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Constructions : immeubles de rapport

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…d’équipement compte de résultat : Immeubles de : Amortissement des rapport immeubles de rapport Produits : Travaux : Amortissement des d’amélioration travaux d’amélioration Charges : Dotation aux : Dotation aux provisions exceptionnelles dépréciations exceptionnelles ? Écritures comptables au // D C Intitulé D C Dotations aux dépréciations exceptionnelles Dépréciations des immobilisations corporelles – constructions Dépréciation exceptionnelle D C Intitulé D…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

locatives Les constructions locatives concernent principalement : les immeubles de rapport les travaux d’amélioration les autres ensembles immobiliers. Les immeubles de rapport rassemblent les constructions appartenant à l’entreprise Hlm destinées à la location. Ce poste est mouvementé directement si les immeubles sont achetés directement à des tiers, ou par virement du poste « constructions en cours » à l’achèvement des…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…le bilan de la cession du logement locatif familial s’établit de la manière suivante, en euros : BILAN actif passif terrain bâti – vente du terrain terrain bâti capitaux propres – résultat immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – vente du logement immeubles de rapport – montant net…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

immeubles de rapport, construits sur sol propre ou sur sol d’autrui  les autres ensembles immobiliers, construits sur sol propre ou sur sol d’autrui. Les immeubles de rapport rassemblent les constructions appartenant à l’entreprise Hlm destinées à la location. Ce poste est mouvementé directement si les immeubles sont achetés directement à des tiers, ou par virement du poste « constructions

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

immeubles de rapport ou des stocks par rapport à leur valeur nette comptable ou leur valeur brute ◊ Réflexion sur les projets de démolition (dépréciation exceptionnelle des constructions, amortissement exceptionnel, dépréciation du foncier, provision pour démolition…) RÔLES DE LA GOUVERNANCE Valeur vénale des immeubles de rapport par rapport à leur valeur nette comptable ou leur valeur brute On sait que…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…sur les terrains aménagés décrits ci-dessus − des constructions réalisées sur sol propre et sur sol d’autrui (constructions réalisées sur des terrains ou immeubles faisant l’objet d’un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation), regroupant : o les bâtiments des immeubles de rapportimmeubles appartenant à l’entreprise Hlm et destinés à la location -, les bâtiments administratifs – bâtiments…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…de l’exercice immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – provision pour dépréciation immeubles de rapport – montant net – subventions d’investissement inscrites au CR – subventions d’investissement – montant net – amortissements dérogatoires subventions d’investissement – montant brut autres provisions pour charges emprunts – montant brut emprunté –…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport travaux d’amélioration autres ensembles immobiliers locatifs VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur sol d’autrui immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…prévisionnels actualisés fonds subventions dépenses propres dépenses prévisionnelles restant à prévisionnels comptabilisées actualisées com ptabiliser actualisés =– constructions locatives soldées constructions locatives term inées non soldées constructions locatives en cours prélim inaires et réserves foncières locatives Totaux Cohérence avec les constructions locatives, soldées, non soldées et en cours Cohérence avec les opérations préliminaires et réserves foncières Cohérence globale avec les…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport – – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net subventions d’investissement provision GE client acheteur client acheteur – –…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…des immeubles édifiés sur ces terrains -. Les terrains ne sont pas amortissables mais peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation – des agencements et aménagements de terrains enregistrant le coût des agencements et aménagements effectués sur les terrains aménagés décrits ci-dessus – des constructions regroupant les immeubles de rapportimmeubles appartenant à l’entreprise Hlm et destinés à la…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, autres ensembles immobiliers)  installations techniques, matériel et outillage  matériels de transport, de bureau, mobilier…  immobilisations grevées de droits (immeubles en location-vente, immeubles en location-attribution, immeubles reçus en affectation). Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– terrains (nus, aménagés, loués à des tiers, bâtis) – agencements et aménagements des terrains – constructions (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – constructions sur sol d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…règlements des fournisseurs ont diminué de €. En conséquence, la trésorerie s’est améliorée de € par rapport à la situation précédente. Tableau . : Comptes financiers de l’entreprise Hlm CITADIS au // Voir le schéma .. BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain bâti immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

surplus est comptabilisé au passif à un compte de « réserve sur cessions immobilières ». Ne sont concernées que les cessions d’immeubles de rapport et de terrains les supportant qui ne rentrent pas dans une opération habituelle de vente et d’accession à la propriété. Les ventes de terrains nus et la sortie des composants d’immeubles de rapport ne sont pas…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…montant brut Le bilan Hlm : équilibre et structure amortissement des agencements et aménagements de terrains agencements et aménagements de terrains – montant brut amortissement des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant brut amortissement des travaux d’amélioration travaux d’amélioration – montant brut amortissement des autres ensembles immobiliers autres ensembles immobiliers – montant brut amortissement des VRD et ouvrages…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…Les constructions d’immeubles de rapport entre deux exercices L’augmentation des stocks en matière d’accession à la propriété entre deux exercices L’augmentation du capital en numéraire au cours de l’exercice Le bilan Hlm : équilibre et structure Test n° : Quel mouvement comptable ? En faisant référence à la typologie des mouvements comptables présentée au paragraphe.. ci-dessus, déterminer par son numéro…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…opérations et fonds propres éventuellement dégagés par la politique d’amortissements des immobilisations locatives. Cette comparaison entre ressources et emplois générées par le cycle de vie des immobilisations locatives soldées et non soldées conduit à un écart entre les amortissements dits techniques (les amortissements des immeubles de rapport) et les amortissements dits financiers (remboursement du capital des emprunts et subventions virées…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…l’opération DOMUS BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain – coût historique terrain – coûts techniques de démolition terrain capital report à nouveau résultat de l’exercice immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – dépréciation des construction + reprise sur dépréciation dépréciation des constructions – – – amortissements dérogatoires amortissements…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

la règle de l’équilibre, les immobilisation locatives en comptabilité au / de l’exercice et leurs financements externes (emprunts et subventions d’investissement). Autrement dit, la règle doit être respectée globalement pour l’ensemble des immeubles de rapport. L’obligation minimale repose donc sur le principe de mutualisation des amortissements et des remboursements des emprunts locatifs. Ceci signifie donc qu’un immeuble de rapport pris…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d’autrui) autres ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…des états réglementaires (autres activités) Nature de l’activité Existence d’une activité d’accession à la propriété Hlm a prêté sur fonds propres Principaux repères comptables de l’activité  Présence en stocks et en-cours d’immeubles en cours et/ou d’immeubles achevés à l’actif  présence de créances sur acquéreurs à l’actif  présence de produits de ventes d’immeubles bâtis, de maisons individuelles et…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…déterminée » ou de logement social »réversible ». L’usufruit a un terme qu’il faudra gérer avec anticipation, notamment en ce qui concerne les éventuels relogements en fin de vie de l’usufruit. Pour les organismes d’HLM, ceci constitue une réelle novation par rapport à la pleine propriété de leurs immeubles, souvent associée à l’idée de rente perpétuelle en ce qui concerne…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…sur opérations immobilières autres risques et charges Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles des immobilisations financières des stocks et en cours des terrains à aménager des stocks de matières et fournitures (approvisionnements) des stocks d’immeubles en cours des stocks d’immeubles achevés des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication des créances locataires des créances acquéreurs des emprunteurs et…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…sol d’autrui) bâtiments et ins tallations adm inistratifs installations techniques, matériels…& autres immo corp. Immeubles en loc-vente, loc-attribution, affectation Immobilisations corporelles en cours terrains constructions & autres im mobilisations corpo. en cours avances et acomptes Amortis. Dépréc. Brut Totaux partiels Net PASSIF Totaux partiels Détail Capital et réserves capital et fonds de dotation (SA Hlm) dotation & autres fonds propres…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

