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Charges non récupérables

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…vacants. La balance des charges récupérées sur les charges récupérables est donc déficitaire en cas d’absence de locataires. La non-récupération des charges récupérables sur les logements vacants doit faire l’objet d’un suivi extra-comptable ou en comptabilité analytique. situations se présentent lors de la régularisation des charges au cours de l’exercice suivant : ? Lorsque les charges récupérables enregistrées dans les…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…des locataires, y compris celles afférentes aux logements vacants les charges non récupérables les totaux partiels, somme algébrique des charges récupérables et non récupérables. La différence algébrique entre le total de la colonne des charges récupérables auprès des locataires et la récupération des charges locatives comptabilisée en produits donne une bonne estimation du coût de la vacance des logements en…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…réparations total Consommations en provenance de tiers VALEUR AJOUTÉE Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Salaires et traitements Charges sociales total non récupérables Charges de personnel EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION Le compte de résultat de l’entreprise Hlm CHARGES PRODUITS Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir Autres dotations aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…compensateurs intérêts compensateurs – total COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES PRODUITS charges d’intérêts charges d’intérêts – IC dotation amortissement – IC transferts de charges fi. – IC total total Le mouvement  constate l’amortissement des charges différées : diminution de l’actif d’un montant égal à l’augmentation des charges (dotation aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir). Le second mouvement…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS Mouvement : amortissement des charges à répartir Mouvement : transfert des charges à étaler à l’actif charges d’exploitation transferts charges d’exploitation charges financières transferts charges financières charges exceptionnelles transferts charges exceptionnelles En fin d’exercice, les charges à répartir sur plusieurs exercices comptabilisées à l’actif du bilan sont augmentées des transferts de charges comptabilisés en produits…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…provisions CHARGES NON DÉCAISSABLES RÉSULTAT remboursements des emprunts PRODUITS NON ENCAISSABLES Consommations en provenance de tiers Impôts et taxes Charges de personnel CHARGES DÉCAISSABLES Autres charges charges financières Charges exceptionnelles portées au crédit d’un compte de tiers AUTOFINANCEMENT PRODUITS PRODUITS ENCAISSABLES portés au débit d’un compte de tiers Loyers Ventes Charges locatives Produits financiers Subventions Production stockée Production immobilisée Transferts…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…propriétaire correspondant à des dépenses qui n’ont pas le caractère de grosses réparations. Ces travaux s’entendent notamment de ceux qui correspondent à des dépenses ayant le caractère de charges récupérables par le propriétaire sur le locataire, dont la liste est fixée par décret des travaux effectués par le propriétaire correspondant à des dépenses ayant le caractère de charges non récupérables

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…et charges en catégories extracomptables :  les provisions pour risques et charges probables  les provisions pour risques et charges attachées à la promotion et à l’accession à la propriété  les provisions pour risques et charges qui ont un réel caractère de réserves. Voir le paragraphe .. ci-dessus relatif à la présentation des provisions pour risques et charges….

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

charges probables pour accession à caractère de réserves montant total = pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes de change pour risques des opérations immobilières autres provisions pour risques pour grosses réparations pour charges sur congés à payer pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour charges Totaux Cohérence avec le passif – provisions pour risques et charges Deux…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…transferts de charges présentant la totalité des opérations inscrites au compte » – transferts de charges » ventilées en charges d’exploitation (grosses réparations, intérêts compensateurs…), en charges financières et en charges exceptionnelles le tableau de la production immobilisée présentant, pour chacune des opérations, le montant des coûts internes et des frais financiers imputés au cours de l’exercice dans le coût…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…et charges sur emprunts (risques et charges probables) provis ions totales pour risques et charges à caractère de réserves autres charges à répartir sur plusieurs exercices charges différées – intérêts compensateurs – Actif primes de remboursement des obligations totaux partiels totaux partiels Autres fonds propres nets des « non-valeurs » I. CAPITAUX PROPRES CORRIGES (+) ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES EMPLOIS…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…gros entretien).  les charges de maintenance et les autres travaux d’entretien et réparations non liés au patrimoine locatif. Ces charges ne sont pas récupérables auprès des locataires. Dans la pratique, ces dépenses regroupent intégralement et exclusivement les dépenses d’entretien engagées par l’entreprise Hlm pour son propre compte sur des biens immobiliers (entretien réalisé dans les bâtiments administratifs) et sur…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices les autres provisions pour charges enregistrent, par exemple : – les provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer – les provisions pour charges sur opérations immobilières, notamment pour les opérations d’accession à la propriété – les provisions diverses pour charges : indemnités de retraite, de préretraite, de licenciement… La…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…Pour une entreprise Hlm, les charges constatées d’avance inscrites à l’actif du bilan concernent essentiellement les charges constatées d’avance au titre de l’exploitation (par exemple un loyer facturé à l’entreprise Hlm déjà comptabilisé en charges mais concernant une fraction de l’exercice suivant). Les charges constatées d’avance inscrite à l’actif du bilan sont souvent assimilées, par les analystes financiers, à des…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…les coûts techniques de démolition  les coûts de travaux de restructuration du foncier  les charges de relogement  les charges de suivi social. Il s’agit ici d’une dotation aux provisions exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une augmentation du passif (autres provisions pour charges). Dans le cadre de cet exemple, seuls les coûts techniques de…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

charges de personnel récupérables en charges de gestion  augmente aussi les produits dits de poche  augmente les frais de personnel non récupérables dont il conviendra de tenir compte pour calculer des coûts de gestion  augmente aussi les produits dits de poche  augmente les frais de personnel non récupérables comparés à une entreprise immobilière qui sous-traite la…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

… les coûts de travaux de restructuration du foncier  les charges de relogement  les charges de suivi social. Il s’agit ici d’une dotation aux provisions exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une augmentation du passif (autres provisions pour charges). Dans le cadre de cet exemple, seuls les coûts techniques de démolition sont provisionnés. En effet,…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…et non échus Charges constatées d’avance intérêts compensateurs et différés Charges différées – intérêts compensateurs et différés autres provisions pour risques et charges (pour risques, pour pensions et obligations similaires et pour charges autres que la provision pour grosses réparations) dettes financières – opérations d’aménagement dettes financières – accession à la propriété : crédits-relais Le fonds de roulement d’exploitation de…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…comptables ne comptabilisent que % du total des produits sur la durée de projection. Tableau . : Simulation des charges de l’entreprise Hlm CITADIS. On distingue, ici encore d’un point de vue pédagogique, les dépenses d’exploitation, donnant lieu à décaissements charges décaissables), des charges comptables, ne donnant pas lieu à mouvements de trésorerie (charges non décaissables). Les charges comptables représentent…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…à la gestion locative. Ces charges sont ordinairement qualifiées de charges usufructuaires ou de charges ordinaires. Ces dépenses assurées par le bailleur social peuvent concerner par exemple, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive : – les charges récupérables et les réparations locatives au sens du décret n° – du août – éventuellement les charges de copropriété en veillant à ce…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…de gestion consommés par l’entreprise Hlm : même raisonnement qu’en ce qui concerne la trésorerie, dans la mesure où ces dépenses sont facturées et entièrement payées. Calcul des charges financières : calculées au paragraphe précédent. Il est tenu compte des charges financières et non des intérêts payés. Calcul de la dotation aux amortissements des immeubles de rapport : le terrain…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…cession  produits – valeur nette comptable du bien cédé  charges – montant des travaux de remise en état réalisés en vue de la commercialisation  charges – frais de montage et de commercialisation internes ou externes  charges – remboursement de l’aide publique  charges Seuls le prix de cession et la valeur nette comptable sont certains. Ce…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…pourra toujours renoncer aux garanties que la loi lui offre. OBLIGATION DE L’USUFRUITIER ENVERS LES TIERS Selon l’article du Code Civil, « l’usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l’héritage, telles que les contributions et autres qui, dans l’usage, sont censées charges des fruits. » Les charges ordinaires ou périodiques incombent ainsi entièrement à l’usufruitier….

