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Comptabilité générale : livre d'inventaire

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…. Le vocabulaire de la gestion budgétaire . La procédure budgétaire . La gestion budgétaire dans IKOS . Les comptabilités des bailleurs sociaux Comptabilité générale Comptabilités auxiliaires Comptabilité budgétaire Comptabilités analytiques  Chaque comptabilité répond à un besoin spécifique. En conséquence, les comptabilités sont autonomes : elles ont leurs propres objectifs et finalités, règles de fonctionnement, normes de référence, système…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…cadre comptable des entreprises Hlm Les différentes entreprises Hlm Le contrôle des entreprises Hlm Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général Les règles de la comptabilité Les obligations comptables Les principes généraux de la comptabilité Le système de la comptabilité générale Le mécanisme emplois-ressources Typologie des mouvements comptables L’intégration du temps dans la comptabilité générale L’enregistrement des opérations économiques…

Corrections des tests

Corrections des tests

…l’objectif prioritaire de la comptabilité. Les entreprises Hlm ne dérogent pas à cet objectif… Les règles de la comptabilité Pour respecter cet objectif prioritaire d’image fidèle de la situation économique et financière de l’entreprise, la comptabilité doit présenter trois qualités indissociables. La comptabilité doit être prudente : la prudence repose sur l’appréciation raisonnable des faits afin de ne laisser aucune…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…: • une ressource qui diminue devient un emploi • un emploi qui diminue devient une ressource Principe de la comptabilité générale : « comptabilité en partie double » ? dans le respect de l’égalité E = R et des mouvements comptables possibles ? à un débit correspond toujours un crédit et réciproquement . Exercices et tests d’application des principes…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…classiques suivantes : enregistrement chronologique, au jour le jour, de tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise Hlm dans le livre-journal ventilation des écritures du livre-journal dans le grand livre selon le plan de comptes de l’entreprise Hlm récapitulation dans le livre d’inventaire des données d’inventaire établies une fois par an par l’entreprise Hlm établissement à tout moment de…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…les opérations d’accession à la propriété n’est plus obligatoire car ces opérations sont maintenant retracées dans une annexe spécifique. Tableau . : Distinctions entre comptabilité générale et comptabilité budgétaire des investissements immobiliers Com ptabilité budgétaire des investissem ents im m obiliers Com ptabilité générale (bilan) Enregistre les opérations d’investissement locatif suivant leur destination : ▪ par programme de construction et…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l’usufruit ». L’inventaire des biens immobiliers est donc une obligation liée à la qualité d’usufruitier. Il appartient donc à l’usufruitier de veiller à l’établissement des états des logements remis en usufruit, contradictoirement réalisé avec le nu-propriétaire. Cet inventaire devra figurer dans…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires….

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme Le contrôle des dépenses comptabilisées Le contrôle des financements externes Le contrôle des emprunts Le contrôle des subventions d’investissement extrait .. États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme Pour que la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers devienne un outil efficace d’information, de gestion et d’analyse…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…actualisés des intérêts de préfinancement consolidés non immobilisés extrait . Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs .. Le suivi de la situation financière de l’opération La comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs permet, comme n’importe quelle comptabilité budgétaire, le suivi en temps réel des budgets de financements et d’investissements des opérations immobilières de l’entreprise Hlm,…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…Publics de l’Habitat à comptabilité publique, les commentaires des comptes apportant des précisions sur l’instruction comptable M seront retenus pour l’arrêté des comptes de l’exercice . Cette nouvelle instruction comptable vise un double objectif : − tendre vers une plus grande homogénéisation de la comptabilité des organismes de logement social (OLS) − adapter la comptabilité de ces organismes de logement…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…emprunts réalisés doivent apparaître en comptabilité générale et non pas les ouvertures de crédit. Cependant, en raison tant de la réglementation relative au financement, que des nécessités de la gestion financière, il importe que la comptabilité retrace les montants restant à réaliser, aussi bien sur contrats d’emprunts signés que sur avenants signés. A cet effet, l’utilisation des comptes spéciaux d’engagements…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…de la réglementation Hlm tels qu’ils sont présentés au paragraphe… de cet ouvrage. Conformément aux règles et aux principes de la comptabilité générale, ces parts d’OPCVM doivent être comptabilisées au coût d’acquisition et la plus-value éventuelle constatée entre la valeur d’inventaire de la part et sa valeur d’entrée ne doit pas être comptabilisée à la clôture de l’exercice. Dans ces…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…non soumis à intérêts compensateurs, peut conduire à une augmentation des amortissements dérogatoires (en cas de baisse du taux du Livret A, les remboursements du capital augmentent) ou à une augmentation moindre, voire à des reprises sur amortissements dérogatoires (en cas de hausse du taux du Livret A, les remboursements du capital diminuent). À cette étape de l’analyse, l’amortissement technique…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…– K€). Cette augmentation du besoin s’explique par une augmentation des emplois de K€ (dépenses restant à comptabiliser des bâtiments et installations administratifs issues de la comptabilité de programme), plus importante que l’augmentation des ressources de K€ (emprunts restant à réaliser et subventions restant à notifier directement issus de la comptabilité de programme). Les fonds propres investis dans la gestion…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…une réflexion prospective sur :  l’évolution du marché des taux d’intérêt et notamment du taux du Livret A (emprunts à taux variables)  l’évolution de l’environnement économique (taux d’inflation, indice du coût de la construction, indice de la revalorisation des loyers, taux d’évolution de … et non de produits et de charges au sens de la comptabilité générale et…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…l’évolution de l’environnement économique et financier de l’entreprise. Le Comité d’Engagement prend aussi acte des différentes hypothèses générales qui vont permettre de projeter les revenus nets et les cash-flows du projet d’investissement sur la durée de vie hypothétique de l’investissement :  taux du Livret A de la Caisse d’Épargne pour le calcul du taux d’intérêt des prêts sociaux de…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…revenu de son investissement. Article du Code Général des Impôts. Instruction Administrative de la Direction Générale des Impôts, M- – , fiche n°. Instruction Administrative de la Direction Générale des Impôts, M- – , fiche n° et Instruction M- – fiche n°. Il n’a donc pas de revenus à déclarer. En revanche, d’intéressantes perspectives fiscales lui sont ouvertes, si l’usufruitier…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…de résultat de l’entreprise Hlm Annexe : Tests de compréhension Test n° : Oui ou non ? Déterminer si les affirmations énoncées ci-dessous sont vraies (Oui) ou fausses (Non). Oui Le résultat donné par la comptabilité générale est celui d’une période Pour une entreprise Hlm, le résultat inscrit au bilan avant répartition du résultat est identique au résultat du compte…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…estimés d’une part, et provisionnés d’autre part. Une fois détruit, l’immeuble disparaît de l’inventaire physique ; la valeur brute et les amortissements correspondants sont annulés l’un par l’autre (mouvement du schéma ci-dessous). Un bien détruit ne peut demeurer à l’actif du bilan. Seul subsiste, à l’inventaire physique, le terrain d’assise ou éventuellement le bail emphytéotique. Le terrain peut néanmoins laisser…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…les SA d’Hlm, OPAC à comptabilité commerciale) ou un potentiel de services qui profiteront à des tiers ou à l’entreprise Hlm conformément à son objet ou à sa mission (pour ce qui concerne les Offices d’Hlm, OPAC à comptabilité publique, associations, fondations). L’avantage économique futur représentatif d’un actif immobilisé est le potentiel qu’à cet actif de contribuer, directement ou indirectement,…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…de réparations courants sur biens immobiliers ont généralement une périodicité inférieure ou égale à un an. Il s’agit souvent de petites réparations entraînées par la nécessité de la maintenance et de la gestion courante du patrimoine locatif. En principe, leur volume se maintient à un niveau relativement stable dans le temps. Une partie de ces dépenses est récupérable auprès des…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…d’Épargne. Il est de. % depuis le er août (pour un taux donné du Livret A à. %) pour les organismes d’HLM, les SEM de logement social et autres emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivités territoriales, le coût de la ressource étant en effet égal au taux du Livret A +. %. La marge des établissements prêteurs est nulle pour…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…de l’article de la loi du juillet précitée, il ne peut être distribué un dividende supérieur à un pourcentage de la valeur nominale des actions égal ou inférieur au taux d’intérêt servi au détenteur d’un premier livret d’une Caisse d’Epargne au décembre de l’année précédente, majoré de . point. » En conséquence, si le taux d’intérêt du premier livret de…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…du marché des taux d’intérêt. D’une manière un peu symétrique et pour les mêmes raisons, on ignore encore dans quelques entreprises Hlm la gestion des immobilisations locatives. Les opérations en cours de réalisation sont peu ou mal analysées. La comptabilité