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Constructions : voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…commun et GIE – dépréciation (Actif) autres créances diverses – dépréciation (Actif) groupe, associés – opérations en commun et GIE groupe, associés : opérations en commun et GIE – montant brut autres créances diverses – montant brut fournisseurs débiteurs de stocks immobiliers – montant net emprunts restant à réaliser sur bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…d’un droit réel, et qui étaient affectés à son fonctionnement (bureaux, ateliers, magasins…). Depuis la comptabilisation des immobilisations par composants, ce poste est en voie d’extinction et les coûts sont comptabilisés en composants des bâtiments administratifs. La comptabilisation des immobilisations par composants Le poste « Voiries, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure » est utilisé pour enregistrer les dépenses de VRD,…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…montant brut installations techniques, matériels, outillage et autres immobilisations corporelles – montant net totaux partiels RESSOURCES en milliers d’euros détails détails subventions d’investissement notifiées : bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs emprunts réalisés : bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours emprunts restant…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…Ce compte fait partie de la catégorie des constructions. Le poste « Voiries, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure » est utilisé pour enregistrer les dépenses de VRD, propriétés de l’entreprise Hlm mais non rattachés à un immeuble de rapport. Ce compte fait aussi partie de la catégorie des constructions. Ces VRD sont assez souvent cédés gratuitement aux collectivités locales. Dans…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…bilan – produits des loyers – stocks et en-cours – dettes fournisseurs – achats stockés et non stockés de matières et fournitures – immobilisations nettes – disponibilités et valeurs mobilières de placement ( ) – charges de personnel – compte de résultat – emprunts et dettes assimilées – créances clients – capital et réserves ( ) – impôts et taxes…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…les autres créances immobilisées : créances diverses et notamment les billets à ordre souscrits par EDF… o les prêts et créances pour accession et amélioration : prêts principaux, prêts complémentaires, prêts aux Sociétés Civiles Coopératives de Construction (capital restant dû des prêts accordés). Il sera utile, ultérieurement, de sectoriser cet actif immobilisé par activités. On pourrait retenir, par exemple, la…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – autres immobilisations corporelles (installations techniques, matériel et outillage…) – immeubles en location-vente, en location-attribution, immeubles reçus en affectation – immobilisations corporelles en cours (terrains, voiries et réseaux divers, agencements et aménagements de terrains, constructions, travaux d’amélioration en cours…) Le bilan Hlm : équilibre et structure – participations, titres et créances rattachées…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport travaux d’amélioration autres ensembles immobiliers locatifs VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur sol d’autrui immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails intérêts courus des immobilisations financières approvisionnements – montant net locataires et organismes payeurs d’APL – montant net clients – autres activités – montant net emprunteurs et locataires acquéreurs attributaires – montant net clients douteux ou litigieux – montant net produits non encore facturés – montant net autres créances d’exploitation – montant net charges constatées d’avance –…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…GAZ Remplacement et réparation de l’alimentation générale, détendeurs, colonnes montantes, vannes d’arrêt général Remplacement et réparation du piquage de la distribution intérieure et des robinets d’arrêt X X Mise en conformité globale des installations de gaz Petites interventions sur robinets, joints, fuites sur réseaux et mise en conformité localisée X X ASCENSEURS Remplacement et réparation des treuils, moteurs, câbles, poulies,…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…agencements et aménagements de terrains montant net réserve légale immeubles de rapport – montant net réserves statutaires ou contractuelles travaux d’amélioration – montant net réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables autres ensembles immobiliers – montant net autres réserves (plus-values nettes sur cessions immobilières, réserves diverses) voiries, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure – montant net report à nouveau…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…universitaires, centres commerciaux donnés en location – et enfin les voiries, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure enregistrant les dépenses de VRD propriétés de l’entreprise Hlm et non directement rattachés à un immeuble de rapport – des constructions sur sol d’autrui réalisées sur des terrains ou immeubles faisant l’objet d’un bail (emphytéotique, à construction ou à réhabilitation) – des installations techniques,…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…la valeur de l’usufruit est favorable au nu-propriétaire plus qu’à l’usufruitier. En effet, la valeur de l’usufruit locatif social est étroitement dépendante des flux de revenus nets établis à partir de loyers réglementés (inélastiques et indépendants du marché de l’immobilier et donc de la valeur de la pleine propriété) et de financements encadrés (Prêt Locatif Social et prêt du «…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…Hlm paie son personnel L’entreprise Hlm démolit un immeuble locatif Le bilan Hlm : équilibre et structure Test n° : Casse-tête comptable Les documents comptables de synthèse comportent les rubriques suivantes : – dotations aux amortissements et aux provisions – bilan – produits des loyers – stocks et en-cours – dettes fournisseurs – achats stockés et non stockés de matières…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…de recherche et développement concessions, brevets, licences et droit similaires baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation droit au bail autres immobilisations incorporelles X X X Immobilisations corporelles terrains nus terrains aménagés, loués à des tiers, terrains bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport bâtiments administratifs et installations générales autres ensembles immobiliers VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…de la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs. Autrement dit, l’existence d’une comptabilité de programme dans une entreprise Hlm est matérialisée par la tenue continue et en temps réel des fiches de situation financière et comptable. Ces fiches de situation financière et comptable ont été instituées par la circulaire du février . Elles constituent une méthode simple et adaptée pour…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d’autrui) autres ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux Cohérence avec l’actif – amortissement & provisions des immobilisations locatives…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…de travaux d’entretien courant : Gros Œuvre Infrastructure, superstructure, maçonnerie, façades, escaliers, acrotères, appuis de fenêtre, éléments d’allège, soubassement en briquettes, joints d’étanchéité et de dilatation Examen visuel annuel et réparations en cas de dégradations. Nettoyage et ravalement des façades à l’appréciation de l’usufruitier Clos et Couvert Toiture Etanchéité terrasses, châssis de toit, gouttières, chêneau, rives Visite visuelle annuelle et

