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Dépréciation : locative

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

à réaliser sur bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours participations – apports et avances – dépréciation (Actif) créances rattachées à des participations – dépréciation (Actif) prêts participatifs – dépréciation (Actif) autres titres immobilisés (droits de créances) – dépréciation (Actif) autres immobilisations financières – dépréciation (Actif) dépréciation des autres immoilisations financières amortissement et dépréciation des bâtiments et…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…réaliser sur bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours participations – apports et avances – dépréciation (Actif) créances rattachées à des participations – dépréciation (Actif) prêts participatifs – dépréciation (Actif) autres titres immobilisés (droits de créances) – dépréciation (Actif) autres immobilisations financières – dépréciation (Actif) amortissement et dépréciation des bâtiments et installations administratifs amortissement et dépréciation des…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…être utilisé -. Il s’agit d’une dépréciation exceptionnelle qui permet d’ajuster la valeur nette comptable à la valeur actuelle de l’immobilisation sans pour autant que la démolition soit certaine ou inéluctable. Le compte « Dépréciation des immobilisations corporelles constructions » est crédité par le débit du compte « Dotations aux dépréciations exceptionnelles ». Les dépréciations sont portées en déduction de…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm Définition de la maintenance locative Typologie de la maintenance locative La maintenance effectuée par la régie d’entretien Le financement global de la maintenance locative Les financements directs de la maintenance locative Le transfert des grosses réparations Le coût net de la maintenance locative Le cash-flow et le bilan Hlm L’affectation du résultat de l’exercice…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation des immobilisations des stocks et en cours des comptes de tiers des comptes financiers RISQUES ET CHARGES dus à des faits présents mais dont le dénouement aura lieu dans le futur provisions pour litiges, amendes et pénalités provisions pour risques sur opérations immobilières provisions pour grosses réparations autres…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…en même temps à l’actif du bilan par : une augmentation des amortissements cumulés de telle sorte à atteindre une valeur résiduelle nulle une annulation concomitante dépréciation exceptionnelle. des provisions constituées pour Si la provision pour dépréciation a été constituée suffisamment longtemps à l’avance, avec pour objectif d’atteindre une valeur nette comptable nulle, alors la charge d’amortissement supplémentaire est équilibrée,…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…d’appréciation est fréquemment admise afin de tenir compte de cette distinction. . La problématique du prix de vente du bien immobilier  Rappel : valeur vénale et valeur locative Valeur locative : La valeur locative est la contrepartie financière annuelle susceptible d’être obtenue d’un bien immobilier dans le cadre d’un contrat de location. Il s’agit du loyer de marché qui…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

locative de marché est exprimée hors droit au bail ou hors TVA et hors charges locatives ou de toute autre nature, refacturées au preneur. La notion de valeur locative telle qu’elle ici définie s’éloigne de nos propos d’évaluation d’un bien immobilier et n’est pas plus longuement développée. Voir l’ouvrage « Évaluation » des Éditions Francis Lefevre – . Page et…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

de ces immobilisations locatives. D’un point de vue terminologique : les amortissements techniques (AT) correspondent aux amortissements cumulés des immobilisations locatives calculés à partir des plans d’amortissement des immobilisations. Cette information est aussi disponible en lecture directe à l’actif du bilan pour les immobilisations locatives, colonne amortissements, hors provisions pour dépréciation. les amortissements financiers (AF) correspondent aux remboursements cumulés du…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…opérations d’accession – emprunts consolidés résultat reprises sur amortissements intérêts compensateurs récupération des charges locatives ACTIVITÉ DE PRÊTEUR ACTIVITÉ DE GESTION LOCATIVE PRODUCTIONS DIVERSES La marge brute locative, indicateur fondamental de l’activité principale des entreprises Hlm, tient compte des charges d’intérêts des emprunts des opérations locatives, alors que ceux ci sont imputés en opérations financières au niveau du compte de…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Les produits d’exploitation courante comprennent : les produits des activités de l’entreprise Hlm tels que : – les ventes d’immeubles construits et de terrains à l’exclusion des ventes de logements locatifs et des réserves foncières qui constituent des cessions d’immobilisations – la récupération des charges locatives effectivement facturées aux locataires en place (à l’exclusion des charges locatives des logements vacants)…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…entreprises Hlm à partir des montants nets de l’actif et notamment des montants nets des immobilisations locatives (hors amortissements et dépréciations). L’approche « version nette » de cette première évaluation de FRNG est cohérente puisque les immobilisations locatives sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciation et les ressources externes mobilisées pour le financement de ces immobilisations locatives sont présentées nettes…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…amortissements des éléments sortis de l’actif (démolitions, sorties de composants remplacés, mises au rebut), des éléments transférés en actif circulant, des éléments cédés et enfin des reprises sur amortissements. Le tableau des Provisions et des dépréciations de l’Annexe retrace les mouvements ayant affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les dépréciations sont ventilées entre celles…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– Compte = amortissements des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des stocks et en cours – Compte = provisions pour dépréciation des comptes de tiers – Compte = provisions pour dépréciation des comptes financiers – Compte = dotations aux amortissements et aux provisions – Compte = reprises sur amortissements et…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

ventilation approximative ou des anomalies de classement entre les immobilisations locatives et non locatives induit des perturbations entre les dotations aux amortissements des immobilisations locatives et les autres dotations aux amortissements qui risquent de fausser la règle AT/AF, mais aussi le calcul de la marge locative des soldes intermédiaires de gestion, le résultat comptable (dotation ou reprise d’amortissements dérogatoires), voire…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

Mécanisme général de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des immobilisations locatives La comptabilisation des immobilisations par composants immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…professionnel, social ou autre). Les immobilisations sujettes à dépréciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et/ou de provisions pour dépréciation. À l’actif, c’est la valeur nette comptable des immobilisations dont il est tenu compte, c’est à dire la valeur d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise Hlm, minorée des amortissements et des provisions pour…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…foncières – montant net s ubventions opérations locatives – financement définitif m ontant net dettes financières nettes – réserves foncières dettes financières nettes : opérations locatives : crédits-relais, avances dettes financières nettes : opérations locatives : financem ents définitifs I. CAPITAUX PROPRES CORRIGES (+) agencements et aménagem ents de terrains – m ontant net constructions locatives (sols propre et d’autrui)…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…financier de l’entreprise Hlm et une analyse de l’évolution de la santé financière à moyen terme de l’entreprise. Enfin, un fonds de roulement net global positif ne doit pas non plus conduire les dirigeants sur le chemin de l’euphorie du développement. En effet, un FRNG peut-être artificiellement majoré, notamment lorsque des financements ont été encaissés pour certaines opérations locatives en…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Marketing Programmation Recherche foncière ou immobilière Achat du terrain ou de l’immeuble Maîtrise d’ouvrage Gérance locative et maintenance Renouvellement de composants Gérance locative et maintenance Vente Fournisseurs Changement d’usage Voir « Gestion prévisionnelle et stratégie à moyen terme » – Fédération Nationale des SA et Fondations d’HLM. Journée du novembre . Page À chacune de ces trois grandes phases majeures…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations Conséquences de la comptabilisation par composants sur les ressources longues de l’entreprise HLM Les subventions d’investissement Les différentes subventions de l’entreprise Hlm L’enregistrement des subventions au passif du bilan Le…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…de TVA > TVA à régulariser TVA à décaisser – < paiement de la TVA due > TVA à décaisser – Trésorerie < paiement de la TVA due > Trésorerie totaux – totaux… La comptabilisation des opérations de maintenance locative Le principe de la comptabilisation des opérations de maintenance locative soumises à la LASM est le même que celui des…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…III). Comptabilisation des subventions d’investissement, augmentation des dettes financières locatives, augmentation des immobilisations corporelles… Fvoir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Opérations locatives – financements définitifs montants réalisés au cours de l’exercice Nature de l’activité Existence d’une activité de gestion de prêts Principaux repères comptables Impacts comptable et financier de l’activité de l’activité…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…: la rubrique . « Opérations locatives : financements définitifs », la rubrique . « Immobilisations locatives démolies ou cédées : financements définitifs » et enfin la rubrique . « Composants locatifs sortis de l’actif ». Les autofinancements courant et net ne tenaient compte exclusivement que de la rubrique .. On constate maintenant, avec la nouvelle instruction comptable de ,…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…et de passif. C’est ainsi, par exemple, qu’il ne peut y avoir compensation entre la créance et la dette d’un même tiers, entre le prix de revient d’une immobilisation locative et la subvention d’investissement la concernant, entre la valeur historique d’un actif et la provision pour dépréciation le concernant, entre les plus-values et les moins-values… Les règles d’établissement des divers…

Corrections des tests

Corrections des tests

…y avoir compensation entre la créance et la dette d’un même tiers, entre le prix de revient d’une immobilisation locative et la subvention d’investissement la concernant, entre la valeur historique d’un actif et la provision pour dépréciation le concernant, entre les plus-values et les moins-values… Les règles d’établissement des divers documents comptables ont posé le principe de durée à douze…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…et dettes assimilées – réserves foncières – opérations locatives (neuf et amélioration) : crédit relais et avances – opérations locatives (neuf et amélioration) : financement définitif – opérations locatives démolies ou cédées – grosses réparations – accession à la propriété (crédit relais et préfinancement) – accession à la propriété (gestion de prêts) – opérations d’aménagement – autres destinations état récapitulatif…