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Comptabilité générale : principes comptables

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…. Le vocabulaire de la gestion budgétaire . La procédure budgétaire . La gestion budgétaire dans IKOS . Les comptabilités des bailleurs sociaux Comptabilité générale Comptabilités auxiliaires Comptabilité budgétaire Comptabilités analytiques  Chaque comptabilité répond à un besoin spécifique. En conséquence, les comptabilités sont autonomes : elles ont leurs propres objectifs et finalités, règles de fonctionnement, normes de référence, système…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…cadre comptable des entreprises Hlm Les différentes entreprises Hlm Le contrôle des entreprises Hlm Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général Les règles de la comptabilité Les obligations comptables Les principes généraux de la comptabilité Le système de la comptabilité générale Le mécanisme emplois-ressources Typologie des mouvements comptables L’intégration du temps dans la comptabilité générale L’enregistrement des opérations économiques…

Corrections des tests

Corrections des tests

…Général et éventuellement des plans comptables particuliers tels que les instructions comptables des entreprises Hlm. La comptabilité doit être sincère : les règles et les procédures comptables doivent être appliquées en toute bonne foi en fonction de la connaissance que les responsables comptables doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations, événements et situations. Il en résulte,…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…diverses… Schéma. : Les principales comptabilités auxiliaires d’une entreprise Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure ACTIF immobilisations locatives comptabilité des investissements immobilisations en cours créances locataires comptabilité clients comptabilités banque, caisse, CCP comptabilités des achats et des charges comptabilité de la paie PASSIF capitaux propres provisions risques et charges dettes financières comptabilité des subventions comptabilité des provisions pour…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Rappel des mécanismes comptables fondamentaux Exercices d’application Schémas d’écritures comptables extrait COMPRENDRE LES PRINCIPAUX MÉCANISMES COMPTABLES DES ENTREPRISES HLM Plan 1. Rappel des mécanismes comptables fondamentaux 2. Exercices d’application 3. Schémas d’écritures comptables . Rappel des mécanismes comptables fondamentaux La comptabilité générale est simplement bâtie sur postulats er postulat : Une entreprise HLM, comme n’importe quelle entreprise, personne morale, est…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…nommée par les Instructions Comptables Hlm « comptabilité de programme ». Cette « comptabilité de programme » est un outil de comptabilité budgétaire où l’on peut retrouver tout à la fois les phases traditionnelles de prévisions initiales et actualisées d’investissements et de financements (budgets), d’engagements de dépenses (marchés, commandes…) et de financements (contrats de prêts, notification de subventions), de réalisation…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…sur deux principes de base :  le principe d’unicité de la saisie de l’information : par exemple, les marchés et les situations de travaux associées aux marchés devraient être saisis au niveau de la gestion des marchés proprement dite elle-même en lien avec la comptabilité générale et déversés dans la comptabilité de programme ; ceci offre le double avantage…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…Publics de l’Habitat à comptabilité publique, les commentaires des comptes apportant des précisions sur l’instruction comptable M seront retenus pour l’arrêté des comptes de l’exercice . Cette nouvelle instruction comptable vise un double objectif : − tendre vers une plus grande homogénéisation de la comptabilité des organismes de logement social (OLS) − adapter la comptabilité de ces organismes de logement…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme Le contrôle des dépenses comptabilisées Le contrôle des financements externes Le contrôle des emprunts Le contrôle des subventions d’investissement extrait .. États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme Pour que la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers devienne un outil efficace d’information, de gestion et d’analyse…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…actualisés des intérêts de préfinancement consolidés non immobilisés extrait . Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs .. Le suivi de la situation financière de l’opération La comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs permet, comme n’importe quelle comptabilité budgétaire, le suivi en temps réel des budgets de financements et d’investissements des opérations immobilières de l’entreprise Hlm,…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative Principes généraux, calculs et comptabilisation des frais financiers intercalaires Principes généraux des frais financiers intercalaires Exemple de calcul des frais financiers intercalaires Principes généraux de comptabilisation des frais financiers intercalaires Le cas particulier des prêts locatifs aidés avec préfinancement Principes généraux et calculs Exemple de calcul des intérêts intercalaires Principes généraux…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…– K€). Cette augmentation du besoin s’explique par une augmentation des emplois de K€ (dépenses restant à comptabiliser des bâtiments et installations administratifs issues de la comptabilité de programme), plus importante que l’augmentation des ressources de K€ (emprunts restant à réaliser et subventions restant à notifier directement issus de la comptabilité de programme). Les fonds propres investis dans la gestion…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…». Les pertes de loyers des logements vacants doivent être suivies de manière extra-comptable ou en comptabilité analytique, jamais en comptabilité générale. Les indemnités d’occupation correspondent aux versements effectués par des occupants sans droit ni titre (notamment dans le cas de baux résiliés). Ces indemnités d’occupation sont rattachées aux loyers et doivent être comptabilisées en « loyers divers ». Elles…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm Définition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…emprunts réalisés doivent apparaître en comptabilité générale et non pas les ouvertures de crédit. Cependant, en raison tant de la réglementation relative au financement, que des nécessités de la gestion financière, il importe que la comptabilité retrace les montants restant à réaliser, aussi bien sur contrats d’emprunts signés que sur avenants signés. A cet effet, l’utilisation des comptes spéciaux d’engagements…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

