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Constructions : voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…commun et GIE – dépréciation (Actif) autres créances diverses – dépréciation (Actif) groupe, associés – opérations en commun et GIE groupe, associés : opérations en commun et GIE – montant brut autres créances diverses – montant brut fournisseurs débiteurs de stocks immobiliers – montant net emprunts restant à réaliser sur bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…d’un droit réel, et qui étaient affectés à son fonctionnement (bureaux, ateliers, magasins…). Depuis la comptabilisation des immobilisations par composants, ce poste est en voie d’extinction et les coûts sont comptabilisés en composants des bâtiments administratifs. La comptabilisation des immobilisations par composants Le poste « Voiries, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure » est utilisé pour enregistrer les dépenses de VRD,…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…long terme et droits d’usufruit terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) immeubles en location-vente, location-attribution ou reçus en affectation bâtiments et installations administratifs installations techniques, matériels…et autres immobilisations opérations en cours : terrains opérations en cours : constructions opérations en cours : avances et acomptes Totaux Cohérence avec…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…Ce compte fait partie de la catégorie des constructions. Le poste « Voiries, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure » est utilisé pour enregistrer les dépenses de VRD, propriétés de l’entreprise Hlm mais non rattachés à un immeuble de rapport. Ce compte fait aussi partie de la catégorie des constructions. Ces VRD sont assez souvent cédés gratuitement aux collectivités locales. Dans…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…= €. Les travaux de remise en état et les frais de montage et commercialisation ont tous été facturés et payés. La VNC de l’immeuble cédé a été transférée en charges exceptionnelles du compte de résultat et les comptes d’actif immobilisés ont été soldés. Avant prises en compte des dernières écritures financières, les comptes se présentent de la manière suivante…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…ils se rapportent o les agencements et aménagements des constructions – aménagements intérieurs des bâtiments appartenant à l’entreprise Hlm et affectés à son fonctionnement tels que bureaux, ateliers, magasins – : compte aussi en voie d’extinction car ces travaux sont désormais à comptabiliser sur les comptes des composants des bâtiments administratifs o et enfin les voiries, réseaux divers et ouvrages

