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Créances diverses

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…d’emprunteurs ou d’acquéreurs. Schéma. : Mécanisme général de la provision pour créances douteuses Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN actif passif CRÉANCES CLIENTS dépréciation MONTANT BRUT DES CRÉANCES emprunts des créances montant nette des créances COMPTE DE RÉSULTAT dotation aux provisions pour créances douteuses charges produits dotation reprise reprise sur provisions pour créances

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…plusieurs mouvements comptables et de trésorerie interviennent :  cession à l’acquéreur de créances locataires pour € (% de €) induisant une diminution à due concurrence des créances locataires du compteet une augmentation de la trésorerie pour le même montant  passage en pertes des créances douteuses induisant un déficit de € (créances douteuses non provisionnées)  passage en créances

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…l’exercice SITUATION NETTE Subventions d’investissement Provisions réglementées TOTAL ACTIF IMMOBILISE TOTAL CAPITAUX PROPRES Stocks et en-cours Totaux Provisions pour risques et charges Approvisionnements Emprunts et dettes financières diverses Fournisseurs débiteurs Créances d’exploitation Créances diverses Dépôts de garantie des locataires Intérêts courus TOTAL DETTES FINANCIÈRES TOTAL CRÉANCES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION TRÉSORERIE Charges constatées d’avance TOTAL GÉNÉRAL Clients créditeurs Dettes d’exploitation…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…dettes diversescréances d’exploitation et créances diverses – intérêts courus – concours bancaires courants – amortissements dérogatoires – plus-values de cession des éléments d’actif – subventions d’investissement inscrites au résultat de l’exercice précédent Test n° : Oui ou non ? Déterminer si les affirmations énoncées ci-dessous sont vraies (Oui) ou fausses (Non). Oui Non Le résultat donné par la…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…autres créances d’exploitation État & autres collect. publiques – subventions à recevoir Créances diverses SCI ou SCCC groupe, associés – opérations en commun et GIE opérations pour le compte de tiers opérations d’aménagement autres créances divers es Disponibilités Primes de remboursement des obligations TOTAL GÉNÉRAL Charges à répartir sur plusieurs exercices Différence de conversion – Actif droits des loc. acquéreurs,…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…commun et GIE – dépréciation (Actif) autres créances diverses – dépréciation (Actif) groupe, associés – opérations en commun et GIE groupe, associés : opérations en commun et GIE – montant brut autres créances diverses – montant brut fournisseurs débiteurs de stocks immobiliers – montant net emprunts restant à réaliser sur bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…achevés, destinés à la vente dans le cadre de l’accession à la propriété  des stocks de matières consommables mais généralement faibles pour les entreprises Hlm  de créances des clients (créances des locataires et éventuellement des emprunteurs) et de créances diverses. Ces emplois sont évidemment financés par le fonds de roulement net global, quand il existe, mais aussi par…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…dettes financières diverses Dettes rattachées à des participations immobilisations financières Fournisseurs débiteurs Créances d’exploitation (locataires, acquéreurs, emprunteurs, organismes sociaux…) Créances diverses Valeurs mobilières de placement et disponibilités Primes de remboursement des obligations Charges constatées d’avance et charges à répartir report à nouveau résultat de l’exercice Provisions provisions pour isques et charges Concours bancaires courants Droits sur immobilisations Clients créditeurs CAPITAUX…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…en cours immobilisations financières Stocks et en-cours ACTIF CIRCULANT Fournisseurs débiteurs Créances d’exploitation (locataires, acquéreurs, emprunteurs, organismes sociaux…) Créances diverses Valeurs mobilières de placement et disponibilités Comptes de régulari-sation Primes de remboursement des obligations Charges constatées d’avance et charges à répartir Plusieurs compléments compréhension de ce bilan : provisions pour risques et charges Concours bancaires courants Droits sur immobilisations Clients…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…des activités hors exploitation (investissements, autres activités). Ces besoins de financement sont induits par l’existence : des stocks de terrains et d’immeubles en cours ou achevés, destinés à la vente des stocks de matières consommables, généralement faibles pour les entreprises Hlm des créances des clients (créances des locataires et