immeubles de rapport, frais financiers externes, en produits du compte de résultat (mouvement du schéma). Il ne subsiste donc, au compte de résultat, en charges nettes (intérêts des emprunts minorés de la production immobilisée) que la fraction de frais financiers non incorporable au prix de revient, c’est à dire les frais financiers courus avant l’ordre de service et/ou après l’achèvement…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…ressources courtes sont des dettes exigibles à court terme. Les emplois courts sont des actifs dits circulants (hors trésorerie). Pour une entreprise Hlm, les EMPLOIS LONGS ET STABLES sont constitués majoritairement par les immobilisations corporelles locatives, achevées et en cours de construction, que l’on rassemble sous le vocable général d’immeubles de rapport. Ces immeubles de rapport constituent l’essentiel de l’outil…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…des dépenses d’investissement. présence de dettes fournisseurs – soit à la hausse si la mobilisation d’immobilisations au passif du bilan des emprunts et des subventions (comptes et ) est en avance par rapport à la comptabilisation des dépenses d’investissement présence éventuelle de  augmentation relative du fonds de production immobilisée – immeubles roulement hors exploitation par le de rapport (coûts…

Corrections des tests

Corrections des tests

…qui en découlent. Seules sont analysées les relations présentant une certaine spécificité par rapport aux entreprises des autres secteurs d’activité : les emprunts Hlm et leurs avatars tels que les intérêts compensateurs les subventions d’investissement les immobilisations locatives et leurs amortissements la maintenance du patrimoine locatif le système de provisionnement des entreprises Hlm les ventes d’immeubles locatifs les démolitions d’immeubles

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…ou moins longtemps, ces immeubles de rapport. Cet ouvrage s’adresse aussi aux entreprises qui peuvent bénéficier de financements aidés permettant la construction de logements sociaux. Il peut s’agir par exemple des sociétés d’économie mixte locales, de certaines SCI, de certaines associations… Cet ouvrage s’adresse enfin à toutes les entreprises dont l’activité principale consiste, en tant que propriétaire, à gérer des…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…priorité par des ressources longues et durables :  soit externes à d’investissement l’entreprise Hlm : emprunts et subventions  soit internes à l’entreprise Hlm sous forme de fonds propres. Les ressources externes (emprunts et subventions d’investissement) mobilisées pour financer les immeubles locatifs s’appréhendent directement – nous venons de le rappeler au chapitre précédent – à partir de la comptabilité,…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…que pendant les deux dernières années de ce bail s’il s’agit d’immeubles urbains, ou pendant les trois dernières années s’il s’agit d’immeubles ruraux. – baux ruraux et commerciaux : l’usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un fonds rural ou un immeuble à usage commercial, industriel ou artisanal. À défaut d’accord du nu-propriétaire, l’usufruitier peut être…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…charge qui grève un fonds : elle régit le rapport entre deux immeubles (le fonds dominant qui profite de la servitude et le fonds servant qui la supporte). Au contraire, malgré son caractère réel, l’usufruit est intimement liée à la personne de l’usufruitier (eu égard notamment à son caractère viager) – l’usufruit confère à l’usufruitier la pleine jouissance d’un bien…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…des comptes « droit d’usufruit» et « fonds de commerce » − distinction à l’actif, au niveau du compte « terrains bâtis », entre les terrains bâtis des immeubles de rapport et des terrains bâtis des bâtiments administratifs − réaménagement à l’actif, au niveau des immobilisations financières, avec la création d’un compte « prêts participatifs »  au niveau états…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux »….

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…qui s’exercent aujourd’hui sur les équilibres financiers des entreprises Hlm les obligent à partitionner leurs immeubles de rapport en fonction du degré de risques qu’ils représentent (financiers, sociaux, localisation, réinvestissements successifs…) et ainsi à découvrir, conséquence inattendue, que les investissements immobiliers locatifs Hlm, comme n’importe quel investissement dans l’usage où il se trouve, sont soumis à un véritable cycle de…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…de partenariats possibles entre les acteurs sociaux et les acteurs privés avec la création du bail dans le cadre d’une convention d’usufruit. Ces trois formes de partenariat public/privé ont clairement pour objectif de développer l’offre locative sociale, à partir de logements existants ou à partir de constructions neuves, le plus souvent dans des localisations où le prix du foncier ne…