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Défiscalisation

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…de défiscalisation – prêts SCCC – dépréciation (Actif) opérations de défiscalisation – autres immo. Fin. dépréciation (Actif) subventions : défiscalisation – montant net dettes financières nettes : défiscalisation totaux partiels Fonds propres investis dans la défiscalisation ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES EMPLOIS en milliers d’euros prêts pour accession et aux SCCC – montant brut totaux partiels détails RESSOURCES en milliers d’euros…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Comptabilisation des remplacements par composants .. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des opérations de défiscalisation Si l’on s’en tient aux dispositions de l’article undecies C du Code Général des Impôts modifié par la LOI n° – du // – article – entités sont présentes dans le mécanisme de défiscalisation dans les DOM : ? Un projet de…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

CDC et autres financeurs du logement social, notamment des financements Action Logement  à la défiscalisation ou au crédit d’impôt. … Le mécanisme de la défiscalisation Plusieurs entités sont présentes dans ce mécanisme de défiscalisation dans les DOM. . Un projet de construction dans les DOM d’un ensemble immobilier neuf ou d’acquisition-amélioration de logements de plus de ans, à usage…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

…logement social dans les départements d’outre-mer. Les aides fiscales pour favoriser l’investissement outre-mer comporte donc 2 mesures : – une mesure dite de « défiscalisation » jusqu’à fin 2014 – une mesure dite de « crédit d’impôt » jusqu’à fin 2020. Ce second dispositif est plus simple, apporte une aide au moins équivalente à celui de la défiscalisation et permet…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…la valeur résiduelle de l’investissement projeté Notamment pour les DOM pour la défiscalisation et le crédit d’impôt. Voir le paragraphe .. « Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier » ci- dessus. Dans ce cadre, l’outil idéal doit permettre de calculer la LBU, le crédit d’impôt, la défiscalisation, la base éligible du prix de revient,…

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

…entrer plus tard dans le patrimoine de la société. Donc, de nouveau usufruitier et nu-propriétaire sont deux partenaires indissociables aux intérêts convergents. Aujourd’hui, le démembrement constitue bien souvent pour le nu-propriétaire d’abord un outil de défiscalisation, plus qu’un investissement immobilier ou un investissement locatif social. Or c’est finalement un investissement « éthique » parce qu’il permet de constituer une offre…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…TVA immobilière Exemple pratique extrait Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété. Fiscalité de l’investissement en nue-propriété. Évaluation des droits démembrés. Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire L’investissement réalisé par un particulier dans l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier ne constitue pas une énième opération de défiscalisation ! Son opportunité relève tant de…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…: locaux commerciaux, foyers, résidences étudiants, résidences sociales, voire opérations de défiscalisation dans les départements de l’outre-mer… … Les principes de mise en œuvre La mise en œuvre d’une comptabilité budgétaire des investissements immobiliers nécessite l’informatisation des fiches de situation financière et comptable permettant une gestion en temps réel des opérations de maîtrise d’ouvrage. Cette informatisation doit reposer, au minimum,…