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Charges financières : dotation aux provisions

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…d’équipement compte de résultat : Immeubles de : Amortissement des rapport immeubles de rapport Produits : Travaux : Amortissement des d’amélioration travaux d’amélioration Charges : Dotation aux : Dotation aux provisions exceptionnelles dépréciations exceptionnelles ? Écritures comptables au // D C Intitulé D C Dotations aux dépréciations exceptionnelles Dépréciations des immobilisations corporelles – constructions Dépréciation exceptionnelle D C Intitulé D…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…à répartir dotation amortissements immo. locatives & baux autres dotations aux amortissements dotation aux provisions sur immobilisations dotation aux provisions sur stocks & en cours dotation aux provisions sur créances douteuses dotation provisions risques & charges op. immo. dotation aux provisions pour grosses réparations autres dotations aux provisions risques & charges TOTAL DES CHARGES Détail PRODUITS FINANCIERS des actions des…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…résultat exceptionnel Le compte de résultat de l’entreprise Hlm les dotations aux amortissements et aux provisions des charges exceptionnelles : – les dotations immobilisations aux amortissements exceptionnels des – les dotations aux provisions réglementées : amortissements dérogatoires – les dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels – les dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle… Les autres postes du compte…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

provisions sur le résultat de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm AVANT DOTATIONS AUX PROVISIONS APRÈS DOTATIONS AUX PROVISIONS BILAN actif BILAN passif actif résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions passif résultat bénéficiaire après dotations aux provisions dotations aux provisions pour risques et charges actif immobilisé – actif circulant provisions pour dépréciation d’actif…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

financières participations – apports, avances créances rattachées à des participations titres immobilisés (droits de créance) prêts participatifs prêts pour access ion et aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus TOTAL CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges provisions pour risques provisions pour gros entretien autres provisions pour charges y compris sur emprunts TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES TOTAL ACTIF IMMOBILISE…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…amortissements des charges d’exploitation à répartir Autres dotations aux amortissements Dotations aux amortissements des charges financières Dotations aux amortissements exceptionnels Reprises sur amortissements Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions pour créances douteuses Autres dotations aux provisions Dotations aux provisions des charges financières Dotations aux provisions exceptionnelles…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…l’actif du bilan le compte « intérêts compensateurs » des charges d’intérêts du compte de résultat le compte « transferts de charges financières – intérêts compensateurs » des transferts de charges financières en produits du compte de résultat le compte « dotation aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir » des charges financières du compte de résultat. Le principe retenu…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…: créances douteuses Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle Dotations aux provisions pour risques d’exploitation Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières Reprises…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…l’exercice SITUATION NETTE Subventions d’investissement Provisions réglementées TOTAL ACTIF IMMOBILISE TOTAL CAPITAUX PROPRES Stocks et en-cours Totaux Provisions pour risques et charges Approvisionnements Emprunts et dettes financières diverses Fournisseurs débiteurs Créances d’exploitation Créances diverses Dépôts de garantie des locataires Intérêts courus TOTAL DETTES FINANCIÈRES TOTAL CRÉANCES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION TRÉSORERIE Charges constatées d’avance TOTAL GÉNÉRAL Clients créditeurs Dettes d’exploitation…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices les autres provisions pour charges enregistrent, par exemple : – les provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer – les provisions pour charges sur opérations immobilières, notamment pour les opérations d’accession à la propriété – les provisions diverses pour charges : indemnités de retraite, de préretraite, de licenciement… La…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…DES IMMOBILISATIONS BILAN actif passif valeur nette des immobilisations provisions diverses risques & charges autres provisions pour charges. Amortissement complémentaire exceptionnel COMPTE DE RÉSULTAT charges produits. Reprise sur provision pour dépréciation exceptionnelle dotation aux amortissements dotation prov. risques & charges reprises/prov. dépréciation… Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Lors de la démolition effective de l’immeuble locatif, les…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…dettes financières diverses Dettes rattachées à des participations immobilisations financières Fournisseurs débiteurs Créances d’exploitation (locataires, acquéreurs, emprunteurs, organismes sociaux…) Créances diverses Valeurs mobilières de placement et disponibilités Primes de remboursement des obligations Charges constatées d’avance et charges à répartir report à nouveau résultat de l’exercice Provisions provisions pour isques et charges Concours bancaires courants Droits sur immobilisations Clients créditeurs CAPITAUX

