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Commissaire aux comptes

Corrections des tests

Corrections des tests

…des Comptes     sauf pour les OPAC à comptabilité commerciale Contrôle administratif du Commissaire du Gouvernement Contrôle des Commissaires aux Comptes Contrôle des Fédérations d’entreprises Hlm par l’intermédiaire  sauf pour les OPAC à comptabilité commerciale     sauf pour les OPAC à comptabilité publique    Le bilan Hlm : équilibre et structure…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…juridictionnel de légalité  Contrôle juridictionnel par la Chambre Régionale des Comptes     sauf pour les OPAC à comptabilité commerciale Contrôle administratif du Commissaire du Gouvernement Contrôle des Commissaires aux Comptes Contrôle des Fédérations d’entreprises Hlm par l’intermédiaire  sauf pour les OPAC à comptabilité commerciale     sauf pour les OPAC à comptabilité publique…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…sans modifier la durée, en changeant le mode de répartition de l’amortissement. Ces modifications doivent être validées par le Conseil d’Administration et, s’il existe, par le Commissaire aux Comptes et être appliquées à l’ensemble des actifs concernés. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs À contrario, le Conseil d’Administration peut procéder à…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…valeur comptable des éléments d’actif cédés produits des cessions d’éléments d’actif quote-part de subventions virée au CR frais de démolition remboursement de l’aide publique reprise sur autres provisions pour charges reprise sur provisions diverses pour charges résultat excédentaire reprise sur provision pour dépréciation totaux totaux reprise sur amortissements dérogatoires. Reprise sur provision pour emboursement de l’aide publique Les comptes financiers…