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Coût : financier

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

Les fonds propres des entreprises HLM ont-ils un coût ? Toutes les ressources externes de l’entreprise Hlm ont un coût :  La dette financière a un coût pour l’emprunteur : le coût actuariel de la dette. Elle a aussi un coût pour le prêteur : le coût de la ressource, certes inférieur au coût de la dette.  Les…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…TVA (.% en Guadeloupe et .% en Métropole) et immobilisation des coûts de démolition dans la nouvelle opération Synthèse des règles fiscales Rappel : coûts techniques de démolition = coûts de démolition proprement dits et travaux de restructuration du foncier. Les coûts sociaux de la démolition (charges de relogement, charges de suivi social…) n’entrent pas dans le périmètre des coûts…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

proche du coût actuariel de leur dette financière inscrite au passif. Si « i » est le taux actuariel résiduel de la dette financière, alors le taux d’actualisation « a » peut s’écrire : a=i Cela revient à considérer qu’au regard du poids de la dette financière dans le financement global de l’entreprise, la rémunération des autres ressources (capitaux propres…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

doit permettre une rémunération « normale » des fonds propres ayant financé cet investissement. Les fonds propres des entreprises Hlm ont un coût financier, ils ne sont pas gratuits : il s’agit d’un coût d’opportunité, c’est à dire un coût correspondant à leur rémunération alternative sur un un investissement semblable et présentant le même risque. Ce taux est aussi celui…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

: pouvoir comparer des flux non disponibles au même moment et rechercher l’équivalent de chacun d’entre eux à une date commune. Pour calculer la rentabilité ou le coût d’une opération financière, il va falloir définir un indicateur financier commun, un standard financier représentatif du coût ou de la rentabilité, indépendant de la nature de l’opération financière et de la périodicité…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…l’entreprise Hlm ont un coût :  la dette financière a un coût pour l’emprunteur : le coût actuariel de la dette. Elle a aussi un coût pour le prêteur : le coût de la ressource.  les subventions d’investissement ont un coût financier en apparence nul pour le bénéficiaire. Elles ont un coût financier (coût de la ressource) pour…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Parfois, les collectivités locales tentent d’obtenir des réservations de logements alors même qu’elles n’ont accordé aucune garantie financière ! Un arbitrage financier s’impose ici au sujet de l’usufruit locatif social entre : o d’une part, l’octroi d’une garantie financière du PLS par la collectivité locale, financièrement gratuite, en contrepartie de réservations de logements, mais aussi d’un taux d’intérêt standard du…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…de la convention d’usufruit – afin de tenir compte de ces dépenses lors de l’estimation de la rentabilité financière de l’acquisition de l’usufruit et d’en répercuter les conséquences sur le coût d’acquisition de l’usufruit. L’ampleur des travaux de remise en état devrait avoir normalement un effet baissier sur le coût d’acquisition de l’usufruit…. Le coût de l’usufruit locatif social Céder…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

de trésorerie… Une ventilation par destination erronée est donc susceptible de fausser l’analyse financière de l’entreprise Hlm, voire le résultat comptable de l’exercice par le biais de l’amortissement dérogatoire. L’état récapitulatif des dettes financières présente la structure suivante et nécessite plusieurs précisions complémentaires. Tableau. : L’état récapitulatif des dettes financières Cet écart « amortissement technique – amortissement financier » sera…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

d’investissement ont pour effet de réduire le taux actuariel de la dette financière de points de base. S’il est possible de calculer le coût actuariel de la dette financière d’une entreprise Hlm, il est aussi possible de calculer le coût actuariel des financements externes d’un projet d’investissement immobilier locatif. Exemple : financements externes d’un projet d’investissement immobilier locatif  Emprunt…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

