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Dettes : diverses

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…créditeurs CAPITAUX PROPRES résultat de l’exercice Provisions DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles report à nouveau Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance d’informations s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles situation nette ACTIF Comptes de régulari-sation la bonne Le bilan Hlm : équilibre et structure le report à…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…des dettes d’exploitation (État, organismes sociaux, personnel et enfin fournisseurs d’exploitation : il s’agit de factures reçues, comptabilisées et non encore payées), soit à des dettes hors exploitation (dettes diverses et dettes envers les fournisseurs d’immobilisations et les fournisseurs de stocks immobiliers). Quatre traits caractérisent les entreprises Hlm :  le cycle de production immobilière (étude – construction – mise…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…et GIE opérations pour compte de tiers opérations d’aménagement autres dettes diverses Valeurs mobilières de placement TOTAL ACTIF CIRCULANT Dettes financières emprunts et dettes financières diverses dépôts de garantie des locataires redevances (location-accession) autres dépôts et cautionnements reçus dettes rattachés à des participations (SA Hlm) concours bancaires courants et crédits de trésorerie intérêts courus intérêts compensateurs Clients créditeurs Charges constatées…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…soit à des dettes hors exploitation (dettes diverses et dettes envers les fournisseurs d’immobilisations). Les EMPLOIS COURTS comprennent des biens et des droits qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n’ont pas vocation à rester durablement dans l’entreprise. Ces actifs, dits circulants ou cycliques, sont constitués par : les stocks de l’entreprise (approvisionnements et immeubles en cours…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

Dettes diverses TOTAL DETTES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION Produits constatés d’avance TOTAL GÉNÉRAL Un bilan « simple » avec quelques hypertrophies !!! BILAN JURIDIQUEDE CITADIS PASSIF Totaux Capital et réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice SITUATION NETTE Subventions d’investissement Provisions réglementées TOTAL CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes financières diverses Intérêts courus Clients créditeurs Dettes

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…PROPRES subventions d’investissement situation nette immobilisations corporelles en cours Stocks et en-cours Comptes de régulari-sation capital et réserves DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance Plusieurs compléments d’informations compréhension de ce bilan comptable : s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles ACTIF…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…Les emprunts, expression comptable de la dette résultant de l’octroi de prêts obtenus auprès des établissements financiers et remboursables à terme, font partie plus généralement de la catégorie des emprunts et dettes assimilées comptabilisés au compte du passif du bilan. Au passif, la catégorie comptable des emprunts et dettes assimilées regroupe l’ensemble des emprunts et dettes à caractère financier quelle…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…de l’état récapitulatif des dettes financières extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. L’état récapitulatif des dettes financières La comptabilisation des immobilisations par composants présente assez peu d’impact sur les dettes financières inscrites au passif du bilan, mais induit quelques novations sur le classement de la dette financière par destination, notamment en ce qui concerne l’état récapitulatif des dettes financières…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…fiscales, sociales et autres DETTES DIVERSES fournisseurs d’immobilisations groupe, associés, opérations en commun opérations pour compte de tiers autres dettes diverses Produits constatés d’avance TOTAL DETTES TOTAL PASSIF Deux précisions sont utiles en vue de simplifier l’analyse : le poste « emprunts et dettes financières diverses » ne comporte que le capital restant dû des emprunts locatifs ( KT) et…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

dettes diverses – créances d’exploitation et créances diverses – intérêts courus – concours bancaires courants – amortissements dérogatoires – plus-values de cession des éléments d’actif – subventions d’investissement inscrites au résultat de l’exercice précédent Test n° : Oui ou non ? Déterminer si les affirmations énoncées ci-dessous sont vraies (Oui) ou fausses (Non). Oui Non Le résultat donné par la…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…autres créances diverses – dépréciation (Actif) groupe, associés – opérations en com mun et GIE autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…ou de financements à moins d’un an  les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs (fournisseurs d’immobilisations) ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative notamment) : dettes d’exploitation (fournisseurs d’exploitation et de stocks immobiliers, dettes fiscales et sociales…) et dettes diverses (opérations d’aménagement, opérations pour le compte de tiers…). D’un point de vue analytique,…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…Les Éditions de l’Immobilier Social – . suffit de compléter l’état préparatoire relatif aux dettes financières. Signalons, à toutes fins utiles, que les ACNE sont désormais une mention obligatoire de l’état récapitulatif des emprunts. Tableau . : Tableau préparatoire à état récapitulatif simplifié des dettes financières l’analyse montants réalisés rembours. cumulés échéances rembours. par anticipation dettes financières nettes =– financière…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…des catégories comptables suivantes : – intérêts des emprunts et dettes – intérêts des comptes courants et des soldes créditeurs de banque – intérêts bancaires – intérêts des obligations cautionnées – intérêts des autres dettes une ventilation par destination reposant sur l’utilisation des subdivisions suivantes : – réserves foncières – opérations locatives : crédits-relais et avances – opérations locatives :…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…est entièrement amorti. Le montant net des dettes financières reste inchangé et la répartition des emprunts ne sera pas modifiée au niveau de l’état récapitulatif des dettes financières. Le tableau suivant présente l’évolution, pour chaque exercice, l’état récapitulatif des dettes financières, réduit par souci pédagogique à deux rubriques. Tableau . : Evolution de l’état récapitulatif des dettes financières Les autres…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

dettes financières qui constituent un inventaire détaillé des emprunts et autres dettes financières, par nature de prêteur et par destination : – état détaillé des dettes financières – état récapitulatif des dettes financières tableaux de ventilation des charges et des produits par activités ont pour but de mesurer la contribution des diverses activités au résultat total de l’exercice Ce tableau…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…créances sur opérations d’aménagement à l’actif du bilan (compte )  la trésorerie diminue si l’activité est préfinancée en interne d’une façon importante  présence en autres dettes Dettes sur opérations d’aménagement au passif du bilan (compte ) F voir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Opérations d’aménagement F voir Tableau : Autres…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…vente Soulte vente Trésorerie après vente total emplois de l’opération – – – Montant brut subventions ( à , ) Virées au résultat – montant net Subventions transférées fin montant net après vente – – Dettes financière construction ( à ) Montant remboursé – capital restant dû Capital restant dû transféré fin montant net après vente – – total ressources…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…clore temporairement ce rappel concernant les dettes financières, que le seul mouvement occasionné par le remboursement des emprunts est un mouvement de trésorerie : diminution des dettes financières au passif égale à la diminution des disponibilités à l’actif. Les comptes de subventions d’investissement fonctionnent différemment des comptes de dettes financières. En premier lieu, le compte de subventions d’investissement est utilisé…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…indique le résultat avant impôt sur les bénéfices L’ACTIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES POSTES SUIVANTS :  les produits constatés d’avance  les avances et acomptes versés aux fournisseurs d’immobilisations  les excédents d’acomptes sur provisions de charges LE PASSIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES DETTES SUIVANTES :  les dettes financières  les dettes sociales  les avances…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…les coûts divers. Schéma. : Bilan de l’opération de construction neuve locative DOMUS EMPLOIS RESSOURCES fonds propres terrain subventions construction emprunts L’égalité RESSOURCES = EMPLOIS est réalisée pour cette opération. Les ressources externes sont composées des subventions et des emprunts (dettes financières) pour un montant total de T. Les fonds propres, nécessaires pour réaliser l’équilibre entre les emplois et les…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…de cette vente est réalisé à la date de cession. Néanmoins, l’entreprise Hlm CITADIS est tenue de rembourser les dettes financières en cours au //, moyennant une pénalité de remboursement anticipé de T. Le compte de résultat et le bilan de l’exercice vont tenir compte de cette vente en :  comptabilisant la vente de l’opération, le remboursement des dettes

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…sont composées des subventions d’investissement et des emprunts (dettes financières) pour un montant total de T. Les fonds propres, nécessaires pour réaliser l’équilibre entre les emplois et les ressources, s’analysent ici comme une insuffisance de ressources externes à hauteur de T. Il paraît évident, qu’à l’origine de l’investissement, une fraction de dettes financières va financer le terrain, qui constitue une…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…de résultat – apports des créateurs de l’entreprise – subventions d’investissement – dettes financières – dettes des fournisseurs – ventes de logements – loyers facturés – subventions d’exploitation affectation ORIGINE DES RESSOURCES Partie droite : – passif du bilan – produits du compte de résultat Le bilan Hlm : équilibre et structure Ce mécanisme fondamental du système comptable assure nécessairement…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…L’égalité RESSOURCES = EMPLOIS est réalisée pour cette opération. Les ressources externes sont composées des subventions d’investissement et des emprunts (dettes financières) pour un montant total de €. Les fonds propres, nécessaires pour réaliser l’équilibre entre les emplois et les ressources, s’analysent ici comme une insuffisance de ressources externes à hauteur de €. Il paraît évident, qu’à l’origine de l’investissement,…

Corrections des tests

Corrections des tests

…d’investissement – dettes financières – dettes des fournisseurs – ventes de logements – loyers facturés – subventions d’exploitation affectation ORIGINE DES RESSOURCES Partie droite : – passif du bilan – produits du compte de résultat Le bilan Hlm : équilibre et structure Ce mécanisme fondamental du système comptable assure nécessairement l’égalité RESSOURCES = EMPLOIS puisqu’il s’agit là d’une ou de…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation des dettes financières reprend rigoureusement les données de l’annexe réglementaire relative à l’état récapitulatif des emprunts par natures d’affectation, ainsi que les autres dettes financières au bilan (dépôts et cautionnements reçus, intérêts compensateurs et Voir tableau . et partie ….

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…sur amortissements dérogatoires l’immeuble détruit – remboursement anticipé des emprunts – pénalités de remboursement anticipé – remboursement de l’aide publique – frais de démolition subvention pour démolition subvention pour remboursement du capital encaissement vente du terrain trésorerie amortissements dérogatoires provisions diverses pour charges – reprise sur provisions diverses pour charges – autres provisions pour charges – – reprise sur autres…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…– crédits relais et avances Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives sorties de l’actif Accession – financement stocks immobiliers Accession – gestion de prêts Opérations d’aménageur Autres destinations Total emprunts Dépôts et cautionnements reçus Participation des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation des dettes financières reprend…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…différence entre les capitaux permanents et l’actif net immobilisé : + + + + = capital report à nouveau résultat de l’exercice subventions nettes dettes financières terrain bâti constructions – montant net fonds de roulement net global – – + + – – Pour mémoire, + + + + = capital report à nouveau résultat de l’exercice subventions nettes dettes

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…est identique aux règlements (pas de dettes fournisseurs) : ceci correspond probablement à une situation que certaines entreprises Hlm n’aimeraient pas vivre. Aucune annuité d’emprunt n’est payée au cours de l’exercice. Il n’y a pas non plus de dépenses de grosses réparations, ni de taxes foncières (exonération de ans). On remarquera que la trésorerie de début d’exercice est nulle, conformément…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

…(b) Compte 16 et état dettes financières : minorer de 2 000 le capital restant dû et (via colonne ‘diminution’) le nominal (c) Compte 8 et état dettes financières : minorer de 2 000 les ouvertures de crédit (d) Compte 16 et état dettes financières : minorer de 2 000 le capital restant dû et (via colonne ‘diminution’) le nominal…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…comprennent […] d) Les intérêts de dettes contractées pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des propriétés. » Les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de la nuepropriété peuvent, sous certaines conditions, être déductibles des revenus fonciers afférents à d’autres propriétés et, en cas d’insuffisance, de ces mêmes revenus fonciers sur les dix années suivantes. AU CAS…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…sont incorporés dans le coût du terrain de l’immeuble démoli, dans la limite de cette valeur actuelle et sont comptabilisés au-delà en charges exceptionnelles diverses o soit la démolition n’entraîne pas d’augmentation de la valeur actuelle du terrain concerné et les coûts techniques de démolition constituent une charge exceptionnelle diverse  il s’agit d’une démolition avec reconstruction sur le site…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation reprend rigoureusement les données de l’annexe réglementaire relative à l’état récapitulatif des emprunts par natures d’affectation. C’est pour cette raison qu’un contrôle est réalisé avec les autres dettes financières du bilan. Les opérations locatives comprennent non seulement les constructions d’origine, mais aussi les travaux d’amélioration….

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

dettes fournisseurs) : ceci correspond probablement à une situation que certaines entreprises Hlm n’aimeraient pas vivre. Aucune annuité d’emprunt n’est payée au cours de l’exercice . Il n’y a pas non plus de dépenses de gros entretien, ni de taxes foncières (exonération de ans). On remarquera que la trésorerie de début d’exercice est égale à € ( € d’apport minoré…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…frais financiers Mouvement : déblocage des fonds Les fonds sont débloqués par le prêteur de capitaux au fur et à mesure de l’échéancier de versement des fonds, tout au long de la période de préfinancement (mouvement du schéma). En conséquence, on observe une augmentation simultanée des dettes financières, correspondant au capital encaissé, et de la trésorerie pour des montants identiques….

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…année d’exploitation. En déduire la composition de la trésorerie. Le fonds de roulement net global de l’entreprise Hlm CITADIS en est égal à la différence entre les capitaux permanents et l’actif immobilisé : = capital report à nouveau résultat de l’exercice subventions nettes provision pour grosses réparations dettes financières terrain bâti constructions – montant net fonds de roulement net global…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

dettes fournisseurs) : ceci correspond probablement à une situation que certaines entreprises Hlm n’aimeraient pas vivre. Aucune annuité d’emprunt n’est payée au cours de l’exercice . Il n’y a pas non plus de dépenses de gros entretien, ni de taxes foncières (exonération de ans). Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm On remarquera que la…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…il est question ici et qui permet de calculer l’autofinancement net Hlm correspond aux emprunts finançant les immobilisations locatives correspondant à la rubrique « opérations locatives – financement définitif », donc hors composants sortis, de l’état récapitulatif des dettes financières. Tableau . : Evolution de l’autofinancement net de l’entreprise Hlm CITADIS – méthode additive Les autres relations entre le bilan…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…+ D+S K +D+S Supposons que l’entreprise Hlm, à l’origine du projet DOMUS, dispose de : − K€ de fonds propres disponibles − K€ de subventions d’investissement − K€ de dettes financières Le taux actuariel résiduel « i » des dettes financières et subventions est de .% et le taux de rentabilité exigé des fonds propres « k » est…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…– financements définitifs Opérations locatives – composants sortis de l’actif Total quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – Le montant net des dettes financières reste inchangé sans modification au niveau de l’état récapitulatif des dettes financières. … Le renouvellement du composant Le composant « étanchéité… » est remplacé en , donc avant l’issue de son amortissement, pour un…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…et des « Réserves diverses ». Pour les SA d’Hlm, il s’agit de la « Réserve de prévoyance », de la « Réserve en couverture de déficit », de la « Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables » et des « Réserves diverses ». Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm TABLEAU…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…L’opération Domus est cédée à une autre entreprise Hlm au prix de €. La vente est aussi réalisée le //, à l’issue de la e année de gestion. L’acheteur fait son affaire du financement de cette acquisition. Le paiement intégral de cette vente est réalisé à la date de cession. Néanmoins, l’entreprise Hlm CITADIS est tenue de rembourser les dettes

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…équilibre et structure… La TVA sur les recettes d’exploitation Il s’agit ici uniquement des recettes d’exploitation (loyers et prestations diverses) à l’exception de la TVA immobilière applicable aux opérations de construction. Les loyers d’immeubles entrent dans le champ d’application de la TVA. Néanmoins, les loyers perçus auprès des locataires de locaux nus à usage d’habitation sont exonérés de TVA sans…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…souhaite budgéter, c’est-à-dire celles qui font l’objet d’une autorisation budgétaire formelle. Elle fait abstraction des créances et des dettes et ne produit pas de bilan. Elle gère le futur à court terme à l’aide d’engagements (et de dégagements) qui donneront plus tardivement lieu à des opérations de comptabilisation. La gestion budgétaire s’appuie sur des procédures et des outils spécifiques. ….

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…Emprunts à encaisser et financements à obtenir sur prévisions immobilisations incorporelles capitaux propres subventions provisions risques & immobilisations corporelles dettes financières immobilisations stocks créances dettes fournisseurs investissement & exploitation trésorerie Ce schéma induit remarques :  une telle analyse suppose : o une actualisation permanente et réaliste du prix de revient prévisionnel des opérations o une actualisation permanente du plan…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…requis par la gouvernance de l’entreprise pour cette catégorie d’investissement − le coût moyen des dettes de l’entreprise − le coût moyen des ressources totales de l’entreprise, soit encore le coût moyen pondéré du capital − le coût de l’endettement marginal, soit encore le coût moyen des ressources mobilisées pour financer l’investissement − le taux de rendement des placements financiers…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…de la durée de vie de l’investissement locatif telle que la transformation d’emprunts en subvention par exemple. La tenue de ces fiches, en NEGATIF, permet d’éviter les écarts entre d’une part les fiches de situation financière et comptable et, d’autre part, l’état récapitulatif des dettes financières et l’état des subventions. En cas de transformation d’emprunt en subvention, le montant concerné…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…le montant des financements envisagés. Dans ces conditions, le taux de rendement de Le BFR, qui se définit comme la différence, au bilan, entre la somme des stocks et des créances clients minorée des dettes fournisseurs, peut être crucial pour certaines activités (grandes surfaces commerciales par exemple). l’investissement devant être nécessairement supérieur au coût des financements, l’effet des financements n’affecte…