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Comptes de capitaux

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…HLM à partir de comptes comptables : Les comptes comptables enregistrent : • les ressources qui augmentent par la droite des comptes (crédit) • les emplois qui augmentent par la gauche des comptes (débit) Conséquence : • les ressources diminuent par la gauche des comptes (débit) • les emplois diminuent par la droite des comptes (crédit) Pour aller plus loin…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

codification suivante : Schéma. : La codification dans les classes de comptes EMPLOIS RESSOURCES BILAN ACTIF PASSIF comptes d’immobilisations Classe Classe comptes de capitaux comptes de stocks et en-cours comptes de tiers Classe Classe Classe comptes de tiers comptes financiers Classe COMPTE DE RÉSULTAT comptes de charges CHARGES PRODUITS Classe Classe comptes de produits Le bilan Hlm : équilibre et…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…financiers Cet avenant a pour objet de mettre à jour le plan de comptes, les commentaires de comptes et les schémas d’écritures comptables de l’Instruction Comptable du mars. Cet avenant modifie notamment le plan de comptes de l’Instruction Comptable du juillet en vue de l’harmoniser avec celui de l’Instruction Comptable applicable aux OPHlm et OPAC soumis aux règles de la…

Corrections des tests

Corrections des tests

…le plan de comptes, les commentaires de comptes et les schémas d’écritures comptables de l’Instruction Comptable du mars. Cet avenant modifie notamment le plan de comptes de l’Instruction Comptable du juillet en vue de l’harmoniser avec celui de l’Instruction Comptable applicable aux OPHlm et OPAC soumis aux règles de la comptabilité publique. Le bilan Hlm : équilibre et structure spécifiques…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

valeur nette − les comptes d’actif sont en général présentés en valeur brute, puis minorés des amortissements et des dépréciations et appréhendées algébriquement en valeur nette. Les grandes masses constitutives du bilan vont maintenant être examinées de façon plus précise. .. Les capitaux propres Les capitaux propres relèvent, avec les provisions réglementées, les subventions d’investissement et les emprunts et dettes…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…excédent sur exploitation excédent hors exploitation Court terme excédent sur investissements = TRÉSORERIE NETTE Cette méthode se décompose ainsi en plusieurs phases :  calcul des capitaux propres corrigés destinés à rester durablement dans l’entreprise Hlm  puis calcul de l’excédent de capitaux propres en majorant les capitaux propres corrigés des emprunts à long terme non affectés mais remboursables à…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

classe des comptes de capitaux. Les capitaux propres correspondent à la somme algébrique suivante : le capital pour les SA d’Hlm ou les dotations pour les Offices d’Hlm. Ces postes comprennent : – le capital, pour les SA d’Hlm, qui doit être entièrement libéré dès la souscription ou les dotations pour les Offices d’Hlm qui correspondent à des apports en…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…(déplacement des administrateurs, déplacements du personnel), suppression de comptes (réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables, amortissements dérogatoires… ), comptes inutilisables (travaux d’amélioration…) juge… évolution/création des documents annuels : compte de résultat, bilan, engagements hors bilan, capacité d’autofinancement et autofinancement net, ventilation des charges et produits, ventilation des comptes clients, résultats de la société au cours des dernières…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…II : les documents de synthèse). GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL d’Hlm – sont tenus d’appliquer le nouveau plan de comptes ainsi que les états réglementaires annuels à compter de l’arrêté des comptes de l’exercice . Ces mêmes organismes d’Hlm sont aussi soumis aux commentaires des comptes des instructions comptables à compter de l’exercice . Pour les Offices…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…baisse (intérêts courus payés de l’emprunt remboursé) puis à la hausse (intérêts courus du nouvel emprunt). Les intérêts compensateurs diminuent du stock payé au prêteur de capitaux. Dans le même temps, à l’actif, la trésorerie diminue des intérêts courus et non échus et des intérêts compensateurs décaissés, ainsi que des éventuelles pénalités de remboursements anticipés payées au prêteur de capitaux….

