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Comptabilité générale : mouvements comptables

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…. Le vocabulaire de la gestion budgétaire . La procédure budgétaire . La gestion budgétaire dans IKOS . Les comptabilités des bailleurs sociaux Comptabilité générale Comptabilités auxiliaires Comptabilité budgétaire Comptabilités analytiques  Chaque comptabilité répond à un besoin spécifique. En conséquence, les comptabilités sont autonomes : elles ont leurs propres objectifs et finalités, règles de fonctionnement, normes de référence, système…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…cadre comptable des entreprises Hlm Les différentes entreprises Hlm Le contrôle des entreprises Hlm Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général Les règles de la comptabilité Les obligations comptables Les principes généraux de la comptabilité Le système de la comptabilité générale Le mécanisme emplois-ressources Typologie des mouvements comptables L’intégration du temps dans la comptabilité générale L’enregistrement des opérations économiques…

Corrections des tests

Corrections des tests

…Général et éventuellement des plans comptables particuliers tels que les instructions comptables des entreprises Hlm. La comptabilité doit être sincère : les règles et les procédures comptables doivent être appliquées en toute bonne foi en fonction de la connaissance que les responsables comptables doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations, événements et situations. Il en résulte,…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…diverses… Schéma. : Les principales comptabilités auxiliaires d’une entreprise Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure ACTIF immobilisations locatives comptabilité des investissements immobilisations en cours créances locataires comptabilité clients comptabilités banque, caisse, CCP comptabilités des achats et des charges comptabilité de la paie PASSIF capitaux propres provisions risques et charges dettes financières comptabilité des subventions comptabilité des provisions pour…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Rappel des mécanismes comptables fondamentaux Exercices d’application Schémas d’écritures comptables extrait COMPRENDRE LES PRINCIPAUX MÉCANISMES COMPTABLES DES ENTREPRISES HLM Plan 1. Rappel des mécanismes comptables fondamentaux 2. Exercices d’application 3. Schémas d’écritures comptables . Rappel des mécanismes comptables fondamentaux La comptabilité générale est simplement bâtie sur postulats er postulat : Une entreprise HLM, comme n’importe quelle entreprise, personne morale, est…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…nommée par les Instructions Comptables Hlm « comptabilité de programme ». Cette « comptabilité de programme » est un outil de comptabilité budgétaire où l’on peut retrouver tout à la fois les phases traditionnelles de prévisions initiales et actualisées d’investissements et de financements (budgets), d’engagements de dépenses (marchés, commandes…) et de financements (contrats de prêts, notification de subventions), de réalisation…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…: les emplois longs. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues. Les emprunts Hlm. Les subventions d’investissement Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs La première partie de cet ouvrage a mis en évidence l’existence de sept mouvements comptables, dont quatre mouvements possibles entre…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires….

