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Comptabilité générale : règles comptables

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

cadre comptable des entreprises Hlm Les différentes entreprises Hlm Le contrôle des entreprises Hlm Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général Les règles de la comptabilité Les obligations comptables Les principes généraux de la comptabilité Le système de la comptabilité générale Le mécanisme emplois-ressources Typologie des mouvements comptables L’intégration du temps dans la comptabilité générale L’enregistrement des opérations économiques…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

. Le vocabulaire de la gestion budgétaire . La procédure budgétaire . La gestion budgétaire dans IKOS . Les comptabilités des bailleurs sociaux Comptabilité générale Comptabilités auxiliaires Comptabilité budgétaire Comptabilités analytiques  Chaque comptabilité répond à un besoin spécifique. En conséquence, les comptabilités sont autonomes : elles ont leurs propres objectifs et finalités, règles de fonctionnement, normes de référence, système…

Corrections des tests

Corrections des tests

l’objectif prioritaire de la comptabilité. Les entreprises Hlm ne dérogent pas à cet objectif… Les règles de la comptabilité Pour respecter cet objectif prioritaire d’image fidèle de la situation économique et financière de l’entreprise, la comptabilité doit présenter trois qualités indissociables. La comptabilité doit être prudente : la prudence repose sur l’appréciation raisonnable des faits afin de ne laisser aucune…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

: • une ressource qui diminue devient un emploi • un emploi qui diminue devient une ressource Principe de la comptabilité générale : « comptabilité en partie double » ? dans le respect de l’égalité E = R et des mouvements comptables possibles ? à un débit correspond toujours un crédit et réciproquement . Exercices et tests d’application des principes…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…diverses… Schéma. : Les principales comptabilités auxiliaires d’une entreprise Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure ACTIF immobilisations locatives comptabilité des investissements immobilisations en cours créances locataires comptabilité clients comptabilités banque, caisse, CCP comptabilités des achats et des charges comptabilité de la paie PASSIF capitaux propres provisions risques et charges dettes financières comptabilité des subventions comptabilité des provisions pour…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…concernaient non seulement les organismes d’Hlm – Sociétés Anonymes et Fondations d’Hlm, Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm, Offices Publics d’Aménagement et de Construction soumis aux règles de la comptabilité publique ou soumis aux règles applicables aux entreprises de commerce et enfin Offices Publics d’Hlm – mais aussi les entreprises qui ne relevaient pas du secteur Hlm : Sociétés d’Économie Mixte de…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…». Les pertes de loyers des logements vacants doivent être suivies de manière extra-comptable ou en comptabilité analytique, jamais en comptabilité générale. Les indemnités d’occupation correspondent aux versements effectués par des occupants sans droit ni titre (notamment dans le cas de baux résiliés). Ces indemnités d’occupation sont rattachées aux loyers et doivent être comptabilisées en « loyers divers ». Elles…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…qui constitue un alignement des règles de la comptabilité Hlm sur le droit commun. Ces articles du CCH précisent, en outre, que les dotations de l’exercice aux comptes d’amortissements – en dehors des constructions qui ont été données en location-attribution ou en location-vente – doivent permettre l’amortissement intégral de la valeur des immobilisations, terrains exclus, sur une période correspondant à…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…et pour laquelle on ne concevait pas de comptes financiers créditeurs. On Le bilan Hlm : équilibre et structure comprend mieux dès lors le commentaire de l’Instruction Comptable des Offices d’Hlm et OPAC soumis aux règles de la comptabilité publique au sujet du compte – Crédit de trésorerie : « L’ouverture d’une ligne de crédit qui ne peut s’analyser comme…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…est quant à elle régie par les articles et du Code Civil. En règle générale, les pouvoirs d’administration et de gestion reviennent donc, sauf décision importante, à l’usufruitier. En règle générale, en matière de répartition des charges, l’usufruitier reste tenu aux réparations d’entretien et le nu-propriétaire aux grosses réparations. Néanmoins, les articles en question n’étant pas d’ordre public, une large…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm La fiscalité générale des entreprises Hlm L’impôt sur les sociétés La taxe professionnelle La taxe foncière sur les propriétés bâties La TVA sur les recettes d’exploitation La taxe sur les salaires La fiscalité des opérations de construction Régime fiscal des acquisitions de biens Régime fiscal des opérations de construction Régime fiscal des opérations…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…Hlm sont comptabilisées en charges au fur et à mesure de leur réalisation. Tel est le cas généralement des contrats d’entretien. En conséquence, les provisions pour dépenses de gros entretien doivent donc être justifiées par un plan pluriannuel d’entretien. Le Conseil d’Administration arrête le montant de la provision pour gros entretien correspondant au montant des travaux identifiés dans le plan…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…prix de revient de l’opération immobilière. Les autres dépenses complémentaires doivent être prises en compte au niveau des flux de revenus nets. Le financement du cycle d’exploitation est souvent absent du raisonnement Hlm parce que le besoin en fonds de roulement est généralement négatif en régime de croisière, c’est à dire que l’exploitation courante génère un flux de liquidité positif….

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…mouvement  entre le passif et les produits pour les reprises sur provisions pour amortissements dérogatoires. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. L’évaluation de l’actif immobilisé.. Composition de l’actif immobilisé Les ressources longues de l’entreprise Hlm (emprunts, subventions, fonds propres) sont, en règle générale, mobilisées pour financer les immobilisations inscrites à…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…la règle de l’équilibre, les immobilisation locatives en comptabilité au / de l’exercice et leurs financements externes (emprunts et subventions d’investissement). Autrement dit, la règle doit être respectée globalement pour l’ensemble des immeubles de rapport. L’obligation minimale repose donc sur le principe de mutualisation des amortissements et des remboursements des emprunts locatifs. Ceci signifie donc qu’un immeuble de rapport pris…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…l’équilibre des amortissements techniques et financiers », s’adresse à l’ensemble des immobilisations locatives et exclusivement à celles-ci. Seules sont concernées pour calculer et vérifier la règle de l’équilibre, les immobilisation locatives en comptabilité au / de l’exercice et leurs financements externes (emprunts et subventions d’investissement). Autrement dit, la règle doit être respectée globalement pour l’ensemble des immeubles de rapport. L’obligation…