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Dettes fournisseurs

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…des dettes d’exploitation (État, organismes sociaux, personnel et enfin fournisseurs d’exploitation : il s’agit de factures reçues, comptabilisées et non encore payées), soit à des dettes hors exploitation (dettes diverses et dettes envers les fournisseurs d’immobilisations et les fournisseurs de stocks immobiliers). Quatre traits caractérisent les entreprises Hlm :  le cycle de production immobilière (étude – construction – mise…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…attributaires & des affectants droits des locataires attributaires autres droits sur imm obilisations Dettes d’exploitation fournisseurs d’exploitation fournisseurs de stocks immobiliers dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation Dettes diverses fournisseurs d’immobilisations versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) as sociés – versements reçus s ur augm. de capital (SA Hlm) groupe, ass ociés – opérations en commun…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

créditeurs CAPITAUX PROPRES résultat de l’exercice Provisions DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles report à nouveau Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance d’informations s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles situation nette ACTIF Comptes de régulari-sation la bonne Le bilan Hlm : équilibre et structure le report à…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISÉ immobilisations incorporelles ACTIF CAPITAUX PROPRES . BILAN JURIDIQUEDE CITADIS Com ptes de régularisation BILAN JURIDIQUEDE CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles PASSIF Totaux Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières Capital et réserves Report à nouveau Résultat de…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…soit à des dettes hors exploitation (dettes diverses et dettes envers les fournisseurs d’immobilisations). Les EMPLOIS COURTS comprennent des biens et des droits qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n’ont pas vocation à rester durablement dans l’entreprise. Ces actifs, dits circulants ou cycliques, sont constitués par : les stocks de l’entreprise (approvisionnements et immeubles en cours…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

pouvoir de contrôle effectif sur ces sociétés. .. Les dettes d’exploitation et hors exploitation Les dettes d’exploitation (clients créditeurs, fournisseurs d’exploitation, fournisseurs de stocks immobiliers, dettes fiscales et sociales…) et diverses, c’est-à-dire le plus souvent hors exploitation (fournisseurs d’immobilisations, opérations pour le compte de tiers, opérations d’aménagement…) concernent les comptes de tiers localisés au passif du bilan de l’entreprise Hlm….

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…résultat TOTAL CAPITAUX PROPRES TOTAL ACTIF IMMOBILISE Totaux partiels Détail PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES provisions pour grosses réparations autres provisions pour risques et charges TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES DETTES FINANCIÈRES emprunts & dettes financières diverses dépôts et cautionnements reçus concours bancaires courants intérêts courus et non échus intérêts compensateurs Clients créditeurs Droits sur immobilisations DETTES D’EXPLOITATION fournisseurs dettes

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…? les avances et acomptes versés aux fournisseurs d’immobilisations ? les excédents d’acomptes sur provisions de charges LE PASSIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES DETTES SUIVANTES : ? les dettes financières ? les dettes sociales ? les avances consenties aux collaborateurs de l’entreprise LES LIQUIDITÉS D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTENT LES POSTES SUIVANTS : ? les valeurs détenues par l’entreprise Hlm…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…d’exploitation charges constatées d’avance fournisseurs débiteurs d’exploitation et autres débiteurs Créances hors exploitation groupe, associés : opérations en commun et GIE autres créances divers es fournisseurs débiteurs de stocks im mobiliers Créances d’investissement fournisseurs débiteurs d’immobilis ations crénces fiscales : TVA sur immobilisations locatives État & autres collect. publiques – subventions à recevoir Résultat de l’exercice Provisions réglementées provision s…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– Effets à payer Fournisseurs d’immobilisations Fournisseurs d’immobilisations Effets à payer Fournisseurs – factures non parvenues PASSIF Primes de remboursement des obligations ACTIF ACTIF Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat Droits des locataires acquéreurs et droits des affectants PASSIF Fournisseurs débiteurs ACTIF Le bilan Hlm : équilibre et structure Locataires et organismes payeurs d’APL Créances sur acquéreurs Clients –…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…ou de financements à moins d’un an  les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs (fournisseurs d’immobilisations) ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative notamment) : dettes d’exploitation (fournisseurs d’exploitation et de stocks immobiliers, dettes fiscales et sociales…) et dettes diverses (opérations d’aménagement, opérations pour le compte de tiers…). D’un point de vue analytique,…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…montant net détails locataires – excédents d’acomptes autres clients créditeurs fournisseurs d’exploitation autres dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus provisions pour autres pensions et obligations similaires provisions pour gros entretien remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs fournisseurs

