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Consommations de l'exercice en provenance des tiers

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…rattachées à des participations X des autres immobilisations financières X des stocks et en cours des terrains à aménager X des stocks de matières et fournitures (approvisionnements) X des stocks d’immeubles en cours X des stocks d’immeubles achevés X des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication X des créances locataires X des créances acquéreurs X des emprunteurs…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…frais de gestion de l’exercice + pense de gros entretien de l’exercice + + intérêts payés emprunt CDC exercice + + intérêts payés emprunt AL exercice + = caissements d’exploitation exercice Les encaissements d’exploitation de l’exercice comprennent : loyers des logements de l’exercice + loyers des stationnements de l’exercice + = encaissements d’exploitation exercice Pour les mêmes raisons de simplification…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…résultat de l’exercice par activités… La formation du résultat à partir des soldes intermédiaires de gestion La formation du résultat de l’exercice, réalisée à partir de la méthode dite des soldes intermédiaires de gestion, consiste à regrouper, par natures d’activité, les flux de charges et de produits du compte de résultat, indépendamment des délais d’encaissements et de décaissements qui se…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…longs minorés des intérêts payés au cours de l’exercice , soit. T. Au paragraphe précédent, on a fini la charge d’intérêts de l’exercice n (ChIn) comme la résultante algébrique suivante : INTERETS PAYES de l’exercice n (IPn) – ICNE de l’exercice n- (ICNEn-) ICNE de l’exercice n (ICNEn) Soit encore : ChIn = IPn – ICNEn– ICNEn On en déduit…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm finition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production immobilisée des entreprises Hlm Financement de la production immobilisée des entreprises Hlm…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

des soldes intermédiaires de gestion sont composés de deux parties : une première partie qui finit l’autofinancement courant Hlm qui tient compte des remboursements du capital des emprunts locatifs effectués dans l’exercice – qui viennent en déduction des ressources d’autofinancement de l’exercice – avant prise en compte des produits et charges exceptionnelles une seconde partie qui finit l’autofinancement net Hlm…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…n- encaissements d’exploitation de l’exercice n caissements d’exploitation de l’exercice n remboursement du capital des emprunts de l’exercice n caissements de fonds propres investis dans le renouvellement de composants de l’exercice n Cette égalité n’est vraie qu’en l’absence de décalage entre la comptabilisation des factures et règlement ou encaissement. Cette égalité n’est aussi vraie qu’en l’absence d’investissements financiers ou de

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

des productions cumulées de toutes les activités de l’entreprise pendant une période (les produits de l’exercice), comptabilisées à droite du compte de résultat des consommations cumulées de la même période (les charges de l’exercice), comptabilisées à gauche du compte de résultat. Le plan comptable retient un classement par nature des charges et des produits. Le compte de résultat d’une entreprise…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…méthodes comptables tableau des engagements hors bilan tableau des affectations du résultat de l’exercice tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice tableau des provisions tableau de l’état des dettes tableau de l’état des créances tableau des filiales et participations tableau des

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…Dans la pratique, ces penses regroupent intégralement et exclusivement les penses d’entretien engagées par l’entreprise Hlm pour son propre compte sur des biens immobiliers (entretien réalisé dans les bâtiments administratifs) et sur des biens mobiliers (entretien des véhicules, entretien informatique…). L’annexe ci-après tente d’établir une classification des dépenses de maintenance du patrimoine locatif existant à partir de la nature des

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

de longévité d’un emprunt. Par contre, un renvoi de bas de page de l’état des dettes fournit une information significative sur l’augmentation et la diminution des emprunts au cours de l’exercice : montant des emprunts réalisés au cours de l’exercice montant des emprunts remboursés en cours d’exercice. C’est précisément cette nature d’information qu’analyse l’état récapitulatif des emprunts…. L’état récapitulatif des

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…sur opérations immobilières autres risques et charges Provisions pour préciation des immobilisations corporelles des immobilisations financières des stocks et en cours des terrains à aménager des stocks de matières et fournitures (approvisionnements) des stocks d’immeubles en cours des stocks d’immeubles achevés des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication des créances locataires des créances acquéreurs des emprunteurs et…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

de rotation des logements est en moyenne de % par an, et que le lai moyen de commercialisation des logements est de mois ( %  = %). Pour la première année de mise en service, le taux de vacance est de % pour tenir compte des délais de commercialisation lors de la signature des premiers baux. En ce qui…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…amortissements des éléments sortis de l’actif (molitions, sorties de composants remplacés, mises au rebut), des éléments transférés en actif circulant, des éléments cédés et enfin des reprises sur amortissements. Le tableau des Provisions et des dépréciations de l’Annexe retrace les mouvements ayant affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les préciations sont ventilées entre celles…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour préciation des immobilisations provisions pour préciation des stocks et en cours provisions pour préciation des comptes de tiers provisions pour préciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour préciation n’est pas nécessairement…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

en cas de découverts bancaires • les capitalisations sont faites annuellement à l’aide des taux nominaux présentés ci-dessus. La situation de l’entreprise Hlm CITADIS est crite successivement sous l’angle de la trésorerie, de la balance des comptes au / de la première année de location, soit l’exercice , et enfin des comptes financiers pour l’exercice . Schéma . : Situation…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…: les montants d’amortissements cumulés figurant au but de l’exercice n doivent correspondre aux soldes des comptes d’amortissements au / de l’exercice n- et les montants figurant au / de l’exercice en cours doivent correspondre à ceux figurant à l’actif du même exercice.  le tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice spécifie les diminutions d’amortissements de l’exercice

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…moyen ou court terme envers des tiers il y a enfin les ressources que l’entreprise engendre elle-même par l’intermédiaire de son activité : il s’agit des bénéfices. L’ensemble des ressources du bilan est appelé PASSIF : il se compose en capitaux propres (apports des créateurs de l’entreprise et ressources générées par l’entreprise elle-même) et en capitaux empruntés (dettes de l’entreprise…

Corrections des tests

Corrections des tests

enfin les ressources que l’entreprise engendre elle-même par l’intermédiaire de son activité : il s’agit des bénéfices. L’ensemble des ressources du bilan est appelé PASSIF : il se compose en capitaux propres (apports des créateurs de l’entreprise et ressources générées par l’entreprise elle-même) et en capitaux empruntés (dettes de l’entreprise envers des tiers). Les emplois de ces ressources forment l’ACTIF…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…Le passif du bilan constitue l’ensemble des obligations de l’entreprise Hlm vis-à-vis des tiers. Il comprend trois masses de nature et de volume très distinctes : les ressources finitives, les provisions et enfin les dettes. Les ressources finitives – ou quasi finitives – en provenance des propriétaires de l’entreprise (capital pour les SA ou dotation pour les Offices), en provenance

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…précédente encaissements dûs aux loyers des logements caissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings pas toujours égaux à la facturation situation de trésorerie en fin d’exercice au bilan du dernier jour de la période Calcul des encaissements de loyers des logements…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

veloppement de l’état taillé des emprunts avec mention de la devise d’emprunt, de la nature du taux d’intérêt, du taux d’intérêt initial, du taux d’intérêt actuariel, des modalités de remboursement anticipé du capital, de la périodicité des remboursements, des conditions de remboursement anticipé, des opérations éventuelles de couverture, des niveaux de risque création de états supplémentaires relatifs au tail des

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

de démolition, de cession ou encore de remplacement de composants. Tableau . : Tableau des amortissements techniques La comptabilisation des immobilisations par composants valeurs brutes amortissements cumulés au / de l’exercice précédent a dotations de l’exercice diminutions de l’exercice amortissements cumulés au / de l’exercice b c d = a+b-c Baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation Agencements, aménagements de terrains…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…brutes amortissements cumulés au / de l’exercice précédent a dotations de l’exercice diminutions de l’exercice amortissements cumulés au / de l’exercice b c d = a+b-c Baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation Agencements, aménagements de terrains Constructions locatives TOTAL Amortissements rogatoires Total amortissements comptabilisés (dits techniques) – Issues des tableaux des amortissements et des dépréciations et provisions, les dotations de

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative Principes généraux, calculs et comptabilisation des frais financiers intercalaires Principes généraux des frais financiers intercalaires Exemple de calcul des frais financiers intercalaires Principes généraux de comptabilisation des frais financiers intercalaires Le cas particulier des prêts locatifs aidés avec préfinancement Principes généraux et calculs Exemple de calcul des intérêts intercalaires Principes généraux…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

de HP et de HO . Le vocabulaire de la gestion budgétaire (IKOS) Budget d’origine, budget destination et arborescence budget origine Entretien courant PÈRE Affectation budgétaire budget destination du budget d’origine duHO Entretien courant des bâtiments Transfert budgétaire budget destination HO du – Entretien courant des bâtiments de l’Agence – – Entretien courant des bâtiments de l’Agence Entretien courant suite…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…long terme (pôts de garantie des locataires…)  et enfin calcul du fonds de roulement net global en majorant/minorant le fonds de roulement à long terme des excédents/besoins de financement interne des activités de promotion-accession à la propriété et des autres activités (activités pour le compte de tiers et activités d’aménageur) ; ces activités ont une rotation plus courte dans…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

de l’opération de construction neuve locative DOMUS : EMPLOISRESSOURCES fonds propresterrainsubventionsconstructionempruntsressources internes ressources externes LE CAS CITADIS : construction Situation de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve locative DOMUS : TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opérationSORTIES encaissement des emprunts encaissement des subventionsdécaissement achat de terraindécaissements fournisseurs d’immobilisationssituation de trésorerie en

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…renvoi de l’état des dettes rapprochement des amortissements techniques et financiers La colonne « ouvertures de crédit » correspond aux montants contractés des emprunts. La colonne « diminutions » des montants réalisés au cours de l’exercice ne doit pas être confondue avec le remboursement des dettes. Elle doit être utilisée pour tenir compte des emprunts sortis de l’état des dettes…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

penses d’entretien entre deux méthodes :  les penses d’entretien qui font l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien peuvent faire l’objet de provisions pour gros entretien constituées sur la base des coûts des programmes pluriannuels  les penses d’entretien qui ne font pas l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien en application de lois, règlement ou pratiques de l’entreprise…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…livret de Caisse d’Épargne, majoré de. point et diminué des dividendes versés pendant la même période. Le prix de cession pend donc de la durée de détention des actions, avec limitation à ans, de l’évolution du taux d’intérêt du livret A des Caisses d’Épargne et des versements ou non de dividendes. Il s’agit d’un prix maximum de cession des actions…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la gradation de l’opération DOMUS et de la cision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la cision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la molition de l’opération DOMUS extrait…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

pôts de garantie versés marché de travaux des entreprises liste des associations syndicales état des taxes foncières compte général des travaux, s’il y a des travaux en cours contrats de maintenance et d’entretien charges communes. Transfert des documents à la CDC copie de la libération du Conseil d’Administration du cédant cidant de la cession des biens copie de la libération…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en début de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – PENSES caissements des salaires et charges sociales caissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital caissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients caissements dus aux remboursements des clients…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements finitifs Total après reclassement des emprunts montants des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements finitifs Composants sortis de l’actif Total montants réalisés remboursements cumulés exercices antérieurs remboursement exercice montants nets des dettes =– montants réalisés remboursements cumulés exercices antérieurs remboursement exercice montants nets des dettes =– … Le renouvellement du composant…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…tension) suppression de la règle AT-AF et suppression corrélative des comptes de réserves et de provision réglementées (amortissement rogatoire) nouvel état des dettes financières : – suppression de la terminaison . (sorties de composants) – tail des emprunts complexes et des financements structurés – tail des instruments de couverture – présentation des AFCNE INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan…

