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Dettes fiscales et sociales

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…territoriales sont le premier contributeur des subventions d’investissement (34,4% et 715 M€), devant l’État (25.3 % et 525 M€) alors que l’État en était le principal financeur de 1984 à 2005 (jusqu’à 79.1% des subventions en 1994). Action Logement est le 3ème contributeur avec 13.4% du total des subventions d’investissement en 2019 et 279 M€. 281 20 Les aides attachées…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…afin de les affecter, en bas de bilan, au fonds de roulement relatif aux investissements, notamment locatifs. Tableau . : Tableau préparatoire à l’analyse financière : ventilation des dettes fiscales et sociales et autres dettes d’exploitation montant net TVA sur immobilisations locative autres dettes fiscales, sociales et autres Total Cohérence avec le passif – dettes fiscales, sociales et autres dettes

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…créditeurs CAPITAUX PROPRES résultat de l’exercice Provisions DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles report à nouveau Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance d’informations s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles situation nette ACTIF Comptes de régulari-sation la bonne Le bilan Hlm : équilibre et structure le report à…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…des dettes d’exploitation (État, organismes sociaux, personnel et enfin fournisseurs d’exploitation : il s’agit de factures reçues, comptabilisées et non encore payées), soit à des dettes hors exploitation (dettes diverses et dettes envers les fournisseurs d’immobilisations et les fournisseurs de stocks immobiliers). Quatre traits caractérisent les entreprises Hlm :  le cycle de production immobilière (étude – construction – mise…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…m ontant net TVA sur immobilisations locative autres dettes fiscales, sociales et autres Total Cohérence avec le passif – dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des baux à long terme et droits d’usufruit locatif social à l’actif m ontant brut am ortissem ent dépréciation m ontant net =– baux des opérations locatives et droits…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…PROPRES subventions d’investissement situation nette immobilisations corporelles en cours Stocks et en-cours Comptes de régulari-sation capital et réserves DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance Plusieurs compléments d’informations compréhension de ce bilan comptable : s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles ACTIF…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

fiscales, sociales et autres DETTES DIVERSES fournisseurs d’immobilisations groupe, associés, opérations en commun opérations pour compte de tiers autres dettes diverses Produits constatés d’avance TOTAL DETTES TOTAL PASSIF Deux précisions sont utiles en vue de simplifier l’analyse : le poste « emprunts et dettes financières diverses » ne comporte que le capital restant dû des emprunts locatifs ( KT) et

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…cours provisions pour risques et charges – acces sion Avances à court et moyen termes non affectées Dettes d’investissement fourniss eurs d’imm obilisations dettes fiscales : TVA s ur im mobilis ations locatives crédits relais , avances et préfinancem ents sur opérations locatives Financement des dépenses préliminaires et réserves foncières emprunts et dettes financières nettes subventions d’investissement – montant net

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…= €. Les travaux de remise en état et les frais de montage et commercialisation ont tous été facturés et payés. La VNC de l’immeuble cédé a été transférée en charges exceptionnelles du compte de résultat et les comptes d’actif immobilisés ont été soldés. Avant prises en compte des dernières écritures financières, les comptes se présentent de la manière suivante…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…aménagés, loués, bâtis immobilisations de structure montant net dettes rattachés à des participations (SA Hlm) , installations techniques, matériels, outillage et autres immobilisations corporelles – montant net participations – apports et avances – montant net créances rattachées à des participations – montant net prêts participatifs – montant net autres titres immobilisés (droits de créance) – montant net autres immobilisations financières…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…ou de financements à moins d’un an  les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs (fournisseurs d’immobilisations) ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative notamment) : dettes d’exploitation (fournisseurs d’exploitation et de stocks immobiliers, dettes fiscales et sociales…) et dettes diverses (opérations d’aménagement, opérations pour le compte de tiers…). D’un point de vue analytique,…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…par prêteurs de capitaux et en capital restant dû, sans affectation par activités utiliser l’état récapitulatif des emprunts 48 24 2. Le bilan et le financement des opérations locatives État récapitulatif simplifié des dettes financières par natures d’affectation (Fiche 1 de l’annexe IV – États des dettes financières) m ontants réalisés rembours. cum ulés échéances rem bours. par anticipation dettes

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

et fournitures – immobilisations nettes – disponibilités et valeurs mobilières de placement ( ) – charges de personnel – compte de résultat – emprunts et dettes assimilées – créances clients – capital et réserves ( ) – impôts et taxes – charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…n’a pas pour effet de gommer la classification qu’opèrent les articles et susvisés entre les revenus locatifs relevant de la catégorie des revenus fonciers et ceux rangés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La jurisprudence du Conseil d’État conforte cette position. C’est la nature intrinsèque d’une activité qui doit déterminer le régime pouvant lui être appliqué. À ce…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…de publicité, frais d’impression des titres et diverses commissions dues aux banques) peuvent être étalés au maximum sur la durée de l’emprunt – les grosses réparations, objet de la présente étude – les autres charges à étaler dont la destination justifie l’étalement : frais de montage et de commercialisation sur vente de logements locatifs, charges financières survenant à l’occasion d’une…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ? Finance d’entreprises et entreprises Hlm Paramètres-clés et nature des investissements locatifs sociaux Le modèle économique des entreprises de logement locatif social extrait . La décision d’investir ou de désinvestir dans le domaine de l’immobilier locatif . Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ? . le…