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Charges locatives et de copropriété

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…fin d’année D C Intitulé D C Locataires, produits non encore facturés Récupération des charges locatives x x ? Les charges récupérables enregistrées dans les écritures de l’exercice sont inférieures aux provisions de charges : le compte « Récupération des charges locatives » est ajusté en débit par le crédit du compte « Locataires, excédents d’acomptes sur provisions de charges

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…provisions sur stocks et en-cours – autres dotations aux provisions Charges locatives récupérables non récupérées = récupération charges locativescharges locatives récupérables Pertes nettes sur créances clients = – dotations aux provisions sur créances douteuses – pertes sur créances irrécouvrables reprise sur provisions pour créances douteuses Production immobilisée = production immobilisée – immeubles de rapport (coûts internes) autres productions…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

dérogatoires et provision spéciale de réévaluation – les reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels – les reprises sur provisions pour dépréciation exceptionnelle les transferts de charges exceptionnelles…. Les charges exceptionnelles Symétriquement aux produits exceptionnels, les charges exceptionnelles distinguent les charges sur opérations de gestion des charges sur opérations en capital : les charges sur opérations de gestion telles…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

Pour une entreprise Hlm, les charges constatées d’avance inscrites à l’actif du bilan concernent essentiellement les charges constatées d’avance au titre de l’exploitation (par exemple un loyer facturé à l’entreprise Hlm déjà comptabilisé en charges mais concernant une fraction de l’exercice suivant). Les charges constatées d’avance inscrite à l’actif du bilan sont souvent assimilées, par les analystes financiers, à des…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

à la gestion locative. Ces charges sont ordinairement qualifiées de charges usufructuaires ou de charges ordinaires. Ces dépenses assurées par le bailleur social peuvent concerner par exemple, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive : – les charges récupérables et les réparations locatives au sens du décret n° – du août – éventuellement les charges de copropriété en veillant à ce…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…cession  produits – valeur nette comptable du bien cédé  charges – montant des travaux de remise en état réalisés en vue de la commercialisation  charges – frais de montage et de commercialisation internes ou externes  charges – remboursement de l’aide publique  charges Seuls le prix de cession et la valeur nette comptable sont certains. Ce…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

charges de copropriété générale Systèmes de robinetterie comprenant vannes sur colonnes et robinets d’appartements Entretien des systèmes de sécurité incendie (colonnes sèches désenfumage et extincteurs) Désinfection et hygiène D Ascenseurs Vérification périodique annuelle et intervention en cas de besoin Vérification périodique mensuelle et intervention en cas de besoin Quote part des charges de copropriété générale Porte automatique de garage Exemples…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…le type de mouvement correspondant aux opérations économiques décrites ci-après en indiquant comment vont évoluer éventuellement les quatre blocs (passif, actif, produits et charges). Indiquer le Indiquer par ou – comment vont évoluer les blocs n° du mouveactif passif charges produits ment Les amortissements de l’exercice sont passés en charges à la clôture de l’exercice Une provision pour risque est…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…indices économiques et celles des différents postes par rapport à ces indices. Cette projection des revenus net induit aussi des hypothèses sur la vacance des logements et des impayés de loyers et de charges, sur les travaux de gros entretien à réaliser, sur la mobilité des locataires et sur les conditions de relocation. Il est clair que la validité des…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…– récupération des charges locatives, évolution des loyers…-, fiscalité – TVA, Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB), IS, taxe sur le potentiel financier…-). . Finance d’entreprises et entreprises HLM En conséquence, les fonds propres :  ne sont pas gratuits (coût d’opportunité, par exemple arbitrage avec placements de trésorerie sans risque…)  étant plus risqués, ils devraient être mieux…