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Commissaire aux comptes

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…2019 et 38% inférieur à l’année précédente (- 1 Md€). Les avantages de taux ont diminué de 37% depuis 1984 mais ce sont les avantages de taux accordés aux bailleurs sociaux qui ont le plus baissé (-47%) comparés aux avantages de taux accordés aux ménages (-29%). 283 21 Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.1 Cartographie des aides au…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…; le bénéfice du taux réduit est étendu aux opérations dans lesquelles l’investisseur institutionnel est usufruitier des logements mis en location ; le champ d’application du bénéfice du taux réduit initialement limité aux locaux à usage de bureaux, est élargi à l’ensemble des transformations de locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. 151 Rappels introductifs sur le Logement Locatif…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…comptabilité générale de l’entreprise HLM à partir de comptes comptables : Les comptes comptables enregistrent : • les ressources qui augmentent par la droite des comptes (crédit) • les emplois qui augmentent par la gauche des comptes (débit) Conséquence : • les ressources diminuent par la gauche des comptes (débit) • les emplois diminuent par la droite des comptes (crédit)…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…codification suivante : Schéma. : La codification dans les classes de comptes EMPLOIS RESSOURCES BILAN ACTIF PASSIF comptes d’immobilisations Classe Classe comptes de capitaux comptes de stocks et en-cours comptes de tiers Classe Classe Classe comptes de tiers comptes financiers Classe COMPTE DE RÉSULTAT comptes de charges CHARGES PRODUITS Classe Classe comptes de produits Le bilan Hlm : équilibre et…

Corrections des tests

Corrections des tests

…le plan de comptes, les commentaires de comptes et les schémas d’écritures comptables de l’Instruction Comptable du mars. Cet avenant modifie notamment le plan de comptes de l’Instruction Comptable du juillet en vue de l’harmoniser avec celui de l’Instruction Comptable applicable aux OPHlm et OPAC soumis aux règles de la comptabilité publique. Le bilan Hlm : équilibre et structure spécifiques…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…gestion financière et comptable, aux règles applicables aux entreprises commerciales. Dans ces conditions, ces entreprises Hlm devront tenir leur comptabilité conformément au Plan Comptable Général, tout en restant néanmoins soumises au contrôle de l’État exercé par le Commissaire du Gouvernement. Le plan de comptes, les commentaires de comptes et les schémas d’écritures comptables des Offices Publics d’Aménagement et de Construction…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…= R et des 7 mouvements comptables possibles → à un débit correspond toujours un crédit et réciproquement 28 14 1. Le principe fondamental de l’équilibre des ressources et des emplois Plan de comptes HLM : EMPLOIS RESSOURCES BILAN ACTIF PASSIF comptes d’immobilisations Classe 2 Classe 1 comptes de capitaux comptes de stocks et en-cours comptes de tiers Classe 3…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…des États réglementaires IV- qui constituent un inventaire des comptes d’immobilisations. Leurs totaux doivent être nécessairement conformes aux soldes des postes concernés de bilan. Les tableaux A et B des Amortissements de l’Annexe détaillent les mouvements affectant les amortissements d’un exercice. Il s’agit d’augmentations par le biais des dotations aux amortissements de l’exercice. Il peut s’agir aussi de diminutions :…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