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…// // totaux capital remboursé inérêts payés échéance capital restant dû.. La prise en compte des charges financières La comptabilité générale va tenir compte de la charge financière des emprunts et non des intérêts payés, comme indiqués dans les tableaux d’amortissement financier fournis par les prêteurs. Le comptable de l’entreprise Hlm CITADIS va d’abord calculer les intérêts courus et non

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…résultat, du montant des plus-values ou moins-values réalisées sur la cession des immeubles de rapport et des terrains les supportant. D’un point de vue algébrique, on rencontre des situations différentes selon que le surplus à affecter est positif (plus-value nette) ou négatif (moins-value nette). Lors de leur engagement, ces frais sont comptabilisés dans les charges d’exploitation par nature (entretien, charges

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…emprunts des opérations locatives – financements définitifs autres droits sur immobilisations subventions d’investissement notifiées : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d’investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif en charges d’exploitation cas n° achèvement OS portage foncier production immobilisée en charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif cas n° OS achèvement production immobilisée cas n° en prix de revient de l’opération à l’actif Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm :…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…». Pour une entreprise Hlm, les « non-valeurs » concernent le plus souvent les postes suivants : le capital souscrit non appelé, les frais d’établissement, les charges constatées d’avance, les fonds de commerce, les écarts de conversion, les produits constatés d’avance. L’actif net comptable est ainsi calculé à partir des éléments patrimoniaux en excluant les « non-valeurs ». .. Les…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…administratifs agencements et aménagements des constructions VRD et ouvrages d’infrastructure installations techniques, matériel et outillage matériel de transport matériel de bureau et matériel informatique mobilier Charges à répartir sur plusieurs exercices charges différées frais d’acquisition des immobilisations frais d’émission des emprunts grosses réparations à étaler autres charges à étaler DURÉE D’AMORTISSEMENT ans maximum ans maximum ans maximum non amortissable amortissement…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…– remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif intérêts courus non échus total passif COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE PRODUITS loyers logements loyers parkings quote-part de subventions virées CR TOTAL EMPLOIS RÉSULTAT – déficit total charges total produits…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…SA d’Hlm et enfin les intérêts courus et non échus. Il n’est pas non plus tenu compte des comptes de régularisation d’actif (charges à répartir sur plusieurs exercices, primes de remboursement des obligations et charges constatées d’avance). Voir le paragraphe .. ci-après pour de plus amples prévisions sur ce sujet. L’actif immobilisé est constitué des biens ou droits destinés à…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…bilan (compte )  présence d’achats de terrains (compte ) et de variation de stocks de terrains en charges du compte de résultat (compte ) présence de frais liés à la production de stocks immobiliers en charges du compte de résultat (comptes , et notamment)  présence éventuelle de charges d’intérêts sur opérations d’accession à la propriété – financements de…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…le revenu foncier imposable à l’impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des recettes encaissées et le total des frais et charges acquittés. L’article du Code Général des Impôts dispose que les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent notamment : – les dépenses de réparation et d’entretien…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…immobilisations locatives et les immobilisations non locatives peut se faire à partir du tableau suivant : Tableau. : La distinction des immobilisations locatives / non locatives Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs ACTIF IMMOBILISÉ Locatif Non locatif Immobilisations incorporelles X frais d’établissement baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation X X…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…les charges d’intérêts comptabilisées en charges financières du compte de résultat ont pour contrepartie : un compte de passif du bilan intitulé « intérêts courus non échus » sur emprunts en cours d’amortissement, lorsque les intérêts ne sont pas payés un compte de trésorerie, lorsque les intérêts sont payés. Autrement dit, les intérêts comptabilisés en charges d’intérêts ne correspondent généralement…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…emprunts – capital restant dû empruntstrésorerieintérêts courus non échus intérêts courus non échustotal actiftotal passif — -COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE TFPBPRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissementsdotation provision pour GEVNC actifs cédésRÉSULTAT – bénéficetotal chargesloyers logements loyers parkings reprise sur PGEsubventions virées CRprix de vente actifs cédéstotal produitsLE CAS…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…le type de mouvement correspondant aux opérations économiques décrites ci-après en indiquant comment vont évoluer éventuellement les quatre blocs (passif, actif, produits et charges). Indiquer le Indiquer par ou – comment vont évoluer les blocs n° du mouveactif passif charges produits ment Les amortissements de l’exercice sont passés en charges à la clôture de l’exercice Une provision pour risque est…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…de la situation locative de l’actif immobilier en termes de flux monétaires réels. DÉPENSES D’EXPLOITATION Les dépenses d’exploitation regroupent les dépenses supportées par le propriétaire (entretien courant, gros entretien, taxe foncière sur la propriété bâtie, assurances, frais divers de gestion, charges récupérables non récupérées pour inoccupation…). Les dépenses de renouvellement de composants qui conservent l’immeuble locatif dans son état initial…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…avances et acomptes versés Immobilisations financières X X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…créances clients trésorerie total actif – intérêts courus non échus dettes fournisseurs – total passif COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE total charges loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GE Voir le schéma .. quote-part de subventions virées…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…immobilisations locatives et les immobilisations non locatives peut se faire à partir du tableau suivant : Tableau . : La distinction des immobilisations locatives / non locatives La comptabilisation des immobilisations par composants ACTIF IMMOBILISÉ Locatif Non locatif Immobilisations incorporelles X frais d’établissement baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation X X autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles terrains nus terrains…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…de la taxe foncière ainsi que des produits… Bref un modèle de projection à moyen terme des investissements, des produits et des charges d’exploitation du bien immobilier qui soit propre à chaque investisseur, voire à chaque projet spécifique d’investissement (localisation, rotation des clients, type de charges locatives…). Parallèlement, des méthodes plus rapides d’évaluation du rendement d’un projet immobilier locatif ont…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…brut réel et par conséquent le revenu net : • • les loyers : risque sur l’évolution des loyers (modification de l’indice de révision des loyers, plafonds des conventions, gel politique de l’évolution des loyers pratiqués, modification de la réglementation…) les impayés : allongement des délais de règlement (retards de paiement) et augmentation des impayés (loyers et charges récupérables non