: • le coût de remplacement brut qui comprend le coût d’achat du terrain et du coût de construction des bâtiments, à l’identique ou à équivalent, Il existe de nombreuses autres méthode d’évaluation parmi lesquelles la méthode par le coût de remplacement (valeur vénale du terrain augmentée du coût de la reconstruction à l’identique ou à l’équivalent des bâtiments et…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Production immobilisée Subventions d’exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges d’exploitation Autres produits d’exploitation Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Produits financiers de participations Produits financiers d’autres immobilisations financières Produits financiers d’autres créances et VMP Autres produits financiers Reprises sur provisions financières Transferts de charges financières Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…Total financement . Financement du surcoût foncier Les montants sont exprimés en MILLIERS d’euros Composants libellé libellé libellé financmt % financmt % financmt des financements Prix de revient surcoût subvention surcoût subvention surcoût subvention surcoût subvention surcoût locaux % commerc. % TOTAUX TTC % État Région Dépt. Ville fonds propres surcoût . Garanties d’emprunts et réservations de logements Réservations de…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…aspect comptable et financier, et que l’on espère le plus élevé possible parce qu’il constitue une ressource qui alimente le potentiel financier de l’entreprise HLM. Le surplus comptable est clairement déterminé par l’instruction comptable des entreprises HLM. Le surplus financier constitue un solde de flux financiers. . La problématique du prix de vente du bien immobilier Surplus comptable prix de…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…en cours » à l’achèvement des travaux si ces travaux sont menés par l’entreprise Hlm. Généralement, les constructions comportent :  le coût des fondations  le coût des travaux de construction  les frais financiers pris en compte pour le seul montant des intérêts se rapportant aux capitaux empruntés pour le préfinancement d’une opération déterminée et uniquement pour la…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

de calcul doivent être mentionnées dans l’annexe relative à l’incorporation des coûts internes de l’exercice dans le coût de production des immeubles de rapport et travaux d’amélioration. Tableau. : Annexe relative à l’incorporation des coûts internes et des frais financiers de l’exercice dans le coût de production des immobilisations opérations et n° d’inventaire coûts internes conduite autres d’opérations coûts internes…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

surtout parce que la santé financière d’une entreprise Hlm s’apprécie aussi à partir des ressources financières dégagées annuellement par l’exploitation (autofinancement net et cash-flow). Schéma. : Le fonds de roulement net global Situation Situation HAUT DE BILAN ACTIF PASSIF HAUT DE BILAN ACTIF PASSIF situation nette situation nette subventions subventions provisions provisions immobilisations immobilisations dettes financières dettes financières fonds de…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

requis par la gouvernance de l’entreprise pour cette catégorie d’investissement − le coût moyen des dettes de l’entreprise − le coût moyen des ressources totales de l’entreprise, soit encore le coût moyen pondéré du capital − le coût de l’endettement marginal, soit encore le coût moyen des ressources mobilisées pour financer l’investissement − le taux de rendement des placements financiers…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

de vie…. La maintenance effectuée par la régie d’entretien La typologie de la maintenance présentée ci-dessus repose sur un classement comptable des charges par nature (achats, consommations, amortissements…) et non par destination (coût de la fonction recouvrement, coût du système d’information…). En conséquence, le coût d’un service, d’une fonction ou d’une activité se trouve comptablement réparti entre plusieurs lignes de…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…immobilisé La méthode standard retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Autrement dit, la valeur d’entrée dans le patrimoine des immobilisations est fondée sur leur coût d’acquisition ou leur coût de production. Par ailleurs, le Code de la Construction et de l’Habitation précise que les immeubles destinés à la location (immobilisations locatives) des…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

valeur actuelle du terrain concerné et les coûts techniques de démolition constituent une charge exceptionnelle diverse il s’agit d’une démolition avec reconstruction sur le site : les coûts techniques de démolition doivent alors être intégrés dans le coût de revient du nouvel immeuble car il s’agit d’un élément attribuable au coût de production du nouvel immeuble. Ils seront par conséquent…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

est nécessaire pour juger de l’opportunité financière d’un projet d’investissement, mais peut-être pas totalement suffisante. En effet, cette estimation devrait être par exemple utilement complétée, d’un point de vue strictement financier, par le positionnement des cash-flows d’exploitation ramenés au revenu brut réel. Autrement dit, le niveau d’autofinancement net rapporté aux loyers est-il suffisant pour l’entreprise Hlm. .. L’opportunité financière de…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

flux monétaires (ème partie) puis, d’autre part, les techniques financières en matière d’investissement (ème partie) qui seront utiles à la compréhension de la dernière de cet ouvrage. La partie relative aux principes de l’analyse des flux monétaires est fort utile pour la réflexion sur les arbitrages de dette financière/fonds propres qui constituent une des utilisations du potentiel financier. Ces parties…