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme Le contrôle des dépenses comptabilisées Le contrôle des financements externes Le contrôle des emprunts Le contrôle des subventions d’investissement extrait .. États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme Pour que la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers devienne un outil efficace d’information, de gestion et d’analyse…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…actualisés des intérêts de préfinancement consolidés non immobilisés extrait . Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs .. Le suivi de la situation financière de l’opération La comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs permet, comme n’importe quelle comptabilité budgétaire, le suivi en temps réel des budgets de financements et d’investissements des opérations immobilières de l’entreprise Hlm,…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…Publics de l’Habitat à comptabilité publique, les commentaires des comptes apportant des précisions sur l’instruction comptable M seront retenus pour l’arrêté des comptes de l’exercice . Cette nouvelle instruction comptable vise un double objectif : − tendre vers une plus grande homogénéisation de la comptabilité des organismes de logement social (OLS) − adapter la comptabilité de ces organismes de logement…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…coûts internes et des frais financiers dans le prix de revient des immobilisations locatives. Cette partie repose sur plusieurs mouvements comptables importants entre le bilan et le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Schéma. : Les sept mouvements comptables ACTIF PASSIF – – CHARGES PRODUITS Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…». Les pertes de loyers des logements vacants doivent être suivies de manière extra-comptable ou en comptabilité analytique, jamais en comptabilité générale. Les indemnités d’occupation correspondent aux versements effectués par des occupants sans droit ni titre (notamment dans le cas de baux résiliés). Ces indemnités d’occupation sont rattachées aux loyers et doivent être comptabilisées en « loyers divers ». Elles…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…les mouvements comptables  ou  suivant la nature des provisions et sur les mouvement  ou  quand il s’agira d’envisager les reprises sur provisions. Schéma. : Les sept mouvements comptables ACTIF PASSIF – – CHARGES PRODUITS En analysant la maintenance du patrimoine locatif, et son financement, les mouvements comptables  et  seront alors utilisés. Les relations entre…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…des sept mouvements comptables possibles, on dénombre quatre mouvements possibles de type et un mouvement de type . Les mouvements de type induisent une variation simultanée et identique des emplois à l’actif du bilan – augmentation des immobilisations corporelles – et des ressources au bilan par le biais :  du capital  des comptes d’associés – opérations de capital…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…achats, des frais financiers…) des opérations dues aux mouvements des comptes de bilan (règlements des entreprises, remboursement du capital des emprunts, encaissements des prêts, des subventions…). De plus, ces mouvements monétaires s’effectuent le plus souvent avec des décalages dans le temps qu’il faudra analyser et maîtriser pour optimiser la gestion de trésorerie au jour le jour. Schéma. : Les mouvements

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…» de la comptabilité générale. En conséquence, les produits et les charges vont être comptabilisées indépendamment du moment de leur encaissement ou de leur décaissement. Autrement dit, « produits » et « charges » sont synonymes de « recettes » et « dépenses ». C’est pour cette raison que les modes de calcul peuvent être simplifiés. Il est en effet…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…cessions, des démolitions, des mises au rebut ou des renouvellements de composants de l’actif immobilisé, la valeur d’entrée de ces éléments et les amortissements correspondants sont sortis des comptes où ils figurent. Voir le tableau des Mouvements des postes de l’actif immobilisé de l’Annexe qui détaille les mouvements qui affectent les valeurs brutes des immobilisations au cours d’un exercice (augmentations…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…– K€). Cette augmentation du besoin s’explique par une augmentation des emplois de K€ (dépenses restant à comptabiliser des bâtiments et installations administratifs issues de la comptabilité de programme), plus importante que l’augmentation des ressources de K€ (emprunts restant à réaliser et subventions restant à notifier directement issus de la comptabilité de programme). Les fonds propres investis dans la gestion…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…présente les différents mouvements d’emplois et de ressources affectant l’actif et le passif du bilan, engendrés par le cash-flow. Tableau. : Mouvements comptables induits par le cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm ACTIF = = = = – Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Dotations aux provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Subventions d’investissement virées au…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…AU // PASSIF ACTIF charges différées – IC total intérêts compensateurs total COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES charges d’intérêts – IC total PRODUITS transferts de charges fi. – IC total Ce schéma comptable concentre deux mouvements de la typologie des sept mouvements comptables : le mouvement  (charges – passif) et le mouvement  (produits – actif). Il ne…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves) ou des tiers (subventions). À ces ressources s’ajoutent aussi des provisions réglementées liées à la politique comptable de l’entreprise Hlm (amortissements dérogatoires notamment). Voir le paragraphe. de la première partie de cet ouvrage relatif au système de la comptabilité générale. La dotation des offices d’Hlm est constituée d’une part, des biens meubles et…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…une réflexion prospective sur :  l’évolution du marché des taux d’intérêt et notamment du taux du Livret A (emprunts à taux variables)  l’évolution de l’environnement économique (taux d’inflation, indice du coût de la construction, indice de la revalorisation des loyers, taux d’évolution de … et non de produits et de charges au sens de la comptabilité générale et…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…. Ouverture de budget Date de décision Description Montant HT en € . Commentaires et décision du Comité d’Engagement Avis Direction Générale Entreprise Hlm Avis Responsable Financier Entreprise Hlm Avis Chargé de l’opération Entreprise Hlm Avis Responsable Commercial Entreprise Hlm Avis Président du Comité d’Engagement . LOCALISATION ET NATURE DE L’OPÉRATION . Adresse de l’opération N° et rue CP /…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…revenu de son investissement. Article du Code Général des Impôts. Instruction Administrative de la Direction Générale des Impôts, M- – , fiche n°. Instruction Administrative de la Direction Générale des Impôts, M- – , fiche n° et Instruction M- – fiche n°. Il n’a donc pas de revenus à déclarer. En revanche, d’intéressantes perspectives fiscales lui sont ouvertes, si l’usufruitier…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…prévue d’utilisation autres cas charges d’exploitation L’organisation des entreprises Hlm va devoir s’adapter pour faire face aux conséquences de la comptabilisation des immobilisations par composants et notamment rendre nécessaire une parfaite communication entre les services techniques et comptables. Les procédures d’approbation et les circuits entre les techniciens du bâtiment et les comptables doivent conduire à un dialogue commun et homogène…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…en service) dépasse souvent ou mois et chevauche généralement plusieurs exercices comptables Ce classement des provisions pour risques et charges en ressources stables est fonction de la nature des provisions réalisées. On peut néanmoins se poser la question du caractère permanent d’un certain nombre d’entre elles : provisions pour risques (pertes de change, pertes sur contrats), provisions pour gros entretien,…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…exercices ayant bénéficié de l’usage de l’investissement. enfin, dans le cadre d’une approche de gestion financière, l’amortissement est une technique de renouvellement des immobilisations. L’amortissement constitue ainsi une ressource qui peut être affectée à différents emplois et notamment au renouvellement des immobilisations. En raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement de valeur, l’amortissement consiste généralement en l’étalement de la…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…charges de copropriété générale Systèmes de robinetterie comprenant vannes sur colonnes et robinets d’appartements Entretien des systèmes de sécurité incendie (colonnes sèches désenfumage et extincteurs) Désinfection et hygiène D Ascenseurs Vérification périodique annuelle et intervention en cas de besoin Vérification périodique mensuelle et intervention en cas de besoin Quote part des charges de copropriété générale Porte automatique de garage Exemples…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…le compte de résultat Hlm La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…partie de cette annexe présente le total des charges non récupérables de maintenance du patrimoine locatif qui permet d’appréhender l’effort global de maintenance de l’entreprise Hlm. Cet effort global de maintenance est obtenu en additionnant :  les postes comptables d’entretien et réparations  les travaux en « régie »  la part d’entretien enregistrée au poste de sous-traitance générale