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…des catégories comptables suivantes : – intérêts des emprunts et dettes – intérêts des comptes courants et des soldes créditeurs de banque – intérêts bancaires – intérêts des obligations cautionnées – intérêts des autres dettes une ventilation par destination reposant sur l’utilisation des subdivisions suivantes : – réserves foncières – opérations locatives : crédits-relais et avances – opérations locatives :…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…créances sur opérations d’aménagement à l’actif du bilan (compte )  la trésorerie diminue si l’activité est préfinancée en interne d’une façon importante  présence en autres dettes Dettes sur opérations d’aménagement au passif du bilan (compte ) F voir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Opérations d’aménagement F voir Tableau : Autres…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au début de l’opération encaissement des emprunts SORTIES encaissement des subventions décaissement achat de terrain décaissements fournisseurs d’immobilisations situation de trésorerie en fin d’opération On remarquera que : les décaissements aux fournisseurs d’immobilisations sont inférieurs de T par rapport à la précédente situation ( T…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…sont composées des subventions d’investissement et des emprunts (dettes financières) pour un montant total de T. Les fonds propres, nécessaires pour réaliser l’équilibre entre les emplois et les ressources, s’analysent ici comme une insuffisance de ressources externes à hauteur de T. Il paraît évident, qu’à l’origine de l’investissement, une fraction de dettes financières va financer le terrain, qui constitue une…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

fournisseurs d’immobilisations situation de trésorerie en fin d’opération On remarquera que : • Les décaissements aux fournisseurs d’immobilisations sont inférieurs de € par rapport à la précédente situation ( € au lieu de €) • Que la trésorerie (disponibilités) de l’entreprise Hlm à la fin de l’opération de construction DOMUS est positive et égale à € : trésorerie disponible au…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…indique le résultat avant impôt sur les bénéfices L’ACTIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES POSTES SUIVANTS :  les produits constatés d’avance  les avances et acomptes versés aux fournisseurs d’immobilisations  les excédents d’acomptes sur provisions de charges LE PASSIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES DETTES SUIVANTES :  les dettes financières  les dettes sociales  les avances…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…Hlm paie son personnel L’entreprise Hlm démolit un immeuble locatif Le bilan Hlm : équilibre et structure Test n° : Casse-tête comptable Les documents comptables de synthèse comportent les rubriques suivantes : – dotations aux amortissements et aux provisions – bilan – produits des loyers – stocks et en-cours – dettes fournisseurs – achats stockés et non stockés de matières…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…de résultat – apports des créateurs de l’entreprise – subventions d’investissement – dettes financières – dettes des fournisseurs – ventes de logements – loyers facturés – subventions d’exploitation affectation ORIGINE DES RESSOURCES Partie droite : – passif du bilan – produits du compte de résultat Le bilan Hlm : équilibre et structure Ce mécanisme fondamental du système comptable assure nécessairement…

Corrections des tests

Corrections des tests

…d’investissement – dettes financières – dettes des fournisseurs – ventes de logements – loyers facturés – subventions d’exploitation affectation ORIGINE DES RESSOURCES Partie droite : – passif du bilan – produits du compte de résultat Le bilan Hlm : équilibre et structure Ce mécanisme fondamental du système comptable assure nécessairement l’égalité RESSOURCES = EMPLOIS puisqu’il s’agit là d’une ou de…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…ci-dessus dépôts de garantie des locataires des immeubles transférés clients créditeurs dettes fournisseurs (investissements et exploitation) liées aux immeubles à transférer dettes sociales des collaborateurs attachés aux immeubles transférés. La provision pour grosses réparations inscrite au passif n’est pas transférable eu égard à son caractère fongible et mutualisé. Il faut souligner que l’administration fiscale examine avec beaucoup d’attention la composition…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…différence entre les capitaux permanents et l’actif net immobilisé : + + + + = capital report à nouveau résultat de l’exercice subventions nettes dettes financières terrain bâti constructions – montant net fonds de roulement net global – – + + – – Pour mémoire, + + + + = capital report à nouveau résultat de l’exercice subventions nettes dettes

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…créances clients trésorerie total actif – intérêts courus non échus dettes fournisseurs – total passif COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE total charges loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GE Voir le schéma .. quote-part de subventions virées…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…de rapport – montant net – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – provision GR emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû créances clients trésorerie total actif intérêts courus non échus dettes fournisseurs –…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…est identique aux règlements (pas de dettes fournisseurs) : ceci correspond probablement à une situation que certaines entreprises Hlm n’aimeraient pas vivre. Aucune annuité d’emprunt n’est payée au cours de l’exercice. Il n’y a pas non plus de dépenses de grosses réparations, ni de taxes foncières (exonération de ans). On remarquera que la trésorerie de début d’exercice est nulle, conformément…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation des dettes financières reprend rigoureusement les données de l’annexe réglementaire relative à l’état récapitulatif des emprunts par natures d’affectation, ainsi que les autres dettes financières au bilan (dépôts et cautionnements reçus, intérêts compensateurs et Voir tableau . et partie ….

