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Dettes fiscales et sociales

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…afin de les affecter, en bas de bilan, au fonds de roulement relatif aux investissements, notamment locatifs. Tableau . : Tableau préparatoire à l’analyse financière : ventilation des dettes fiscales et sociales et autres dettes d’exploitation montant net TVA sur immobilisations locative autres dettes fiscales, sociales et autres Total Cohérence avec le passif – dettes fiscales, sociales et autres dettes

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

créditeurs CAPITAUX PROPRES résultat de l’exercice Provisions DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles report à nouveau Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance d’informations s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles situation nette ACTIF Comptes de régulari-sation la bonne Le bilan Hlm : équilibre et structure le report à…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…provisions pour risques et charges Concours bancaires courants Clients créditeurs Droits sur immobilisations Provisions Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Différence de conversion Actif Différence de conversion Passif Charges constatées d’avance et charges à répartir Produits constatés d’avance Primes de remboursement des obligations CAPITAUX PROPRES report à nouveau situation nette subventions d’investissement Fournisseurs…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…m ontant net TVA sur immobilisations locative autres dettes fiscales, sociales et autres Total Cohérence avec le passif – dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des baux à long terme et droits d’usufruit locatif social à l’actif m ontant brut am ortissem ent dépréciation m ontant net =– baux des opérations locatives et droits…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

PROPRES subventions d’investissement situation nette immobilisations corporelles en cours Stocks et en-cours Comptes de régulari-sation capital et réserves DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance Plusieurs compléments d’informations compréhension de ce bilan comptable : s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles ACTIF…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

fiscales, sociales et autres DETTES DIVERSES fournisseurs d’immobilisations groupe, associés, opérations en commun opérations pour compte de tiers autres dettes diverses Produits constatés d’avance TOTAL DETTES TOTAL PASSIF Deux précisions sont utiles en vue de simplifier l’analyse : le poste « emprunts et dettes financières diverses » ne comporte que le capital restant dû des emprunts locatifs ( KT) et…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

autres dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs provisions pour autres pensions et obligations similaires provisions pour gros entretien totaux partiels Excédent sur exploitation () totaux partiels groupe, associés – opérations en…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…? les avances et acomptes versés aux fournisseurs d’immobilisations ? les excédents d’acomptes sur provisions de charges LE PASSIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES DETTES SUIVANTES : ? les dettes financières ? les dettes sociales ? les avances consenties aux collaborateurs de l’entreprise LES LIQUIDITÉS D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTENT LES POSTES SUIVANTS : ? les valeurs détenues par l’entreprise Hlm…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…montant net détails locataires – excédents d’acomptes autres clients créditeurs fournisseurs d’exploitation autres dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus provisions pour autres pensions et obligations similaires provisions pour gros entretien remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs fournisseurs…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…ou de financements à moins d’un an  les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs (fournisseurs d’immobilisations) ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative notamment) : dettes d’exploitation (fournisseurs d’exploitation et de stocks immobiliers, dettes fiscales et sociales…) et dettes diverses (opérations d’aménagement, opérations pour le compte de tiers…). D’un point de vue analytique,…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

compréhension extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Les principales spécificités dont bénéficient les entreprises Hlm en matière fiscales concernent, à ce jour, l’impôt sur les sociétés, les impôts locaux et les droits de mutation sur leurs opérations immobilières… La fiscalité générale des entreprises Hlm… L’impôt sur les sociétés Les Offices Publics…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…considérations économiques, juridiques et financières que fiscales. Cette stratégie d’investissement ne pourra donc trouver sa place que dans le cadre d’une étude patrimoniale globale approfondie. La principale préoccupation qui animera l’investisseur demeure évidemment celle relative à la qualité de l’emplacement, à la qualité de la construction, à l’environnement économique, à la perspective de plus-value… Cette acquisition en nue-propriété requiert une…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…charges liées aux bâtiments administratifs, aux immeubles non-propriété de l’entreprise Hlm (copropriétés…). Le coût total de la régie est constitué par la somme des consommations, des rémunérations, des charges sociales et fiscales, des amortissements et des frais généraux analytiquement et directement affectables au service d’entretien, au personnel d’entretien ou encore à la régie d’entretien. Seuls l’entretien courant sur biens immobiliers…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…propres, quasi-fonds propres, bonification des dettes financières… Les fonds propres de l’entreprise Hlm ont aussi un coût, il s’agit d’un coût d’opportunité, c’est-à-dire un coût correspondant à leur rémunération alternative sur un projet semblable et présentant le même niveau de risques. Toutes les décisions prises par un agent économique ont un coût d’opportunité parce que tout choix dans un monde…