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Charges non récupérables

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…motif de non attribution. 597 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.5 Critères de priorité pour accéder à un logement locatif social Le taux d’effort en % peut être calculé de la manière suivante1 : taux d’effort en % = loyer principal + loyer des annexes + charges récupérables forfait d’eau et/ou de chauffage lorsqu’ils + sont individualisés…