La démolition de logements locatifs Hlm

La molition de logements locatifs Hlm

…Remaniement des gravillons, enlèvement des mousses, nettoyage des chêneaux X X FAÇADES Ravalement des façades et peinture des menuiseries extérieures en bois ou métal X Reprise partielle des revêtements céramiques X Rejointoiement des briques de parement X Peinture de propreté des soubassements, édicules divers, loggias, etc… X Traitement d’étanchéité des façades X Traitement des protections mécaniques des façades X Isolation…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…à la TVA…. Régime fiscal des travaux de maintenance Le régime fiscal des travaux de maintenance (grosses réparations, gros entretien et entretien courant) des entreprises Hlm est appréhendé ici encore au regard de la TVA. Les gros travaux non subventionnés par l’État (travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement) ainsi que les travaux d’entretien autres que l’entretien des espaces verts et…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…à ce seuil d’exigence, les fonds de roulement de bas de bilan, dans une perspective de continuité soutenue des activités, peuvent, en partie seulement, contribuer à répondre temporairement aux besoins de ressources internes des opérations d’investissement. Il revient ici de déroger au principe de base de l’équilibre des ressources et des emplois dans des conditions strictes de continuité des activités…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

Vente de l’opération Domus Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements extrait . Vente de l’opération Domus La vente de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une opération de désinvestissement. Examinons successivement deux cas de financement de la vente, l’un avec transfert des financements existants, l’autre sans transfert des financements existants. Bien évidemment, cette…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…La comptabilisation des immobilisations par composants PRÉCIATION physique, technique, juridique circonstances exceptionnelles AMORTISSEMENT PRÉCIATION préciation des immobilisations préciation des stocks et en cours préciation des comptes de tiers dépréciation des comptes financiers amortissement des immobilisations DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la…

Démolition de l’opération DOMUS

molition de l'opération DOMUS

molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la gradation de l’opération DOMUS et de la cision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la cision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la molition de l’opération DOMUS extrait . molition de l’opération DOMUS La molition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…l’entreprise Hlm ne procédera plus à des amortissements rogatoires en cas d’insuffisance d’amortissements techniques et ne constituera plus, en cas de besoin, des réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables. Pour mémoire, les amortissements techniques (AT) sont constitués de l’amortissement cumulé des immeubles, comptabilisé en diminution de l’actif Les amortissements financiers (AF) sont constitués de la somme des

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits membrés

…coût de réfection du mur mitoyen entre l’immeuble soumis à l’usufruit et la propriété… OBLIGATION A EXECUTER LES GROSSES REPARATIONS finition des grosses réparations L’article du Code Civil finit les grosses réparations comme « celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; celui des digues et des murs de soutènement et de

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

… Le statut des retards et impayés de loyers En principe, le vendeur et l’acheteur font leur affaire, à la date de la cession, des charges et des produits – et des mouvements de comptes de tiers – relevant de leur gestion propre. En première conséquence de ce principe de base, l’acheteur bute sa gestion locative avec des comptes clients…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…dotation. Cette valeur est terminée en fonction de la valeur vénale des biens lors de la cession gratuite ou pour l’euro symbolique, éventuellement avec l’aide des services de France Domaines. En second lieu, le compte de subventions d’investissement permet aux entreprises Hlm subventionnées d’échelonner sur plusieurs exercices la constatation de l’enrichissement provenant des subventions. Il s’agit là du mécanisme de

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…Communauté européenne ou les autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, libellés en euros.. ENTRÉES – RECETTES SORTIES – PENSES caissements des salaires et charges sociales Trésorerie en début de période encaissements des emprunts et des subventions caissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital caissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…le compte de subventions d’investissement permet aux entreprises Hlm subventionnées d’échelonner sur plusieurs exercices la constatation de l’enrichissement provenant de ces subventions. Il s’agit là du mécanisme de « quote-part de subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice »… L’enregistrement des subventions au bilan Les subventions destinées au financement des immobilisations sont à comptabiliser dès leur notification à l’entreprise Hlm,…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…Fvoir Tableau : Activité de construction et de réhabilitation des terminaison des opérations en cours pour terminer le montant des informations générales (État IV.) fonds propres engagés en matière des états réglementaires (État IV) d’immobilisations locatives. Fvoir Tableau III. Fiche Tableau de financement – Emplois et Ressources de l’Exercice Variation du Fonds de Roulement des Autres documents de synthèse (État…