…comptabilité générale de l’entreprise HLM à partir de comptes comptables : Les comptes comptables enregistrent : • les ressources qui augmentent par la droite des comptes (crédit) • les emplois qui augmentent par la gauche des comptes (débit) Conséquence : • les ressources diminuent par la gauche des comptes (débit) • les emplois diminuent par la droite des comptes (crédit)…
…crédit COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES débit PRODUITS crédit débit crédit L’égalité des ressources et des emplois permet d’expliquer la technique de la comptabilité à partie double utilisée pour la tenue de la comptabilité générale de l’entreprise. En effet, toute opération économique est traduite par une écriture affectant au moins deux comptes dont l’un est débité et l’autre crédité d’une somme…
…en charges créditrices ? au passif mais à quel poste ? Il y a donc ici un problème de doctrine comptable. 8 Subvention d’investissement et crédit d’impôt un problème financier, sinon de trésorerie, compte tenu des délais de versement du crédit d’impôt par la Direction Générale des Finances Publiques car la perception du Crédit d’impôt est étalée, à savoir…
…emplois. Considérés individuellement, les comptes vont donc enregistrer des débits et des crédits conduisant à un solde : débiteur lorsque la somme des débits est supérieure à la somme des crédits créditeur lorsque la somme des crédits est supérieure à la somme des débits. Généralement, les soldes débiteurs sont localisés à l’actif et en charges et les soldes créditeurs sont…
…emprunts réalisés doivent apparaître en comptabilité générale et non pas les ouvertures de crédit. Cependant, en raison tant de la réglementation relative au financement, que des nécessités de la gestion financière, il importe que la comptabilité retrace les montants restant à réaliser, aussi bien sur contrats d’emprunts signés que sur avenants signés. A cet effet, l’utilisation des comptes spéciaux d’engagements…
…entreprise de logement social « Évaluer » la surface financière d’un organisme du logement social Pourquoi le terme « Évaluer » ? L’analyse financière, contrairement à la comptabilité générale, n’est pas codifiée. Comme les comptabilités analytique et budgétaire, l’analyse financière, même si elle repose sur des principes fondamentaux proches de la comptabilité générale – qui seront rappelés ci-après -, est…
…diverses… Schéma. : Les principales comptabilités auxiliaires d’une entreprise Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure ACTIF immobilisations locatives comptabilité des investissements immobilisations en cours créances locataires comptabilité clients comptabilités banque, caisse, CCP comptabilités des achats et des charges comptabilité de la paie PASSIF capitaux propres provisions risques et charges dettes financières comptabilité des subventions comptabilité des provisions pour…
…social. Cette loi constitue la première contractualisation d’objectifs entre l’État et les bailleurs sociaux. 104 52 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.2 Brefs rappels historiques 2005 La Loi n° 2005-32 de programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 (153 articles) augmente les crédits consacrés à la rénovation urbaine avec 4 milliards de crédits d’État. hors…
…Publics de l’Habitat à comptabilité publique, les commentaires des comptes apportant des précisions sur l’instruction comptable M seront retenus pour l’arrêté des comptes de l’exercice . Cette nouvelle instruction comptable vise un double objectif : − tendre vers une plus grande homogénéisation de la comptabilité des organismes de logement social (OLS) − adapter la comptabilité de ces organismes de logement…
États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme Le contrôle des dépenses comptabilisées Le contrôle des financements externes Le contrôle des emprunts Le contrôle des subventions d’investissement extrait .. États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme Pour que la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers devienne un outil efficace d’information, de gestion et d’analyse…
…et pour laquelle on ne concevait pas de comptes financiers créditeurs. On Le bilan Hlm : équilibre et structure comprend mieux dès lors le commentaire de l’Instruction Comptable des Offices d’Hlm et OPAC soumis aux règles de la comptabilité publique au sujet du compte – Crédit de trésorerie : « L’ouverture d’une ligne de crédit qui ne peut s’analyser comme…
…la valeur résiduelle de l’investissement projeté Notamment pour les DOM pour la défiscalisation et le crédit d’impôt. Voir le paragraphe .. « Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier » ci- dessus. Dans ce cadre, l’outil idéal doit permettre de calculer la LBU, le crédit d’impôt, la défiscalisation, la base éligible du prix de revient,…
…de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves) ou des tiers (subventions). À ces ressources s’ajoutent aussi des provisions réglementées liées à la politique comptable de l’entreprise Hlm (amortissements dérogatoires notamment). Voir le paragraphe. de la première partie de cet ouvrage relatif au système de la comptabilité générale. La dotation des offices d’Hlm est constituée d’une part, des biens meubles et…
…ce crédit de TVA. Au moment du remboursement, l’écriture suivante est passée : Tableau. : Régime de la LASM : remboursement du crédit de TVA BILAN actif Construction passif Fournisseurs d’immobilisations TVA déductible sur immobilisations < déclaration mensuelle de TVA > TVA déductible sur immobilisations – TVA à régulariser < remboursement du crédit de TVA > TVA à régulariser –…
…les caractéristiques spécifiques de l’immeuble et sa situation concurrentielle réelle par rapport à sa localisation. . Paramètres-clés et nature des investissements locatifs Cet exercice de prédiction – d’anticipation, de prévision, de prospection – des flux futurs va se dérouler dans « l’esprit » de la comptabilité générale. En conséquence, les produits et les charges vont être comptabilisées indépendamment du moment…
…de résultat de l’entreprise Hlm Annexe : Tests de compréhension Test n° : Oui ou non ? Déterminer si les affirmations énoncées ci-dessous sont vraies (Oui) ou fausses (Non). Oui Le résultat donné par la comptabilité générale est celui d’une période Pour une entreprise Hlm, le résultat inscrit au bilan avant répartition du résultat est identique au résultat du compte…