comptes d’emprunts au passif du bilan (voir ci-dessus) o réorganisation de la ventilation par nature d’affectation (suppression des mentions relatives aux sorties de composants, création du code « bâtiments et installations administratifs ») o présentation de la répartition des emprunts par variabilité du taux d’intérêt (taux fixe, taux indexé sur le Livret A, autres taux variables) o présentation de l’encours…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…provisions sur le résultat de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm AVANT DOTATIONS AUX PROVISIONS APRÈS DOTATIONS AUX PROVISIONS BILAN actif BILAN passif actif résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions passif résultat bénéficiaire après dotations aux provisions dotations aux provisions pour risques et charges actif immobilisé – actif circulant provisions pour dépréciation d’actif…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…– rémunérations du personnel : salaires et traitements, congés payés, primes et gratifications, indemnités et avantages divers, supplément familial, avantages en nature – charges de sécurité sociale et de prévoyance : cotisations à l’URSSAF, aux mutuelles, aux caisses de retraite, aux ASSEDIC et enfin aux autres organismes sociaux – autres charges sociales : versements aux instances représentatives, au comité d’entreprise,…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…légaux. Voir aussi le tableau des résultats de l’entreprise au cours des cinq derniers exercices des documents annuels légaux. Voir aussi les tableaux de rapprochement des amortissements techniques et financiers des documents annuels légaux. Le bilan Hlm : équilibre et structure les titres participatifs, bien qu’appartenant comptablement à la catégorie des emprunts et dettes assimilées, sont reclassés dans la catégorie…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…travaux si ces travaux sont menés par l’entreprise Hlm. Généralement, les constructions comportent : le coût des fondations le coût des travaux de construction les frais financiers pris en compte pour le seul montant des intérêts se rapportant aux capitaux empruntés pour le préfinancement d’une opération déterminée et uniquement pour la seule période de construction : il s’agit donc exclusivement…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…en ressources : des capitaux propres, des provisions pour risques et charges, des dettes financières, des dettes d’exploitation et hors exploitation et des comptes de régularisation  en emplois : un actif immobilisé, un actif circulant et des comptes de régularisation. Il s’agit de classer ces ressources et emplois selon leur degré de durabilité (critères associés de liquidité et d’exigence)…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…doit pouvoir être obtenu d’un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et pour une situation données. Elle est exprimée hors charges et hors taxes. Dans le cas d’un immeuble locatif social, la valeur locative est donc très dépendante du loyer plafond réglementaire qui se substitue ici au loyer de marché. Pour ce…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…(déplacement des administrateurs, déplacements du personnel), suppression de comptes (réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables, amortissements dérogatoires… ), comptes inutilisables (travaux d’amélioration…) juge… évolution/création des documents annuels : compte de résultat, bilan, engagements hors bilan, capacité d’autofinancement et autofinancement net, ventilation des charges et produits, ventilation des comptes clients, résultats de la société au cours des dernières…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…réserves AT Cette comparaison s’effectue chaque année à l’aide des tableaux de rapprochement des amortissements techniques et financiers, établis en milliers d’euros. Ces tableaux, au nombre de trois, sont indissociables du bilan. Ces tableaux permettent de calculer et de vérifier l’équilibre entre les AT et les AF qui s’impose aux entreprises Hlm. Seuls sont concernées, pour ce rapprochement, les immobilisations…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…période précédenteencaissements dûs aux loyers des logementsSORTIESdécaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la périodeannuités des empruntspas toujours égaux à la facturationencaissements dûs aux loyers des parkings pas toujours égaux à la facturationsituation de trésorerie en fin d’exercice au bilan du dernier jour de la période LE CAS CITADIS : gestion courante Question : comptes financiers de l’entreprise…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…de la première année de location, soit l’exercice , et enfin des comptes financiers pour l’exercice. Schéma. : Situation de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la première année de location TRÉSORERIE ENTRÉES SORTIES encaissements dûs aux loyers des logements décaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période pas toujours égaux à la facturation…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…première année de location TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au début d’exercice au bilan du premier jour de la période encaissements dûs aux loyers des logements SORTIES pas toujours égaux aux achats de la période pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings décaissements achats exploitation pas toujours égaux à la facturation situation de trésorerie en…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la première année de location (//) TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au début d’exercice au bilan du premier jour de la période encaissements dûs aux loyers des logements SORTIES pas toujours égaux aux achats de la période pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings décaissements…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…de charges locatives ans seuls les travaux bénéficient du taux réduit Système de la LASM Les travaux éligibles sont les travaux de réparation ENTRETIEN COURANT facturation directe au taux réduit par le fournisseur facturation