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Date de calcul

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

contrat les versements commencent mois date de consolidation date de fin du préfinancement date de référence date de ère mise en recouvrement date de paiement de la ère échéance les versements s’arrêtent calcul des intérêts capitalisés capital prêté intérêts capitalisés = capital consolidé Ce mécanisme de capitalisation induit plusieurs conséquences : au niveau du bilan : – le prix de…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…part de la CDC. ? Au //, date d’achèvement de l’opération, il est possible de calculer les intérêts courus à cette date de la manière suivante au taux d’intérêt de .% : Versements Dates de versements / er jour de l’année Montants des versements Date de calcul des intérêts Nombre de jours Intérêts // // // // // // ?…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…valeur positive et une valeur négative. • dates : Obligatoire. Échéancier de dates de paiement correspondant aux flux nets de trésorerie. Les dates peuvent être dans n’importe quel ordre. Les dates doivent être entrées en utilisant la fonction DATE ou sous la forme de résultats d’autres formules ou fonctions. Par exemple, utilisez DATE(;;) pour le e jour du mois de…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

flux de la date de calcul et, pour ce qui concerne la période brisée, à rapporter le nombre de jours exacts sur ou jours, selon le nombre de jours qui séparent les deux dates anniversaires encadrant la date de calcul. En répétant cette méthode pour chaque flux, la valeur actuelle calculée de l’opération économique concernée devient la somme des valeurs…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement Méthodologie de calcul Le calcul du fonds de roulement net global à partir du bilan juridique Le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique Le calcul de la trésorerie nette L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS extrait . Le calcul des fonds de roulement Les fonds de roulement, notamment les fonds…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

de cette opération pour l’acquéreur sont les suivantes : transfert du capital restant dû des emprunts principaux et complémentaires souscrits par le vendeur pour financer les logements locatifs, calculé prorata temporis à la date du transfert de propriété transfert des subventions d’investissement non encore virées au résultat, calculées prorata temporis à la date du transfert de propriété paiement d’une soulte,…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…sa disposition : c’est le taux d’intérêt. La date d’effet du contrat d’emprunt est la date qui détermine le point de départ de l’emprunt. Il peut s’agir : de la date de versement du capital de la date du dernier signataire du contrat de prêt de la date de signature du prêteur de capitaux de la date de fin de…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…de règlement et que les flux monétaires à recevoir sont réputés payés à leurs dates d’échéance. Lorsque les flux monétaires sont annuels et équidistants, comme c’est souvent le cas pour les emprunts des entreprises Hlm, il n’y a pas d’interrogation majeure sur le calcul de la durée entre la date de calcul et chaque flux ou sur le calcul 1…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…de rendement actuariel est le taux qui réalise à une date donnée, à intérêts composés annuels, l’égalité entre la valeur actuelle des flux monétaires positifs (montants reçus ou à recevoir) et la valeur actuelle des flux monétaires négatifs (montants versés ou à verser). La « date donnée » s’appelle « date de calcul ». Le taux de rendement actuariel ou…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…mouvements de l’exercice et ventilation des diminutions de l’exercice) de l’annexe. Enfin, dès l’inscription à un compte d’immobilisations d’un bien soumis à amortissement, un plan d’amortissement particulier à ce bien doit être établi sur les bases fixées par le Conseil d’Administration. La date de départ de l’amortissement est la date de mise en service du bien ou la date d’entrée…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

L’autofinancement de l’exercice L’autofinancement net Hlm Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir de l’EBE Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir du résultat Signification et limites de l’autofinancement net Hlm Interprétation de l’autofinancement net Hlm De l’autofinancement net au cash-flow Hlm L’exemple de la SA d’Hlm Domus Calcul de l’autofinancement net Hlm à partir des soldes intermédiaires…