Rappel de quelques notions de base sur les flux monétaires en entreprise Hlm Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements immobiliers locatifs Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux extrait LES PRINCIPES DE L’ANALYSE DES FLUX MONÉTAIRES DANS L’ENTREPRISE HLMPLAN . Les flux monétaires dans…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…les mouvements comptables  ou  suivant la nature des provisions et sur les mouvement  ou  quand il s’agira d’envisager les reprises sur provisions. Schéma. : Les sept mouvements comptables ACTIF PASSIF – – CHARGES PRODUITS En analysant la maintenance du patrimoine locatif, et son financement, les mouvements comptables  et  seront alors utilisés. Les relations entre…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…partie de cette annexe présente le total des charges non récupérables de maintenance du patrimoine locatif qui permet d’appréhender l’effort global de maintenance de l’entreprise Hlm. Cet effort global de maintenance est obtenu en additionnant :  les postes comptables d’entretien et réparations  les travaux en « régie »  la part d’entretien enregistrée au poste de sous-traitance générale

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…les SA d’Hlm, OPAC à comptabilité commerciale) ou un potentiel de services qui profiteront à des tiers ou à l’entreprise Hlm conformément à son objet ou à sa mission (pour ce qui concerne les Offices d’Hlm, OPAC à comptabilité publique, associations, fondations). L’avantage économique futur représentatif d’un actif immobilisé est le potentiel qu’à cet actif de contribuer, directement ou indirectement,…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…une réflexion prospective sur :  l’évolution du marché des taux d’intérêt et notamment du taux du Livret A (emprunts à taux variables)  l’évolution de l’environnement économique (taux d’inflation, indice du coût de la construction, indice de la revalorisation des loyers, taux d’évolution de … et non de produits et de charges au sens de la comptabilité générale et…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…. Ouverture de budget Date de décision Description Montant HT en € . Commentaires et décision du Comité d’Engagement Avis Direction Générale Entreprise Hlm Avis Responsable Financier Entreprise Hlm Avis Chargé de l’opération Entreprise Hlm Avis Responsable Commercial Entreprise Hlm Avis Président du Comité d’Engagement . LOCALISATION ET NATURE DE L’OPÉRATION . Adresse de l’opération N° et rue CP /…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…revenu de son investissement. Article du Code Général des Impôts. Instruction Administrative de la Direction Générale des Impôts, M- – , fiche n°. Instruction Administrative de la Direction Générale des Impôts, M- – , fiche n° et Instruction M- – fiche n°. Il n’a donc pas de revenus à déclarer. En revanche, d’intéressantes perspectives fiscales lui sont ouvertes, si l’usufruitier…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…déterminé. La méthode à retenir pour déterminer le montant Voir le paragraphe . des « Principes de base » pour l’analyse de l’incorporation des frais financiers dans le prix de revient des opérations locatives. Il s’agit de la production d’immobilisations par l’entreprise Hlm pour elle-même dont le mécanisme comptable est présenté au paragraphe . des « Principes de base »….