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – autres immobilisations corporelles (installations techniques, matériel et outillage…) – immeubles en location-vente, en location-attribution, immeubles reçus en affectation – immobilisations corporelles en cours (terrains, voiries et réseaux divers, agencements et aménagements de terrains, constructions, travaux d’amélioration en cours…) Le bilan Hlm : équilibre et structure – participations, titres et créances rattachées…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…administratifs agencements et aménagements des constructions VRD et ouvrages d’infrastructure installations techniques, matériel et outillage matériel de transport matériel de bureau et matériel informatique mobilier Charges à répartir sur plusieurs exercices charges différées frais d’acquisition des immobilisations frais d’émission des emprunts grosses réparations à étaler autres charges à étaler DURÉE D’AMORTISSEMENT ans maximum ans maximum ans maximum non amortissable amortissement…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…opérations locatives en cours – additions et remplacements de composants les opérations locatives préliminaires subdivisées en opérations locatives préliminaires – constructions et opérations locatives préliminaires – et additions et remplacements de composants  les réserves foncières  les modifications de financements sur opérations soldées et au besoin subdivisées en opérations soldées – constructions et en opérations soldées – et aditions…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…territoriales sont le premier contributeur des subventions d’investissement (34,4% et 715 M€), devant l’État (25.3 % et 525 M€) alors que l’État en était le principal financeur de 1984 à 2005 (jusqu’à 79.1% des subventions en 1994). Action Logement est le 3ème contributeur avec 13.4% du total des subventions d’investissement en 2019 et 279 M€. 281 20 Les aides attachées…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails intérêts courus des immobilisations financières approvisionnements – montant net locataires et organismes payeurs d’APL – montant net clients – autres activités – montant net emprunteurs et locataires acquéreurs attributaires – montant net clients douteux ou litigieux – montant net produits non encore facturés – montant net autres créances d’exploitation – montant net charges constatées d’avance –…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Un immeuble locatif Hlm ne peut être démoli sans l’accord préalable du préfet de la commune d’implantation et des garants des prêts. En effet, l’État entend soutenir les opérations de démolition de logements locatifs sociaux lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une démarche de projet urbain et de développement économique et social,…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…agencements et aménagements de terrains montant net réserve légale immeubles de rapport – montant net réserves statutaires ou contractuelles travaux d’amélioration – montant net réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables autres ensembles immobiliers – montant net autres réserves (plus-values nettes sur cessions immobilières, réserves diverses) voiries, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure – montant net report à nouveau…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…universitaires, centres commerciaux donnés en location – et enfin les voiries, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure enregistrant les dépenses de VRD propriétés de l’entreprise Hlm et non directement rattachés à un immeuble de rapport – des constructions sur sol d’autrui réalisées sur des terrains ou immeubles faisant l’objet d’un bail (emphytéotique, à construction ou à réhabilitation) – des installations techniques,…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…la valeur de l’usufruit est favorable au nu-propriétaire plus qu’à l’usufruitier. En effet, la valeur de l’usufruit locatif social est étroitement dépendante des flux de revenus nets établis à partir de loyers réglementés (inélastiques et indépendants du marché de l’immobilier et donc de la valeur de la pleine propriété) et de financements encadrés (Prêt Locatif Social et prêt du «…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…de maintien de la cohésion économique, sociale et territoriale, de compétitivité et d’attractivité des territoires. La qualification de SERVICE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL1 du logement social lui permet, aux yeux du droit communautaire, de se soustraire, sous conditions et en toute ou partie, aux règles de la concurrence et de permettre la mobilisation des aides publiques de l’État au profit des…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…des ordures ménagères peut être obtenu dans les mêmes conditions. La loi de Finances pour a aussi prévu le dégrèvement de la TFPB pour les logements à usage locatif conventionnés vacants de plus de mois et appartenant à une entreprise Hlm. Ces logements doivent être situés dans un immeuble destiné : soit à être démoli soit faire l’objet de travaux…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…de recherche et développement concessions, brevets, licences et droit similaires baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation droit au bail autres immobilisations incorporelles X X X Immobilisations corporelles terrains nus terrains aménagés, loués à des tiers, terrains bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport bâtiments administratifs et installations générales autres ensembles immobiliers VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires….

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux Cohérence avec l’actif – amortissement & provisions des immobilisations locatives…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d’autrui) autres ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…de travaux d’entretien courant : Gros Œuvre Infrastructure, superstructure, maçonnerie, façades, escaliers, acrotères, appuis de fenêtre, éléments d’allège, soubassement en briquettes, joints d’étanchéité et de dilatation Examen visuel annuel et réparations en cas de dégradations. Nettoyage et ravalement des façades à l’appréciation de l’usufruitier Clos et Couvert Toiture Etanchéité terrasses, châssis de toit, gouttières, chêneau, rives Visite visuelle annuelle et

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…qui comprend au moins trois phases ayant des incidences comptables et financières différentes et étalées dans le temps :  une phase préliminaire où l’entreprise CITADIS ébauche le projet de démolition  la prise de décision de démolir l’opération DOMUS  et enfin la phase de démolition proprement dite. AVIS D’EXPERT Michel GOUILLARD : un bailleur social de la proche…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…La comptabilité budgétaire des investissements immobiliers a par ailleurs fait l’objet d’un article fort complet, paru dans Actualités HLM du / avril , de P. Ferré et L. Guibert. Voir aussi les États V – Comptabilité de programmes des états financiers des organismes d’Hlm. Il faut néanmoins souligner que cet objectif a été largement minimisé par la nouvelle Instruction Comptable…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de terrains – m ontant net constructions locatives (sols propre et d’autrui) – montant net im meubles en location-vente, location-attribution et affectation m ontant net terrains en cours – montant net constructions et autres imm obilisations corporelles en cours m ontant net avances et acom ptes versés sur imm obilisations corporelles en cours – m ontant net totaux partiels bâtiments…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…la différence entre le prix de cession et les transferts de financements externes (emprunts et subventions). Le compte de résultat et le bilan de l’exercice vont tenir compte de cette vente en :  comptabilisant la vente de l’opération et les transferts de financements externes (emprunts et subventions)  soldant l’actif immobilisé de la vente du patrimoine (terrain et construction)…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…En effet, l’usufruit est un droit indépendant de la nue-propriété. LA LIBRE DISPOSITION DE L’USUFRUIT PAR L’USUFRUITIER ET DE LA NUE-PROPRIETE PAR LE NU-PROPRIETAIRE L’usufruitier pourra céder seul son droit, étant entendu qu’il ne s’éteindra pas à la mort du cessionnaire, mais à celle du cédant. L’usufruit peut donc être vendu, donné ou saisi et ceci indépendamment de la nue-propriété….