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…en ressources : des capitaux propres, des provisions pour risques et charges, des dettes financières, des dettes d’exploitation et hors exploitation et des comptes de régularisation  en emplois : un actif immobilisé, un actif circulant et des comptes de régularisation. Il s’agit de classer ces ressources et emplois selon leur degré de durabilité (critères associés de liquidité et d’exigence)…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…Le potentiel financier représente le volume minimum de capitaux propres qui restent disponibles et acquis définitivement dans l’entreprise Hlm et ceci compte tenu des engagements pris par l’entreprise Hlm en ce qui concerne les opérations locatives en cours de construction et non terminées à l’issue de l’arrêté des comptes. Il s’agit d’un fonds de roulement à long terme de sécurisation…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…localisé à l’actif. Nous verrons ultérieurement qu’il est néanmoins possible de retenir en capitaux permanents la part des intérêts compensateurs non étalés. Le bilan Hlm : équilibre et structure Après reclassement par degrés d’exigibilité croissante de ces diverses composantes des dettes financières, on peut définir la notion de capitaux permanents comme la somme des capitaux propres et des dettes financières…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…bâti T immeubles de rapport T travaux d’amélioration T = valeur nette comptable = T Les capitaux transférés sont égaux à : subventions transférées emprunts transférés = capitaux transférés T T = T La soulte à payer par l’acquéreur est donc égale à : valeur nette comptable – capitaux transférés = soulte à payer T – T = T les…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…ressources qui n’affecte pas la structure du passif du bilan, mais se traduit, dans les mêmes proportions, par une diminution des disponibilités qui modifie la structure de l’actif. • Les capitaux propres sont constitués ici de la somme du capital et des subventions ( € + € = €) et les capitaux permanents sont constitués des capitaux propres majorés des…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

… Le statut des retards et impayés de loyers En principe, le vendeur et l’acheteur font leur affaire, à la date de la cession, des charges et des produits – et des mouvements de comptes de tiers – relevant de leur gestion propre. En première conséquence de ce principe de base, l’acheteur débute sa gestion locative avec des comptes clients…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…au niveau de la balance des comptes et des comptes financiers de l’exercice. Tableau . : Balance des comptes de l’entreprise Hlm CITADIS au // Voir le schéma .. EMPLOIS RESSOURCES ACTIF PASSIF terrain bâti immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital subventions d’investissement – montant brut…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…et réserves report à nouveau antérieur report à nouveau après affectation du résultat résultat de l’exercice subventions d’investissement subventions d’investissement provisions réglementées provisions réglementées dividendes CAPITAUX PROPRES CAPITAUX PROPRES PASSIF Il est clair, qu’en cas d’absence de distribution de dividendes, la situation nette et les capitaux propres, avant et après affectation du résultat, sont identiques. Autrement dit, les ressources longues…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Une opération de crédit met généralement en œuvre au minimum deux opérateurs : un prêteur ou créancier qui met à disposition ses capitaux : par exemple la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Épargne, le Crédit Foncier de France… un emprunteur ou débiteur qui reçoit les capitaux :…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…précisément cette trésorerie disponible à la fin de l’exercice que l’on retrouvera au niveau de la balance des comptes et des comptes financiers de l’exercice. Tableau . : Balance des comptes de l’entreprise Hlm CITADIS au // EMPLOIS RESSOURCES ACTIF terrain bâti PASSIF immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

comptes financiers de l’exercice. Tableau. : Balance des comptes de l’entreprise Hlm CITADIS au // Voir le schéma.. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm EMPLOIS RESSOURCES ACTIF terrain bâti PASSIF immeuble rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital subventions d’investissement – montant brut…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…du bilan, avec le signe  n’apparaît pas au bilan de fin d’exercice avant répartition  est toujours inscrit à gauche dans les capitaux propres  est inscrit dans les capitaux propres au bilan avant répartition, en plus ou en moins LE COMPTE DE RESULTAT D’UNE ENTREPRISE D’AUTRES ELEMENTS… HLM INDIQUE PARMI Le compte de résultat de l’entreprise Hlm …

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…de l’actif. les capitaux propres sont constitués ici de la somme du capital et des subventions ( T T = T) et les capitaux permanents sont constitués des capitaux propres majorés des emprunts contractés auprès des établissements de crédit ( T T = T). Les capitaux permanents constituent les ressources longues de l’entreprise Hlm. La situation nette est réduite au…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…vraies (Oui) ou fausses (Non). Oui Le bilan permet de déterminer la valeur comptable d’une entreprise Hlm L’actif peut être différent du passif Les capitaux permanents sont constitués par la somme des capitaux propres d’une part et des dettes à long et moyen termes d’autre part Les dettes et les créances doivent pouvoir être séparées entre celles dont l’échéance est…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…du passif du bilan, mais se traduit, dans les mêmes proportions, par une diminution des disponibilités qui modifie la structure de l’actif. les capitaux propres sont constitués ici de la somme du capital et des subventions ( T + T = T) et les capitaux permanents sont constitués des capitaux propres majorés des emprunts contractés auprès des établissements de crédit…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…brutpassif capital subventions d’investissement – montant brut emprunts – montant brut empruntétrésorerie totaux totauxLE CAS CITADIS : construction Remarques sur : – l’égalité E = R – lescapitauxpropresetlescapitauxpermanents, l’actif immobilisé – le FRNG – le FREX – la trésorerieLE CAS CITADIS : construction Question : quelle est la situation de trésorerie et patrimoniale de l’entreprise CITADIS au lendemain de l’opération…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

