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Concessions et droits similaires

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…une fois totalement amortis, ils ne sont pas maintenus à l’actif du bilan. – des frais de recherche et de développement – des concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires – les autres immobilisations incorporelles regroupant uniquement le montant du versement initial et les frais des baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation Les frais…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…les autres créances immobilisées : créances diverses et notamment les billets à ordre souscrits par EDF… o les prêts et créances pour accession et amélioration : prêts principaux, prêts complémentaires, prêts aux Sociétés Civiles Coopératives de Construction (capital restant dû des prêts accordés). Il sera utile, ultérieurement, de sectoriser cet actif immobilisé par activités. On pourrait retenir, par exemple, la…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…aux liens de participations, aux créances et dettes représentées par des effets de commerce ; ce tableau est à rapprocher du tableau des filiales et participations présenté ci-dessus tableau des immobilisations incorporelles pour fournir le détail des comptes de frais d’établissement, de frais de recherche et de développement, de concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…de recherche et développement concessions, brevets, licences et droit similaires baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation droit au bail autres immobilisations incorporelles X X X Immobilisations corporelles terrains nus terrains aménagés, loués à des tiers, terrains bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport bâtiments administratifs et installations générales autres ensembles immobiliers VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…son rythme de croissance. Les charges financières représentent en moyenne % du total des charges du compte de résultat. Les charges d’intérêts doivent distinguer, au minimum : les intérêts sur opérations locatives : crédits-relais et avances les intérêts sur opérations locatives : financements définitifs les intérêts compensateurs et à paiement différé les intérêts de préfinancements consolidables les intérêts sur opération…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

et non échus Charges constatées d’avance intérêts compensateurs et différés Charges différées – intérêts compensateurs et différés autres provisions pour risques et charges (pour risques, pour pensions et obligations similaires et pour charges autres que la provision pour grosses réparations) dettes financières – opérations d’aménagement dettes financières – accession à la propriété : crédits-relais Le fonds de roulement d’exploitation de…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…recherche et de développement concessions et droits similaires, licences, marques droit au bail Immobilisations corporelles immobilisations détruites baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation terrains nus, loués à des tiers, aménagés agencements et aménagements des terrains loués constructions légères immeubles de rapport et autres ensembles immobiliers construction sur sol d’autrui travaux d’amélioration travaux d’amélioration sur des immeubles reçus en affectation bâtiments…