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…taux d’intérêt, instruments de couverture, calcul du taux actuariel, financements structurés…). Ces informations éclairent concrètement le nouveau cadre de recours aux emprunts des entreprises Hlm défini par la loi du juillet et le décret du juin . En effet l’article de la loi de juillet encadre les conditions d’emprunts des organismes d’Hlm, de leurs groupements et filiales afin de les…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…/ / , € , € , € , € Ces loyers maxima ont été définis initialement au plan national par les circulaires du juillet et du octobre et sont actualisées par circulaire chaque année au er juillet. Ils s’appliquent par zones géographiques et pour une période allant du er juillet d’une année au juin de l’année suivante. Pour calculer…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…l’exercice – Le remboursement du capital des emprunts dont il est question ici et qui permet de calculer l’autofinancement net Hlm correspond plus généralement aux emprunts finançant les immobilisations locatives correspondant à la rubrique . « opérations locatives – financement définitif et composants sortis de l’actif » et . « immobilisations locatives démolies ou cédées » de l’état récapitulatif des…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…provisions pour risques et charges DIMINUE L’ACTIF AUGMENTE LE PASSIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE Les provisions correspondent, en quelque sorte, à des consommations de l’exercice et tendent ainsi à augmenter les charges par rapport aux produits et donc à diminuer le résultat de l’exercice, sans incidence sur l’autofinancement net et le cash-flow de l’entreprise Hlm. Schéma. : Impact des…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…servi à l’acquisition ou à l’amélioration de l’immeuble délibération des garanties originales desdits emprunts délibération des collectivités locales décidant le maintien des garanties initiales surfaces corrigées ou utiles et habitables des logements conventions et avenants APL état des loyers état des créances clients état d’avancement des procédures contentieuses avec état des locataires faisant l’objet de procédures de recouvrement liste des…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…comptabilisées dans les fiches = Opérations locatives en cours Opérations locatives terminées non soldées Opérations locatives soldées Total ACTIF DU BILAN Montant brut Libellés Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation, usufruit locatif social et immobilisations incorporelles diverses Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes Terrains nus Terrains aménagés, loués et bâtis Agencements et aménagements de terrains Constructions locatives Constructions

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…Jean Aulagnier est doyen honoraire de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de l’Université d’Auvergne et également directeur du Centre d’Études et de Recherches en Gestion de Patrimoine. Il a été le créateur en du Diplôme d’Études Supérieures en Gestion de Patrimoine, reconnu aujourd’hui par les professionnels du conseil patrimonial comme une formation de référence. Il est l’auteur…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…opportunité foncière, et après la réalisation d’une étude technique et d’une étude de marché, l’entreprise Hlm CITADIS décide de réaliser une opération de construction neuve locative – l’opération DOMUS – financée majoritirement à l’aide d’un emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). A l’issue de la construction – opération terminée et soldée – le prix…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…réalisés ici en nombre exact de jours. Ils pourraient aussi être réalisés à partir d’une année de jours et de mois de jours. Prenons, pour exemple, l’emprunt contracté auprès de la CDC en supposant que le contrat de prêt ait été signé avec date de prise d’effet – de consolidation – le // et que les fonds aient été encaissés…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…exemple, l’emprunt contracté auprès de la CDC en supposant que le contrat de prêt ait été signé avec date de prise d’effet – de consolidation – le // et que les fonds aient été encaissés – ou consolidés – à cette même date. Le nombre de jours séparant le // et le // est de . Le nombre de jours…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

et de passif. C’est ainsi, par exemple, qu’il ne peut y avoir compensation entre la créance et la dette d’un même tiers, entre le prix de revient d’une immobilisation locative et la subvention d’investissement la concernant, entre la valeur historique d’un actif et la provision pour dépréciation le concernant, entre les plus-values et les moins-values… Les règles d’établissement des divers

