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Comptabilité générale : plan comptable général

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

cadre comptable des entreprises Hlm Les différentes entreprises Hlm Le contrôle des entreprises Hlm Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général Les règles de la comptabilité Les obligations comptables Les principes généraux de la comptabilité Le système de la comptabilité générale Le mécanisme emplois-ressources Typologie des mouvements comptables L’intégration du temps dans la comptabilité générale L’enregistrement des opérations économiques…

Corrections des tests

Corrections des tests

Corrections des tests extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Réglementation et organisation comptables Hlm. La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général. Le système de la comptabilité générale. L’organisation comptable Hlm. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure. La réglementation comptable applicable aux entreprises…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Rappel des mécanismes comptables fondamentaux Exercices d’application Schémas d’écritures comptables extrait COMPRENDRE LES PRINCIPAUX MÉCANISMES COMPTABLES DES ENTREPRISES HLM Plan 1. Rappel des mécanismes comptables fondamentaux 2. Exercices d’application 3. Schémas d’écritures comptables . Rappel des mécanismes comptables fondamentaux La comptabilité générale est simplement bâtie sur postulats er postulat : Une entreprise HLM, comme n’importe quelle entreprise, personne morale, est…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

d’information. Par ailleurs, certaines comptabilités dégagent leur propre résultat.  L’autonomie relative des comptabilités budgétaire et générale permet de disposer d’informations financières et comptables complémentaires. Cette autonomie nécessite de veiller à leur bonne articulation. . Les comptabilités des bailleurs sociaux Comptabilité budgétaire Comptabilité générale Objectifs et finalités • Être un outil de pilotage, d’anticipation, d’analyse et d’aide à la décision…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

diverses… Schéma. : Les principales comptabilités auxiliaires d’une entreprise Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure ACTIF immobilisations locatives comptabilité des investissements immobilisations en cours créances locataires comptabilité clients comptabilités banque, caisse, CCP comptabilités des achats et des charges comptabilité de la paie PASSIF capitaux propres provisions risques et charges dettes financières comptabilité des subventions comptabilité des provisions pour…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

– applicable aux OPAC d’Hlm soumis aux règles comptables des entreprises de commerce − l’instruction n° –M du janvier portant réforme comptable et instruction budgétaire et comptable applicable aux OPHLM et aux OPAC soumis aux règles de la comptabilité publique, complétée par les instructions codificatrices n° –M du novembre (Tome I : cadre comptable) et n° –M du décembre (Tome…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

les opérations d’accession à la propriété n’est plus obligatoire car ces opérations sont maintenant retracées dans une annexe spécifique. Tableau . : Distinctions entre comptabilité générale et comptabilité budgétaire des investissements immobiliers Com ptabilité budgétaire des investissem ents im m obiliers Com ptabilité générale (bilan) Enregistre les opérations d’investissement locatif suivant leur destination : ▪ par programme de construction et…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…l’amortissement donnée par le plan comptable général. L’amortissement pour dépréciation traduit la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif depuis l’origine de sa détention par l’entreprise, du fait de son usure (prise en compte de l’usage), de sa détérioration (prise en compte du temps), de son obsolescence (prise en compte de changements techniques) ou de toute autre…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…Les emprunts, expression comptable de la dette résultant de l’octroi de prêts obtenus auprès des établissements financiers et remboursables à terme, font partie plus généralement de la catégorie des emprunts et dettes assimilées comptabilisés au compte du passif du bilan. Au passif, la catégorie comptable des emprunts et dettes assimilées regroupe l’ensemble des emprunts et dettes à caractère financier quelle…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…d’une entreprise Hlm reposent donc sur deux états comptables très complémentaires :  le bilan juridique de l’entreprise  la comptabilité de programme. Cette matière première comptable est indispensable pour construire un bilan dit « A TERMINAISON DES OPERATIONS LOCATIVES EN COURS » – et le cas échéant à terminaison des immobilisations de structure en cours – qui, à partir…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