budgétaire et analytique des investissements immobiliers (ou comptabilité de programmes), bien qu’obligatoire, est souvent vécue comme une contrainte, donc elle…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…» de la comptabilité générale. En conséquence, les produits et les charges vont être comptabilisées indépendamment du moment de leur encaissement ou de leur décaissement. Autrement dit, « produits » et « charges » sont synonymes de « recettes » et « dépenses ». C’est pour cette raison que les modes de calcul peuvent être simplifiés. Il est en effet…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…au plus, à plus d’ an et ans au plus et enfin à plus de ans. Les dettes financières font l’objet d’un sous-total spécifique et d’un renvoi indiquant le montant des emprunts réalisés et des emprunts remboursés en cours d’exercice. Voir aussi les fiches des IV- Etats des dettes financières des États réglementaires qui constituent un inventaire détaillé des emprunts…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…mouvement  entre le passif et les produits pour les reprises sur provisions pour amortissements dérogatoires. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. L’évaluation de l’actif immobilisé.. Composition de l’actif immobilisé Les ressources longues de l’entreprise Hlm (emprunts, subventions, fonds propres) sont, en règle générale, mobilisées pour financer les immobilisations inscrites à…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…Hlm sont comptabilisées en charges au fur et à mesure de leur réalisation. Tel est le cas généralement des contrats d’entretien. En conséquence, les provisions pour dépenses de gros entretien doivent donc être justifiées par un plan pluriannuel d’entretien. Le Conseil d’Administration arrête le montant de la provision pour gros entretien correspondant au montant des travaux identifiés dans le plan…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves) ou des tiers (subventions). À ces ressources s’ajoutent aussi des provisions réglementées liées à la politique comptable de l’entreprise Hlm (amortissements dérogatoires notamment). Voir le paragraphe. de la première partie de cet ouvrage relatif au système de la comptabilité générale. La dotation des offices d’Hlm est constituée d’une part, des biens meubles et…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…des valeurs mobilières de placement. Toutes ces provisions ont points communs: elles sont évaluées à l’arrêté des comptes, en fin d’exercice, au moment de l’inventaire et doivent être réajustées à la fin de chaque exercice elles peuvent être comptabilisées en sens inverse, lorsque les causes qui ont amené leur constitution ont disparu. On parle alors de reprises sur provisions, correspondant…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…de réalisation sont peu ou mal analysées. La comptabilité budgétaire et analytique des investissements immobiliers (ou comptabilité de programme), bien qu’obligatoire, est souvent vécue comme une contrainte, donc elle est assez mal renseignée et par conséquent encore plus mal utilisée. Sans faire état des risques encourus par l’absence de suivi analytique d’une opération de maîtrise d’ouvrage en cours ou terminée…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm La fiscalité générale des entreprises Hlm L’impôt sur les sociétés La taxe professionnelle La taxe foncière sur les propriétés bâties La TVA sur les recettes d’exploitation La taxe sur les salaires La fiscalité des opérations de construction Régime fiscal des acquisitions de biens Régime fiscal des opérations de construction Régime fiscal des opérations…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…des marchés publics tant du point de vue des collectivités locales que des organismes d’HLM – l’aspect accessoire des acquisitions en VEFA, pour la constitution du patrimoine de l’organisme d’HLM, par rapport à son activité classique de constructeur – le principe que, dans un ensemble immobilier livré par un promoteur, une majorité de logements ne doit ni devenir la propriété…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…doit être convoqué aux assemblées générales par le syndic ? Il convient naturellement de se référer en priorité au règlement de copropriété qui peut contenir des stipulations particulières qui doivent être respectées par le syndic, par exemple une clause stipulant que l’usufruitier sera seul convoqué aux assemblées générales des copropriétaires et aura seul le droit d’agir et de voter sauf…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…d’exploitation dégagent un résultat d’exploitation, structurellement positif dans la mesure où il n’est pas tenu compte des charges d’intérêts des emprunts. Les opérations financières dégagent un résultat financier structurellement négatif dans la mesure où il est tenu compte à ce niveau des charges d’intérêts des emprunts qui constituent l’essentiel du financement des immobilisations locatives. Les opérations exceptionnelles dégagent généralement un…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…charges des garanties de dommages d’ouvrages construction (avant immobilisées) avec possibilité d’étalement surans comptabilisation en charges des dépenses générales – non rattachées à un contrat – de commercialisation des opérations de VEFA (avant en stocks) frais de garantie d’un emprunt PLUS ou PLAI