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Commissaire du Gouvernement

Corrections des tests

Corrections des tests

…S’y ajoutent des plans comptables particuliers qui constituent des adaptations qui ne dérogent pas aux dispositions générales du Textes résultant des articles à – de la loi – du // modifiés et des articles à du décret d’application – du // modifiés. Textes résultant de l’arrêté ministériel du // mis à jour par un arrêté du //. Le bilan Hlm…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…n° – TO du Instruction n° – TO // // du // Instruction n° – TO du Avenant n° – TO du Avenant n° – TO du // // // Avenant n° – TO du // Avenant n° – TO du // Ces plans comptables Hlm fixent : un plan de comptes des schémas d’écritures comptables le format des états…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…ou de la nue-propriété Les parties au contrat de cession du CGI ont convenu d’un prix inférieur à celui résultant de l’application du barème à la valeur vénale du bien Attention : si l’administration fiscale est en mesure de démontrer l’intention libérale du cédant du droit réel démembré vis-à-vis du cessionnaire à raison du lien de parenté et d’affection les…