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Comptabilité de programmes

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…d’information. Par ailleurs, certaines comptabilités gagent leur propre résultat.  L’autonomie relative des comptabilités budgétaire et générale permet de disposer d’informations financières et comptables complémentaires. Cette autonomie nécessite de veiller à leur bonne articulation. . Les comptabilités des bailleurs sociaux Comptabilité budgétaire Comptabilité générale Objectifs et finalités • Être un outil de pilotage, d’anticipation, d’analyse et d’aide à la cision…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…coopératifs de démocratie et de transparence. Depuis le cret du mars , elles assurent des activités d’accession à la propriété, de construction et de gestion de logements locatifs, de gestion immobilière et de prestations de services. L’unique objet de ces Sociétés Anonymes Coopératives de Location-Attribution (SCLA) consiste à gérer les programmes qu’elles ont réalisés jusqu’aux dernières attributions. Article L –…

Corrections des tests

Corrections des tests

de la prise en charge, du recouvrement et de l’encaissement des créances, du paiement des penses sur ordre de l’ordonnateur ou sur présentation de titres par les créanciers. Il a le monopole de la garde des valeurs, du maniement des fonds et de la conservation des pièces justificatives et des titres. Il existe trois types de comptable public : le…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…méthodes comptables tableau des engagements hors bilan tableau des affectations du résultat de l’exercice tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice tableau des provisions tableau de l’état des dettes tableau de l’état des créances tableau des filiales et participations tableau des…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…nommée par les Instructions Comptables Hlm « comptabilité de programme ». Cette « comptabilité de programme » est un outil de comptabilité budgétaire où l’on peut retrouver tout à la fois les phases traditionnelles de prévisions initiales et actualisées d’investissements et de financements (budgets), d’engagements de dépenses (marchés, commandes…) et de financements (contrats de prêts, notification de subventions), de réalisation…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…– charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires….

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

penses d’entretien entre deux méthodes :  les penses d’entretien qui font l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien peuvent faire l’objet de provisions pour gros entretien constituées sur la base des coûts des programmes pluriannuels  les penses d’entretien qui ne font pas l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien en application de lois, règlement ou pratiques de l’entreprise…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…à ce seuil d’exigence, les fonds de roulement de bas de bilan, dans une perspective de continuité soutenue des activités, peuvent, en partie seulement, contribuer à répondre temporairement aux besoins de ressources internes des opérations d’investissement. Il revient ici de déroger au principe de base de l’équilibre des ressources et des emplois dans des conditions strictes de continuité des activités…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…amortissements des éléments sortis de l’actif (molitions, sorties de composants remplacés, mises au rebut), des éléments transférés en actif circulant, des éléments cédés et enfin des reprises sur amortissements. Le tableau des Provisions et des préciations de l’Annexe retrace les mouvements ayant affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les préciations sont ventilées entre celles…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir Les principales étapes de la procédure d’engagement Le fonctionnement du Comité d’Engagement extrait . L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir d’une entreprise Hlm devrait être concentrée au sein d’un Comité d’Engagement qui constituerait l’instance opérationnelle unique de décision au niveau d’une entreprise…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm finition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : finition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : finition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm crit l’ensemble :…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…La comptabilisation des immobilisations par composants PRÉCIATION physique, technique, juridique circonstances exceptionnelles AMORTISSEMENT PRÉCIATION préciation des immobilisations préciation des stocks et en cours préciation des comptes de tiers préciation des comptes financiers amortissement des immobilisations DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…rente perpétuelle. Cette dernière phase du cycle de vie, celle de la liquidation de l’investissement, pose donc indirectement le problème de l’estimation de la valeur marchande, vénale ou résiduelle de l’investissement dans ou ans en fonction des scénarios de liquidation de l’investissement. Deux de ces quatre singularités induisent des interrogations quant aux projets d’investissements locatifs aujourd’hui : • les nécessaires…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour préciation des immobilisations provisions pour préciation des stocks et en cours provisions pour préciation des comptes de tiers provisions pour préciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour préciation n’est pas nécessairement…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

de trésorerie de l’opération peut être différente si l’on tient compte des financements-relais ou d’attente encaissés temporairement et des caissements au lieu de la comptabilisation des factures. .. L’équilibre des fiches de situation financière et comptable … L’équilibre des penses préliminaires Lorsqu’il s’agit de réserves foncières et de dépenses préliminaires, généralement, seule la colonne de dépenses comptabilisées (colonne du tableau…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en but de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – PENSES caissements des salaires et charges sociales caissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital caissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients caissements dus aux remboursements des clients…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…moins long terme en fonction de leur échéance. On distingue généralement deux types de dettes : les dettes financières (emprunts auprès des établissements de crédit) qui feront l’objet d’une analyse approfondie au cours de la ème partie de cet ouvrage les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…les provisions pour préciation des stocks et en cours constituées s lors que la valeur actuelle du bien s’avère inférieure au coût de production comptabilisé, en particulier en cas de mévente et de perspective de commercialisation difficiles des lots ou des immeubles en cours de réalisation ou terminés les provisions pour préciation des comptes de tiers les provisions pour préciation…