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

générale de l’entreprise et les diverses activités qu’elle exerce. Le tableau suivant présente, pour certaines activités et quelques modalités d’organisation, les principaux repères comptables qui établissent l’existence de ces activités et les impacts financiers de ces activités sur les fonds de roulement. Nature de l’activité Principaux repères comptables de l’activité Impacts comptable et financier de l’activité Existence d’une  présence…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…interventions techniques sur le patrimoine. Elle tente aussi d’établir une classification fiscale des dépenses de maintenance à partir du mécanisme de livraison à soi-même au taux réduit de TVA. La typologie de la maintenance locative présentée ci-après repose plus sur des critères juridiques et comptables, sans oublier en arrière plan la nature technique de l’intervention…. Typologie de la maintenance locative…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…charges de copropriété générale Systèmes de robinetterie comprenant vannes sur colonnes et robinets d’appartements Entretien des systèmes de sécurité incendie (colonnes sèches désenfumage et extincteurs) Désinfection et hygiène D Ascenseurs Vérification périodique annuelle et intervention en cas de besoin Vérification périodique mensuelle et intervention en cas de besoin Quote part des charges de copropriété générale Porte automatique de garage Exemples…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…spécifiques aux logements locatifs sociaux prévus dans le programme immobilier (chauffage, carrelage…) o normes de référence (Label Qualitel, HQE, normes « handicap »…) o exigences spécifiques applicables localement (par exemple celles des collectivités en matière de développement durable) o qualités essentielles des logements (orientation, rangements, annexes, garages, principes de stationnement…) o implications constructives des principes de gestion évoqués plus haut…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Définition d’un actif amortissable Définition du plan d’amortissement Le cas particulier des immeubles locatifs HLM extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives .. la règle de l’équilibre AT/AF Les Instructions Comptables Hlm exigent que…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…prix de revient de l’opération immobilière. Les autres dépenses complémentaires doivent être prises en compte au niveau des flux de revenus nets. Le financement du cycle d’exploitation est souvent absent du raisonnement Hlm parce que le besoin en fonds de roulement est généralement négatif en régime de croisière, c’est à dire que l’exploitation courante génère un flux de liquidité positif….