par la CGLLS comptabilisés en charges ou répartis sur la durée de l’emprunt (non inclus dans la…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…de trésorerie. Ce sont généralement des financementsrelais (avance de trésorerie d’une collectivité, emprunts bancaires à court terme…). La comptabilité de programme ne prévoit pas la gestion directe de ces financements d’attente puisqu’il s’agit là d’une opération de trésorerie à court terme. Néanmoins, même si cela n’est plus prévu, il est utile d’en suivre l’affectation par opération, ne serait-ce que pour…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…et amortissements financiers tendra à se rétablir. La modification des modalités d’amortissement des emprunts, notamment pour les emprunts indexés sur le Livret A des Caisses d’Épargne et non soumis à intérêts compensateurs, peut conduire à une augmentation des amortissements dérogatoires (en cas de baisse du taux du Livret A, les remboursements du capital augmentent) ou à une augmentation moindre, voire…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…augmentation des amortissements dérogatoires (en cas de baisse du taux du Livret A, les remboursements du capital augmentent) ou à une augmentation moindre, voire à des reprises sur amortissements dérogatoires (en cas de hausse du taux du Livret A, les remboursements du capital diminuent). Les sorties de composants remplacés peuvent aussi impacter l’équilibre des amortissements techniques et financiers et générer…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…dû Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm .. La prise en compte des charges financières La comptabilité générale va tenir compte de la charge financière des emprunts et non des intérêts payés, comme indiqués dans les tableaux d’amortissement financier fournis par les prêteurs. Le comptable de l’entreprise Hlm CITADIS va d’abord calculer les intérêts…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…l’emprunt complémentaire Action Logement TABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIER date // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // totaux capital remboursé intérêts payés échéance capital restant dû .. La prise en compte des charges financières La comptabilité générale va…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…cycle de vie d’un investissement immobilier locatif . L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif . L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif . L’organisation de la décision d’investir . Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ? .. Finance d’entreprises et entreprises Hlm La « finance d’entreprises » repose généralement sur trois principes fondamentaux :…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…pour amortissements dérogatoires inscrite au passif du bilan n’est pas obligatoirement comptabilisée et suivie par immeuble (sauf peut être en comptabilité analytique). Cette réflexion survient plus généralement dans tous les cas de désinvestissement (vente, démolition,…) qui demeurent marginaux par rapport au développement interne, voire externe. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Les coûts réels…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

…en charges créditrices ? au passif mais à quel poste ? Il y a donc ici un problème de doctrine comptable. 8  Subvention d’investissement et crédit d’impôt un problème financier, sinon de trésorerie, compte tenu des délais de versement du crédit d’impôt par la Direction Générale des Finances Publiques car la perception du Crédit d’impôt est étalée, à savoir…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…// // totaux capital remboursé inérêts payés échéance capital restant dû.. La prise en compte des charges financières La comptabilité générale va tenir compte de la charge financière des emprunts et non des intérêts payés, comme indiqués dans les tableaux d’amortissement financier fournis par les prêteurs. Le comptable de l’entreprise Hlm CITADIS va d’abord calculer les intérêts courus et non…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…la CDC au terme de la période de préfinancement. On retrouve ici la règle générale énoncée précédemment. si la durée du « préfinancement » est supérieure à mois, alors l’entreprise Hlm peut opter soit pour le paiement des intérêts au terme de la période de préfinancement (règle générale ci-dessus), soit pour la capitalisation des intérêts, c’est à dire leur consolidation…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…et Fondations d’Hlm – Assemblée Générale – mai et Rapport du CAP – Sociétés Anonymes et Fondations d’Hlm – Assemblée Générale mai. Les financements anciens régimes regroupent tout ce qui ne comprend les catégories de financement PLUS, PLA, PLI, PLS, PCL, PAP loc…, c’est à dire les financements HMO, PSR, PLR, HBM, ILM, ILN… Les relations entre le bilan et…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…immobilisations :  soit incorporelles : biens immatériels dont l’entreprise a la jouissance pour une période généralement longue (baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation mais aussi droit d’usufruit locatif social)  soit corporelles : bâtiments administratifs, matériels de bureau et de transport, outillage  soit enfin financières : titres de participation ou de propriété dans d’autres entreprises, prêts accordés…