» de la comptabilité générale. En conséquence, les produits et les charges vont être comptabilisées indépendamment du moment de leur encaissement ou de leur décaissement. Autrement dit, « produits » et « charges » sont synonymes de « recettes » et « dépenses ». C’est pour cette raison que les modes de calcul peuvent être simplifiés. Il est en effet…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…cascade, de déterminer le volume de fonds propres réellement disponibles à terminaison des opérations terminées non soldées. Le Comité d’Engagement valide la fin de l’opération :  sur le plan économique (clôture des comptes)  sur le plan technique (achèvement des travaux, contentieux techniques, appétence des réservataires…)  sur le plan commercial (vitesse de location ou de commercialisation, satisfaction des…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…Hlm sont comptabilisées en charges au fur et à mesure de leur réalisation. Tel est le cas généralement des contrats d’entretien. En conséquence, les provisions pour dépenses de gros entretien doivent donc être justifiées par un plan pluriannuel d’entretien. Le Conseil d’Administration arrête le montant de la provision pour gros entretien correspondant au montant des travaux identifiés dans le plan

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves) ou des tiers (subventions). À ces ressources s’ajoutent aussi des provisions réglementées liées à la politique comptable de l’entreprise Hlm (amortissements dérogatoires notamment). Voir le paragraphe. de la première partie de cet ouvrage relatif au système de la comptabilité générale. La dotation des offices d’Hlm est constituée d’une part, des biens meubles et…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

générale de l’entreprise et les diverses activités qu’elle exerce. Le tableau suivant présente, pour certaines activités et quelques modalités d’organisation, les principaux repères comptables qui établissent l’existence de ces activités et les impacts financiers de ces activités sur les fonds de roulement. Nature de l’activité Principaux repères comptables de l’activité Impacts comptable et financier de l’activité Existence d’une  présence…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…comptabilisation et l’évaluation des actifs modifie en profondeur le Plan Comptable Général. En effet, un actif immobilisé, selon ce règlement, est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise Hlm, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entreprise Hlm contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs (pour ce qui concerne…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

montant le moins élevé de ces dernières évaluations – si les factures réelles ne sont isolées -, l’amortissement est calculé et la valeur nette comptable du composant remplacé s’en trouve déduite. La procédure d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti est la suivante : Tableau . : Procédure comptable d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…». Les pertes de loyers des logements vacants doivent être suivies de manière extra-comptable ou en comptabilité analytique, jamais en comptabilité générale. Les indemnités d’occupation correspondent aux versements effectués par des occupants sans droit ni titre (notamment dans le cas de baux résiliés). Ces indemnités d’occupation sont rattachées aux loyers et doivent être comptabilisées en « loyers divers ». Elles…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…peut être tenu de remédier aux défauts d’entretien antérieurs à l’inventaire, sauf dispositions contraires prévues dans la convention. L’inventaire de l’état du patrimoine immobilier peut être complété par : – l’état des surfaces habitable et hors œuvre – un jeu de plans : plan de situation, plan de masse, plan d’étages, plan de façades… – les plans côtés par logement…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…première partie qui définit la capacité d’autofinancement de l’entreprise Hlm selon les normes du Plan Comptable Général une seconde partie qui définit l’autofinancement net Hlm après prise en compte des remboursements en capital des emprunts locatifs effectués dans l’exercice. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Tableau. : Calcul de l’autofinancement net Hlm à partir du résultat montants = =…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

une réflexion prospective sur :  l’évolution du marché des taux d’intérêt et notamment du taux du Livret A (emprunts à taux variables)  l’évolution de l’environnement économique (taux d’inflation, indice du coût de la construction, indice de la revalorisation des loyers, taux d’évolution de … et non de produits et de charges au sens de la comptabilité générale et…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…à des travaux programmables, destinés au maintien ou à la remise à neuf d’éléments non essentiels d’un immeuble, détériorés par l’usure. Il rentre généralement dans le cadre d’un plan d’entretien systématique. La périodicité de ces travaux est pluriannuelle ou pour la moins supérieure à un an. Sinon, ils constitueraient des dépenses d’entretien courant. Les autres relations entre le bilan et…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

prix de revient de l’opération immobilière. Les autres dépenses complémentaires doivent être prises en compte au niveau des flux de revenus nets. Le financement du cycle d’exploitation est souvent absent du raisonnement Hlm parce que le besoin en fonds de roulement est généralement négatif en régime de croisière, c’est à dire que l’exploitation courante génère un flux de liquidité positif….

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm La fiscalité générale des entreprises Hlm L’impôt sur les sociétés La taxe professionnelle La taxe foncière sur les propriétés bâties La TVA sur les recettes d’exploitation La taxe sur les salaires La fiscalité des opérations de construction Régime fiscal des acquisitions de biens Régime fiscal des opérations de construction Régime fiscal des opérations…