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Dépenses à comptabiliser

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…en cours Totaux Cohérence avec les bâtiments administratifs dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =- =- =- prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés subventions prévisionnelles actualisées fonds propres prévisionnels actualisés dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…actif. Nous l’avons vu également, lorsque le composant remplacé n’a pas été identifié à l’origine, il convient de comptabiliser à l’actif le nouveau composant et de sortir un pourcentage du composant principal « structure » correspondant à la valeur nette comptable de l’élément remplacé.  Les dépenses dites de « deuxième catégorie » comprennent les dépenses ayant pour seul objet…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…propres colonne = colonne + colonne + colonne soit encore : dépenses comptabilisées = emprunts encaissés + subventions encaissées + fonds propres colonne = colonne + colonne + colonne Enfin, les restes à réaliser sont nuls :  dépenses à comptabiliser =  emprunts à contracter =  subventions à obtenir, =  emprunts à encaisser =  subventions à…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

dépenses restant à comptabiliser par rapport aux prévisions actualisées = dépenses restant à comptabiliser par rapport aux engagements de dépenses + dépenses restant à engager par rapport aux prévisions actualisées. Tableau . : Le suivi de la situation financière PREVISIONS ACTUALISEES EMPLOIS RESSOURCES Financements Investissements Besoin / Fonds Prix de revient Emprunts Subventions total propres (–) EMPLOIS Investissements SITUATION FINANCIERE…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…et comptable version simplifiée constructions locatives soldées constructions locatives terminées non soldées constructions locatives en cours préliminaires et réserves foncières locatives Totaux prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés fonds subventions dépenses dépenses propres prévisionnelles restant à prévisionnels comptabilisées actualisées comptabiliser actualisés =– =- emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =- =- ÉVALUATION…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…un conjoint, ascendant, descendant du locataire occupant • vente à un locataire du bailleur social • vente à un gardien d’immeuble • vente à une autre personne physique • vente à un autre organisme d’HLM • vente à une SEM • vente à une collectivité territoriale • vente à un organisme bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L – •…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…la fiche présentée au tableau . ci-dessus concernant les restes à réaliser :  dépenses à comptabiliser, appréhendées ici comme la différence algébrique entre le prix de revient prévisionnel actualisé (colonne ) et les dépenses comptabilisées (colonne )  emprunts à contracter, différence entre le montant prévisionnel actualisé des emprunts (colonne ) et les emprunts contractés (colonne )  subventions…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…de dépenses à comptabiliser, mais 2.6 M€ d’emprunts à encaisser (E>R) ; la trésorerie utilisée à cet instant est > fonds propres et finance les opérations en attente de ressources externes  En-cours : 9.9 M€ de dépenses à comptabiliser, mais 3.2 M€ d’emprunts à encaisser (E accession : financement de stocks immobiliers accession : gestion de prêts opérations d’aménageur…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…à nouveau d’une année « n » quelconque est égal au cumul des résultats jusqu’à l’année « n- », tant qu’il n’apparaît pas de réserve pour couverture des immobilisations non amortissables. Par exemple, le report à nouveau de l’exercice est égal à : report à nouveau + résultat de l’exercice = report à nouveau + Le report à nouveau est…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…au montant des dépenses de grosses réparations engagées au cours de l’exercice, soit T. Calcul des frais de gestion et des dépenses de grosses réparations : même raisonnement qu’en ce qui concerne la trésorerie dans la mesure où ces dépenses sont facturées et entièrement payées. Calcul des charges financières : elles sont directement lisibles à partir des tableaux d’amortissement comptables…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…des frais financiers des emprunts locatifs. La capacité d’autofinancement est égale à – € : recettes d’exploitation – dépenses d’exploitation = capacité d’autofinancement – – Les recettes d’exploitations sont égales à la somme des loyers ( + ) et les dépenses d’exploitation sont égales à la somme des frais de gestion ( ) et des frais financiers ( + )….

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

…Emprunt à Subvention Emprunt à Subvention Emprunt Subvention Fonds revient contracté notifiée comptabilisées encaissé encaissée comptabiliser contracter à obtenir encaisser à encaisser Propres Après OS (ou après date de signature ferme d’acquisition VEFA) : inscription de l’opération en FSFC « Construction en cours » 10 000 5 000 4 600 4 000 10 000 5 000 4 600 Après signature…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…propriétaire correspondant à des dépenses qui n’ont pas le caractère de grosses réparations. Ces travaux s’entendent notamment de ceux qui correspondent à des dépenses ayant le caractère de charges récupérables par le propriétaire sur le locataire, dont la liste est fixée par décret des travaux effectués par le propriétaire correspondant à des dépenses ayant le caractère de charges non récupérables…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…de fonds commun de placement autorisés, les actions, notamment actions de SICAV autorisées par la législation applicable aux entreprises Hlm. Les disponibilités comprennent :  les valeurs à l’encaissement : coupons échus à l’encaissement, chèques à encaisser, effets remis à l’encaissement, effets remis à l’escompte, cartes bancaires à l’encaissement…  les intérêts courus à payer et à recevoir relatifs aux…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…générales des états réglementaires – accession à la propriété Nature de l’activité Existence d’une activité d’aménagement de terrains Principaux repères comptables de l’activité  présence de terrains à aménager – stocks et en-cours – à l’actif  présence de créances diverses – opérations d’aménagements – à l’actif  présence d’autres dettes – Opérations d’aménagements – à l’actif ou au passif…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…Supposons que l’opération DOMUS soit cédée à une autre entreprise Hlm, à l’intérieur d’un Groupe par exemple, dans l’hypothèse d’une restructuration patrimoniale. Le prix de cession de l’opération DOMUS est fixé, dans ce cadre, à €. Cette valeur est conforme à celle de l’estimation des Domaines. La vente est réalisée le //, à l’issue de la e année de gestion….

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…à l’impact de l’application des dispositions concernant l’évaluation du coût des contrats de VEFA (les dépenses générales de commercialisation sont à comptabiliser en charges) et de la comptabilisation des garanties dommages d’ouvrages (à comptabiliser en charges). Annexe de l’arrêté du octobre homologuant l’instruction comptable aux organismes d’Hlm à comptabilité privée. Annexes et de l’arrêté du octobre mentionné ci-dessus. Avis du…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…tous les mouvements du compte de résultat qui deviendront à un moment ou à un autre des recettes ou des dépenses induisant un mouvement de trésorerie immédiat ou dans un futur proche. Il est possible de calculer de deux manières différentes l’autofinancement net d’une entreprise Hlm : soit en partant de l’excédent brut d’exploitation (EBE), majoré des produits à encaisser…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…terrains affectés ou destinés à une opération locative ou à un bâtiment administratif. Dans tous les autres cas (destination inconnue, terrains à vendre, terrains pour supporter une opération d’accession), les terrains seront imputés en « terrains à aménager » dans l’attente de la destination qui leur sera donnée (stocks de l’entreprise Hlm qui seront vendus en l’état ou au terme…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…pris soin de sortir des dettes financières à long terme les concours bancaires assimilables à la trésorerie passive ? o les intérêts courus et non échus ont-ils été reclassés en dettes à court terme ? o à contrario, les dettes à court terme liées au cycle d’exploitation courante qui se renouvellent en permanence n’ont-elles pas un caractère plus durable ?…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…y compris la participation des employeurs à l’effort de construction  les autres subventions d’investissement reçues pour permettre la création d’éléments d’actif de diverses natures, par exemple celles accordées pour des études ou pour la modernisation de l’entreprise Hlm. Prêt Locatif Aidé (PLA), Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…immobilisations corporelles – immobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de structure) – immobilisations destinées à d’autres usages. Les immobilisations…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…classe des immobilisations, l’usufruit pourrait être comptabilisé en compte « Autres immobilisations incorporelles », sous-compte « Immobilisations incorporelles diverses », à la suite des baux emphytéotique, à construction et à réhabilitation. Cette immobilisation incorporelle devrait donc être amortissable pour sa valeur d’entrée, sur la durée connue de l’usufruit. Les dépenses d’entretien à la charge de l’usufruitier sont à comptabiliser en…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…de ressources et de séjour définies ci-dessus1 : Organismes bénéficiant de l’agrément relatif à l’intermédiation locative et à la gestion locative sociale prévu à l’article L 365-4 du CCH en vue de les sous-louer Organismes déclarés ayant pour objet de les sous-louer à titre temporaire à des personnes âgées, à des personnes présentant un handicap au sens de l’article L…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…financière ne répond pas à la question puisqu’il n’est pas tenu compte, au niveau des investissements locatifs et notamment des opérations en cours de construction, des financements externes restant à contracter ou à notifier et des dépenses restant à comptabiliser. Et la seconde question est de savoir si ce fonds de roulement évalué en fin d’exercice est réellement disponible en…