L’usufruit locatif social La convention d’usufruit Les point clés de la convention d’usufruit pour le bailleur social La durée de l’usufruit L’extinction de l’usufruit Le nécessaire inventaire des biens remis en usufruit Cession et hypothèque de l’usufruit Le régime des contrats de location conclus dans le cadre d’un usufruit locatif social La répartition des charges entre l’usufruitier et le nu-propriétaire…
…l’usufruit, à l’extinction de l’usufruit précédent. Bien entendu, si l’usufruitier désigné en deuxième position décède avant l’usufruitier placé en première position, il ne bénéficiera jamais de l’usufruit. Mais, si l’usufruitier placé en première position renonce au bénéfice de l’usufruit, celui-ci sera directement dévolu à l’autre usufruitier. USUFRUIT AU PROFIT D’UNE PERSONNE MORALE Un problème naît ici de la rencontre entre…
…ainsi faire face simultanément : – à une désaffection des clients en fin d’usufruit (par exemple, % de vacance en ème année d’usufruit et % de vacance en dernière année d’usufruit) – à des travaux exceptionnels de remise en ordre du groupe d’habitation avant l’extinction de l’usufruit (par exemple € engagés en dernière année d’usufruit) comme en témoigne le tableau…
…Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et obligations de l’usufruitier Droits de l’usufruitier Prérogatives de l’usufruitier Obligations et charges incombant à l’usufruitier Droits et obligations du nu-propriétaire Droits du nu-propriétaire Obligations du nu-propriétaire…
VEFA et usufruit VEFA et organismes d’HLM VEFA et usufruit locatif social Usufruit locatif social et estimation des Domaines Usufruit locatif social et pérennité du logement social Comptabilisation de l’usufruit locatif social Le bail dans le cadre de l’usufruit locatif social Usufruit locatif social et garantie des locataires Régime des contrats de location Plafonds de ressources PLS Plafonds de loyers…
…nue-propriété Démembrement de la propriété convention d’usufruit contrat de location locataires convention APL Usufruit locatif social Etat Seuls sont détachés les droits liés à l’usufruit, c’est-à-dire les droits d’usage et de jouissance, sans que l’usufruit ne porte atteinte au droit de propriété du bien qui reste appartenir au nu-propriétaire. Nu-propriétaire et usufruitier sont liés par une convention d’usufruit. Ce partenariat…
…du locataire en usufruit locatif. C’est ainsi que depuis 2006, selon les statistiques de l’Association des Professionnels de l’Usufruit Locatif Social (PULSE), 4 000 logements répartis dans 75 communes ont été financés en usufruit locatif social, avec une accélération notable de la production depuis 2011 dépassant annuellement 1 000 logements mis en location. En dépit de cet important développement, l’usufruit…
…à reloger tous nos locataires en même temps. Il faut privilégier des durées d’usufruit différentes et si possible étaler les sorties d’usufruit sur une opération. C’est pour cette raison que dans le groupe Amallia, on favorise toujours des opérations de petite taille afin de gérer au mieux les fins d’usufruit. 20 à 25 logements semble être pour nous la taille…
…des comptes « droit d’usufruit» et « fonds de commerce » − distinction à l’actif, au niveau du compte « terrains bâtis », entre les terrains bâtis des immeubles de rapport et des terrains bâtis des bâtiments administratifs − réaménagement à l’actif, au niveau des immobilisations financières, avec la création d’un compte « prêts participatifs » au niveau états…
…de l’échéance d’un contrat de bail ou d’usufruit locatif social − les provisions pour charges sur opérations immobilières, notamment pour les opérations d’accession à la propriété − les provisions diverses pour charges : indemnités de licenciement… Les enjeux d’analyse de ces provisions est double : Voir aussi le tableau des Provisions et déprécations de l’Annexe qui retrace les mouvements ayant…
…de la valeur locative du bien immobilier. Pour les entreprises Hlm, il s’agira du loyer inscrit dans la convention signée avec l’État, généralement proche du loyer dit « maximum » de la convention. Ce revenu est rarement obtenu par l’investisseur qui doit défalquer les pertes d’inoccupation et d’impayés. En ce sens, il constitue un flux d’essence pédagogique dénué d’intérêt économique…
…(O/N) Fuel (O/N) Fuel (O/N) Type de chauffage Individuel (O/N) Collectif (O/N) . Autres informations Entreprise de bâtiment Bail Entreprise générale (O/N) Emphytéotique (O/N) Si OUI, durée Groupement d’entreprises (O/N) A construction (O/N) Si OUI, durée Corps d’état séparés (O/N) A réhabilitation (O/N) Si OUI, durée Usufruit (O/N) Si OUI, durée Échéancier prévisionnel Date de référence des prix Date prévue…