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Comptabilité générale : exercice comptable

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Rappel des mécanismes comptables fondamentaux Exercices d’application Schémas d’écritures comptables extrait COMPRENDRE LES PRINCIPAUX MÉCANISMES COMPTABLES DES ENTREPRISES HLM Plan 1. Rappel des mécanismes comptables fondamentaux 2. Exercices d’application 3. Schémas d’écritures comptables . Rappel des mécanismes comptables fondamentaux La comptabilité générale est simplement bâtie sur postulats er postulat : Une entreprise HLM, comme n’importe quelle entreprise, personne morale, est…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

cadre comptable des entreprises Hlm Les différentes entreprises Hlm Le contrôle des entreprises Hlm Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général Les règles de la comptabilité Les obligations comptables Les principes généraux de la comptabilité Le système de la comptabilité générale Le mécanisme emplois-ressources Typologie des mouvements comptables L’intégration du temps dans la comptabilité générale L’enregistrement des opérations économiques…

Corrections des tests

Corrections des tests

Corrections des tests extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Réglementation et organisation comptables Hlm. La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général. Le système de la comptabilité générale. L’organisation comptable Hlm. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure. La réglementation comptable applicable aux entreprises…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

. Le vocabulaire de la gestion budgétaire . La procédure budgétaire . La gestion budgétaire dans IKOS . Les comptabilités des bailleurs sociaux Comptabilité générale Comptabilités auxiliaires Comptabilité budgétaire Comptabilités analytiques  Chaque comptabilité répond à un besoin spécifique. En conséquence, les comptabilités sont autonomes : elles ont leurs propres objectifs et finalités, règles de fonctionnement, normes de référence, système…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

diverses… Schéma. : Les principales comptabilités auxiliaires d’une entreprise Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure ACTIF immobilisations locatives comptabilité des investissements immobilisations en cours créances locataires comptabilité clients comptabilités banque, caisse, CCP comptabilités des achats et des charges comptabilité de la paie PASSIF capitaux propres provisions risques et charges dettes financières comptabilité des subventions comptabilité des provisions pour…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…D’AMORTISSEMENT Prix de revient amortissable : euros Durée d’amortissement : ans linéaire Date de départ de l’amortissement : / /année rang valeur nette comptable exercice n F emprunts F COMPTE DE RESULTAT de l’exercice n CHARGES PRODUITS emprunts amortissement exercice n F La dotation aux amortissements des immobilisations de l’exercice constate la dépréciation des immobilisations survenue au cours de l’exercice

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…la manière suivante : // // AFCNE // // exercice // // exercice // exercice L’amortissement financier couru non échu est une notion plus financière que comptable. D’ailleurs, aucune écriture comptable ni aucun compte comptable ne lui fait référence et aucune écriture comptable n’est mouvementée. Néanmoins, le respect de la règle de l’équilibre des amortissements techniques Les relations entre le…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…/ de l’exercice n- cash-flow de l’exercice n intérêts courus et non échus de l’exercice n intérêts courus et non échus de l’exercice n- décaissements de fonds propres investis dans le renouvellement de composants de l’exercice n Par exemple, la trésorerie au / de l’exercice est égale : trésorerie au // + cash-flow de l’exercice + Les autres relations entre…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

de gestion Calcul de l’autofinancement net Hlm à partir du compte de résultat Calcul du cash-flow Hlm Annexe : Tests de compréhension extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. L’autofinancement de l’exercice Le résultat de l’exercice constitue une information, certes comptable et juridique, mais ne permet pas de porter une appréciation réaliste sur la santé et la rentabilité financières…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires….

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

le mécanisme d’affectation d’un résultat bénéficiaire aux différents postes du passif du bilan. Schéma. : Le mécanisme d’affectation du résultat bénéficiaire de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN BILAN AVANT affectation du résultat de l’exercice APRÈS affectation du résultat de l’exercice ACTIF ACTIF PASSIF dotation ou capital et réserves dotation ou capital…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice. dotation aux amortissements – quotes-parts de subventions…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

Publics de l’Habitat à comptabilité publique, les commentaires des comptes apportant des précisions sur l’instruction comptable M seront retenus pour l’arrêté des comptes de l’exercice . Cette nouvelle instruction comptable vise un double objectif : − tendre vers une plus grande homogénéisation de la comptabilité des organismes de logement social (OLS) − adapter la comptabilité de ces organismes de logement…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice….

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…». Les pertes de loyers des logements vacants doivent être suivies de manière extra-comptable ou en comptabilité analytique, jamais en comptabilité générale. Les indemnités d’occupation correspondent aux versements effectués par des occupants sans droit ni titre (notamment dans le cas de baux résiliés). Ces indemnités d’occupation sont rattachées aux loyers et doivent être comptabilisées en « loyers divers ». Elles…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm Les ressources externes Les ressources internes Objectifs de la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs extrait Les immobilisations locatives et leur financement Le financement des immobilisations locatives Hlm Objectifs de la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs Les fiches de situation financière et comptable Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable États…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables comprend le projet d’affectation du résultat de l’exercice à cette réserve. Porter en augmentation de l’exercice le montant correspondant à l’exercice et en diminution de l’exercice le montant correspondant à l’exercice précédent. Le respect de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers impose que le montant de l’écart AT-AF…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…subventions qui ont été soldées suite aux sorties d’actif intervenues au cours de l’exercice. Enfin, la colonne « augmentation de l’exercice » de la réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables comprend le projet d’affectation du résultat de l’exercice à cette réserve. Porter en augmentation de l’exercice le montant correspondant à l’exercice et en diminution de l’exercice le…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…début de l’exercice n doivent correspondre aux soldes des comptes d’amortissements au / de l’exercice n- et les montants figurant au / de l’exercice en cours doivent correspondre à ceux figurant à l’actif du même exercice. le tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice spécifie les diminutions d’amortissements de l’exercice mentionnées au tableau précédent : – éléments transférés…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme Le contrôle des dépenses comptabilisées Le contrôle des financements externes Le contrôle des emprunts Le contrôle des subventions d’investissement extrait .. États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme Pour que la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers devienne un outil efficace d’information, de gestion et d’analyse…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