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…de résultat de l’entreprise Hlm Annexe : Tests de compréhension Test n° : Oui ou non ? Déterminer si les affirmations énoncées ci-dessous sont vraies (Oui) ou fausses (Non). Oui Le résultat donné par la comptabilité générale est celui d’une période Pour une entreprise Hlm, le résultat inscrit au bilan avant répartition du résultat est identique au résultat du compte…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…est quant à elle régie par les articles et du Code Civil. En règle générale, les pouvoirs d’administration et de gestion reviennent donc, sauf décision importante, à l’usufruitier. En règle générale, en matière de répartition des charges, l’usufruitier reste tenu aux réparations d’entretien et le nu-propriétaire aux grosses réparations. Néanmoins, les articles en question n’étant pas d’ordre public, une large…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…nouvelles règles comptables imposent aux entreprises Hlm la sortie systématique de la valeur brute et des amortissements du composant ou des composants remplacés. Par ailleurs, le montant net des subventions d’investissement affectées à ces composants sortis de l’actif doit être annulé. En effet, le montant non encore viré des subventions d’investissement, ou fraction de subventions, ayant financé ces composants sortis…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…€ (début d’amortissement le //) • le composant « étanchéité… » est d’abord remplacé en , à l’issue de sa durée d’amortissement, pour un montant de € (début d’amortissement le //) • le composant est ensuite remplacé en – de nouveau à l’issue de son amortissement – pour un montant identique de € (début d’amortissement le //). Deux conséquences comptables