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…locatives terminées et soldées, c’est à dire les opérations terminées et mises en service pour lesquelles plus aucun événement économique ne viendra modifier ni le prix de revient, ni le financement (prix de revient et financement définitivement arrêtés), il est aisé de déterminer le financement des opérations d’investissements à partir des fiches de situation financière et comptable et des annexes…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de terrains – m ontant net constructions locatives (sols propre et d’autrui) – montant net im meubles en location-vente, location-attribution et affectation m ontant net terrains en cours – montant net constructions et autres imm obilisations corporelles en cours m ontant net avances et acom ptes versés sur imm obilisations corporelles en cours – m ontant net totaux partiels bâtiments…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources Définition Caractères de l’usufruit Caractère réel Caractère autonome Caractère temporaire Caractère aléatoire Références juridiques Textes de références Articles de doctrine Annexes extrait Usufruit et nue-propriété : caractères et sources. Définition La propriété recouvre trois prérogatives : – l’usage de la chose (usus) – la jouissance de la chose (fructus) – et la disposition…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…lieu isoler l’immeuble. Pour changer les fenêtres d’origine en simple vitrage, un appel d’offres européen a été lancé et les choses se sont faites sans l’intervention de VIAGEO. En revanche, pour l’isolation par les façades, VIAGEO a proposé un dispositif innovant qui permet d’isoler ( cm) de façon hermétique à l’air et à l’eau et de ravaler sans échafaudage. L’innovation…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…la différence entre le prix de cession et les transferts de financements externes (emprunts et subventions). Le compte de résultat et le bilan de l’exercice vont tenir compte de cette vente en :  comptabilisant la vente de l’opération et les transferts de financements externes (emprunts et subventions)  soldant l’actif immobilisé de la vente du patrimoine (terrain et construction)…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…qui comprennent entre autres, selon les termes de la circulaire, « le droit de propriété et ses démembrements, notamment l’usufruit, la nuepropriété et les servitudes, les lots de copropriété et les droits d’usage ». Cette circulaire ajoute par ailleurs que « toute opération immobilière réalisée par un organisme d’HLM devra désormais avoir fait l’objet d’un avis du service des Domaines…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…immobilisations corporelles peuvent être terminées ou en cours de construction (terrains, constructions locatives et bâtiments administratifs, matériels et outillage, matériels de bureau et de transport…)  financières : il s’agit alors de titres de participation ou de propriété dans d’autres entreprises, de prêts octroyés au personnel, de dépôts et cautionnements versés et enfin de prêts réalisés par l’entreprise Hlm dans…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…des emprunts CDC et CIL soit € pour l’emprunt CDC et € pour l’emprunt CIL au //. Les intérêts courus et non échus au // peuvent aussi se calculer de la manière suivante, à partir du bilan : ICNE au // + charges financières exercice + – intérêts payés exercice – = ICNE au // Les intérêts courus et non…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…les provisions pour risques et charges probables, les provisions constituées en direction de l’accession à la propriété et enfin les provisions à caractère de réserves. Ce tableau sera utilisé ultérieurement dans le cadre de l’analyse financière. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Tableau. : Ventilation des provisions pour risques et charges pour risques et