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en début de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – DÉPENSES décaissements des salaires et charges sociales décaissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital décaissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients décaissements dus aux remboursements des clients…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…subventions provisions provisions immobilisations immobilisations dettes financières dettes financières fonds de roulement net global fonds de roulement net global Voir le paragraphe .. ci-dessus. La précision du « thermomètre » peut être améliorée. Les provisions dont il est question au passif du bilan concernent au minimum les provisions réglementées et certaines provisions pour risques et charges pouvant avoir un caractère…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…résultat TOTAL CAPITAUX PROPRES TOTAL ACTIF IMMOBILISE Totaux partiels Détail PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES provisions pour grosses réparations autres provisions pour risques et charges TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES DETTES FINANCIÈRES emprunts & dettes financières diverses dépôts et cautionnements reçus concours bancaires courants intérêts courus et non échus intérêts compensateurs Clients créditeurs Droits sur immobilisations DETTES D’EXPLOITATION fournisseurs dettes…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…les coûts techniques de démolition  les coûts de travaux de restructuration du foncier  les charges de relogement  les charges de suivi social. Il s’agit ici d’une dotation aux provisions exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une augmentation du passif (autres provisions pour charges). Dans le cadre de cet exemple, seuls les coûts techniques de…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

provisions Une telle liaison a aussi été établie pour un certain nombre de comptes de charges et de produits. Exemples : autres charges de gestion courante autres produits de gestion courante charges financières produits financiers charges exceptionnelles produits exceptionnels dotations aux amortissements et aux provisions reprises sur amortissements et provisions Dans les comptes à trois chiffres et plus, la terminaison…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…uniquement le montant des provisions disponibles pour gros entretien.. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Schéma . : Mécanisme général de la provision pour gros entretien BILAN actif + passif provision GE compte : provisions pour gros entretien – COMPTE DE RÉSULTAT charges produits gros entretien dotation aux provisions pour gros entretien dotation PGE…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…+ ). La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

… les coûts de travaux de restructuration du foncier  les charges de relogement  les charges de suivi social. Il s’agit ici d’une dotation aux provisions exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une augmentation du passif (autres provisions pour charges). Dans le cadre de cet exemple, seuls les coûts techniques de démolition sont provisionnés. En effet,…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…le compte de résultat Hlm La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…subventions encaissées, soit T) et les reprises Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs sur amortissements dérogatoires dont le montant total ( T ) est précisément égal au total des dotations imputées en charges. COMPTE DE RESULTAT CHARGES rang Dotation aux amortissements PRODUITS Dotation aux amortissements dérogatoires Quotes-parts de subventions virées au…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice. dotation aux amortissements – quotes-parts de subventions…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…Tableau de la dotation aux amortissements des composants DÉTAIL DE LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS n° année composant composant composant composant R composant R composant dotation R am ortissem ent Pour mémoire, le composant est remplacé en avant sa fin d’amortissement qui était théoriquement . Il va donc manquer deux exercices de dotation aux amortissements, l’un pour € et l’autre pour…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…précédente encaissements dûs aux loyers des logements décaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings pas toujours égaux à la facturation situation de trésorerie en fin d’exercice au bilan du dernier jour de la période Calcul des encaissements de loyers des logements…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…– applicable aux OPAC d’Hlm soumis aux règles comptables des entreprises de commerce − l’instruction n° –M du janvier portant réforme comptable et instruction budgétaire et comptable applicable aux OPHLM et aux OPAC soumis aux règles de la comptabilité publique, complétée par les instructions codificatrices n° –M du novembre (Tome I : cadre comptable) et n° –M du décembre (Tome…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…d’amélioration – vente du logement travaux d’amélioration – trésorerie début – paiement des travaux d’amélioration – paiement des frais de montage encaissement vente du logement trésorerie fin – – totaux totaux – COMPTE DE RÉSULTAT charges frais de montage et de commercialisation produits valeur comptable des éléments d’actif cédés produits des cessions d’éléments d’actif résultat totaux totaux Les autres relations…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…le montant total du capital à rembourser. On parle alors de date de référence. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs un taux d’intérêt conventionnellement exprimé en % : si le taux d’intérêt est égal à. %, ceci signifie que le taux d’intérêt est égal à. sauf précision contraire, le taux d’intérêt…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…encaissements dûs aux loyers des logements ENTRÉES SORTIES décaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings pas toujours égaux à la facturation situation de trésorerie en fin d’exercice au bilan du dernier jour de la période La situation de trésorerie au début…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…cession  produits – valeur nette comptable du bien cédé  charges – montant des travaux de remise en état réalisés en vue de la commercialisation  charges – frais de montage et de commercialisation internes ou externes  charges – remboursement de l’aide publique  charges Seuls le prix de cession et la valeur nette comptable sont certains. Ce…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations ont été assimilées à l’actif immobilisé…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…avec mention des amortissements courus et non échus : Tableau . : Tableaux de ventilation de postes de passif et d’actif Etat des baux à long terme (baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation) et droits d’usufruit – Actif montant brut amortissement dépréciation baux des opérations locatives et droits d’usufruit baux des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l’actif montant net =–…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…de l’état récapitulatif des dettes financières extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. L’état récapitulatif des dettes financières La comptabilisation des immobilisations par composants présente assez peu d’impact sur les dettes financières inscrites au passif du bilan, mais induit quelques novations sur le classement de la dette financière par destination, notamment en ce qui concerne l’état récapitulatif des dettes financières