comptes comptables spécifiques afin d’identifier les éléments liés à l’activité locative. Outre cette distinction « locatif / non locatif », d’autres critères distinctifs existent :  distinction entre les logements sociaux (immeubles de rapport) et les foyers (autres ensembles immobiliers)  distinction entre les constructions sur sol propre et les constructions sur sol d’autrui  distinction entre les immobilisations terminées…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…« subventions brutes » de l’exercice minorées des subventions inscrites aux comptes de résultat de l’exercice. Dans le cas présent, les intérêts courus et non échus décroissent puisque les intérêts payés aux prêteurs décroissent au fur et à mesure du remboursement du capital des emprunts (tableaux d’amortissement à taux fixes). Tableau . : Simulation de l’actif de l’entreprise Hlm CITADIS…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…pour T d’amortissements dérogatoires. En conséquence, il est possible de dresser le bilan simplifié de cet immeuble au / de l’année j (en euros) : BILAN au / année j avant prise en compte de la démolition actif passif terrain bâti immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net capitaux

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…au propriétaire des biens, en bon état d’entretien et toutes les charges dues par l’usufruitier en raison de son droit temporaire, payées à cette date. Une reddition des comptes devra alors être effectuée. Les difficultés pouvant résulter de l’extinction de l’usufruit seront vraisemblablement amoindries en raison de l’inventaire des biens réalisé au début de l’usufruit temporaire et par la gestion…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…dépréciations pour les comptes d’immobilisations corporelles relatifs aux investissements locatifs. C’est l’objet du tableau suivant : Tableau . : Tableau préparatoire à l’analyse financière : ventilation des amortissements et des dépréciations des immobilisations locatives amortissement dépréciation montant total =+ baux à long terme et droits d’usufruit terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains constructions locatives (sol…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…collectif dans le domaine du logement locatif social ou d’accession sociale à la propriété. On parle aussi de DOM-COM c’est-à-dire de départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, La Réunion) et de collectivités départementales d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Les îles Wallis et Futuna). Sources : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes – Avis de la Commission des études…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…qui investit j taux d’actualisation financier exigé par l’entreprise qui investit t taux de rentabilité interne économique t’ taux de rentabilité interne financière p taux de capitalisation de I g taux de croissance des revenus nets α prime de risque économique K montant des capitaux propres de l’entreprise qui investit k taux de rentabilité des capitaux propres S montant des…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…clore temporairement ce rappel concernant les dettes financières, que le seul mouvement occasionné par le remboursement des emprunts est un mouvement de trésorerie : diminution des dettes financières au passif égale à la diminution des disponibilités à l’actif. Les comptes de subventions d’investissement fonctionnent différemment des comptes de dettes financières. En premier lieu, le compte de subventions d’investissement est utilisé…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…immobilisations sont des dépenses susceptibles d’apprécier la valeur de l’immeuble ou sa rentabilité. Ces dépenses doivent être portées à l’actif du bilan, en contrepartie de financements particuliers destinés à couvrir tout ou partie de ces dépenses tels que les emprunts, les subventions et les capitaux propres de l’entreprise Hlm, à l’exclusion de toute provision pour risques et charges (provision pour…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…lors de l’arrêté des comptes, d’évaluer le besoin de ressources internes nécessaires au financement des immobilisations locatives, étape indispensable à l’évaluation de la surface financière de l’entreprise Hlm. A partir d’une lecture directe des fiches de situation financière et comptable, il est en effet possible de déterminer le montant des fonds propres – « approche ressources » – qui ont…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…//. Le taux d’intérêt fixe est contracté à hauteur de. % et les échéances annuelles sont croissantes de % l’an. Le tableau d’amortissement fourni par le prêteur de capitaux est le suivant, en euros : n° d’échéance dates d’échéance montant des échéances // // // // // // // // // // // // // // // totaux……………. intérêts payés……………….

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…opérations locatives – financement définitif » à la destination « opérations locatives démolies ou cédées – financement définitif » ou « composants locatifs sortis de l’actif » pour être ensuite, éventuellement, remboursées aux prêteurs de capitaux. Prenons l’exemple d’un programme locatif de plusieurs logements dont l’état récapitulatif simplifié des dettes financières se présente de la manière suivante, hors cession, hors…