Les deux principales méthodes d’analyse financière

Les deux principales méthodes d’analyse financière

…et la valeur actuelle des flux négatifs. Autrement dit, le taux actuariel est le taux qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés, les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. La date donnée s’appelle « date de calcul ». Pour calculer le taux actuariel, on constitue une opération financière équivalente…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…de subventions d’investissement virées au compte de résultat) est donc de : € + € + € + € = € Calcul des frais de gestion consommés par l’entreprise Hlm : même raisonnement qu’en ce qui concerne la trésorerie, dans la mesure où ces dépenses sont facturées et entièrement payées. Calcul des charges financières : calculées au paragraphe précédent. Il…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…de gestion consommés par l’entreprise Hlm : même raisonnement qu’en ce qui concerne la trésorerie, dans la mesure où ces dépenses sont facturées et entièrement payées. Calcul des charges financières : calculées au paragraphe précédent. Il est tenu compte des charges financières et non des intérêts payés. Calcul de la dotation aux amortissements des immeubles de rapport : le terrain…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…T Calcul des frais de gestion consommés par l’entreprise Hlm : même raisonnement qu’en ce qui concerne la trésorerie, dans la mesure où ces dépenses sont facturées et entièrement payées. Calcul des charges financières : calculées au paragraphe précédent. Il est tenu compte des charges financières et non des intérêts payés. Calcul de la dotation aux amortissements des immeubles de…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

date (ATn) D = KRDn + AFn , soit encore la somme du capital restant dû des emprunts à la date n (KRDn) et des remboursements cumulés de ces mêmes emprunts à la même date (AFn) S = SNn + SVn , soit encore la somme des subventions nettes à la date n (SNn) et des subventions déjà virées au…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…€ pour l’emprunt CIL, et reportés au passif. Voir le tableau .. Voir les tableaux . et .. De façon extracomptable, on calcule que le capital remboursé à fin est de €, à la date de la dernière échéance des emprunts avant le //. Calcul des intérêts courus et non échus : calculés directement à partir des tableaux d’amortissement comptables…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…alors la VAN peut aussi s’exprimer de la manière suivante : n VAN = -I + RN t  ( + a) t = t + VR n ( + a)n La VAN, exprimée à la date – c’est à dire à la date de l’investissement initial I, qui est aussi la date de calcul – et dans l’unité monétaire…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…subventions virées calcul extracomptable AFCNE amort. dérog. réserve AF = issus des provisions issue des réserves AT .. Les tableaux de rapprochement Cette comparaison s’effectue chaque année à l’aide des tableaux de rapprochement des amortissements techniques et financiers, établis en milliers d’euros. Ces tableaux, au nombre de trois, sont indissociables du bilan. Ces tableaux permettent de calculer et de vérifier…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…composant sorti est évaluée à €. Calcul de l’amortissement du composant remplacé L’amortissement du composant remplacé est donc de :  = € Calcul de la valeur nette comptable du composant remplacé La valeur nette comptable du composant remplacé est égale à sa valeur brute minorée des amortissements : – = € Lors du renouvellement du composant « menuiseries extérieures…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…évidemment, l’usufruitier veillera, qu’en cas de livraison postérieure à la date normalement prévue, la date d’expiration de l’usufruit sera reportée d’une période égale à celle constatée entre la date normalement prévue pour la livraison de l’ensemble immobilier et la date effective de livraison. Ceci permet à l’usufruitier de s’assurer que la durée de l’usufruit soit toujours celle prévue dans la…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…des fonds propres disponibles dans l’entreprise Hlm à une date donnée. Techniquement, cette question conduit à l’évaluation du potentiel financier à terminaison des opérations. ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES ER niveau de réponse : le calcul du FRNG Le calcul du FRNG (excédent de capitaux permanents sur l’actif immobilisé) repose sur la sectorisation du bilan par durée de vie des ressources…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…(O/N) Fuel (O/N) Fuel (O/N) Type de chauffage Individuel (O/N) Collectif (O/N) . Autres informations Entreprise de bâtiment Bail Entreprise générale (O/N) Emphytéotique (O/N) Si OUI, durée Groupement d’entreprises (O/N) A construction (O/N) Si OUI, durée Corps d’état séparés (O/N) A réhabilitation (O/N) Si OUI, durée Usufruit (O/N) Si OUI, durée Échéancier prévisionnel Date de référence des prix Date prévue…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…( ) + a − ( VAN = -I + cf × − (+ a)−n a La VAN, exprimée à la date – c’est à dire à la date de l’investissement initial qui est aussi la date de calcul – et dans l’unité monétaire du projet, est donc égale à la somme actualisée des cash-flows d’investissement et d’exploitation. Autrement dit,…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…report à nouveau de l’entreprise. En pratique, la comptabilisation en « report à nouveau » s’applique notamment à l’impact de la première comptabilisation de composants nouvellement identifiés, à l’impact des changements de modalités de constitution et de calcul des provisions pour gros entretien et grandes révisions, à l’impact des changements liés au calcul de la dépréciations des créances des locataires,…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…capitaux au // sont de T. Il est possible de calculer, pour chaque clôture d’exercice, le montant des intérêts courus et non échus (ICNE) ainsi que la charge d’intérêts de l’exercice. Le calcul est effectué ici en mois comptables afin de simplifier les calculs. Le prorata temporis est exprimé ici en mois comptables. Il aurait pu l’être en nombre exact…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…plus-value, celle-ci vient en augmentation des revenus locatifs pour le calcul du rendement de l’investissement. En cas de moins-value, elle vient en diminution des revenus locatifs. L’absence de fiscalité Hlm concernant les plus-values de cession de logements locatifs sociaux facilite ici encore les calculs de rendement. Voir « Les pièges du calcul de la rentabilité locative réelle ». P. Masse….