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…est entièrement amorti. Le montant net des dettes financières reste inchangé et la répartition des emprunts ne sera pas modifiée au niveau de l’état récapitulatif des dettes financières. Le tableau suivant présente l’évolution, pour chaque exercice, l’état récapitulatif des dettes financières, réduit par souci pédagogique à deux rubriques. Tableau . : Evolution de l’état récapitulatif des dettes financières Les autres…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative Principes généraux, calculs et comptabilisation des frais financiers intercalaires Principes généraux des frais financiers intercalaires Exemple de calcul des frais financiers intercalaires Principes généraux de comptabilisation des frais financiers intercalaires Le cas particulier des prêts locatifs aidés avec préfinancement Principes généraux et calculs Exemple de calcul des intérêts intercalaires Principes généraux

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

… présence d’immobilisations  augmentation des financières (prêts pour accession) à immobilisations financières et des l’actif du bilan (compte ) dettes financières.  présence de créances sur emprunteurs à l’actif du bilan pour la gestion des prêts en cours (compte )  présence de revenus des prêts principaux et complémentaires pour accession en produits du compte de résultat (compte )…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…autorisé par justice à passer seul cet acte. Cas particulier des baux ruraux, commerciaux, industriels et artisanaux L’intervention du nu-propriétaire est obligatoire : au regard de l’importance des prérogatives conférées au preneur à bail rural ou commercial (droit au renouvellement, propriété commerciale…), le dernier alinéa de l’article du Code Civil précise que l’usufruitier ne peut conclure de tels baux sans…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

aux charges ou travaux qui seraient à réaliser. Renvoi doit donc être naturellement opéré aux articles du Code Civil et au paragraphe «. Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nupropriétaire » ci-dessus. Les obligations des parties à la convention d’usufruit, d’une part le nu-propriétaire et d’autre part l’usufruitier – en l’occurrence un bailleur social – sont régies…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…ENTRÉES situation de trésorerie au début d’exercice au bilan du premier jour de la périodeencaissements dûs aux loyers des logementsSORTIES pas toujours égaux aux achats de la périodepas toujours égaux à lafacturationencaissements dûs aux loyers des parkingsdécaissements achats exploitationsituation de trésorerie en fin d’exercice au bilan du dernier jour de la périodepas toujours égaux à la facturationLE CAS CITADIS :…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…sont croissants, de % point de taux d’intérêt sur la période, soit encorepoints de base. Les taux d’intérêts faciaux ou nominaux (taux exprimé en % applicable pour une année entière à un capital donné) sont donc multiples et croissants. Le taux de rendement actuariel ou taux actuariel  Le taux effectif global d’un emprunt C’est le taux actuariel de l’emprunt…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…brutes amortissements cumulés au / de l’exercice précédent a dotations de l’exercice diminutions de l’exercice amortissements cumulés au / de l’exercice b c d = a+b-c Baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation Agencements, aménagements de terrains Constructions locatives TOTAL Amortissements dérogatoires Total amortissements comptabilisés (dits techniques) – Issues des tableaux des amortissements et des dépréciations et provisions, les dotations de…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…subventions virées calcul extracomptable AFCNE amort. dérog. réserve AF = issus des provisions issue des réserves AT .. Les tableaux de rapprochement Cette comparaison s’effectue chaque année à l’aide des tableaux de rapprochement des amortissements techniques et financiers, établis en milliers d’euros. Ces tableaux, au nombre de trois, sont indissociables du bilan. Ces tableaux permettent de calculer et de vérifier…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…avances et acomptes versés Immobilisations financières X X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…de GE TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE loyers logements loyers parkings VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…effectivement supportées par le propriétaire – les primes d’assurance – le montant des dépenses supportées pour le compte du locataire par le propriétaire dont celui-ci n’a pu obtenir le remboursement, au décembre de l’année du départ du locataire – les provisions pour charges de copropriété Article du Code Général des Impôts. – les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation, à…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…– – – En , on constate donc un excédent d’amortissement technique de €. En , à la ème année d’exploitation, l’amortissement cumulé diminue de €, conséquence de la sortie, tant en termes de montant brut que d’amortissement, du composant : + + + = amortissements cumulés à fin dotation amortissement composant en + dotation amortissement composant en + dotation

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…du passif, le montant d’origine des emprunts encaissés (montants réalisés) et le capital remboursé n’apparaissent pas. Le bilan n’apporte donc qu’une information partielle. Il faut recourir aux états détaillé (Fiche ) et récapitulatif (Fiche ) de l’état IV- des dettes financières pour préciser :  les montants réalisés (montants bruts empruntés) aux cours des exercices antérieurs et de l’exercice en…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

…de désinvestissement immobilier locatif, fut-il social. RAPPEL DES NOTATIONS UTILISEES t taux d’intérêt composé ou taux d’actualisation ou taux actuariel z taux actuariel résiduel tp taux de privation n durée du cycle de vie ou durée de l’opération financière en nombre d’années fi flux monétaire à la date i Vn valeur acquise ou valeur future d’un flux monétaire ou d’une…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…de charges locatives ans seuls les travaux bénéficient du taux réduit Système de la LASM Les travaux éligibles sont les travaux de réparation ENTRETIEN COURANT facturation directe au taux réduit par le fournisseur facturation directe au taux réduit par le fournisseur immeuble d’ancienneté ayant ans seuls les travaux bénéficient du taux réduit Les principaux éléments constitutifs du prix de revient…