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…la sortie du montant brut du composant et de ses amortissements de l’actif et inscrire en charges du compte de résultat la valeur nette comptable du composant ainsi sorti  simultanément, elle va inscrire en produits du compte de résultat le montant net des subventions d’investissement ayant financé à l’origine ce composant et non encore virées  enfin, l’entreprise Hlm…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…• procéder à la sortie du montant brut du composant et de ses amortissements de l’actif et inscrire en charges du compte de résultat la valeur nette comptable du composant ainsi sorti • simultanément, elle va inscrire en produits du compte de résultat le montant net des subventions d’investissement ayant financé à l’origine ce composant et non encore virées. Les…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…dans l’entreprise. Quand l’entreprise Hlm s’endette, elle augmente ses charges financières et donc ses charges fixes au sens comptabilité analytique du terme. Donc, si l’activité stagne ou ralentit voire diminue, plus de revenus seront affectés au paiement des charges financières tirant à la baisse l’autofinancement net dégagé. Il y a donc un risque financier pour les propriétaires de l’entreprise Hlm…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…exploit – facture non parvenue Trésorerie – – – – – – au / exercice n au / exercice n BUDGET GE = pour exercice n+ CHARGES GE PRODUITS Résultat BUDGET exercice n+ extourne facture non parvenue HP facture parvenue HP reste à engager au //n+ ACTIF PASSIF Résultat Fournisseur exploit. Fournisseur exploit – facture non parvenue – Trésorerie CHARGES

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…effet, les dépenses de grosses réparations sont des charges d’exploitation qui peuvent éventuellement être financées par des subventions d’exploitation et non par des subventions d’investissement. Enfin, si ce tableau est correctement rempli, il ne devrait en principe pas exister de subventions nettes non affectées. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Annexe…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…subventions d’investissement – montant net subventions d’investissement provision GE client acheteur client acheteur emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts – – – – – trésorerie intérêts courus non échus intérêts courus non échus total actif total passif – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses…