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Constructions

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…prévisionnels actualisés fonds subventions dépenses propres dépenses prévisionnelles restant à prévisionnels comptabilisées actualisées com ptabiliser actualisés =– constructions locatives soldées constructions locatives term inées non soldées constructions locatives en cours prélim inaires et réserves foncières locatives Totaux Cohérence avec les constructions locatives, soldées, non soldées et en cours Cohérence avec les opérations préliminaires et réserves foncières Cohérence globale avec les…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…: constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d’investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées et en cours totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif –…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

locatives Les constructions locatives concernent principalement : les immeubles de rapport les travaux d’amélioration les autres ensembles immobiliers. Les immeubles de rapport rassemblent les constructions appartenant à l’entreprise Hlm destinées à la location. Ce poste est mouvementé directement si les immeubles sont achetés directement à des tiers, ou par virement du poste « constructions en cours » à l’achèvement des…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Remplacement du nouveau composant « chauffage collectif » D C Intitulé D C Constructions – chauffage collectif Fournisseurs d’immobilisations D C Intitulé D C Valeurs comptable des éléments d’actif cédés – composants remplacés Amortissement du chauffage collectif Constructions – chauffage collectif Sortie de l’ancien composant « chauffage collectif » ème cas de figure : remplacement partiel d’un composant identifié Le…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

comptes comptables spécifiques afin d’identifier les éléments liés à l’activité locative. Outre cette distinction « locatif / non locatif », d’autres critères distinctifs existent :  distinction entre les logements sociaux (immeubles de rapport) et les foyers (autres ensembles immobiliers)  distinction entre les constructions sur sol propre et les constructions sur sol d’autrui  distinction entre les immobilisations terminées…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…compris les grosses – sur les constructions qui existaient à la conclusion du bail ou sur celles élevées en exécution de la convention. Le bail à construction est aussi un bail à long terme ( à ans) par lequel le preneur s’oblige à titre principal à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) reçus en affectation bâtiments et installations administratifs installations techniques, matériels…et autres immobilisations opérations en cours : terrains opérations en cours : constructions opérations en cours : avances et acomptes Totaux Cohérence avec l’actif – amortissement & dépréciation des immo. locatives État récapitulatif simplifié des emprunts – Passif réserves foncières opérations locatives : crédits-relais,…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– terrains (nus, aménagés, loués à des tiers, bâtis) – agencements et aménagements des terrains – constructions (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – constructions sur sol d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport travaux d’amélioration autres ensembles immobiliers locatifs VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur sol d’autrui immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…et remplacements de composants o les opérations locatives terminées non soldées – constructions o les opérations locatives terminées non soldées – additions et remplacements de composants o les opérations locatives en cours – constructions o les opérations locatives en cours – additions et remplacements de composants o les opérations locatives préliminaires qui seront subdivisées en opérations locatives préliminaires – constructions

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…de l’usufruitier. On devrait d’ailleurs y trouver une relation inversement proportionnelle entre les exigences de maintenance du nu-propriétaire et le coût d’acquisition de l’usufruit. S’agissant des travaux d’entretien courant, de réparation courante, de maintenance et de grosses réparations des constructions pendant la période d’usufruit temporaire, l’usufruitier devra conserver en bon état d’entretien et d’habitabilité les constructions édifiées ainsi que les…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…sur les propriétés bâties Le Code Général des Impôts prévoit, pour tous les propriétaires, Hlm ou non, une exonération de la taxe foncière (TFPB) pendant les deux années qui suivent celle de l’achèvement des immeubles neufs, reconstructions, additions de construction, changements de consistance et enfin changements d’affectation limitativement énumérés par la loi. Le Code Général des Impôts a prévu plusieurs…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…du fonds, faire édifier des constructions, et il doit effectuer les réparations de toute nature – y compris les grosses – sur les constructions qui existaient à la conclusion du bail ou sur celles élevées en exécution de la convention. Le bail à construction est un bail à long terme ( à ans) par lequel le preneur s’oblige à titre…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…des constructions sur le terrain du bailleur, constructions dont celui-ci acquerra la propriété à la fin du bail. Si le bail à construction apparaît, a priori, nettement différent de l’usufruit (au regard notamment de sa finalité), il pourrait toutefois être requalifié en usufruit dans l’hypothèse dans laquelle le preneur à bail disposerait de l’ensemble des facultés offertes à l’usufruitier. À…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…des fins de gestion interne et dont l’entreprise Hlm attend qu’ils soient utilisés au-delà de l’exercice en cours. A l’actif du bilan, les immobilisations corporelles se répartissent sous les rubriques suivantes, lorsqu’elles sont achevées :  terrains  agencements et aménagement de terrains  constructions sur sol propre (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, autres ensembles immobiliers)  constructions sur sol…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…de l’actif net (dépréciation des constructions). Le montant de la dotation pour dépréciations exceptionnelles pour les exercices et est donc égal à :  %  = € Si l’évolution de la situation du groupe d’habitations persiste et que la démolition semble inéluctable, il conviendra aussi de provisionner le risque éventuel de remboursement de l’aide publique qui correspond à la…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…la dépréciation de cet immeuble DOMUS. La décision est alors prise de déprécier l’immeuble dès de % de la valeur nette comptable de ( €), cette dépréciation étant étalée sur exercices. Il s’agit là d’une dotation pour dépréciations exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une diminution de l’actif net (dépréciation des constructions). Le montant de la dotation…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…« quote-part de subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ». En effet, ces subventions inscrites au passif sont annuellement transférées en produits du compte de résultat au rythme de l’amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de cette subvention. Deux cas de figure se présentent alors :  l’immobilisation subventionnée est amortissable (il s’agit des constructions : composants…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de terrains – m ontant net constructions locatives (sols propre et d’autrui) – montant net im meubles en location-vente, location-attribution et affectation m ontant net terrains en cours – montant net constructions et autres imm obilisations corporelles en cours m ontant net avances et acom ptes versés sur imm obilisations corporelles en cours – m ontant net totaux partiels bâtiments…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…(AT) constitués de la somme suivante : – total cumulé des amortissements des immeubles locatifs constatés à l’actif (amortissements des baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation, amortissements des constructions, amortissements des agencements et aménagement de terrains) – amortissements dérogatoires comptabilisés au passif – réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables comptabilisées au passif les amortissements financiers cumulés (AF),…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…locatives à l’exclusion des bâtiments administratifs. Pour les mêmes raisons, la rubrique « constructions locatives » ne comprend pas les bâtiments administratifs, ni les installations générales – agencements et aménagements des constructions (compte en voie d’extinction). Le total des amortissements cumulés au / de l’exercice devra être reporté au second tableau de rapprochement ci-dessous. La cohérence avec l’actif immobilisé locatif…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…articles A et C du Code Général des Impôts, sont exonérés de la TFPB pendant une durée de ans : – les constructions de logements neufs à usage locatif et affectés à l’habitation principale lorsqu’ils sont financés à concurrence Par tolérance, l’administration fiscale admet que la signature du contrat de prêt intervienne dans les mois. Qui doit être versée au…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…immobilisations corporelles grevées de droits – montant net résultat de l’exercice immobilisations financières nettes amortissements dérogatoires frais d’établissement – montant net provision spéciale de réévaluation autres immobilisations incorporelles montant net titres participatifs bâtiments administratifs et installations générales, agencements et aménagements des constructions – montant net subventions nettes d’investissement immobilisations en cours (terrains, VRD, constructions, travaux d’amélioration…) différences de conversion au…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…comptabilisées dans les fiches = Opérations locatives en cours Opérations locatives terminées non soldées Opérations locatives soldées Total ACTIF DU BILAN Montant brut Libellés Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation, usufruit locatif social et immobilisations incorporelles diverses Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes Terrains nus Terrains aménagés, loués et bâtis Agencements et aménagements de terrains Constructions locatives Constructions