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité

d’investissement – est supérieur au coût actuariel de la dette financière, cela signifie que l’investisseur est mieux rémunéré que les prêteurs de capitaux. L’investisseur a donc intérêt à augmenter la dette financière. Plus la quotité d’emprunts est importante, donc moins il y a de fonds propres, plus les fonds propres sont rentables – rentabilité financière du projet d’investissement -. À…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine Conséquences financières de la vente Hlm Calcul et affectation en réserves des surplus Exemple d’une vente de logements locatifs Hlm Bilan comptable…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

financière de l’exercice est égale à € pour jours en .pp Les frais financiers payés au // sont de T. Le schéma suivant résume les modalités de calcul des ICNE et de la charge financière à partir du tableau d’amortissement de l’emprunt CDC. jours jours // // Charge financière // // exercice // // exercice // exercice De la même…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

auprès d’Action Logement. Les tableaux d’amortissement financiers de ces emprunts présentés ci-après sont fournis par les prêteurs (en euros). Tableau . : Tableau d’amortissement financier de l’emprunt CDC TABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIER année // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // //…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

gestion courante produits financiers reprises sur provisions financières transferts de charges financières produits exceptionnels reprises sur provisions exceptionnelles transferts de charges exceptionnelles charges financières dotations aux amortissements et aux provisions des charges exceptionnelles charges exceptionnelles participation des salariés & impôts sur bénéfices RÉSULTAT BENEFICIAIRE DE L’EXERCICE CHARGES EXCEPTION-NELLES produits des activités PRODUITS D’EXPLOITATION en provenance de tiers PRODUITS FINANCIERS consommations…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

financières si l’entreprise Hlm participe à une SCI. .. Les conditions de réussite du diagnostic financier Il convient d’être clair sur l’objet de l’analyse des équilibres du bilan. La détermination des fonds de roulement d’une entreprise Hlm, à une date donnée, éclaire la surface financière de l’entreprise, permet dans certains cas de déceler les indices d’une situation financière difficile, mais…

Le taux de rentabilité interne

Le taux de rentabilité interne

financier du projet (taux d’actualisation). Dans le cas contraire, le projet doit être rejeté. Le TRI donne donc une estimation de la rentabilité économique du projet sur toute sa durée de vie. Il indique que le projet reste acceptable tant que le coût des ressources investies dans le projet, que traduit le taux d’actualisation souhaité par l’entreprise, reste inférieur au…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…qui suit celle de leur achèvement s’ils sont financés à concurrence de % du coût total de la construction, au moyen des prêts aidés par l’État. Tableau. : Régime d’exonération de la TFPB de ans pour les logements conventionnés à usage locatif des entreprises Hlm Nature des constructions CONSTRUCTION NEUVE Régime fiscal applicable Exonération si financement aidé à Articles –…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…qui s’exercent aujourd’hui sur les équilibres financiers des entreprises Hlm les obligent à partitionner leurs immeubles de rapport en fonction du degré de risques qu’ils représentent (financiers, sociaux, localisation, réinvestissements successifs…) et ainsi à découvrir, conséquence inattendue, que les investissements immobiliers locatifs Hlm, comme n’importe quel investissement dans l’usage où il se trouve, sont soumis à un véritable cycle de…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

de trésorerie importants et durables destinés à assurer un appoint permanent de produits financiers, est comptabilisée en titres immobilisés décrits en immobilisations financières. Une attention toute particulière devra être portée à ces placements à long terme inscrits en immobilisations financières et s’interroger sur l’opportunité, ou non, de les reclasser en trésorerie du point de vue de l’analyse financière. Les entreprises…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

le montant du FRNG au regard des moyens financiers dégagés annuellement par l’exploitation (autofinancement net, cash-flow). Un fonds de roulement négatif impose un diagnostic financier approfondi afin d’évaluer la surface financière de l’entreprise Hlm et une analyse de l’évolution de la santé financière à moyen terme de l’entreprise. Enfin, un fonds de roulement net global positif ne doit pas non…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…opérations. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Les dotations aux provisions.. Le mécanisme général des dotations aux provisions Il existe, au bilan, trois types de provisions dont les objets et les mécanismes comptables et financiers diffèrent : les provisions réglementées, notamment dérogatoires, comptabilisées au passif. les provisions pour risques et charges représentatives d’un risque…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…et de maîtrise des coûts. Une seule exception toutefois est à souligner et elle est de taille puisqu’elle vise le bilan – en quasi-totalité – : il s’agit de la comptabilité de programmes qui constitue une véritable comptabilité budgétaire des investissements immobiliers (CBII) – pas seulement locatifs – reposant sur la tenue de fiches de situation financière et comptable. ….

