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Charges locatives et de copropriété

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

et de l’AL/APL ; paiement des loyers et encaissement de l’AL/APL .. – Comptabilisation de la régularisation des charges .. – Comptabilisation des frais financiers .. – Comptabilisation de la production immobilisée .. – Comptabilisation des transferts de charges .. – Comptabilisation des provisions .. Comptabilisation des transferts de charges Le compte « Transferts de charges » enregistre le montant…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…il aurait été question d’une valeur ajoutée brute. La valeur ajoutée Hlm tient compte des charges d’intérêts des opérations locatives compte tenu de l’importance des dettes financières dans le processus de production des immobilisations locatives et de l’importance du volume de ces charges dans le compte de résultat. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm La valeur ajoutée, représentative de

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’immeubles, récupération des charges locatives, loyers, prestations de services, produits des et versements assimilés activités annexes) charges de personnel dotations aux amortissements et aux provisions production stockée production immobilisée subventions d’exploitation autres charges de gestion courante reprises sur amortissements et provisions de gestion courante dotations aux amortissements et aux provisions des charges financières transferts de charges d’exploitation autres produits de

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…visés à l’article L — du CCH et contractés auprès de la Caisse des pôts et Consignations avant le er janvier Voir le paragraphe .. Méthodologie de calcul. Voir aussi le tableau de l’Etat des dettes de l’Annexe qui a pour objet de présenter l’état des échéances de dettes sous la forme d’un tableau en distinguant les dettes à an…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…la valeur de l’usufruit est favorable au nu-propriétaire plus qu’à l’usufruitier. En effet, la valeur de l’usufruit locatif social est étroitement pendante des flux de revenus nets établis à partir de loyers réglementés (inélastiques et indépendants du marché de l’immobilier et donc de la valeur de la pleine propriété) et de financements encadrés (Prêt Locatif Social et prêt du «…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

… Le statut des retards et impayés de loyers En principe, le vendeur et l’acheteur font leur affaire, à la date de la cession, des charges et des produits – et des mouvements de comptes de tiers – relevant de leur gestion propre. En première conséquence de ce principe de base, l’acheteur bute sa gestion locative avec des comptes clients…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…2.4 Les aides fiscales l’activité de gestion de copropriété dans les cas suivants1 : • gestion effectuée dans le cadre de copropriétés en difficultés • gestion effectuée dans des copropriétés qui font l’objet d’interventions publiques :copropriétés en plan de sauvegarde ou les OPAH de copropriété • gestion de copropriétés issues de la cession de logements locatifs sociaux entrant dans le…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…Remplacement des robinets et ustensiles de plomberie présentant des fauts d’aspect ou de fonctionnement Remplacement des chaudières individuelles qui n’ont pas été remplacées pendant la période d’usufruit Remplacement des équipements présentant des fauts de fonctionnement Réparations en cas de dysfonctionnement Remplacement dans les deux années précédant les deux dernières années de la période d’usufruit, sauf gradation évidentes de l’état Réparations…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

de cessions de biens Régime fiscal des achats pour revendre Régime fiscal des travaux de maintenance La fiscalité de l’urbanisme Taxes acquittées dans les conditions de droit commun Taxes susceptibles d’allègement au bénéfice des entreprises Hlm La comptabilisation de la livraison à soi-même La comptabilisation des opérations de construction La comptabilisation des opérations de maintenance locative Annexe : Tests de

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

de maintien de la cohésion économique, sociale et territoriale, de compétitivité et d’attractivité des territoires. La qualification de SERVICE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL1 du logement social lui permet, aux yeux du droit communautaire, de se soustraire, sous conditions et en toute ou partie, aux règles de la concurrence et de permettre la mobilisation des aides publiques de l’État au profit des…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…toutes les penses occasionnées par le classement. En cas de démolition, il s’agit pour l’essentiel des frais de démantèlement de l’investissement immobilier (frais de démolition et de remise en état du terrain, frais de mise hors service en attente de transformation d’usage). Les frais annexes tels que les frais de relogement devront être intégrés dans les penses d’exploitation antérieurement à…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La cision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…l’intégralité de cet investissement sur fonds propres, alors le recours à l’emprunt devient incontournable. s lors, si la durée de l’emprunt est acquise ( ans, soit la durée de vie de l’investissement et selon le principe de l’égalité entre ressources et emplois en termes de durée), la quotité et le taux d’intérêt actuariel du ou des emprunts restent à finir….