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Démolition de logements locatifs

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…ou sans reconstruction .. – Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux .. – Comptabilisation des pénalités de retard .. – Comptabilisation des remplacements par composants .. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux La cession de logements locatifs sociaux (vente d’un bien immobilisé différente de l’activité d’accession) est multiforme : ? il…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

des investissements immobiliers locatifs . Finance d’entreprises et entreprises HLM . Paramètres-clés des investissements locatifs . La boite à outils de l’investisseur locatif . Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux La boite à outils des investisseurs locatifs Comme n’importe quelle entreprise, l’investisseur locatif dispose…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine Conséquences financières de la vente Hlm Calcul et affectation en réserves des surplus Exemple d’une vente de logements locatifs Hlm Bilan comptable…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…repris à l’article R — du CCH (étiquette énergétique de A à E). La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Loi n° – du août ) a étendu ces obligations aux logements individuels. effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune ou de l’agglomération concernée….

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…Ville – Nom de l’opération . Nature de l’opération Construction neuve Démolition patrimoine existant Démolition construction Amélioration patrimoine existant Acquisition sans travaux Vente patrimoine existant Acquisition amélioration Autre nature (VEFA… préciser) Logements collectifs (O/N) Nombre de logements Logements individuels (O/N) Nombre de logements Résidence collective (O/N) Nombre de logements (équivalent) . Localisation de l’opération Centre-ville (O/N) Centre bourg (O/N) Périphérie…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

productif de revenus locatifs. Ceci n’est guère plus simple, néanmoins on établit ainsi un lien étroit entre étroit entre durée de vie de l’investissement, valeur du bien et revenus locatifs. Certains investisseurs, notamment institutionnels, ont fixé des durées de détention volontariste de leurs investissements immobiliers : c’est souvent le cas des compagnies d’assurance, des caisses de retraite et des mutuelles….

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…critères peut être décliné selon la méthodologie d’analyse immobilière retenue car ces deux méthodes visent des projets de nature différente : pour l’une, il s’agit d’investissements en direction de logements locatifs sociaux et pour l’autre des investissements immobiliers locatifs, non sociaux, bien que souvent associés complémentairement à des logements sociaux (commerces, bureaux, logements intermédiaires ou priés…). Ces quatre techniques financières…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

traitée comme un remboursement du préfinancement. L’emprunt à long terme qui se substitue est à traiter comme une ouverture de crédit finançant l’opération locative. La comptabilisation des immobilisations par composants … Sorties d’actifs locatifs En cas de vente, de démolition de patrimoine locatif ou de sortie de composants locatifs, les quotes-parts d’emprunts correspondantes sont d’abord transférées de la destination «…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…du bilan juridique, permet de procéder à l’évaluation des besoins de ressources internes – donc des fonds propres – de l’ensemble des investissements locatifs, y compris les investissements locatifs terminés non soldés mais aussi principalement les investissements locatifs pour lesquels un ordre de service de travaux a été donné au cours de l’exercice, ou au cours du ou des exercices…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

leur durée de vie économique. Les immeubles locatifs Hlm sont financés pour l’essentiel par des emprunts à long terme (de à ans aujourd’hui pour les prêts locatifs à usage social PLUS) et, pour une plus faible part, par des subventions et par des fonds propres. Ainsi, parallèlement à l’amortissement des immeubles, l’entreprise Hlm devra supporter le remboursement du capital des…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…urbaines sensibles (ZUS). Ces logements doivent : avoir bénéficié d’une exonération de longue durée du paiement de la TFPB au titre des constructions neuves de logements Hlm avoir été acquis avant le er janvier avec le concours financier de l’État en vue de leur location. Des exonérations de taxe foncière sont possibles sur délibération des collectivités locales. En effet, les…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice (éléments ne comportant pas de contrepartie financière) à minorer l’EBE des remboursements courants d’emprunts locatifs, quand il s’agit de financements définitifs, uniquement pour la part « capital » puisque les intérêts sont déjà déduits de l’EBE. Non compris les remboursements anticipés des emprunts locatifs. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Pour…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Ministère du Logement et de l’Habitat Durable. Page . Schéma . : le modèle économique de production de logements locatifs sociaux loyers futurs des logements exploitation des logements CAPACITÉ D’ENDETTEMENT EMPRUNT MOBILISABLE coût de la construction BESOIN DE SUBVENTION ET/OU DE FONDS PROPRES Ce modèle économique est fondé sur une sécurisation de tous les acteurs de la production du logement…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…actualisées lors du montage et en cours de vie de l’opération  et enfin la réalisation de l’opération, de l’ordre de service de travaux à la clôture administrative. Les opérations d’investissement locatif concernent précisément les constructions neuves, les additions et les remplacements de composants, les Voir le paragraphe . ci-dessus. acquisitions de logements existants, les acquisitions-amélioration de logements… Document de…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…de flux » ci-dessus. Voir le paragraphe .. « Le diagramme de flux ». Phase d’investissement Phase de désinvestissement Phase d’exploitation durée de vie de l’actif immobilier locatif liquidation de l’investissement étude préalable réinvestissements successifs Réalisation de l’investissement d’origine (croissance interne ou croissance externe) – vente – démolition – changement d’usage – démolition suivie d’un investissement – démolition suivie d’une…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…présente de la manière suivante, hors cession ou hors démolition (en milliers d’euros) : montants des ouvertures de crédit montants réalisés remboursements cumulés exercices antérieurs remboursement exercice montants nets des dettes =– Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Total Au //, ce groupe d’habitations fait l’objet d’une cession partielle de quelques logements. Dans ces…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

locatives, colonne amortissements, hors dépréciation.  les amortissements financiers (AF) correspondent aux remboursements cumulés du capital des emprunts locatifs calculés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts, majorés du total des subventions d’investissement inscrites au compte de résultat. Le remboursement cumulé des emprunts locatifs est disponible à l’état récapitulatif des dettes financières (état du passif), colonne « remboursements opérés »,…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…dé-corrélée de l’évolution des OAT. Enfin elle ne contribuerait pas à l’inflation. Si % du fonds seulement était affecté à la production de logements en nuepropriété, il s’ensuit milliards d’euros qui pourraient être mobilisés. Sur la base d’une répartition % nue-propriété et % usufruit sur ans, cela permettrait de financer logements neufs. Si l’on passe à %, c’est logements neufs….

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

un exercice comptable quelconque, qui diffère nécessairement des intérêts locatifs décaissés et payés aux prêteurs de capitaux : INTERETS COMPTABILISES DES PROGRAMMES LOCATIFS = CHARGES D’INTERETS DES CREDITS–RELAIS ET AVANCES DES OPERATIONS LOCATIVES CHARGES D’INTERETS DES FINANCEMENT DEFINITIF INTERETS COMPENSATEURS – CHARGES D’INTERETS DOTATION AUX AMORTISSEMENTS COMPENSATEURS A REPARTIR – TRANSFERTS DE COMPENSATEURS – PRODUCTION IMMOBILISEE FRAIS FINANCIERS OPERATIONS CHARGES…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…amortissements, il convient de comparer chaque année, pour l’ensemble des immeubles locatifs, les deux groupes d’éléments suivants :   les amortissements techniques cumulés (AT) constitués de la somme suivante : – total cumulé des amortissements des immeubles locatifs constatés à l’actif (amortissements des baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation, amortissements des constructions, amortissements des agencements et aménagement de terrains)…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…et ne peuvent figurer à ce compte. Dans le cas où la démolition n’est pas suivie d’une reconstruction ou si la démolition est suivie d’une reconstruction ailleurs que sur le site de l’immeuble démoli, deux cas peuvent se présenter :  soit la démolition a pour conséquence une augmentation de la valeur actuelle du terrain (soit la valeur la plus…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm. La vente de logements locatifs Hlm. La démolition de logements locatifs Hlm Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Cette troisième et dernière partie consacrée aux relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm va d’abord s’attacher aux mécanismes des dotations aux provisions qui s’appuient sur…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…complication, il faut alors s’en remettre à des règles et procédures internes. Par exemple, dans ces conditions de livraison échelonnée, la date d’achèvement pourra être définie comme la dernière date de mise en service dépassant de plus de % des logements locatifs… Les immobilisations locatives achevées Les immobilisations corporelles locatives achevées, ou terminées, sont constituées de l’ensemble des terrains et…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…notamment de l’autofinancement dégagé au cours des exercices antérieurs et plus globalement des cash-flows (c’est-à-dire y compris les plus-values de cessions des logements ou immeubles locatifs). En ce qui concerne les bilans cumulés des Offices Publics, OPAC et Sociétés Anonymes d’Hlm, le fonds de roulement net global des organismes d’Hlm est rarement négatif, il est cependant faible en volume et…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…ici l’opportunité financière de réaliser un investissement immobilier locatif social pour lequel les financements sont standardisés en quotité, en taux d’intérêt voire en durée (emprunts PLUS, PLAI et PLS de la CDC) et pour lesquels les loyers sont réglementés (loyers plafonds des conventions). Pour les entreprises Hlm, il s’agit de logements locatifs familiaux sociaux et de résidences collectives sociales financés…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…de cette immobilisation est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. Pour les immeubles de logements sociaux, il existe plusieurs indices montrant qu’un actif a pu perdre notablement de sa valeur : – taux de vacance anormalement élevé – dégradation technique importante – projet de démolition. Si ce test de dépréciation indique que la valeur actuelle est significativement inférieure à…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Hlm la maintenance du patrimoine locatif existant (travaux d’amélioration, grosses réparations) Le bilan Hlm : équilibre et structure la démolition comme moyen de renouvellement du patrimoine locatif existant des arbitrages de dettes financières (remboursements anticipés d’emprunts) des immobilisations informatique..). de structure (bâtiments administratifs, Un FRNG positif constitue donc la clé de voûte du développement de l’entreprise Hlm. Un FRNG positif…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…y compris la participation des employeurs à l’effort de construction  les autres subventions d’investissement reçues pour permettre la création d’éléments d’actif de diverses natures, par exemple celles accordées pour des études ou pour la modernisation de l’entreprise Hlm. Prêt Locatif Aidé (PLA), Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…s’agisse de logements familiaux ou collectifs, de locaux commerciaux et administratifs et de leurs annexes (parkings…). Ces outils seront ensuite adaptés et utilisés dans le chapitre suivant pour juger de l’opportunité ou non d’un investissement immobilier locatif. Un investissement, qu’il soit industriel, immobilier, commercial voire administratif, induit généralement plusieurs phases :  une phase de décaissement correspondant au montant initial…

Le taux de rentabilité interne

Le taux de rentabilité interne

…TRI corrigé qui, en l’espèce, est égal à .%. On notera que la correction des cash-flows négatifs a été effectuée à l’aide du taux d’actualisation défini par l’investisseur, supérieur au TRI calculé. Il faut conserver à l’esprit que les projets d’investissements immobiliers locatifs des organismes d’Hlm sont susceptibles de faire apparaître régulièrement des séries de cash-flows non conventionnelles, eu égard…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

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Étude de l’entreprise Hlm Citadis

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Etude de l’entreprise Hlm Citadis

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