pendant l’exercice, mais qui concernent un exercice postérieur, doivent figurer au poste « comptes de régularisation » à l’actif et au passif. Les comptes de régularisation concernent : les charges à répartir sur plusieurs exercices qui enregistrent la totalité des charges au compte de résultat, mais stockent au bilan, à l’actif, celles que l’on estime devoir répartir sur des exercices…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements Démolition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…d’une entreprise Hlm reposent donc sur deux états comptables très complémentaires :  le bilan juridique de l’entreprise  la comptabilité de programme. Cette matière première comptable est indispensable pour construire un bilan dit « A TERMINAISON DES OPERATIONS LOCATIVES EN COURS » – et le cas échéant à terminaison des immobilisations de structure en cours – qui, à partir…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…l’exercice  les provisions pour risques et charges constituées au cours de l’exercice  les montants utilisés au cours de l’exercice  les montants non utilisés repris au cours de l’exercice. Le plan pluriannuel d’entretien devant être actualisé à chaque clôture d’exercice, le montant de la provision pour gros entretien doit être ajusté en conséquence. La provision pour gros entretien…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

générale de l’entreprise et les diverses activités qu’elle exerce. Le tableau suivant présente, pour certaines activités et quelques modalités d’organisation, les principaux repères comptables qui établissent l’existence de ces activités et les impacts financiers de ces activités sur les fonds de roulement. Nature de l’activité Principaux repères comptables de l’activité Impacts comptable et financier de l’activité Existence d’une  présence…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…les SA d’Hlm, OPAC à comptabilité commerciale) ou un potentiel de services qui profiteront à des tiers ou à l’entreprise Hlm conformément à son objet ou à sa mission (pour ce qui concerne les Offices d’Hlm, OPAC à comptabilité publique, associations, fondations). L’avantage économique futur représentatif d’un actif immobilisé est le potentiel qu’à cet actif de contribuer, directement ou indirectement,…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les constructions d’immeubles de rapport entre deux exercices L’augmentation des stocks en matière d’accession à la propriété entre deux exercices L’augmentation du capital en numéraire au cours de l’exercice Le bilan Hlm : équilibre et structure Test n° : Quel mouvement comptable ? En faisant référence à la typologie des mouvements comptables présentée au paragraphe.. ci-dessus, déterminer par son numéro…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…de l’opération Taux d’actualisation souhaité des fonds propres % VAN des fonds propres investis € Délai de récupération des fonds propres investis Taux interne de rentabilité de fonds propres investis ans % Résultat comptable jamais négatif (O/N) Si NON, nombre d’exercices avec résultat négatif Autofinancement net rapporté aux loyers pour les premières années de projection % . Suivi budgétaire des…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

sa localisation. Cet exercice de prédiction va se dérouler dans « l’esprit » de la comptabilité générale. En conséquence, les recettes et les dépenses vont être comptabilisées indépendamment du moment de leur encaissement ou de leur décaissement. C’est pour cette raison que les modes de calcul peuvent être simplifiés. Il est en effet inutile de procéder à des calculs très…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…» de la comptabilité générale. En conséquence, les produits et les charges vont être comptabilisées indépendamment du moment de leur encaissement ou de leur décaissement. Autrement dit, « produits » et « charges » sont synonymes de « recettes » et « dépenses ». C’est pour cette raison que les modes de calcul peuvent être simplifiés. Il est en effet…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…III). Comptabilisation des subventions d’investissement, augmentation des dettes financières locatives, augmentation des immobilisations corporelles… Fvoir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Opérations locatives – financements définitifs montants réalisés au cours de l’exercice Nature de l’activité Existence d’une activité de gestion de prêts Principaux repères comptables Impacts comptable et financier de l’activité de l’activité…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…est quant à elle régie par les articles et du Code Civil. En règle générale, les pouvoirs d’administration et de gestion reviennent donc, sauf décision importante, à l’usufruitier. En règle générale, en matière de répartition des charges, l’usufruitier reste tenu aux réparations d’entretien et le nu-propriétaire aux grosses réparations. Néanmoins, les articles en question n’étant pas d’ordre public, une large…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…à dire une valeur d’actif immobilisé non encore amortie. La valeur nette comptable n’offre d’intérêt que pour apprécier les plus ou moins-values comptables en cas de cession ou de démolition ou parfois même pour procéder à des ajustements fiscaux. Dans la perspective de continuité de l’activité locative dans l’usage où se trouve le bien, il existe au moins deux méthodes…