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…personne composant le ménage au titre de l’avant dernière année précédant celle de la signature du contrat de location. Antérieurement, c’était le revenu imposable qui était pris en compte pour le calcul des plafonds de ressources. Celui-ci était calculé par les services fiscaux et correspondait à la somme des différents revenus catégoriels nets (article L – du CCH). On distingue…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

le calcul forfaitaire tel qu’il est décrit ci-dessus ne permet pas la déduction fiscale des dotations à la provision pour grosses réparations. Seules les dotations estimées à partir de données précises associées à un planning de réalisation des travaux peuvent être déductibles fiscalement. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm… Le calcul de la dotation…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier Le mécanisme de la défiscalisation Conséquences comptables et financières du mécanisme de défiscalisation Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de logement social extrait Mais avant de développer longuement cette dernière partie, il est utile de rappeler au préalable, d’une part les principes de base de l’analyse des…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…définition de l’achèvement est alors essentielle ainsi que la date d’achèvement puisqu’il s’agit précisément de la date de départ de l’amortissement. Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, un immeuble est réputé achevé lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d’équipement indispensables à son utilisation. Un immeuble est donc achevé lorsqu’il est en état d’habitabilité…

Corrections des tests

Corrections des tests

…donc s’appréhender de deux façons différentes pour l’entreprise : la photographie de la situation financière à une date précise est exprimée par le bilan le film de l’activité de l’entreprise au cours d’une période est exprimée par le compte de résultat. Pour être complet, il manque un outil pour exprimer l’évolution de la situation financière de l’entreprise entre deux dates,…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…l’immobilisation dans le patrimoine est maintenue pour sa valeur brute (coût historique, prix de revient). Les pertes de valeur (amortissements et provisions pour dépréciation), cumulées à la date de l’arrêté des comptes, apparaissent isolément. Par soustraction de la valeur brute, on obtient la valeur nette à la date de l’arrêté des comptes. Les relations entre le bilan et le compte…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…/ de l’exercice n- au cours de l’exercice n au / de l’exercice n ANALYSE STATIQUE ANALYSE DYNAMIQUE ANALYSE STATIQUE à une date au cours de la période à une date situation variation situation des EMPLOIS des RESSOURCES des RESSOURCES des EMPLOIS TABLEAU DE FINANCEMENT BILAN ACTIF des EMPLOIS PASSIF des RESSOURCES BILAN ACTIF PASSIF au cours de la période…

Conclusions sur les techniques financières en matière d’investissement

Conclusions sur les techniques financières en matière d’investissement

…partir de la fonction VAN d’Excel, mais elle peut aussi être calculée directement dans la mesure où les cash-flows d’exploitation sont constants : VAN = – + × – (.)- = – . Les autres outils financiers confirment-ils cette décision ? Calcul du DRA Le DRA, qui était souhaité de ans maximum par l’investisseur, calculé à % de taux de…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…étapes : calcul des intérêts courus et non échus calcul de la charge financière calcul de l’amortissement financier couru et non échuLE CAS CITADIS : gestion courante Calcul de la charge financière : exemple de l’emprunt principal joursjours //charge financière//exercice //exercice //exercice LE CAS CITADIS : gestion courante Les tableaux comptables d’amortissement : TABLEAU COMPTABLE annéetotauxICNEcharge financière TABLEAU COMPTABLEAFCNEdate totauxICNEcharge…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…subventions virées au compte de résultat – d’indiquer les modalités retenues (taux, différé…) pour le calcul de la provision pour grosses réparations et pour les reprises sur la provision pour grosses réparations – de mentionner les méthodes retenues pour le calcul des provisions pour risques et charges. informations complémentaires lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour donner une…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…de l’exercice si l’obligation de l’entreprise Hlm à l’égard d’un tiers existe à cette date et s’il est probable ou certain, à la date d’établissement des comptes, qu’elle se traduira par une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture de l’exercice. À la différence des dettes,…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…rentabilité sera donc identique pour le calcul de l’usufruit et de la nue-propriété. Si l’on souhaite affiner le calcul et procéder à une actualisation des revenus, la formule applicable pourrait être la suivante : R (  r) n  US =   ir (  i) n U R i r n = évaluation de l’usufruit = montant…

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité

…antérieurs ( flux antérieur en année -) et postérieurs ( flux en année et flux en année ) à la date de calcul et à qui il faut donner une valeur à la date pour le calcul de TRI. Il est algébriquement clair que, pour calculer I à partir de la date , il n’est pas possible de capitaliser les…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…ans. La maturité est une mesure linéaire du temps correspondant à la durée de vie de l’emprunt qui reste à courir, calculée à partir d’une date quelconque.. La durée de vie moyenne d’un emprunt La durée de vie moyenne d’un emprunt est égale à la somme des maturités des flux d’amortissement de l’emprunt pondérés par les montants de ces flux….

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…». Pour une entreprise Hlm, les « non-valeurs » concernent le plus souvent les postes suivants : le capital souscrit non appelé, les frais d’établissement, les charges constatées d’avance, les fonds de commerce, les écarts de conversion, les produits constatés d’avance. L’actif net comptable est ainsi calculé à partir des éléments patrimoniaux en excluant les « non-valeurs ». .. Les…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…de roulement d’exploitation aux paragraphes … « Le fonds de roulement d’exploitation » et .. « le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique ». Voir l’approche théorique de la trésorerie aux paragraphes … « La trésorerie » et .. « le calcul de la trésorerie nette ». . Construction de l’opération locative Domus A partir d’une…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…sa localisation. Cet exercice de prédiction va se dérouler dans « l’esprit » de la comptabilité générale. En conséquence, les recettes et les dépenses vont être comptabilisées indépendamment du moment de leur encaissement ou de leur décaissement. C’est pour cette raison que les modes de calcul peuvent être simplifiés. Il est en effet inutile de procéder à des calculs très…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…les PLS à destination des organismes d’HLM, des SEM de logement social et des autres emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivité locale. Le taux d’intérêt est révisable en fonction de l’évolution du taux du Livret A. Tableau. : Évolution récente du taux d’intérêt des PLS octroyés par la CDC et bénéficiant d’une garantie de collectivités locales Dates d’application er février…

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

…Or, flux monétaires non disponibles à un même moment, à une même date, ne sont pas immédiatement comparables. L’objectif de l’analyse financière est précisément de comparer des flux non disponibles au même moment et rechercher l’équivalent de chacun d’entre eux à une date commune. C’est cette analyse qui va permettre de répondre à la question sous-jacente à chacun de ces…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

…Consignations » inscrit au passif, par destination, s’agit-il d’un crédit-relais/avances d’une opération locative (rubrique 2.1 de l’état récapitulatif des dettes financières) ou d’un financement définitif (rubrique 2.21 du même état) ? comment cet emprunt supplémentaire va-t-il en conséquence être géré au niveau des FSFC avec en ligne de mire d’une part le calcul du potentiel financier et d’autre part la…