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux . Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements immobiliers locatifs . Finance d’entreprises et entreprises HLM La « finance d’entreprises » repose généralement surprincipes fondamentaux :  les fonds propres des entreprises ont un coût : il s’agit d’un « coût d’opportunité…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…est quant à elle régie par les articles et du Code Civil. En règle générale, les pouvoirs d’administration et de gestion reviennent donc, sauf décision importante, à l’usufruitier. En règle générale, en matière de répartition des charges, l’usufruitier reste tenu aux réparations d’entretien et le nu-propriétaire aux grosses réparations. Néanmoins, les articles en question n’étant pas d’ordre public, une large…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives .. la règle de l’équilibre AT/AF Les Instructions Comptables Hlm exigent que les dotations globales cumulées au compte d’amortissements des immobilisations locatives soient au moins égales au montant cumulé des remboursements de la totalité des emprunts contractés pour le financement de celles-ci. Cette contrainte, dite règle de «…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…cycle de vie d’un investissement immobilier locatif . L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif . L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif . L’organisation de la décision d’investir . Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ? .. Finance d’entreprises et entreprises Hlm La « finance d’entreprises » repose généralement sur trois principes fondamentaux :…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…de résultat de l’entreprise Hlm Annexe : Tests de compréhension Test n° : Oui ou non ? Déterminer si les affirmations énoncées ci-dessous sont vraies (Oui) ou fausses (Non). Oui Le résultat donné par la comptabilité générale est celui d’une période Pour une entreprise Hlm, le résultat inscrit au bilan avant répartition du résultat est identique au résultat du compte…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves) ou des tiers (subventions). À ces ressources s’ajoutent aussi des provisions réglementées liées à la politique comptable de l’entreprise Hlm (amortissements dérogatoires notamment). Voir le paragraphe. de la première partie de cet ouvrage relatif au système de la comptabilité générale. La dotation des offices d’Hlm est constituée d’une part, des biens meubles et…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier Le mécanisme de la défiscalisation Conséquences comptables et financières du mécanisme de défiscalisation Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de logement social extrait Mais avant de développer longuement cette dernière partie, il est utile de rappeler au préalable, d’une part les principes de base de l’analyse des…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière Les techniques non actuarielles d’analyse immobilière Les méthodologies actuarielles d’analyse immobilière extrait .. Les méthodologies d’analyse immobilière La méthodologie qui permet d’intégrer le temps dans la réflexion sur la pertinence économique ou financière d’un projet d’investissement immobilier locatif utilise généralement la méthode dite des « cash-flows actualisés » reposant à la fois sur les flux espérés…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…de trésorerie. Ce sont généralement des financementsrelais (avance de trésorerie d’une collectivité, emprunts bancaires à court terme…). La comptabilité de programme ne prévoit pas la gestion directe de ces financements d’attente puisqu’il s’agit là d’une opération de trésorerie à court terme. Néanmoins, même si cela n’est plus prévu, il est utile d’en suivre l’affectation par opération, ne serait-ce que pour…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…en service) dépasse souvent ou mois et chevauche généralement plusieurs exercices comptables Ce classement des provisions pour risques et charges en ressources stables est fonction de la nature des provisions réalisées. On peut néanmoins se poser la question du caractère permanent d’un certain nombre d’entre elles : provisions pour risques (pertes de change, pertes sur contrats), provisions pour gros entretien,…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…documents financiers, et notamment le bilan Hlm, permettent de dessiner succinctement l’organisation générale de l’entreprise et les diverses activités qu’elle exerce. Les tableaux suivants présentent, pour certaines activités et quelques modalités d’organisation, les principaux repères comptables – sans que cette liste soit exhaustive – qui établissent l’existence de ces activités et les impacts financiers de ces activités sur les fonds…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…coûts internes et des frais financiers dans le prix de revient des immobilisations locatives. Cette partie repose sur plusieurs mouvements comptables importants entre le bilan et le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Schéma. : Les sept mouvements comptables ACTIF PASSIF – – CHARGES PRODUITS Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm La fiscalité générale des entreprises Hlm L’impôt sur les sociétés La taxe professionnelle La taxe foncière sur les propriétés bâties La TVA sur les recettes d’exploitation La taxe sur les salaires La fiscalité des opérations de construction Régime fiscal des acquisitions de biens Régime fiscal des opérations de construction Régime fiscal des opérations…

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm Le diagramme de flux monétaires Exemples de diagrammes de flux monétaires Premières conclusions extrait . Les principes de l’analyse des flux monétaires . Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm . Les deux principales méthodes d’analyse financière . Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation . Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm .. Le diagramme de…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…des « Principes de base » doit être modifié en conséquent. La comptabilisation des immobilisations par composants  autres destinations. Les mouvements affectant les emprunts sont les suivants :  il s’agit tout d’abord du montant des ouvertures de crédit (contrats d’emprunts signés)  il s’agit ensuite des montants réalisés, c’est à dire encaissés au cours des exercices antérieurs et…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…toutes comptabilisées  leurs financements externes ne sont pas encore tous contractés et/ou notifiés  en conséquence, le montant des fonds propres à investir n’est pas encore totalement finalisé, sauf au niveau de la comptabilité de programme  elles ne font pas encore l’objet d’amortissement, mais éventuellement de dépréciations. Pour mettre en évidence ce double mécanisme relatif aux fonds propres…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…charges des garanties de dommages d’ouvrages construction (avant immobilisées) avec possibilité d’étalement surans comptabilisation en charges des dépenses générales – non rattachées à un contrat – de commercialisation des opérations de VEFA (avant en stocks) frais de garantie d’un emprunt PLUS ou PLAI par la CGLLS comptabilisés en charges ou répartis sur la durée de l’emprunt (non inclus dans la…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…d’Hlm. Le tableau des soldes intermédiaires de gestion est construit à partir des informations comptables issues directement du compte de résultat. Néanmoins, afin d’améliorer la qualité des marges calculées, un certain nombre de postes comptables doivent être détaillés afin de mieux les répartir dans les différentes activités. Il s’agit par exemple : du compte de produits d’exploitation « production immobilisée…