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…de l’ouvrage « Usufruit et nue-propriété dans la gestion de patrimoine » ( e édition revue et corrigée) paru en aux Éditions Maxima. B. Mailley : « Usufruit, nue-propriété et viager : méthodes d’estimation ». L’actualité juridique. Propriété immobilière. avril. Voir aussi Suzel Castagné : « L’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété ». La Semaine Juridique , n° –…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…rappeler que l’autofinancement net Hlm est calculé indépendamment du résultat des opérations de cession du patrimoine locatif. En effet, l’autofinancement net ne tient pas compte : des plus-values de cession appréhendées comme la différence entre le prix de vente inscrit en produits et la valeur nette comptable des biens cédés inscrite en charges (effet minorant de l’autofinancement net) des moins-values…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…comptabilisées dans les fiches = Opérations locatives en cours Opérations locatives terminées non soldées Opérations locatives soldées Total ACTIF DU BILAN Montant brut Libellés Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation, usufruit locatif social et immobilisations incorporelles diverses Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes Terrains nus Terrains aménagés, loués et bâtis Agencements et aménagements de terrains Constructions locatives Constructions

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…exemple, l’emprunt contracté auprès de la CDC en supposant que le contrat de prêt ait été signé avec date de prise d’effet – de consolidation – le // et que les fonds aient été encaissés – ou consolidés – à cette même date. Le nombre de jours séparant le // et le // est de . Le nombre de jours…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…€. On considérera que les fournisseurs d’immobilisations ont facturé la totalité de leurs prestations et ont été entièrement payés et que les emprunts et subventions ont été encaissés en totalité. La situation de trésorerie enregistre l’ensemble des flux d’encaissements et de décaissements de l’entreprise Hlm CITADIS qui a fait construire le groupe d’habitations DOMUS. Schéma . : Situation de trésorerie…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…de l’exercice + Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm + = ICNE de l’exercice ICNE de l’exercice fonds propres investis trésorerie au // + – La variation des intérêts courus et non échus entre et permet de corriger le cash-flow qui tient compte des frais financiers comptabilisés et non des intérêts payés (décaissés). 1…