directe au taux réduit par le fournisseur immeuble d’ancienneté ayant ans seuls les travaux bénéficient du taux réduit Les principaux éléments constitutifs du prix de revient…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…d’auxiliarisation des comptes : • Spécialiser une partie des comptes de comptabilité générale pour les alimenter à partir de comptes détaillés. Prérequis : des référentiels doivent être mis en place (fournisseur, client, etc.). Comptabilités analytiques • Etre un outil d’analyse et d’aide à la décision. • Faire apparaître les éléments de calcul du coût des services rendus ou du coût…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…:  à partir de la balance détaillée des comptes, arrêtée en fin d’exercice car les comptes de bilan sont parfois trop synthétiques  à partir des annexes, des documents de synthèse et des états réglementaires  enfin à partir de tableaux spécifiquement construits pour l’occasion ou faisant référence à des tableaux existants. Neuf tableaux spécifiques de ventilation sont construits,…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…en cours » à l’achèvement des travaux si ces travaux sont menés par l’entreprise Hlm. Généralement, les constructions comportent :  le coût des fondations  le coût des travaux de construction  les frais financiers pris en compte pour le seul montant des intérêts se rapportant aux capitaux empruntés pour le préfinancement d’une opération déterminée et uniquement pour la…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…résultat de l’exercice Reprises sur provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Dotations NETTES aux amortissements des immobilisations locatives Dotations aux provisions pour grosses réparations Reprise sur provisions pour grosses réparations Dotations NETTES aux provisions pour grosses réparations Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir Dotations aux amortissements des autres immobilisations (bâtiments administratifs, matériels, mobilier…) Dotations aux amortissements des charges financières (primes…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…documents financiers, et notamment le bilan Hlm, permettent de dessiner succinctement l’organisation générale de l’entreprise et les diverses activités qu’elle exerce. Les tableaux suivants présentent, pour certaines activités et quelques modalités d’organisation, les principaux repères comptables – sans que cette liste soit exhaustive – qui établissent l’existence de ces activités et les impacts financiers de ces activités sur les fonds…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…et en cours totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif – inscrites au résultat totaux partiels amortissements des baux à long terme et droits d’usufruit des opérations locatives remboursements cumulés d’emprunts des opérations locatives financements définitifs, hors remboursements anticipés remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs amortissements des agencements et aménagements de terrains…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…avances et acomptes versés Immobilisations financières X X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…s’effectue chaque année à l’aide des tableaux de rapprochement des amortissements techniques et financiers, établis en milliers d’euros. Ces tableaux, au nombre de trois, sont indissociables du bilan. Ces tableaux permettent de calculer et de vérifier l’équilibre entre les AT et les AF qui s’impose aux entreprises Hlm. Seules sont concernées, pour ce rapprochement, les immobilisations locatives comptabilisées au /…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…subventions virées calcul extracomptable AFCNE amort. dérog. réserve AF = issus des provisions issue des réserves AT .. Les tableaux de rapprochement Cette comparaison s’effectue chaque année à l’aide des tableaux de rapprochement des amortissements techniques et financiers, établis en milliers d’euros. Ces tableaux, au nombre de trois, sont indissociables du bilan. Ces tableaux permettent de calculer et de vérifier…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…le montant des intérêts courus au passif peut croître rapidement. Enfin, les intérêts courus du passif sont aussi dépendants des variations des taux d’intérêt au cours de la durée de vie de l’emprunt (taux d’intérêt variables ou taux d’intérêt indexés), des stratégies financières de remboursement anticipé d’emprunts, avec ou sans substitution de nouveaux emprunts et enfin de la périodicité des…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…amortissements des charges d’exploitation à répartir Autres dotations aux amortissements Dotations aux amortissements des charges financières Dotations aux amortissements exceptionnels Reprises sur amortissements Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions pour créances douteuses Autres dotations aux provisions Dotations aux provisions des charges financières Dotations aux provisions exceptionnelles…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…ressources qui n’affecte pas la structure du passif du bilan, mais se traduit, dans les mêmes proportions, par une diminution des disponibilités qui modifie la structure de l’actif. • Les capitaux propres sont constitués ici de la somme du capital et des subventions ( € + € = €) et les capitaux permanents sont constitués des capitaux propres majorés des…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en début de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – DÉPENSES décaissements des salaires et charges sociales décaissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital décaissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients décaissements dus aux remboursements des clients…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…logements ENTRÉES SORTIES décaissements achats exploitation pas égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings pas égaux à la facturation situation de trésorerie en fin d’exercice au bilan du dernier jour de la période Les encaissements de loyers ont diminué de €. À contrario, les décaissements dus aux