éventuellement des emprunteurs) et les créances diverses. Ces emplois sont évidemment…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Résultat de l’exercice CRÉANCES D’EXPLOITATION créances clients autres créances clients Valeurs mobilières de placement DISPONIBILITÉS Charges constatées d’avance TOTAL ACTIF CIRCULANT Charges à répartir Primes de remboursement TOTAL ACTIF – PROVISIONS RÉGLEMENTEES amortissements dérogatoires CRÉANCES DIVERSES opérations d’aménagement SCI & SCCC groupe, associés, opérations en commun opérations pour compte de tiers autres créances diverses Subventions d’investissement montant brut -inscrites au…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…provisions sur stocks et en-cours – autres dotations aux provisions Charges locatives récupérables non récupérées = récupération charges locatives – charges locatives récupérables Pertes nettes sur créances clients = – dotations aux provisions sur créances douteuses – pertes sur créances irrécouvrables reprise sur provisions pour créances douteuses Production immobilisée = production immobilisée – immeubles de rapport (coûts internes) autres productions…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…excédentaire si les produits sont supérieurs aux charges et à un résultat déficitaire dans le cas contraire Les activités de l’entreprise Hlm se matérialisent par des entrées et des sorties permanentes de trésorerie comptes de stocks et en-cours Les activités de l’entreprise Hlm se traduisent par des créances et des dettes : créances envers les clients (loyers facturés aux clients…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…non-valeur, les subventions Notamment les pénalités sur marchés à la charge des fournisseurs. C’est à dire les créances antérieurement inscrites en pertes sur créances irrécouvrables. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm d’équilibre, les deniers d’entrée, les dégrèvements d’impôts, les pénalités sur suppléments de loyer de solidarité… les produits de cession d’éléments d’actif à l’exception des valeurs mobilières de placement…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…X X X X X Créances d’exploitation créances locataires et APL créances sur acquéreurs clients – autres activités emprunteurs & loc. acquéreur-attributaire clients douteux ou litigieux produits non encore facturés autres créances d’exploitation X X X X X X X Créances diverses autres créances diverses X X X X X Valeurs mobilières de placement X opérations d’aménagement SCI ou SCCC…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…approvisionnements X X X X X Créances d’exploitation créances locataires et APL créances sur acquéreurs clients – autres activités emprunteurs & loc. acquéreur-attributaire clients douteux ou litigieux produits non encore facturés autres créances d’exploitation X X X X X X X Créances diverses autres créances diverses X X X X X Valeurs mobilières de placement X opérations d’aménagement SCI ou…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…le calcul de l’autofinancement net à partir de l’EBE, ne sont donc pas retenus les éléments ne comportant pas de contrepartie financière, immédiate ou future. Schéma. : De l’EBE à l’autofinancement net Hlm AUTOFINANCEMENT NET HLM EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION REMBOURSEMENTS DES EMPRUNTS LOCATIFS RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DIVERSES RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DIVERSES RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT FINANCIER Quotes-parts de résultat sur opérations…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…emprunté emprunts – capital restant dû – emprunts transférés à l’acquéreur prix de vente de l’immeuble – transfert des emprunts – transfert des subventions créances sur cessions d’immobilisations -encaissement de la soulte créances sur cessions d’immobilisations emprunts – capital restant dû – – – – – – – – – trésorerie début -encaissement de la soulte trésorerie fin totaux totaux…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…constitue une diminution de passif, donc une augmentation des emplois de T. Au total algébrique, les ressources nettes augmentent donc de T. Le fonds de roulement d’exploitation est directement lisible, puisqu’il n’existe pas de créances à court terme inscrites à l’actif du bilan : dettes court terme – créances court terme = fonds de roulement d’exploitation Voir le tableau.. Parce…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…et en-cours à l’actif du bilan destinés à supporter des opérations de lotissement (compte ) Impacts comptable et financier de l’activité  risque de perturber à la baisse le fonds de roulement net global ou le fonds de roulement hors exploitation par une augmentation des stocks non compensée nécessairement par des ressources court terme.  présence en créances diverses de…