Corrections des tests

Corrections des tests

…le mouvement  enregistre tout d’abord des grosses réparations à étaler, suivi d’un mouvement  constitué par l’amortissement de ces mêmes charges à étaler. Le bilan Hlm : équilibre et structure Les parties , et de cet ouvrage ont pour objet d’analyser plus précisément les relations entre compte de résultat et bilan des entreprises Hlm et les mouvements comptables successifs…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…ministre chargé des finances et le ministre chargé de la construction et de l’habitation, dans des établissements bancaires. Les articles R – et R – du CCH spécifient ensuite que les OPAC et Offices d’Hlm peuvent effectuer exclusivement que des achats de bons du Trésor ou valeurs assimilées et de rentes de l’État ou de valeurs garanties par l’État. L’article…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…dettes financières. Accession à la propriété (financement de stocks immobiliers) F voir l’État IV- État des stocks et des opérations d’accession à la propriété (fiches à ) des États réglementaires (État IV) F voir Tableau : Accession à la propriété des informations générales (État IV.) des états réglementaires (État IV) Enfin, s’agissant des bâtiments administratifs, ils peuvent être : …

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…de la période de préfinancement (mouvement du schéma). En conséquence, on observe une augmentation simultanée des dettes financières, correspondant aux fonds encaissés, et de la trésorerie pour des montants identiques. Ces deux mouvements affectent en même temps le passif et l’actif du bilan de l’entreprise Hlm. Étape : calcul et comptabilisation des intérêts courus Au / de chaque exercice et

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…années cash-flows d’investissement cash-flows d’exploitation VAN A+B € La VANB étant supérieure à la VANA, le choix du projet B pourrait l’emporter. Mais les modes d’exploitation étant différents (le projet A dure ans et le projet B dure ans), les VAN ne sont pas directement comparables. Pour comparer ces projets, il faut donc comparer les deux modes d’exploitation sur une…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS Le premier renouvellement du composant Le renouvellement du composant Le second renouvellement du composant La politique d’amortissement de l’entreprise Hlm CITADIS extrait Les délais de règlement et d’encaissement ont seulement pour effet de modifier le fonds de roulement d’exploitation et la trésorerie, mais pas le fonds de roulement net global. L’allongement des…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…composée de : •logements locatifs de typed’une surface utile totale (SU) de m² •boxes de stationnement. L’opération (logements et stationnements) est habitable et occupée à partir du er juillet .LE CAS CITADIS : gestion courante En ce qui concerne les produits des locations : loyers des logements :€/m² SU (soit€/m² SU mensuel) à la date de mise en service ;…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…méthode a été retenue dans le cadre de cet exemple. L’état récapitulatif des dettes financières se présente donc de la manière suivante : Tableau . : Impact de la sortie du composant sur l’état récapitulatif des dettes financières Voir le paragraphe … ci-avant. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm avant reclassement des emprunts montants…

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

…le locataire et le nu-propriétaire lors de l’extinction de l’usufruit. En effet, dans l’année qui précède le remembrement de la pleine-propriété, trois étapes ont été prévues par le législateur : 1. douze mois, au moins, avant la fin de l’usufruit, le bailleur social rappelle au nu-propriétaire et au locataire la procédure de relogement du locataire présentée ci-dessous 2. six mois,…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…jeu de l’offre et de la demande, dans un marché réel, compte tenu de l’état dans lequel il se trouve avant la mutation et des clauses de l’acte de vente. Dans ces conditions, l’estimation, fondée sur l’observation des mutations constatées sur le marché immobilier local ou sur l’analyse des données du projet au regard d’opérations similaires, se doit d’être objective…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…des dettes d’exploitation (État, organismes sociaux, personnel et enfin fournisseurs d’exploitation : il s’agit de factures reçues, comptabilisées et non encore payées), soit à des dettes hors exploitation (dettes diverses et dettes envers les fournisseurs d’immobilisations et les fournisseurs de stocks immobiliers). Quatre traits caractérisent les entreprises Hlm :  le cycle de production immobilière (étude – construction – mise…