Corrections des tests

Corrections des tests

…ont pour objet de consentir des prêts destinés à la construction ou à l’acquisition de logements et de réaliser des constructions destinées à l’accession à la propriété. Instituées par la loi du avril , les Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm (SCPHlm) sont des sociétés à capital variable fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence. Depuis le décret du…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…(OPHlm) et des Offices Publics d’Aménagement et de Construction (OPAC) soumis aux règles de la comptabilité publique, applicables à compter du er janvier , sont régis Ainsi qu’aux Fondations d’Hlm et aux Sociétés Coopératives d’Hlm. Cet avenant traite de la comptabilisation des intérêts compensateurs définis par les dispositions de l’article de la loi n° – du juillet et de la…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…à la fin de la période de préfinancement, les intérêts courus sont calculés et comptabilisés en charges financières, intérêts des emprunts, au compte de résultat (mouvement ). Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Puisqu’ils sont capitalisés, ces intérêts ne sont pas facturés immédiatement par le prêteur et ne donnent, par conséquent,…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…deux fonds de roulement suivant que l’on analysera les ressources et emplois longs ou les ressources et emplois courts…. Le fonds de roulement net global L’écart entre les ressources durables et les emplois longs et stables est nommé FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL. Le FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL est constitué des ressources longues qui restent disponibles une fois que…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…soit la propriété de l’entreprise Hlm et inscrits à l’actif du bilan : ils augmentent ainsi l’actif immobilisé et impactent le fonds de roulement net global ; ils induisent alors des amortissements, voire des dépréciations et éventuellement des frais financiers  soit en location (propriétaire privé ou SCI) : ils sont alors comptabilisés en charges d’exploitation et éventuellement en immobilisations…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : TABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIERTABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIER annéetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûdatetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûLE CAS CITADIS : gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : exemple de l’emprunt principal Tableau d’amortissement financier capital rembourséintérêts payéséchances totalesLE CAS CITADIS : gestion courante La prise en compte des charges financières et non des intérêts payés :…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS Le premier renouvellement du composant Le renouvellement du composant Le second renouvellement du composant La politique d’amortissement de l’entreprise Hlm CITADIS extrait Les délais de règlement et d’encaissement ont seulement pour effet de modifier le fonds de roulement d’exploitation et la trésorerie, mais pas le fonds de roulement net global. L’allongement des…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Opération locative : financements définitifs n° année montant réalisé remboursements cumulés antérieurs remboursement exercice Opération locative : composants sortis montant net montant réalisé remboursements cumulés antérieurs remboursement exercice montant net montant net total Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm .. La politique d’amortissement de…

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

…le locataire et le nu-propriétaire lors de l’extinction de l’usufruit. En effet, dans l’année qui précède le remembrement de la pleine-propriété, trois étapes ont été prévues par le législateur : 1. douze mois, au moins, avant la fin de l’usufruit, le bailleur social rappelle au nu-propriétaire et au locataire la procédure de relogement du locataire présentée ci-dessous 2. six mois,…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…l’exploitation courante de l’investissement et cash-flows d’investissement les flux monétaires induits par l’investissement initial et éventuellement les investissements antérieurs ou postérieurs successifs. Dans tous les cas, le terme cash-flow est étroitement associé à l’existence d’un flux monétaire qu’il s’agira de définir plus précisément dans le chapitre suivant. Le diagramme de flux monétaires d’un investissement peut être résumé de la manière…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…dépréciation et ni d’amortissement. = REVENU NET Le Revenu Net (RN) correspond au Revenu Brut Réel minoré des dépenses d’exploitation. Il s’agit donc là d’un revenu monétaire net. Le revenu net mesure donc la capacité d’un immeuble à générer des flux monétaires, donc des liquidités quelles que soient les conditions de financement de l’investissement ou le statut fiscal du propriétaire,…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…(prêts participatifs et prêts aux collaborateurs de l’entreprise), dépôts et cautionnements versés et prêts réalisés par l’entreprise dans le cadre du financement des opérations d’accession à la propriété par les personnes physiques. Les RESSOURCES LONGUES ET DURABLES d’une entreprise Hlm sont constituées :  de ressources définitives – ou quasi-définitives – en provenance des propriétaires de l’entreprise (capital pour les…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…propriété et usufruit locatif social. Usufruit et partenariat public/privé. Intérêt du démembrement de propriété. Usufruit et nue-propriété : caractères et sources. Références juridiques . Usufruit et partenariat public/privé L’intervention des organismes HLM et autres bailleurs sociaux sur le parc immobilier privé trouve son origine juridique dès avec la création du bail à réhabilitation. L’idée de développer l’offre de logements sociaux…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…l’évaluateur applique au revenu du bien un taux de capitalisation pour obtenir une valeur vénale du bien (méthode par capitalisation), soit il étudie, sur une période déterminée, les flux financiers, positifs et négatifs, qui seront générés par l’immeuble, et détermine la valeur du bien, supposée égale à la somme actualisée des flux nets financiers (méthode du cash flow). Cette méthode…