Corrections des tests

Corrections des tests

…entreprises Hlm Les entreprises intervenantes dans le logement social sont de natures très diverses : on y trouve des établissements publics, des sociétés de capitaux ou de personnes, des fondations et des associations. Schéma. : Les intervenants dans le domaine du logement social Avis n° -E du // du Conseil National de la Comptabilité. Le bilan Hlm : équilibre et…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…€. o Le fonds de roulement d’exploitation est directement lisible, puisqu’il n’existe pas de créances à court terme inscrites à l’actif du bilan : dettes court terme + provision pour gros entretien – créances court terme = fonds de roulement d’exploitation En conséquence, on retrouve le montant de la trésorerie : fonds de roulement net global + fonds de roulement…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…de gestion, coûts de structure, créances irrécouvrables) sont évalués à € par an et par logement géré à la date de mise en service ; leur taux d’évolution est estimé à % par an durant toute la durée de la projection • la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) est estimée à € par an et par logement géré…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…les créances diverses sur les tiers, notamment les locataires, les emprunteurs, les organismes sociaux ou l’État…  la trésorerie de l’entreprise Hlm, essentiellement les valeurs mobilières de placement et les disponibilités. Voir l’ouvrage « INTRODUCTION A L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL, UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER » – PIERRE CENAC, Michel GOUILLARD, ARNAUD JAFFRAIN – Les Éditions de l’Immobilier Social – . ETHIQUE Soulignons…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…SA d’Hlm quand bien même elle le pourrait… Les différentes entreprises Hlm Les entreprises intervenantes dans le logement social sont de natures très diverses : on y trouve des établissements publics, des sociétés de capitaux ou de personnes, des fondations et des associations. Schéma. : Les intervenants dans le domaine du logement social Avis n° -E du // du Conseil…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…aménagés, loués, bâtis immobilisations de structure montant net dettes rattachés à des participations (SA Hlm) , installations techniques, matériels, outillage et autres immobilisations corporelles – montant net participations – apports et avances – montant net créances rattachées à des participations – montant net prêts participatifs – montant net autres titres immobilisés (droits de créance) – montant net autres immobilisations financières…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…sur amortissements dérogatoires l’immeuble détruit – remboursement anticipé des emprunts – pénalités de remboursement anticipé – remboursement de l’aide publique – frais de démolition subvention pour démolition subvention pour remboursement du capital encaissement vente du terrain trésorerie amortissements dérogatoires provisions diverses pour charges – reprise sur provisions diverses pour charges – autres provisions pour charges – – reprise sur autres…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…et des « Réserves diverses ». Pour les SA d’Hlm, il s’agit de la « Réserve de prévoyance », de la « Réserve en couverture de déficit », de la « Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables » et des « Réserves diverses ». Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm TABLEAU…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

créances clients trésorerie total actif – intérêts courus non échus dettes fournisseurs – total passif COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE total charges loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GE Voir le schéma .. quote-part de subventions virées…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…net capital report à nouveau résultat de l’exercice – – – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net provision GE emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû créances clients trésorerie total actif – intérêts courus non échus – dettes fournisseurs total passif COMPTE…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…de rapport – montant net – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – provision GR emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû créances clients trésorerie total actif intérêts courus non échus dettes fournisseurs –…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…souhaite budgéter, c’est-à-dire celles qui font l’objet d’une autorisation budgétaire formelle. Elle fait abstraction des créances et des dettes et ne produit pas de bilan. Elle gère le futur à court terme à l’aide d’engagements (et de dégagements) qui donneront plus tardivement lieu à des opérations de comptabilisation. La gestion budgétaire s’appuie sur des procédures et des outils spécifiques. ….