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…% est un minimum et des provisions d’un montant supérieur devront être constituées, notamment lorsque des dépenses de grosses réparations importantes sont prévues dans l’avenir ou que le solde de la provision au passif du bilan est à un niveau anormalement bas, eu égard à l’importance et à l’âge du patrimoine locatif. À contrario, lorsque la qualité des constructions le…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…fin de l’usufruit. Si, par ailleurs, le nu-propriétaire a financé des travaux qui incombaient à l’usufruitier, il peut en exiger le remboursement par l’usufruitier ou à ses ayants droit. Le sort des travaux de construction et d’amélioration ? Lors de l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire devient seul propriétaire des biens objet du démembrement. Cependant, des améliorations ou des constructions peuvent…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…à la valeur nette comptable extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. La vente de logements locatifs Hlm La vente, dont il est ici question, concerne les logements locatifs familiaux appartenant aux entreprises Hlm. Cette vente, plus couramment appelée « vente Hlm », s’adresse donc aux constructions inscrites à l’actif immobilisé de l’entreprise Hlm…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…de roulement. Nature de l’activité Existence d’une activité de maîtrise d’ouvrage locative en cours Principaux repères comptables de l’activité présence d’immobilisations corporelles en cours à l’actif du bilan (comptes : terrains, constructions…) Impacts comptable et financier de l’activité risque de perturbation du fonds de roulement net global : – soit à la baisse si l’entreprise Hlm préfinance tout ou partie…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…est fixée au //. Calculer :. Les frais financiers courus au //, date de fin d’exercice, qui devraient être comptabilisés en constructions en cours.. Les frais financiers courus au //, date d’achèvement des travaux, qui devraient être comptabilisés en constructions en cours.. Les frais financiers qui devraient être comptabilisés en charges nettes d’exploitation, au poste de charges d’intérêts.. Le montant…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…différence entre les capitaux permanents et l’actif net immobilisé : + + + + = capital report à nouveau résultat de l’exercice subventions nettes dettes financières terrain bâti constructions – montant net fonds de roulement net global – – + + – – Pour mémoire, + + + + = capital report à nouveau résultat de l’exercice subventions nettes dettes…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…pas des retards systématiques dans la mobilisation des financements par rapport aux dépenses ? les dotations aux amortissements des constructions sont-elles suffisantes pour rembourser le capital des emprunts et couvrir les quotes-parts annuelles de subventions d’investissement virées au résultat ? les immobilisations de structure, notamment les bâtiments administratifs, n’ont-elles pas été exclusivement autofinancées ? N’y-a-til pas trop d’immobilisations de structure…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux »….

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…année d’exploitation. En déduire la composition de la trésorerie. Le fonds de roulement net global de l’entreprise Hlm CITADIS en est égal à la différence entre les capitaux permanents et l’actif immobilisé : = capital report à nouveau résultat de l’exercice subventions nettes provision pour grosses réparations dettes financières terrain bâti constructions – montant net fonds de roulement net global…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…de partenariats possibles entre les acteurs sociaux et les acteurs privés avec la création du bail dans le cadre d’une convention d’usufruit. Ces trois formes de partenariat public/privé ont clairement pour objectif de développer l’offre locative sociale, à partir de logements existants ou à partir de constructions neuves, le plus souvent dans des localisations où le prix du foncier ne…

Corrections des tests

Corrections des tests

…ont pour objet de consentir des prêts destinés à la construction ou à l’acquisition de logements et de réaliser des constructions destinées à l’accession à la propriété. Instituées par la loi du avril , les Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm (SCPHlm) sont des sociétés à capital variable fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence. Depuis le décret du…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…sont permanents. Les constructions sont temporaires, mais leur vie physique peut aussi être prolongée indéfiniment suite aux améliorations et aux restructurations successives. Ces actifs immobiliers se caractérisent aussi par une longévité économique qui se définit par la capacité de l’immeuble à générer des revenus. C’est précisément la capacité de l’immeuble à générer des revenus qui en déterminera à tout moment…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…logements locatifs, généralement Les Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI) ont pour objet de consentir des prêts destinés à la construction ou à l’acquisition de logements et de réaliser des constructions destinées à l’accession à la propriété. Instituées par la loi du avril , les Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm (SCPHlm) sont des sociétés à capital variable fondées sur les principes…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…obsolescence qualitative qui se traduit par : – une localisation géographique dégradée pouvant être associée à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives – des dysfonctionnements urbains majeurs, produits d’une surdensité de constructions, d’une situation topographique défavorable… – des défauts de qualité du cadre de vie et du service rendu : propreté, tranquillité, insécurité, dysfonctionnements sociaux majeurs – une image sociale…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…construit, alors ce surplus permet de financerconstructions neuves !!! . Les accessoires à la vente du bien immobilier Compte tenu que l’on se trouve en présence d’une vente en bloc de logements occupés à un bailleur social – donc avec transfert obligatoire des emprunts -, il se posequestions qui devront trouver solution entre le vendeur et l’acquéreur :  la…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…comptabilisées en stocks.  une fois les contrats de prêts signés et les notifications de subventions reçues, n’y-a-t-il pas des retards systématiques dans la mobilisation des financements par rapport aux dépenses ?  la durée d’amortissement des constructions locatives et de ses composants n’est-elle pas trop différente de la durée moyenne des emprunts les ayant financées ?  les immobilisations…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…immobilisations corporelles peuvent être terminées ou en cours de construction (terrains, constructions locatives et bâtiments administratifs, matériels et outillage, matériels de bureau et de transport…)  financières : il s’agit alors de titres de participation ou de propriété dans d’autres entreprises, de prêts octroyés au personnel, de dépôts et cautionnements versés et enfin de prêts réalisés par l’entreprise Hlm dans…