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…l’on espère unique d’une équation du quatrième degrés ! Comment ? Avec la fonction TRI d’Excel La fonction financière TRI d’Excel calcule le taux de rentabilité interne (TRI) d’un investissement ou d’un placement induisant des mouvements de trésorerie. Ces mouvements de trésorerie sont représentés par les nombres inclus dans l’argument « valeurs ». Ces cash-flows (flux de trésorerie ou flux…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice. dotation aux amortissements – quotes-parts de subventions…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…la CDC au terme de la période de préfinancement. On retrouve ici la règle générale énoncée précédemment. si la durée du « préfinancement » est supérieure à mois, alors l’entreprise Hlm peut opter soit pour le paiement des intérêts au terme de la période de préfinancement (règle générale ci-dessus), soit pour la capitalisation des intérêts, c’est à dire leur consolidation…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…Les constructions d’immeubles de rapport entre deux exercices L’augmentation des stocks en matière d’accession à la propriété entre deux exercices L’augmentation du capital en numéraire au cours de l’exercice Le bilan Hlm : équilibre et structure Test n° : Quel mouvement comptable ? En faisant référence à la typologie des mouvements comptables présentée au paragraphe.. ci-dessus, déterminer par son numéro…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…prix de revient de l’opération immobilière. Les autres dépenses complémentaires doivent être prises en compte au niveau des flux de revenus nets. Le financement du cycle d’exploitation est souvent absent du raisonnement Hlm parce que le besoin en fonds de roulement est généralement négatif en régime de croisière, c’est à dire que l’exploitation courante génère un flux de liquidité positif….

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…+ ). La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…de syndic de la copropriété sont assurées, en cas de vente de logements locatifs existants, par l’entreprise Hlm tant que celle-ci y demeure propriétaire de logements… Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Les opérations comptables et financières induites par la cession de logements locatifs familiaux peuvent se décomposer en étapes successives : la…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…plusieurs mouvements comptables et de trésorerie interviennent :  cession à l’acquéreur de créances locataires pour € (% de €) induisant une diminution à due concurrence des créances locataires du compteet une augmentation de la trésorerie pour le même montant  passage en pertes des créances douteuses induisant un déficit de € (créances douteuses non provisionnées)  passage en créances…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…des « Principes de base » doit être modifié en conséquent. La comptabilisation des immobilisations par composants  autres destinations. Les mouvements affectant les emprunts sont les suivants :  il s’agit tout d’abord du montant des ouvertures de crédit (contrats d’emprunts signés)  il s’agit ensuite des montants réalisés, c’est à dire encaissés au cours des exercices antérieurs et…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…documents financiers, et notamment le bilan Hlm, permettent de dessiner succinctement l’organisation générale de l’entreprise et les diverses activités qu’elle exerce. Les tableaux suivants présentent, pour certaines activités et quelques modalités d’organisation, les principaux repères comptables – sans que cette liste soit exhaustive – qui établissent l’existence de ces activités et les impacts financiers de ces activités sur les fonds…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…toutes comptabilisées  leurs financements externes ne sont pas encore tous contractés et/ou notifiés  en conséquence, le montant des fonds propres à investir n’est pas encore totalement finalisé, sauf au niveau de la comptabilité de programme  elles ne font pas encore l’objet d’amortissement, mais éventuellement de dépréciations. Pour mettre en évidence ce double mécanisme relatif aux fonds propres…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…charges des garanties de dommages d’ouvrages construction (avant immobilisées) avec possibilité d’étalement surans comptabilisation en charges des dépenses générales – non rattachées à un contrat – de commercialisation des opérations de VEFA (avant en stocks) frais de garantie d’un emprunt PLUS ou PLAI par la CGLLS comptabilisés en charges ou répartis sur la durée de l’emprunt (non inclus dans la…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…d’Hlm. Le tableau des soldes intermédiaires de gestion est construit à partir des informations comptables issues directement du compte de résultat. Néanmoins, afin d’améliorer la qualité des marges calculées, un certain nombre de postes comptables doivent être détaillés afin de mieux les répartir dans les différentes activités. Il s’agit par exemple : du compte de produits d’exploitation « production immobilisée…