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

clore temporairement ce rappel concernant les dettes financières, que le seul mouvement occasionné par le remboursement des emprunts est un mouvement de trésorerie : diminution des dettes financières au passif égale à la diminution des disponibilités à l’actif. Les comptes de subventions d’investissement fonctionnent différemment des comptes de dettes financières. En premier lieu, le compte de subventions d’investissement est utilisé…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…ci-après le paragraphe «… Le coût de l’usufruit locatif social ». Voir aussi le paragraphe «… Le coût de l’usufruit locatif social ». … Évaluation de l’usufruit viager La répartition de la valeur entre nu-propriétaire et usufruitier est déterminée par référence à l’âge de ce dernier. L’article -I du CGI prévoit que, pour la liquidation des droits d’enregistrement et de…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

clients en liaison avec la comptabilité clients et le journal de facturation… Les états financiers A côté de la comptabilité générale, la comptabilité financière a pour objectif de mettre en forme des états financiers de synthèse destinés à fournir périodiquement des informations aux dirigeants, aux actionnaires et aux tiers sur la situation financière de l’entreprise Hlm. Ces informations financières constituent…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

envisagée. Autrement dit, les coûts ajoutés au coût historique du terrain devront être limités et la partie excédentaire éventuelle passée en charges exceptionnelles. Dans ces conditions, aucune provision – ou seulement une provision partielle – pour frais de démolition n’a besoin d’être préalablement constituée…. Prendre les mesures financières suite à la démolition Cette dernière étape concerne exclusivement le devenir des…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

compensateurs, sont à comptabiliser au niveau des charges financières, au poste « autres charges financières ». Il y a donc une distinction nette entre les intérêts payés, y compris les intérêts compensateurs, et les pénalités de remboursement anticipé. L’objectif est bien de traduire la nature financière de cette transaction, induite par un arbitrage de dette financière, se distinguant d’un service…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : TABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIERTABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIER annéetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûdatetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûLE CAS CITADIS : gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : exemple de l’emprunt principal Tableau d’amortissement financier capital rembourséintérêts payéséchances totalesLE CAS CITADIS : gestion courante La prise en compte des charges financières et non des intérêts payés :…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…logements en usufruit locatif social, que le schéma juridique ou financier de l’usufruit proprement dit. Le mécanisme du démembrement temporaire de propriété, qui donne naissance à l’usufruit locatif social, permet aux organismes d’HLM de nouer aujourd’hui des partenariats avec les promoteurs privés afin de générer une offre nouvelle de logements à loyers accessibles. C’est le sens de la réponse ministérielle…

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

des flux futurs générés par ladite opération, quelle est la rentabilité ou le coût réel de cette opération financière ? À l’évidence, les opérations financières ci-dessus sont toutes différentes : il va donc falloir définir un indicateur financier commun, un standard, représentatif du rendement ou du coût réel de l’opération qui soit indépendant de la nature financière de l’opération. 1…

Corrections des tests

Corrections des tests

…est prévisible. Ce principe a pour conséquence, par exemple, d’attribuer aux stocks une valeur égale à leur coût de fabrication ou d’acquisition, alors que leur valeur réelle apparaîtrait plus faible s’ils devaient être vendus dans le cadre d’une procédure de liquidation de l’entreprise. Principe des coûts historiques (ou encore principe de nominalisme ou de stabilité des coûts monétaires : le…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…de nominalisme ou de stabilité des coûts monétaires : le Code de Commerce prévoit qu’à leur date d’entrée dans le patrimoine, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leurs coûts d’acquisition, c’est à dire à leur coût historique exprimé en unités monétaires. L’application de ce principe a une double conséquence : l’unité monétaire – l’euro – est supposée…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

intérêts compensateurs… certains enfin constituent des ressources directes de trésorerie sous forme de concours bancaires courants. Deux tableaux complètent les dettes financières du passif du bilan : l’état des dettes des documents annuels légaux l’état des dettes financières des états réglementaires. Ce dernier est un document incontournable de l’analyse financière…. L’actif immobilisé Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative Principes généraux, calculs et comptabilisation des frais financiers intercalaires Principes généraux des frais financiers intercalaires Exemple de calcul des frais financiers intercalaires Principes généraux de comptabilisation des frais financiers intercalaires Le cas particulier des prêts locatifs aidés avec préfinancement Principes généraux et calculs Exemple de calcul des intérêts intercalaires Principes généraux…

Les deux principales méthodes d’analyse financière

Les deux principales méthodes d’analyse financière

Les deux principales méthodes d’analyse financière La capitalisation des flux monétaires L’actualisation des flux monétaires Le mécanisme de base de l’actualisation Remarques Les hypothèses implicites au mécanisme de l’actualisation Le taux actuariel extrait . Les deux principales méthodes d’analyse financière Il existe au moins deux méthodes, en matière d’analyse financière, permettant de comparer des flux monétaires non disponibles à un…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…de GE TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE loyers logements loyers parkings VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans…