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Constructions : travaux d'amélioration

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…d’équipement compte de résultat : Immeubles de : Amortissement des rapport immeubles de rapport Produits : Travaux : Amortissement des d’amélioration travaux d’amélioration Charges : Dotation aux : Dotation aux provisions exceptionnelles dépréciations exceptionnelles ? Écritures comptables au // D C Intitulé D C Dotations aux dépréciations exceptionnelles Dépréciations des immobilisations corporelles – constructions Dépréciation exceptionnelle D C Intitulé D…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…montant brut – amortissements des travaux d’amélioration travaux d’amélioration – montant net – vente du logement travaux d’amélioration – montant net – – travaux d’amélioration – vente du logement travaux d’amélioration – trésorerie début – paiement des travaux d’amélioration – paiement des frais de montage encaissement vente du logement – remboursement anticipé des emprunts – remboursement de l’aide publique –…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…logements proprement dits et des logements-foyers, conventionnés à l’APL. Les travaux éligibles au taux réduit de TVA sont des travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement : les travaux d’amélioration : ils comprennent – les travaux éligibles à la PALULOS : tous les travaux figurant dans l’arrêté du // sont éligibles à la TVA au taux réduit, même si, par hypothèse,…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…des travaux de réhabilitation et d’amélioration Travaux d’amélioration et de réhabilitation (postérieurs au //) remplacement d’un composant composant identifié composant non identifié immobilisation du nouveau composant et sortie du composant remplacé création d’un composant avec amortissement de / ans et sortie d’un % du composant de structure amélioration/addition d’un élément d’actif augmentation de l’actif immobilisé et amortissement sur la durée…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…Comptables des entreprises Hlm isolent les constructions ou les améliorations qui ne sont pas réalisées sur un terrain en pleine propriété de l’entreprise Hlm. Le poste « constructions sur sol d’autrui » rassemble les constructions (immeubles de rapport, travaux d’amélioration…) réalisées sur des terrains ou immeubles faisant l’objet d’un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation. Les bâtiments administratifs (siège…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…à la TVA…. Régime fiscal des travaux de maintenance Le régime fiscal des travaux de maintenance (grosses réparations, gros entretien et entretien courant) des entreprises Hlm est appréhendé ici encore au regard de la TVA. Les gros travaux non subventionnés par l’État (travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement) ainsi que les travaux d’entretien autres que l’entretien des espaces verts et…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…de comptabilisation par composants des constructions (plus de travaux d’amélioration ou de réhabilitation) INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan : confirmation du traitement des subventions d’investissement affectées par composants si significative subventions d’investissement provisions réglementées Emprunts & dettes financières diverses immobilisations financières en-cours Fournisseurs débiteurs ACTIF CIRCULANT immobilisations corporelles en cours Stocks et Créances d’exploitation (locataires, acquéreurs, emprunteurs, organismes…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…prévisionnels actualisés fonds subventions dépenses propres dépenses prévisionnelles restant à prévisionnels comptabilisées actualisées com ptabiliser actualisés =– constructions locatives soldées constructions locatives term inées non soldées constructions locatives en cours prélim inaires et réserves foncières locatives Totaux Cohérence avec les constructions locatives, soldées, non soldées et en cours Cohérence avec les opérations préliminaires et réserves foncières Cohérence globale avec les…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport travaux d’amélioration autres ensembles immobiliers locatifs VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur sol d’autrui immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…construits, achetés ou reçus en don pour être utilisés par les services de l’entreprise Hlm – et les autres ensembles immobiliers – foyers, résidences universitaires, centres commerciaux donnés en location o les travaux d’amélioration faits sur les immeubles de rapport : compte en voie d’extinction car ces travaux sont désormais à comptabiliser sur les comptes des composants des immobilisations auxquels…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…mais d’un programme conséquent de gros entretien en , , ,et . Des travaux d’amélioration et/ou de réhabilitation sont prévus en , , ,et . . La problématique du prix de vente du bien immobilier  Les conséquences de la cession à la valeur nette comptable (VNC) Le projet de cession de Saint-Rémy : Valeur historique du bilan de l’opération…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…de l’usufruitier. On devrait d’ailleurs y trouver une relation inversement proportionnelle entre les exigences de maintenance du nu-propriétaire et le coût d’acquisition de l’usufruit. S’agissant des travaux d’entretien courant, de réparation courante, de maintenance et de grosses réparations des constructions pendant la période d’usufruit temporaire, l’usufruitier devra conserver en bon état d’entretien et d’habitabilité les constructions édifiées ainsi que les…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…montant brut des immeubles de rapport. Cet indicateur est révélateur de la politique d’amélioration de l’entreprise Hlm et de sa stratégie d’amélioration de la valeur patrimoniale des immeubles de rapport. Il éclaire aussi l’indicateur d’amortissement. Cet indicateur n’est pas calculable pour la SA d’Hlm CITADIS puisque l’on ne dispose pas d’information explicite concernant les immobilisations relatives aux travaux d’amélioration. Le…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…suivre le déroulement d’une opération d’investissement immobilier locatif (construction, acquisitionamélioration, remplacement de composants…) de sa naissance (études préliminaires, achat du terrain, ordre de service de travaux, achat de l’immeuble à réhabiliter…) à sa clôture (livraison, achèvement des travaux). Cette méthode permet de présenter une image budgétaire, analytique et historique principalement des constructions locatives d’une entreprise Hlm et de leurs financements…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– terrains (nus, aménagés, loués à des tiers, bâtis) – agencements et aménagements des terrains – constructions (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – constructions sur sol d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…location , les bâtiments administratifs – bâtiments construits, achetés ou reçus en don pour être utilisés par les services de l’entreprise Hlm -, les travaux d’amélioration faits sur les immeubles de rapport, les agencements et aménagements des constructions – aménagements intérieurs des bâtiments appartenant à l’entreprise Hlm et affectés à son fonctionnement -, les autres ensembles immobiliers – foyers, résidences…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Hlm la maintenance du patrimoine locatif existant (travaux d’amélioration, grosses réparations) Le bilan Hlm : équilibre et structure la démolition comme moyen de renouvellement du patrimoine locatif existant des arbitrages de dettes financières (remboursements anticipés d’emprunts) des immobilisations informatique..). de structure (bâtiments administratifs, Un FRNG positif constitue donc la clé de voûte du développement de l’entreprise Hlm. Un FRNG positif…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…justifie, le Conseil d’Administration pourra décider que les dotations au taux minimum pourront n’être pratiquées ou atteintes qu’après la ème année suivant celle de la mise en service des constructions nouvelles ou de l’achèvement des travaux d’amélioration. Rappelons que pour les entreprises immobilières n’appartenant pas à la catégorie des organismes d’Hlm, et par conséquent soumises à l’impôt sur les sociétés,…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…elles sont suffisantes à moyen terme pour faire face aux besoins futurs d’autofinancement du développement interne ou externe de l’entreprise Hlm, des travaux d’amélioration à engager… .. Le calcul du fonds de roulement net global « explicite » … Approche méthodologique L’évaluation du FRNG telle qu’elle est présentée ci-dessus repose, nous l’avons plusieurs fois souligné, sur le bilan juridique des…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…fin de l’usufruit. Si, par ailleurs, le nu-propriétaire a financé des travaux qui incombaient à l’usufruitier, il peut en exiger le remboursement par l’usufruitier ou à ses ayants droit. Le sort des travaux de construction et d’amélioration ? Lors de l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire devient seul propriétaire des biens objet du démembrement. Cependant, des améliorations ou des constructions peuvent…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…des changements intervenus dans la réglementation comptable des entreprises Hlm concerne donc principalement la décomposition des immeubles locatifs par composants et corrélativement la disparition progressive d’actifs immobilisés tels que les travaux d’amélioration et les installations générales, agencements et aménagements des constructions. En raison des particularités propres au secteur du logement social, certains critères ont été privilégiés pour identifier les composants…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux Cohérence avec l’actif – amortissement & provisions des immobilisations locatives Il faut ensuite appréhender le périmètre des financements locatifs à partir du tableau suivant : Tableau . : Tableau des natures d’affectation des financements REMBOURSEMENTS montants réalisés CUMUL DES EXERCICES ANTÉRIEURS a EXERCICE CUMUL AU /…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux Cohérence avec l’actif – amortissement & provisions des immobilisations locatives…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…locatif en cours de réalisation et si, d’autre part, elles sont suffisantes à moyen terme pour faire face aux besoins futurs d’autofinancement du développement interne ou externe de l’entreprise Hlm, des travaux d’amélioration à engager… .. Le calcul du fonds de roulement net global « explicite » … Approche méthodologique L’évaluation du FRNG telle qu’elle est présentée ci-dessus repose, nous…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…en toute ou partie, par exemples et sans que cette liste soit exhaustive :  le développement interne (construction) ou externe (participations, achats, fusions) de l’entreprise Hlm  la maintenance du patrimoine locatif existant (travaux d’amélioration, reconstitution de composants)  la démolition, comme moyen de renouvellement du patrimoine locatif existant  des arbitrages de dettes financières (remboursements anticipés d’emprunts) …

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…cycliquement leur parc locatif dont elles demeurent propriétaires. Pour les entreprises Hlm qui ont assuré l’effort de construction des années soixante à soixante-dix, la charge de réhabilitation était devenue inéluctable au cours des années quatre-vingt-dix. Aujourd’hui, les Plans Stratégiques de Patrimoine projettent à moyen terme des travaux d’amélioration et de renouvellement de composants. En conséquence, la durée du cycle d’exploitation…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux »….

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…marché de logements appartenant à des propriétaires privés et aujourd’hui vacants. En signant cette convention, c’est une autre modalité de démembrement que le Ministre privilégie, celle réalisée à partir de logements existants, faisant ou non l’objet de travaux d’amélioration, appartenant à des propriétaires privés. Ce schéma, différent du précédent, privilégie le démembrement temporaire pour les logements anciens où des propriétaires…