Recherche sur le site

Nous avons trouvé 18 résultat(s) pour votre recherche de :
Copropriété

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…état des lieux avant et après la réalisation des travaux et de désigner un expert chargé d’évaluer cette plus-value au jour de l’extinction de l’usufruit. Cas particulier d’un démembrement de propriété portant sur un immeuble soumis au statut de la copropriété Le démembrement de propriété portant sur un bien en copropriété peut susciter diverses interrogations. Les textes actuellement applicables apportent…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…se pose en effet le problème de la représentativité des lots sur lesquels pèse un droit d’usufruit. L’article de la Loi n° – du juillet fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis précise en effet qu’« en cas d’indivision ou d’usufruit d’un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, être représentés par un mandataire…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…de syndic de la copropriété sont assurées, en cas de vente de logements locatifs existants, par l’entreprise Hlm tant que celle-ci y demeure propriétaire de logements… Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Les opérations comptables et financières induites par la cession de logements locatifs familiaux peuvent se décomposer en étapes successives : la…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…pour l’exemple : – être associé en amont du projet avec le promoteur, en liaison avec la collectivité locale Voir l’annexe du présent ouvrage. – pouvoir expliciter aux concepteurs les principes de gestion future : par exemples, minimiser les parties communes en copropriété, encourager la collecte sélectives des ordures ménagères, analyser le fonctionnement des halls et des entrées, optimiser la…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…charges de copropriété générale Systèmes de robinetterie comprenant vannes sur colonnes et robinets d’appartements Entretien des systèmes de sécurité incendie (colonnes sèches désenfumage et extincteurs) Désinfection et hygiène D Ascenseurs Vérification périodique annuelle et intervention en cas de besoin Vérification périodique mensuelle et intervention en cas de besoin Quote part des charges de copropriété générale Porte automatique de garage Exemples…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…du prix de cession tel qu’il appréhendé ci-dessus divers coûts à engager par le vendeur :  capital restant dû des emprunts  pénalités de remboursement anticipés de tous ordres  éventuellement, remboursement des subventions nettes d’investissement  frais divers tels que : o frais de levée d’hypothèque o frais de mise en copropriété o travaux de remise en état…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…le droit au bail versé ou dû au locataire précédent des locaux occupés par l’entreprise Hlm, à l’exclusion des frais d’acquisition. − les fonds de commerce correspondant à des achats de clientèles ou d’activités effectués par les entreprises Hlm au titre de leurs activités de gestion (gestion de syndic de copropriétés, prestations en faveur du syndic de copropriété, mandats d’administration…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…capital restant dû des emprunts – pénalités de remboursement anticipés de tous ordres – éventuellement, remboursement des subventions nettes d’investissement – frais divers selon les circonstances (cession, démolition, changement d’usage…), tels que : • • • • • frais de levée d’hypothèque frais de mise en copropriété travaux de remise en état frais de démolition remboursements ou frais divers au…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…trouve face à une moins-value comptable. Cependant, cette marge brute comptable ainsi calculée ne rend pas totalement compte de la marge réellement dégagée par la vente. Il faut pour cela la minorer des éléments suivants : ? frais de montage (frais de géomètre, règlement de copropriété…), de remise en état et de commercialisation internes (remise en état d’un logement par…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…de confort : conformité, labels, sécurité, ascenseurs… − risques liés à la « classe » de l’immeuble : HLM, courant, standing… • les risques juridiques : − risques liés à la forme de propriété : pleine propriété, copropriété, bail emphytéotique, usufruit… − risques liés aux servitudes : publiques, privées. Les risques de gestion du bien immobilier peuvent minorer le revenu…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…Actualités Habitat n° – novembre Voir annexe ci-après. Voir annexe ci-après. Voir annexe ci-après.   « L’usufruit locatif social et la modernisation du mouvement HLM » – Loyers et Copropriétés – octobre « Du bail dans le cadre d’une convention d’usufruit » – Loyers et Copropriétés – juin Annexe : Articles R – à – du CCH Ces articles…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…foyers, résid. sociales logements en locations-accession et invendus autres loyers Prestations de services activité de prêteur activité de promotion-SCI prestations de services à personnes physiques prestations de services, copropriété autres prestations de services Produits des activités annexes récup. charges de gestion imputables autres HLM autres produits des activités annexes – – – – CHARGES FINANCIÈRES dot. amortissements intérêts compensateurs dotations…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

… frais de mise en copropriété  frais de de montage et de commercialisation internes ou externes  montant des travaux de remise en état réalisés en vue de la commercialisation  autres frais divers ou remboursements au titre de l’exploitation . La problématique du prix de vente du bien immobilier  Les vertus de la cession à la valeur…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…effectivement supportées par le propriétaire – les primes d’assurance – le montant des dépenses supportées pour le compte du locataire par le propriétaire dont celui-ci n’a pu obtenir le remboursement, au décembre de l’année du départ du locataire – les provisions pour charges de copropriété Article du Code Général des Impôts. – les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation, à…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…propriétaire, lorsqu’il s’agit de locaux nus. Les entreprises Hlm sont soumises à ce régime de droit commun sans dérogation particulière. Les charges incombant aux locataires de locaux d’habitation et qui leur sont refacturées par l’entreprise Hlm sont dispensées de TVA. La plupart des prestations de services que peut réaliser une entreprise Hlm pour le compte de tiers (syndic de copropriété,…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…en location-accession et enfin loyers des logements en accession invendus – les prestations de service afférentes aux activités de prêteur (gestion de prêts), de promoteur (activités d’accession), de gestionnaire (syndic de copropriétés, administration de biens, gestion d’immeubles appartenant à des tiers) et enfin prestations diverses de services (aménagement, prestations de services à d’autres entreprises Hlm) – les produits des activités…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…tels que : o frais de levée d’hypothèque o frais de mise en copropriété o travaux de remise en état o frais de démolition o remboursements ou frais divers au titre de l’exploitation. ► TAUX D’ACTUALISATION Le principe financier d’acceptation d’un projet d’investissement immobilier locatif consiste ici à comparer la rentabilité financière de ce projet au coût de l’ensemble des…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…son fonctionnement : chaque ministre disposait ainsi d’une petite bouge abstraite (aujourd’hui une « enveloppe budgétaire ») dans laquelle il pouvait puiser (on parle aussi de « portefeuille » ministériel, ce qui renvoie à la même image). . Budget : historique Pour un agent économique (un individu, un ménage, une association, une copropriété, une entreprise, une administration, un État…) ou…