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

…o jours correspondant à la durée de l’année commerciale ou durée forfaitaire. En France, en général, la durée commerciale est utilisée pour les supports du marché monétaire et notamment pour les créances négociables émises à moins d’un an, les Bons du Trésor à court terme, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie… o ou jours correspondant au nombre réel…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…équilibre et structure… La TVA sur les recettes d’exploitation Il s’agit ici uniquement des recettes d’exploitation (loyers et prestations diverses) à l’exception de la TVA immobilière applicable aux opérations de construction. Les loyers d’immeubles entrent dans le champ d’application de la TVA. Néanmoins, les loyers perçus auprès des locataires de locaux nus à usage d’habitation sont exonérés de TVA sans…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…la marge du bas de bilan, est égal à T. Dans ce cas précis, les ressources courtes sont constituées par les dettes des fournisseurs et les emplois courts (créances des clients notamment) sont inexistants. la trésorerie, qui constitue un emploi, est égale à T. Cette trésorerie peut aussi être appréhendée comme la somme algébrique du fonds de roulement net global…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…l’entreprise Hlm. • L’excédent des ressources courtes sur les empois courts – c’est à dire le fonds de roulement d’exploitation – qui constitue la marge du bas de bilan, est égal à €. Dans ce cas précis, les ressources courtes sont constituées par les dettes des fournisseurs et les emplois courts (créances des clients notamment) sont inexistants. • La trésorerie,…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…sa mutation, aux formalités de la publicité foncière pour être opposable aux tiers (d’où la nécessité de dresser un acte authentique à cette fin). Le caractère réel de l’usufruit permet de le distinguer d’autres droits, qui ont parfois des traits communs avec lui, non seulement certaines créances, mais aussi des droits réels autres que l’usufruit. USUFRUIT ET BAIL L’usufruit se…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…le montant des financements envisagés. Dans ces conditions, le taux de rendement de Le BFR, qui se définit comme la différence, au bilan, entre la somme des stocks et des créances clients minorée des dettes fournisseurs, peut être crucial pour certaines activités (grandes surfaces commerciales par exemple). l’investissement devant être nécessairement supérieur au coût des financements, l’effet des financements n’affecte…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…« autres immobilisations financières » (autres prêts ou autres créances immobilisées). Cette AFR constitue l’apport des investisseurs au financement de l’investissement avant sa cession à la structure de portage. Ce financement est une ressource mais comptabilisée dans un premier temps à l’actif comme un emploi qui diminue (donc une ressource). L’AFR est versé lors de la signature des divers contrats…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…Emprunts à encaisser et financements à obtenir sur prévisions immobilisations incorporelles capitaux propres subventions provisions risques & immobilisations corporelles dettes financières immobilisations stocks créances dettes fournisseurs investissement & exploitation trésorerie Ce schéma induit remarques :  une telle analyse suppose : o une actualisation permanente et réaliste du prix de revient prévisionnel des opérations o une actualisation permanente du plan…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…à T. Dans ce cas précis, les ressources courtes sont constituées par les dettes des fournisseurs et les emplois courts (créances des clients notamment) sont inexistants.  la trésorerie, qui constitue un emploi, est égale à T. Cette trésorerie peut aussi être appréhendée comme la somme algébrique du fonds de roulement net global ( T) et du fonds de roulement…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…déstructure ni le compte de résultat (charges = produits), ni le bilan (dettes = créances) de l’entreprise Hlm. L’écriture de transfert de charges annule l’impact des intérêts compensateurs sur le résultat et concomitamment sur le bilan. Pendant la période où le montant des intérêts compensateurs augmente, les mêmes opérations sont passées pour la variation des intérêts compensateurs d’une année sur…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…comptabilisées Emprunts contractés Emprunts encaissés Subventions notifiées Subventions encaissées contrôle des investissem ents contrôle des emprunts contrôle des subventions ACTIF PASSIF immobilisations incorporelles capitaux propres subventions provisions risques & immobilisations corporelles emprunts im m obilisations financières stocks créances dettes fournisseurs investissement & exploitation trésorerie SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT m ontants bruts quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – Réserves foncières…