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Constructions : sur sol d'autrui

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

soldées, terminées non soldées et en cours (immobilisations locatives brutes) dépenses restant à comptabiliser sur opérations locatives soldées, terminées non soldées et en cours remboursement par anticipation des emprunts des opérations locatives – financements définitifs RESSOURCES en milliers d’euros détails droits des locataires attributaires autres droits sur immobilisations subventions d’investissement notifiées : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

emprunts des opérations locatives – financements définitifs autres droits sur immobilisations subventions d’investissement notifiées : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d’investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

des travaux de réhabilitation et d’amélioration Travaux d’amélioration et de réhabilitation (postérieurs au //) remplacement d’un composant composant identifié composant non identifié immobilisation du nouveau composant et sortie du composant remplacé création d’un composant avec amortissement de / ans et sortie d’un % du composant de structure amélioration/addition d’un élément d’actif augmentation de l’actif immobilisé et amortissement sur la durée…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

dommage ouvrage…). L’objet des travaux d’amélioration est d’apporter une valeur supplémentaire aux immeubles de rapport par création d’éléments supplémentaires de confort ou de sécurité ou par extension des possibilités d’utilisation. Les travaux d’amélioration sont susceptibles d’accroître aussi la rentabilité de l’immeuble par des possibilités d’augmentation de loyers, de réduction des charges de gestion, de réduction du nombre de logements vacants……

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

– charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

de l’équilibre des emplois et des ressources, ces ACNE sont affectés en ressources au niveau du fonds de roulement d’exploitation comme indiqué dans le tableau suivant de calcul des fonds de roulement de bas de bilan. Tableau . : Calcul des fonds de roulement de bas de bilan et de la trésorerie nette à partir du bilan juridique et normalisé…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

le droit au bail versé ou dû au locataire précédent des locaux occupés par l’entreprise Hlm, à l’exclusion des frais d’acquisition. − les fonds de commerce correspondant à des achats de clientèles ou d’activités effectués par les entreprises Hlm au titre de leurs activités de gestion (gestion de syndic de copropriétés, prestations en faveur du syndic de copropriété, mandats d’administration…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

de la décomposition d’origine de l’immobilisation locative  soit à partir de la valeur à neuf du composant, déflatée à la date du dernier remplacement. Les deux dernières méthodes ont pour objet de comparer la valeur à neuf des éléments remplaçants de la valeur historique selon les clés de décomposition afin d’éviter de surévaluer le montant des éléments remplacés ou…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

à défaut de composant préalablement identifié, une quote-part du composant de structure. Lors de travaux effectués sur les immeubles de rapport, il conviendra de faire le tri entre les éléments nouveaux (addition de composants) et les éléments remplaçants des composants, qu’ils soient identifiés ou non. Dans le cas de remplacement de composants, il conviendra de sortir non seulement la valeur…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

et par tranches successives. Un plan d’amortissement est donc fonction de trois composantes : d’une base d’amortissement constituée du coût d’acquisition, de production ou du prix de revient de l’immobilisation d’une durée d’utilisation en fonction des usages établis dans la profession d’un mode de répartition dans le temps (linéaire, dégressif, progressif…). La durée et le mode de calcul des amortissements…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

description et justification des changements de méthodes comptables et des méthodes d’évaluation d’un exercice sur l’autre : des changements dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d’évaluation peuvent être apportés dans le respect des prescriptions édictées par les Instructions Comptables. Il s’agira alors d’en donner, sous cette rubrique, la description, la justification et d’en préciser l’incidence sur…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

En effet, l’usufruit est un droit indépendant de la nue-propriété. LA LIBRE DISPOSITION DE L’USUFRUIT PAR L’USUFRUITIER ET DE LA NUE-PROPRIETE PAR LE NU-PROPRIETAIRE L’usufruitier pourra céder seul son droit, étant entendu qu’il ne s’éteindra pas à la mort du cessionnaire, mais à celle du cédant. L’usufruit peut donc être vendu, donné ou saisi et ceci indépendamment de la nue-propriété….

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

de l’usufruitier. On devrait d’ailleurs y trouver une relation inversement proportionnelle entre les exigences de maintenance du nu-propriétaire et le coût d’acquisition de l’usufruit. S’agissant des travaux d’entretien courant, de réparation courante, de maintenance et de grosses réparations des constructions pendant la période d’usufruit temporaire, l’usufruitier devra conserver en bon état d’entretien et d’habitabilité les constructions édifiées ainsi que les…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants DÉPRÉCIATION physique, technique, juridique circonstances exceptionnelles AMORTISSEMENT DÉPRÉCIATION dépréciation des immobilisations dépréciation des stocks et en cours dépréciation des comptes de tiers dépréciation des comptes financiers amortissement des immobilisations DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement Méthodologie de calcul Le calcul du fonds de roulement net global à partir du bilan juridique Le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique Le calcul de la trésorerie nette L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS extrait . Le calcul des fonds de roulement Les fonds de roulement, notamment les fonds…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

diminution de la trésorerie à l’actif du bilan. De plus, la précision d’évaluation de ces fonds propres mobilisés est directement fonction du degré d’achèvement des opérations. Or le niveau de fonds propres disponibles dans une entreprise Hlm constitue l’un des fondamentaux de la pérennité de l’entreprise. Voir aussi le paragraphe .., page et suivantes de « LA GESTION FINANCIERE DES…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

moins long terme en fonction de leur échéance. On distingue généralement deux types de dettes : les dettes financières (emprunts auprès des établissements de crédit) qui feront l’objet d’une analyse approfondie au cours de la ème partie de cet ouvrage les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

Démolition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait . Démolition de l’opération DOMUS La démolition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

du tableau . ci-dessus) des opérations locatives (réserves foncières, dépenses préliminaires, opérations en cours, terminées non soldées et soldées) ainsi que celles des bâtiments administratifs (y compris leurs agencements et aménagements). Ces dépenses totales recensées au niveau de la fiche récapitulative sont bien évidemment minorées des dépenses des opérations vendues et démolies ainsi que des composants sortis. Elles comprennent les…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

signée avec l’État. En principe, aux termes de l’article du Code Civil, les contrats de location devraient perdurer à l’expiration de l’usufruit, sauf en cas de renouvellement durant les deux dernières années. L’article L – du CCH écarte cependant expressément ce texte. En effet, le contrat de location conclu dans le cadre d’un usufruit prend fin de plein droit au…