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Constructions : définition

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…prévisionnels actualisés fonds subventions dépenses propres dépenses prévisionnelles restant à prévisionnels comptabilisées actualisées com ptabiliser actualisés =– constructions locatives soldées constructions locatives term inées non soldées constructions locatives en cours prélim inaires et réserves foncières locatives Totaux Cohérence avec les constructions locatives, soldées, non soldées et en cours Cohérence avec les opérations préliminaires et réserves foncières Cohérence globale avec les…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

locatives Les constructions locatives concernent principalement : les immeubles de rapport les travaux d’amélioration les autres ensembles immobiliers. Les immeubles de rapport rassemblent les constructions appartenant à l’entreprise Hlm destinées à la location. Ce poste est mouvementé directement si les immeubles sont achetés directement à des tiers, ou par virement du poste « constructions en cours » à l’achèvement des…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Remplacement du nouveau composant « chauffage collectif » D C Intitulé D C Constructions – chauffage collectif Fournisseurs d’immobilisations D C Intitulé D C Valeurs comptable des éléments d’actif cédés – composants remplacés Amortissement du chauffage collectif Constructions – chauffage collectif Sortie de l’ancien composant « chauffage collectif » ème cas de figure : remplacement partiel d’un composant identifié Le…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

comptes comptables spécifiques afin d’identifier les éléments liés à l’activité locative. Outre cette distinction « locatif / non locatif », d’autres critères distinctifs existent :  distinction entre les logements sociaux (immeubles de rapport) et les foyers (autres ensembles immobiliers)  distinction entre les constructions sur sol propre et les constructions sur sol d’autrui  distinction entre les immobilisations terminées…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…compris les grosses – sur les constructions qui existaient à la conclusion du bail ou sur celles élevées en exécution de la convention. Le bail à construction est aussi un bail à long terme ( à ans) par lequel le preneur s’oblige à titre principal à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport travaux d’amélioration autres ensembles immobiliers locatifs VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur sol d’autrui immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– terrains (nus, aménagés, loués à des tiers, bâtis) – agencements et aménagements des terrains – constructions (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – constructions sur sol d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources Définition Caractères de l’usufruit Caractère réel Caractère autonome Caractère temporaire Caractère aléatoire Références juridiques Textes de références Articles de doctrine Annexes extrait Usufruit et nue-propriété : caractères et sources. Définition La propriété recouvre trois prérogatives : – l’usage de la chose (usus) – la jouissance de la chose (fructus) – et la disposition…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Définition d’un actif amortissable Définition du plan d’amortissement Le cas particulier des immeubles locatifs HLM extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives .. la règle de l’équilibre AT/AF Les Instructions Comptables Hlm exigent que…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

des fins de gestion interne et dont l’entreprise Hlm attend qu’ils soient utilisés au-delà de l’exercice en cours. A l’actif du bilan, les immobilisations corporelles se répartissent sous les rubriques suivantes, lorsqu’elles sont achevées :  terrains  agencements et aménagement de terrains  constructions sur sol propre (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, autres ensembles immobiliers)  constructions sur sol…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…immobilisations corporelles grevées de droits – montant net résultat de l’exercice immobilisations financières nettes amortissements dérogatoires frais d’établissement – montant net provision spéciale de réévaluation autres immobilisations incorporelles montant net titres participatifs bâtiments administratifs et installations générales, agencements et aménagements des constructions – montant net subventions nettes d’investissement immobilisations en cours (terrains, VRD, constructions, travaux d’amélioration…) différences de conversion au…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…à la valeur nette comptable extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. La vente de logements locatifs Hlm La vente, dont il est ici question, concerne les logements locatifs familiaux appartenant aux entreprises Hlm. Cette vente, plus couramment appelée « vente Hlm », s’adresse donc aux constructions inscrites à l’actif immobilisé de l’entreprise Hlm…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…charge du propriétaire, à moins qu’elles n’aient été occasionnées par le défaut de réparations d’entretien, depuis l’ouverture de l’usufruit : auquel cas l’usufruitier en est aussi tenu. » Définition Selon l’article du Code Civil : « les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…puisque l’entreprise Hlm utilise des ressources courtes pour financer des emplois longs, ce qui constitue une entorse aux principes d’orthodoxie financière présentés ci-dessus. NEGATIF Il faut néanmoins éviter de porter un jugement définitif sur la santé financière de l’entreprise Hlm à partir de l’évaluation instantanée du fonds de roulement net global, tout d’abord parce que la définition est perfectible, mais…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…« Le bilan Hlm : rappels ». La définition des ressources internes (exploitation et vente Hlm) exclut les produits exceptionnels nets. Elle part donc de l’autofinancement courant auquel elle ajoute elle ajoute Bien évidemment, dans le cas qui nous occupe jusqu’à présent, autofinancement net et cash-flow conduisent au même montant dans le mesure où le remboursement des emprunts non locatifs…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…plan comptable et ses commentaires. On peut notamment mentionner : − la nouvelle définition des dépenses entrant dans le calcul de la provision pour gros entretien − les précisions sur la dépréciation des locataires douteux − les précisions sur la comptabilisation des opérations d’accession à la propriété, sur la comptabilisation du droit d’usufruit locatif social, sur la comptabilisation des certificats…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…de vente du bien immobilier  Rappel : valeur vénale et valeur locative Valeur vénale dans le cas d’une acquisition ou d’une cession : Il n’existe pas de définition légale de la valeur vénale, mais la jurisprudence en propose la définition suivante : la valeur vénale d’un bien est constituée par le prix qui pourrait en être obtenu par le…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…reclassements, tout d’abord parce que la définition est perfectible, mais surtout parce que la santé financière d’une entreprise Hlm s’apprécie aussi à partir des ressources financières dégagées annuellement par l’exploitation (autofinancement net et cash-flow). Schéma . : Le fonds de roulement net global Situation Situation HAUT DE BILAN ACTIF HAUT DE BILAN PASSIF ACTIF PASSIF situation nette situation nette subventions…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux »….