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Date d'effet

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…contrat les versements commencent mois date de consolidation date de fin du préfinancement date de référence date de ère mise en recouvrement date de paiement de la ère échéance les versements s’arrêtent calcul des intérêts capitalisés capital prêté intérêts capitalisés = capital consolidé Ce mécanisme de capitalisation induit plusieurs conséquences : au niveau du bilan : – le prix de…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…mois) car la phase de préfinancement débute le er jour du mois qui suit la date d’effet du contrat. La date de la première échéance est par conséquent le //. La date de l’OS de la construction financée par cet emprunt est le //. La date d’achèvement de l’opération est le //. Remarques : Les déblocages de fonds se font…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…SNi : montant net des subventions à la date i QSi : quote-part de subventions virée au résultat à la date i E = KRDi ERi ERAi avec KRDi : capital restant dû des emprunts à la date i ERi : capital remboursé à l’échéance des emprunts à la date i ERAi : capital des emprunts remboursé par anticipation à…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…valeur positive et une valeur négative. • dates : Obligatoire. Échéancier de dates de paiement correspondant aux flux nets de trésorerie. Les dates peuvent être dans n’importe quel ordre. Les dates doivent être entrées en utilisant la fonction DATE ou sous la forme de résultats d’autres formules ou fonctions. Par exemple, utilisez DATE(;;) pour le e jour du mois de…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…de rendement actuariel est le taux qui réalise à une date donnée, à intérêts composés annuels, l’égalité entre la valeur actuelle des flux monétaires positifs (montants reçus ou à recevoir) et la valeur actuelle des flux monétaires négatifs (montants versés ou à verser). La « date donnée » s’appelle « date de calcul ». Le taux de rendement actuariel ou…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

…montants ou flux monétaires à recevoir. La « date donnée » est encore appelée date de calcul. De plus, il est sous-entendu que les flux monétaires à verser sont réputés payés à leur date de règlement et que les flux monétaires à recevoir sont réputés payés à leurs dates d’échéance. Lorsque les flux monétaires sont annuels et équidistants, comme c’est…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…sa disposition : c’est le taux d’intérêt. La date d’effet du contrat d’emprunt est la date qui détermine le point de départ de l’emprunt. Il peut s’agir : de la date de versement du capital de la date du dernier signataire du contrat de prêt de la date de signature du prêteur de capitaux de la date de fin de…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…évidemment, l’usufruitier veillera, qu’en cas de livraison postérieure à la date normalement prévue, la date d’expiration de l’usufruit sera reportée d’une période égale à celle constatée entre la date normalement prévue pour la livraison de l’ensemble immobilier et la date effective de livraison. Ceci permet à l’usufruitier de s’assurer que la durée de l’usufruit soit toujours celle prévue dans la…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…partir d’un emprunt dont le taux actuariel sans frais est de .%, l’impact de différentes sortes de frais sur le TEG dudit emprunt. Les frais sont soit flats (frais versés à la date d’effet ou à la date de premier versement), soit versés à chaque échéance (% du nominal ou du capital restant dû, % ou montant fixe à chaque…

Les deux principales méthodes d’analyse financière

Les deux principales méthodes d’analyse financière

…dus pendant une phase de différé d’amortissement du capital. .. L’actualisation des flux monétaires … Le mécanisme de base de l’actualisation L’actualisation a pour objet de comparer les flux à la date de l’origine de l’opération financière. La date d’origine se nomme ici date de calcul. Avec l’actualisation, on se déplace de l’avenir vers le présent. L’actualisation est donc l’opération…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…mouvements de l’exercice et ventilation des diminutions de l’exercice) de l’annexe. Enfin, dès l’inscription à un compte d’immobilisations d’un bien soumis à amortissement, un plan d’amortissement particulier à ce bien doit être établi sur les bases fixées par le Conseil d’Administration. La date de départ de l’amortissement est la date de mise en service du bien ou la date d’entrée…

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité

…antérieurs ( flux antérieur en année -) et postérieurs ( flux en année et flux en année ) à la date de calcul et à qui il faut donner une valeur à la date pour le calcul de TRI. Il est algébriquement clair que, pour calculer I à partir de la date , il n’est pas possible de capitaliser les…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…alors la VAN peut aussi s’exprimer de la manière suivante : n VAN = -I + RN t  ( + a) t = t + VR n ( + a)n La VAN, exprimée à la date – c’est à dire à la date de l’investissement initial I, qui est aussi la date de calcul – et dans l’unité monétaire…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…la durée de l’usufruit temporaire et le financement principal en Prêt Locatif Social (PLS) sont indiqués dès le préambule et l’article (Objet) de la convention – la durée de conventionnement, nécessairement égale à celle de l’usufruit (Article L – du CCH ), est mentionnée dès l’article (Prise d’effet et date d’expiration de la convention) – les réservations préfectorales, dont il…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Un immeuble locatif Hlm ne peut être démoli sans l’accord préalable du préfet de la commune d’implantation et des garants des prêts. En effet, l’État entend soutenir les opérations de démolition de logements locatifs sociaux lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une démarche de projet urbain et de développement économique et social,…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…à la date n (KRDn) et des remboursements cumulés de ces mêmes emprunts à la même date (AFn) S = SNn + SVn, soit encore la somme des subventions nettes à la date n (SNn) et des subventions déjà virées au compte de résultat à la même date (SVn). Partant de l’équation fondamentale : I = D + S +…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…définition de l’achèvement est alors essentielle ainsi que la date d’achèvement puisqu’il s’agit précisément de la date de départ de l’amortissement. Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, un immeuble est réputé achevé lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d’équipement indispensables à son utilisation. Un immeuble est donc achevé lorsqu’il est en état d’habitabilité…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…/ de l’exercice n- au cours de l’exercice n au / de l’exercice n ANALYSE STATIQUE ANALYSE DYNAMIQUE ANALYSE STATIQUE à une date au cours de la période à une date situation variation situation des EMPLOIS des RESSOURCES des RESSOURCES des EMPLOIS TABLEAU DE FINANCEMENT BILAN ACTIF des EMPLOIS PASSIF des RESSOURCES BILAN ACTIF PASSIF au cours de la période…

Corrections des tests

Corrections des tests

…donc s’appréhender de deux façons différentes pour l’entreprise : la photographie de la situation financière à une date précise est exprimée par le bilan le film de l’activité de l’entreprise au cours d’une période est exprimée par le compte de résultat. Pour être complet, il manque un outil pour exprimer l’évolution de la situation financière de l’entreprise entre deux dates,…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL FONDS DE ROULEMENT D’EXPLOITATION = TRESORERIE Dans ces conditions, il s’agit plus d’un solde de trésorerie ou d’une trésorerie nette à une date donnée qui n’est autre qu’un état de caisse instantané indiquant la capacité de paiement de l’entreprise Hlm à cette date. La TRESORERIE est par conséquent constituée, à un moment donné, de ressources…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…cours d’amortissement, lorsque les intérêts ne sont pas payés un compte de trésorerie, lorsque les intérêts sont payés. Autrement dit, les intérêts comptabilisés en charges d’intérêts ne correspondent généralement pas aux intérêts payés aux prêteurs de capitaux, sauf si la date d’échéance des emprunts correspond exactement à la date de clôture de l’exercice. Voir le paragraphe.. du chapitre suivant. Les…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…l’immobilisation dans le patrimoine est maintenue pour sa valeur brute (coût historique, prix de revient). Les pertes de valeur (amortissements et provisions pour dépréciation), cumulées à la date de l’arrêté des comptes, apparaissent isolément. Par soustraction de la valeur brute, on obtient la valeur nette à la date de l’arrêté des comptes. Les relations entre le bilan et le compte…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…(O/N) Fuel (O/N) Fuel (O/N) Type de chauffage Individuel (O/N) Collectif (O/N) . Autres informations Entreprise de bâtiment Bail Entreprise générale (O/N) Emphytéotique (O/N) Si OUI, durée Groupement d’entreprises (O/N) A construction (O/N) Si OUI, durée Corps d’état séparés (O/N) A réhabilitation (O/N) Si OUI, durée Usufruit (O/N) Si OUI, durée Échéancier prévisionnel Date de référence des prix Date prévue…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…de l’exercice si l’obligation de l’entreprise Hlm à l’égard d’un tiers existe à cette date et s’il est probable ou certain, à la date d’établissement des comptes, qu’elle se traduira par une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture de l’exercice. À la différence des dettes,…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…nombre exact de jours. Prenons, pour exemple, l’emprunt contracté auprès de la CDC en supposant que le contrat de prêt ait été signé avec date de prise d’effet – de consolidation – Soit encore les frais financiers. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm le // et que les fonds aient été encaissés – ou…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…exemple, l’emprunt contracté auprès de la CDC en supposant que le contrat de prêt ait été signé avec date de prise d’effet – de consolidation – le // et que les fonds aient été encaissés – ou consolidés – à cette même date. Le nombre de jours séparant le // et le // est de . Le nombre de jours…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…réalisés ici en nombre exact de jours. Ils pourraient aussi être réalisés à partir d’une année de jours et de mois de jours. Prenons, pour exemple, l’emprunt contracté auprès de la CDC en supposant que le contrat de prêt ait été signé avec date de prise d’effet – de consolidation – le // et que les fonds aient été encaissés…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…suite la cohérence. Outre les éléments constitutifs de l’opération (nom de l’opération, adresse, nombre et types de logements, dates des étapes administratives importantes – date de l’ordre de service, date de la déclaration d’achèvement des travaux ou date de livraison, date de cession du bien, date d’achèvement de la démolition -…), on peut associer d’autres informations à la structure de…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…le montant des intérêts intercalaires (intérêts du préfinancement) est évalué à € et dont la date de consolidation de l’emprunt est antérieure à la date de réception de l’opération. En conséquence, ces intérêts consolidables (majoration du capital emprunté de €) peuvent être entièrement immobilisés (compris dans le prix de revient de l’opération pour €). Les fonds propres prévisionnels actualisés sont…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…( ) + a − ( VAN = -I + cf × − (+ a)−n a La VAN, exprimée à la date – c’est à dire à la date de l’investissement initial qui est aussi la date de calcul – et dans l’unité monétaire du projet, est donc égale à la somme actualisée des cash-flows d’investissement et d’exploitation. Autrement dit,…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…de la chose (abusus). L’usufruitier ne bénéficierait que des deux premières, d’où d’ailleurs la terminologie retenue (usufruit = usus + fructus). En effet, l’article du Code Civil définit l’usufruit comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ». La constitution d’un usufruit…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…d’une période et à comparer des amortissements techniques au / d’un exercice avec des amortissements financiers ramenés à la même date même si, juridiquement, la dette n’est exigible qu’au cours de l’exercice suivant. La prise en compte de ces amortissements financiers courus et non échus a pour effet de majorer, tout au long de la durée de l’emprunt, l’amortissement financier…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…emprunts, les remboursements d’emprunts courus et non échus à la clôture de l’exercice. La comptabilisation des immobilisations par composants L’introduction des amortissements financiers courus et non échus (AFCNE) revient à linéariser le capital remboursé au cours d’une période et à comparer des amortissements techniques au / d’un exercice avec des amortissements financiers ramenés à la même date même si, juridiquement,…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…de la période  le montant des capitaux empruntés à des tiers à une date précise LE PASSIF DU BILAN D’UNE ENTREPRISE HLM INDIQUE…  à une date précise, la situation des dettes de l’entreprise Hlm  le montant du capital social  le montant de toutes les dettes des clients à une date précise  la situation de la…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…l’investissement initial est considéré comme étant totalement réalisé à la fin de l’exercice précédent la première mise en service ; les investissements antérieurs seront capitalisés à cette date et les investissements postérieurs peuvent être actualisés à cette même date  les capitalisations et les actualisations sont faites annuellement sur la base d’un taux unique ou de taux multiples sur la…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…plus conduire les dirigeants sur le chemin de l’euphorie du développement. En effet, un FRNG peut-être artificiellement majoré, nous l’avons déjà mentionné, notamment lorsque des financements ont été encaissés pour certaines opérations locatives en cours de construction (construction neuve, acquisition avec ou sans amélioration, renouvellement de composants…) mais non encore utilisés au règlement des factures des entreprises. Le montant du…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…le bilan et le compte de résultat Hlm . Le nouveau traitement des dépenses ultérieures L’avis du CNC n° – du juin introduit un nouveau traitement des dépenses ultérieures réalisées sur la patrimoine immobilier des entreprises Hlm. En effet, il convient maintenant de distinguer deux catégories de dépenses :  Les dépenses dites de « première catégorie » qui ont…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…« La première application du présent règlement constitue un changement de méthode comptable, dont l’effet après impôt est comptabilisé conformément aux dispositions de l’article – du règlement n° – du juin de l’ANC. L’impact du changement, déterminé à l’ouverture, après effet d’impôt, est imputé en report à nouveau… ». Pour ce qui concerne les propos de cet ouvrage plus fléchés…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…trésorerie + Les délais de règlement et d’encaissement ont seulement pour effet de modifier le fonds de roulement d’exploitation et la trésorerie, mais pas le fonds de roulement net global. L’allongement des délais de règlement aux fournisseurs a pour effet d’améliorer, toute chose égale par ailleurs, la trésorerie disponible à court terme, mais en aucun cas n’améliore la santé financière…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…dans le patrimoine est maintenue pour sa valeur brute (coût historique, prix de revient). Les pertes de valeur (amortissements et dépréciation), cumulées à la date de l’arrêté des comptes, apparaissent isolément. Par soustraction de la valeur brute, on obtient la valeur nette comptable à la date de l’arrêté des comptes. Schéma . : Représentation de l’amortissement et de la dépréciation…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…locatives – financements définitifs ». Il faut aussi souligner que les subventions locatives intégralement transférées doivent être maintenues au passif tant que le bien immobilier figure toujours à l’actif. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs En principe, le montant net des opérations locatives démolies ou cédées devrait être nul. En effet,…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…décembre de la Loi de Finances pour , codifié à l’Article quater X du Code Général des Impôts, réforme de nouveau le régime de défiscalisation des investissements outre-mer. Il est en effet institué un crédit d’impôt en faveur des entreprises Hlm pour les investissements qu’elles effectuent dans le secteur du logement social. S’agissant des investissements dans le secteur du logement…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…du preneur ou le montant du loyer. Le juge peut en effet autoriser l’usufruitier à conclure seul un bail à long terme au profit du preneur de son choix. Le juge prendra sa décision au vue des intérêts en présence et des motifs, justifiés ou non, du refus du nu-propriétaire de consentir au bail. Conséquences des baux consentis sans l’accord…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…la propriété des logements », la possibilité d’accorder des prêts locatifs sociaux par l’acquisition temporaire de l’usufruit de logements locatifs. La circulaire indique en effet que « l’acquisition des droits réels immobiliers résultant du démembrement de la propriété peut bénéficier du PLS. Dans ce cas, il convient de distinguer deux opérations distinctes : l’une concerne l’acquisition du ou des logements…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…de rendement instantanés, bruts et nets. Ces objections reposent sur l’intégration du temps dans le raisonnement.  Le montant du revenu réel à prendre en considération n’est pas seulement celui qui est fixé au moment de la première mise en location, à la date d’achat ou de livraison de l’actif. Ce revenu doit en effet tenir compte des augmentations périodiques….

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…donne en location l’immeuble dont la propriété est démembrée et s’il perçoit par ailleurs des revenus fonciers. En effet, si l’immeuble démembré est loué, l’investisseur en nuepropriété peut déduire les dépenses qu’il a effectivement supportées. Sont ici visées : – les grosses réparations définies par l’article du Code Civil, et qui sont à la charge du nu-propriétaire en vertu de…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…urbaines sensibles (ZUS). Ces logements doivent : avoir bénéficié d’une exonération de longue durée du paiement de la TFPB au titre des constructions neuves de logements Hlm avoir été acquis avant le er janvier avec le concours financier de l’État en vue de leur location. Des exonérations de taxe foncière sont possibles sur délibération des collectivités locales. En effet, les…

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité

…IP = . = . Ceci signifie donc qu’au taux d’actualisation de %, € investi rapporte . € sur la durée de vie du projet d’investissement. Autrement dit, un projet d’investissement sera jugé rentable lorsque son indice de profitabilité est supérieur à (IP > ). L’indice de profitabilité peut bien évidemment s’exprimer en fonction de la VAN. En effet, si…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…Il est en effet possible de dresser le bilan de l’opération de construction neuve DOMUS avec : • en ressources, les financements externes (subventions et emprunts) et internes (fonds propres) • en emplois, le terrain bâti et la construction. Schéma . : Bilan de l’opération de construction neuve locative DOMUS EMPLOIS RESSOURCES fonds propres terrain subventions construction emprunts ressources externes…