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…logements proprement dits et des logements-foyers, conventionnés à l’APL. Les travaux éligibles au taux réduit de TVA sont des travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement : les travaux d’amélioration : ils comprennent – les travaux éligibles à la PALULOS : tous les travaux figurant dans l’arrêté du // sont éligibles à la TVA au taux réduit, même si, par hypothèse,…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…l’objet d’un amortissement exceptionnel dès de telle sorte à atteindre une valeur nette comptable nulle à fin , date de la démolition effective. Ceci se traduit par une dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations qui induit une augmentation des charges corrélativement à une diminution de l’actif net (amortissement des immeubles de rapport). Le montant de la dotation aux amortissements exceptionnels…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…valeur nette comptable nulle à fin , date de la démolition effective. Ceci se traduit par une dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations qui induit une augmentation des charges corrélativement à une diminution de l’actif net (amortissement des immeubles de rapport). Le montant de la dotation aux amortissements exceptionnels pour les exercices , et est donc égal au tiers de…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…de portage telle qu’une société de personnes (SCI ou SNC) ou une société de capitaux (SAS ou SARL) qui va réunir les investisseurs fiscaux et porter le projet. L’objet de cette structure, fiscalement transparente vis-à-vis de ses associés, est de transférer ses déficits fiscaux à ses associés « investisseurs fiscaux » pendant sa durée de vie en contrepartie de leurs…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…encaissements dûs aux loyers des logements ENTRÉES SORTIES décaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings pas toujours égaux à la facturation situation de trésorerie en fin d’exercice au bilan du dernier jour de la période La situation de trésorerie au début…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…le montant total du capital à rembourser. On parle alors de date de référence. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs un taux d’intérêt conventionnellement exprimé en % : si le taux d’intérêt est égal à. %, ceci signifie que le taux d’intérêt est égal à. sauf précision contraire, le taux d’intérêt…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…précédente encaissements dûs aux loyers des logements décaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings pas toujours égaux à la facturation situation de trésorerie en fin d’exercice au bilan du dernier jour de la période Calcul des encaissements de loyers des logements…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…la suivante :  travaux d’entretien des couvertures et traitement des charpentes  travaux d’entretien des descentes d’eaux usées et pluviales  travaux de peinture des façades, traitement, nettoyage (hors ravalement avec amélioration)  travaux de réparation des menuiseries  travaux de peinture des parties communes et menuiseries  travaux de remplacement des équipements intérieurs des logements occupés ou de…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…qui investit j taux d’actualisation financier exigé par l’entreprise qui investit t taux de rentabilité interne économique t’ taux de rentabilité interne financière p taux de capitalisation de I g taux de croissance des revenus nets α prime de risque économique K montant des capitaux propres de l’entreprise qui investit k taux de rentabilité des capitaux propres S montant des…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…du passif du bilan, mais se traduit, dans les mêmes proportions, par une diminution des disponibilités qui modifie la structure de l’actif. les capitaux propres sont constitués ici de la somme du capital et des subventions ( T + T = T) et les capitaux permanents sont constitués des capitaux propres majorés des emprunts contractés auprès des établissements de crédit…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…et financière structurée et procédurale ainsi qu’un contrôle de gestion et d’un contrôle interne rigoureux. De plus, la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs est considérée par le législateur comme l’élément indispensable qui doit être fourni par les entreprises Hlm aux autorités de tutelle à l’appui de toutes demandes de transformation, d’extension de compétence ou de financements spéciaux ou aux

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Ces indicateurs sont au nombre de trois : le taux d’amortissement des immobilisations locatives le taux d’amélioration des immobilisations locatives la disponibilité de la provision pour grosses réparations. Le TAUX D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES se définit comme le rapport entre : numérateur amortissement des baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation dénominateur baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation –…