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Dettes financières

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…de prêts opérations d’aménageur bâtiments et installations administratifs subventions à long terme non affectées Totaux Cohérence avec le passif – subventions ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des dettes financières du passif (cohérence avec la comptabilité de programme et l’état récapitulatif des dettes financières) m ontants réalisés rem bours. cum ulés échéances rem bours. par anticipation dettes financières nettes =– rem…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

dettes à très court terme correspondant à des concours bancaires, crédits de trésorerie ou encore découverts bancaires qui constituent de la trésorerie dite passive  les dettes financières ne comprennent pas les intérêts courus et non échus sur les emprunts en cours d’amortissement, reclassés en dettes d’exploitation exigibles à court terme  les dettes financières ne comprennent pas non plus…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…foncières – montant net s ubventions opérations locatives – financement définitif m ontant net dettes financières nettes – réserves foncières dettes financières nettes : opérations locatives : crédits-relais, avances dettes financières nettes : opérations locatives : financem ents définitifs I. CAPITAUX PROPRES CORRIGES (+) agencements et aménagem ents de terrains – m ontant net constructions locatives (sols propre et d’autrui)…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…provisions réglementées provisions pour risques et charges non remboursable actif immobilisé dettes financières exigible à long terme dettes d’exploitation et hors exploitation exigible à court terme EMPLOIS COURTS stocks créances d’exploitation et hors exploitation trésorerie RESSOURCES LONGUES ET DURABLES : CAPITAUX PERMANENTS subventions RESSOURCES COURTES EMPLOIS LONGS ET STABLES : ACTIF FIXE ACTIF Les dettes financières schématisées ci-dessus comprennent les…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

créditeurs CAPITAUX PROPRES résultat de l’exercice Provisions DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles report à nouveau Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance d’informations s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles situation nette ACTIF Comptes de régulari-sation la bonne Le bilan Hlm : équilibre et structure le report à…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

PROPRES subventions d’investissement situation nette immobilisations corporelles en cours Stocks et en-cours Comptes de régulari-sation capital et réserves DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance Plusieurs compléments d’informations compréhension de ce bilan comptable : s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles ACTIF…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…détruites ou cédées) dettes financières relatives à l’accession à la propriété : gestion de prêts dettes financières : grosses réparations dettes financières relatives aux autres destinations (bâtiments administratifs, emprunts non affectés à long terme…) droits sur immobilisations (locataires attributaires, autres droits…) Il n’est pas tenu compte, dans un premier temps, des intérêts compensateurs non étalés devant être normalement réintégrés en…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

de l’état récapitulatif des dettes financières extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. L’état récapitulatif des dettes financières La comptabilisation des immobilisations par composants présente assez peu d’impact sur les dettes financières inscrites au passif du bilan, mais induit quelques novations sur le classement de la dette financière par destination, notamment en ce qui concerne l’état récapitulatif des dettes financières

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

La nécessaire traçabilité des dettes financières oblige donc à recourir à des tableaux annexes pour connaître le montant d’origine du capital emprunté, le montant du capital remboursé et enfin le capital restant dû. L’amortissement du capital est un mouvement de trésorerie : diminution des dettes financières au passif égale à la diminution des disponibilités à l’actif. Le mécanisme comptable de…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…? les avances et acomptes versés aux fournisseurs d’immobilisations ? les excédents d’acomptes sur provisions de charges LE PASSIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES DETTES SUIVANTES : ? les dettes financières ? les dettes sociales ? les avances consenties aux collaborateurs de l’entreprise LES LIQUIDITÉS D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTENT LES POSTES SUIVANTS : ? les valeurs détenues par l’entreprise Hlm…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…brut subventions d’investissement locatif à notifier – Dettes financières locatives emprunts et dettes financières – financements définitifs – m ontant brut < rem boursements cum ulés d’emprunts des opérations locatives> < rem boursements anticipés des emprunts des opérations locatives > emprunts à réaliser sur opérations locatives remboursements d’emprunts courus non échus droits des locataires attributaires autres droits sur im mobilis…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…participations – apports et avances – m ontant net créances rattachées à des participations – montant net prêts participatifs – montant net autres titres immobilis és (droits de créance) – m ontant net autres immobilisations financières – m ontant net totaux partiels dettes financières nettes – réserves foncières dettes financières nettes : opérations locatives : crédits-relais, avances dettes financières réalisées…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Production immobilisée Subventions d’exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges d’exploitation Autres produits d’exploitation Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Produits financiers de participations Produits financiers d’autres immobilisations financières Produits financiers d’autres créances et VMP Autres produits financiers Reprises sur provisions financières Transferts de charges financières Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…indique le résultat avant impôt sur les bénéfices L’ACTIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES POSTES SUIVANTS :  les produits constatés d’avance  les avances et acomptes versés aux fournisseurs d’immobilisations  les excédents d’acomptes sur provisions de charges LE PASSIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES DETTES SUIVANTES :  les dettes financières  les dettes sociales  les avances…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…(financements définitifs – y compris sorties de composants) » et . « opérations locatives démolies ou cédées ». − nouvelles présentations de l’état récapitulatif des emprunts (Fiche des États des dettes financières) et de l’état détaillé des emprunts (Fiche des États des dettes financières) : o nouvelle présentation de la ventilation par prêteurs de capitaux induite par la réorganisation des…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

complémentaire sur le résultat de la société. En aucun cas, ces plus-values latentes ne peuvent être rattachées aux comptes de trésorerie…. Les charges financières Les charges financières sont composées quasi-exclusivement des charges d’intérêts des emprunts et autres dettes financières. La part relative de ces charges d’intérêts est par conséquent fonction de l’âge du patrimoine locatif de l’entreprise Hlm et de…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…l’actif du bilan le compte « intérêts compensateurs » des charges d’intérêts du compte de résultat le compte « transferts de charges financières – intérêts compensateurs » des transferts de charges financières en produits du compte de résultat le compte « dotation aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir » des charges financières du compte de résultat. Le principe retenu…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…est entièrement amorti. Le montant net des dettes financières reste inchangé et la répartition des emprunts ne sera pas modifiée au niveau de l’état récapitulatif des dettes financières. Le tableau suivant présente l’évolution, pour chaque exercice, l’état récapitulatif des dettes financières, réduit par souci pédagogique à deux rubriques. Tableau . : Evolution de l’état récapitulatif des dettes financières Les autres…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

dettes financières qui constituent un inventaire détaillé des emprunts et autres dettes financières, par nature de prêteur et par destination : – état détaillé des dettes financières – état récapitulatif des dettes financières tableaux de ventilation des charges et des produits par activités ont pour but de mesurer la contribution des diverses activités au résultat total de l’exercice Ce tableau…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…III). Comptabilisation des subventions d’investissement, augmentation des dettes financières locatives, augmentation des immobilisations corporelles… Fvoir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Opérations locatives – financements définitifs montants réalisés au cours de l’exercice Nature de l’activité Existence d’une activité de gestion de prêts Principaux repères comptables Impacts comptable et financier de l’activité de l’activité…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…clore temporairement ce rappel concernant les dettes financières, que le seul mouvement occasionné par le remboursement des emprunts est un mouvement de trésorerie : diminution des dettes financières au passif égale à la diminution des disponibilités à l’actif. Les comptes de subventions d’investissement fonctionnent différemment des comptes de dettes financières. En premier lieu, le compte de subventions d’investissement est utilisé…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

de cette vente est réalisé à la date de cession. Néanmoins, l’entreprise Hlm CITADIS est tenue de rembourser les dettes financières en cours au //, moyennant une pénalité de remboursement anticipé de T. Le compte de résultat et le bilan de l’exercice vont tenir compte de cette vente en :  comptabilisant la vente de l’opération, le remboursement des dettes

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

à la société bénéficiaire de l’apport. De même, la totalité du passif de cette branche doit être transféré : dettes financières (emprunts principaux et complémentaires) attachés aux immeubles transférés dettes financières relatives aux grosses réparations à étaler subventions d’investissement attachées aux immeubles transférés amortissements dérogatoires des immeubles transférés intérêts courus et non échus des emprunts ci-dessus intérêts compensateurs des emprunts…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…et des dettes financières) ou d’acquisition d’immobilisations de structure ou financières. .. Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS Les tableaux suivants sont exprimés en euros pour une durée de projection de ans, de à . Ils sont tous exprimés en euros. Les capitalisations sont faites annuellement à l’aide des taux nominaux présentés ci-dessus. Enfin,…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…du bien immobilier  Les conséquences de la cession à la valeur nette comptable (VNC) au // Le projet de cession de Saint-Rémy : Conséquences de la vente à la valeur nette comptable avec transfert des dettes financières à l’acquéreur (PV = , K€/lgt ou€/m² SH) : – le surplus comptable est toujours nul (prix de vente = VNC) –…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

manière suivante, en tenant compte des opérations financières incontournables (remboursement anticipé des dettes financières pour €, paiement des pénalités de remboursement anticipé pour € et des intérêts courus et non échus pour €, encaissement de la subvention pour remboursement anticipé de €) : Tableau . : Bilan et compte de résultat l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la démolition de…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS Mouvement : amortissement des charges à répartir Mouvement : transfert des charges à étaler à l’actif charges d’exploitation transferts charges d’exploitation charges financières transferts charges financières charges exceptionnelles transferts charges exceptionnelles En fin d’exercice, les charges à répartir sur plusieurs exercices comptabilisées à l’actif du bilan sont augmentées des transferts de charges comptabilisés en produits…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation des dettes financières reprend rigoureusement les données de l’annexe réglementaire relative à l’état récapitulatif des emprunts par natures d’affectation, ainsi que les autres dettes financières au bilan (dépôts et cautionnements reçus, intérêts compensateurs et Voir tableau . et partie ….

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…– crédits relais et avances Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives sorties de l’actif Accession – financement stocks immobiliers Accession – gestion de prêts Opérations d’aménageur Autres destinations Total emprunts Dépôts et cautionnements reçus Participation des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation des dettes financières reprend…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…les coûts divers. Schéma. : Bilan de l’opération de construction neuve locative DOMUS EMPLOIS RESSOURCES fonds propres terrain subventions construction emprunts L’égalité RESSOURCES = EMPLOIS est réalisée pour cette opération. Les ressources externes sont composées des subventions et des emprunts (dettes financières) pour un montant total de T. Les fonds propres, nécessaires pour réaliser l’équilibre entre les emplois et les…

Corrections des tests

Corrections des tests

…nature de ces ressources au bilan. Exemple : dettes financières transformées en subventions d’investissement (les dettes financières diminuent et les subventions augmentent du même montant). Le bilan Hlm : équilibre et structure Le mouvement  est un mouvement de passif à produits. Ce mouvement induit une modification des ressources : diminution du passif entraînant une augmentation des produits du même…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…et donc le total des ressources obtenues, mais modifie la nature de ces ressources au bilan. Exemple : dettes financières transformées en subventions d’investissement (les dettes financières diminuent et les subventions augmentent du même montant). Le bilan Hlm : équilibre et structure Le mouvement  est un mouvement de passif à produits. Ce mouvement induit une modification des ressources :…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

étant nul, l’autofinancement net est donc égal à T. C’est ce montant qui explique, pour cet exemple précis, la variation du FRNG de l’entreprise Hlm CITADIS, en dehors de tout développement (accroissement de l’actif brut immobilisé et des dettes financières) ou d’acquisition d’immobilisations de structure ou financières… Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS Les…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…L’égalité RESSOURCES = EMPLOIS est réalisée pour cette opération. Les ressources externes sont composées des subventions d’investissement et des emprunts (dettes financières) pour un montant total de €. Les fonds propres, nécessaires pour réaliser l’équilibre entre les emplois et les ressources, s’analysent ici comme une insuffisance de ressources externes à hauteur de €. Il paraît évident, qu’à l’origine de l’investissement,…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…sont composées des subventions d’investissement et des emprunts (dettes financières) pour un montant total de T. Les fonds propres, nécessaires pour réaliser l’équilibre entre les emplois et les ressources, s’analysent ici comme une insuffisance de ressources externes à hauteur de T. Il paraît évident, qu’à l’origine de l’investissement, une fraction de dettes financières va financer le terrain, qui constitue une…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

dettes financières) ou d’acquisition d’immobilisations de structure ou financières. .. Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS Les tableaux suivants sont exprimés en euros pour une durée de projection de ans, de à . Ils sont tous exprimés en euros. Les capitalisations sont faites annuellement à l’aide des taux nominaux présentés ci-dessus. Enfin, soulignons de…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…frais financiers Mouvement : déblocage des fonds Les fonds sont débloqués par le prêteur de capitaux au fur et à mesure de l’échéancier de versement des fonds, tout au long de la période de préfinancement (mouvement du schéma). En conséquence, on observe une augmentation simultanée des dettes financières, correspondant au capital encaissé, et de la trésorerie pour des montants identiques….

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

l’actif brut immobilisé et des dettes financières) ou d’acquisition d’immobilisations de structure ou financières. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm .. Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS Les tableaux suivants sont exprimés en euros pour une durée de projection de ans, de à . Ils sont tous exprimés…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

. Les techniques financières en matière d’investissement . La valeur actuelle nette . L’indice de profitabilité . Le délai de récupération actualisé . Le taux de rentabilité interne . Conclusions sur les techniques financières en matière d’investissement L’ambition de ce chapitre n’est pas de développer de manière approfondie les différentes techniques et les différents outils, associés à des mathématiques financières,…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation reprend rigoureusement les données de l’annexe réglementaire relative à l’état récapitulatif des emprunts par natures d’affectation. C’est pour cette raison qu’un contrôle est réalisé avec les autres dettes financières du bilan. Les opérations locatives comprennent non seulement les constructions d’origine, mais aussi les travaux d’amélioration….

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…année d’exploitation. En déduire la composition de la trésorerie. Le fonds de roulement net global de l’entreprise Hlm CITADIS en est égal à la différence entre les capitaux permanents et l’actif immobilisé : = capital report à nouveau résultat de l’exercice subventions nettes provision pour grosses réparations dettes financières terrain bâti constructions – montant net fonds de roulement net global…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…– financements définitifs Opérations locatives – composants sortis de l’actif Total quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – Le montant net des dettes financières reste inchangé sans modification au niveau de l’état récapitulatif des dettes financières. … Le renouvellement du composant Le composant « étanchéité… » est remplacé en , donc avant l’issue de son amortissement, pour un…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…il est question ici et qui permet de calculer l’autofinancement net Hlm correspond aux emprunts finançant les immobilisations locatives correspondant à la rubrique « opérations locatives – financement définitif », donc hors composants sortis, de l’état récapitulatif des dettes financières. Tableau . : Evolution de l’autofinancement net de l’entreprise Hlm CITADIS – méthode additive Les autres relations entre le bilan…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…la Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière. conditions juridiques et financières de l’occupation et de la qualité du ou des occupants. Les entreprises Hlm sont confrontés à ces deux hypothèses, notamment lorsqu’il s’agit de ventes lot par lot (vente à la découpe) d’un immeuble collectif. La réflexion sur la valeur vénale d’un bien immobilier…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…l’entreprise Hlm . Les deux principales méthodes d’analyse financière . Le taux de rendement actuariel ou taux actuariel . Applications du mécanisme de l’actualisation. Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm De nombreuses opérations économiques sont des opérations financières qui se traduisent par une suite de flux monétaires : – opérations financières à court et moyen terme : placements de trésorerie…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…+ D+S K +D+S Supposons que l’entreprise Hlm, à l’origine du projet DOMUS, dispose de : − K€ de fonds propres disponibles − K€ de subventions d’investissement − K€ de dettes financières Le taux actuariel résiduel « i » des dettes financières et subventions est de .% et le taux de rentabilité exigé des fonds propres « k » est…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…considérations économiques, juridiques et financières que fiscales. Cette stratégie d’investissement ne pourra donc trouver sa place que dans le cadre d’une étude patrimoniale globale approfondie. La principale préoccupation qui animera l’investisseur demeure évidemment celle relative à la qualité de l’emplacement, à la qualité de la construction, à l’environnement économique, à la perspective de plus-value… Cette acquisition en nue-propriété requiert une…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

financières en cours au //, moyennant une pénalité de remboursement anticipé de €. Le compte de résultat et le bilan de l’exercice vont tenir compte de cette vente en :  comptabilisant la vente de l’opération, le remboursement des dettes financières et le paiement des pénalités de remboursement anticipé  soldant l’actif immobilisé de la vente du patrimoine (terrain et…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…propres, quasi-fonds propres, bonification des dettes financières… Les fonds propres de l’entreprise Hlm ont aussi un coût, il s’agit d’un coût d’opportunité, c’est-à-dire un coût correspondant à leur rémunération alternative sur un projet semblable et présentant le même niveau de risques. Toutes les décisions prises par un agent économique ont un coût d’opportunité parce que tout choix dans un monde…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…ou de filiales ? Tout simplement en centralisant la réflexion stratégique, en décentralisant la gestion opérationnelle et en contrôlant le système par une procédure d’allocation budgétaire des ressources, en particulier financières. On peut donc dire que les entreprises ont, en quelque sorte, copié les administrations et le fonctionnement de la comptabilité publique. . Budget : historique  La gestion budgétaire…