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…– crédits relais et avances Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives sorties de l’actif Accession – financement stocks immobiliers Accession – gestion de prêts Opérations d’aménageur Autres destinations Total emprunts Dépôts et cautionnements reçus Participation des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation des dettes financières reprend…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

dettes fournisseurs) : ceci correspond probablement à une situation que certaines entreprises Hlm n’aimeraient pas vivre. Aucune annuité d’emprunt n’est payée au cours de l’exercice . Il n’y a pas non plus de dépenses de gros entretien, ni de taxes foncières (exonération de ans). Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm On remarquera que la…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

dettes fournisseurs) : ceci correspond probablement à une situation que certaines entreprises Hlm n’aimeraient pas vivre. Aucune annuité d’emprunt n’est payée au cours de l’exercice . Il n’y a pas non plus de dépenses de gros entretien, ni de taxes foncières (exonération de ans). On remarquera que la trésorerie de début d’exercice est égale à € ( € d’apport minoré…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…+ D+S K +D+S Supposons que l’entreprise Hlm, à l’origine du projet DOMUS, dispose de : − K€ de fonds propres disponibles − K€ de subventions d’investissement − K€ de dettes financières Le taux actuariel résiduel « i » des dettes financières et subventions est de .% et le taux de rentabilité exigé des fonds propres « k » est…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…– financements définitifs Opérations locatives – composants sortis de l’actif Total quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – Le montant net des dettes financières reste inchangé sans modification au niveau de l’état récapitulatif des dettes financières. … Le renouvellement du composant Le composant « étanchéité… » est remplacé en , donc avant l’issue de son amortissement, pour un…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…actif terrain bâti immeubles de rapport – montant brutpassif capital subventions d’investissement – montant brut emprunts – montant brut emprunté dettes fournisseurs d’immobilisationstrésorerie totauxtotauxLE CAS CITADIS : construction Remarques sur : – l’égalité E = R – lescapitauxpropresetlescapitauxpermanents, l’actif immobilisé – le FRNG – le FREX – la trésorerieLE CAS CITADIS : gestion courante Description physique : L’opération Domus est…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…faut remarquer que les charges d’exploitation ne comprennent pas les frais financiers des emprunts mobilisés pour financer les immeubles de rapport construits et gérés. Le mouvement comptable le plus courant affectant les charges est le mouvement  de la typologie des sept mouvements comptables : charges et passif par le biais d’un compte fournisseurs. Il faut enfin souligner que les…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…factures des fournisseurs d’investissements  renseignements juridiques en matière d’appels d’offres, de foncier, d’actes d’acquisition… En second lieu, les fiches de situation financière et comptable ont pour finalité de mesurer le besoin de ressources internes – les fonds propres – nécessaires, notamment, au financement des investissements locatif et au développement du patrimoine de l’entreprise Hlm. Enfin, les fiches de situation…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…Emprunts à encaisser et financements à obtenir sur prévisions immobilisations incorporelles capitaux propres subventions provisions risques & immobilisations corporelles dettes financières immobilisations stocks créances dettes fournisseurs investissement & exploitation trésorerie Ce schéma induit remarques :  une telle analyse suppose : o une actualisation permanente et réaliste du prix de revient prévisionnel des opérations o une actualisation permanente du plan…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…souhaite budgéter, c’est-à-dire celles qui font l’objet d’une autorisation budgétaire formelle. Elle fait abstraction des créances et des dettes et ne produit pas de bilan. Elle gère le futur à court terme à l’aide d’engagements (et de dégagements) qui donneront plus tardivement lieu à des opérations de comptabilisation. La gestion budgétaire s’appuie sur des procédures et des outils spécifiques. ….

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…comptabilisées Emprunts contractés Emprunts encaissés Subventions notifiées Subventions encaissées contrôle des investissem ents contrôle des emprunts contrôle des subventions ACTIF PASSIF immobilisations incorporelles capitaux propres subventions provisions risques & immobilisations corporelles emprunts im m obilisations financières stocks créances dettes fournisseurs investissement & exploitation trésorerie SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT m ontants bruts quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – Réserves foncières…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…le montant des financements envisagés. Dans ces conditions, le taux de rendement de Le BFR, qui se définit comme la différence, au bilan, entre la somme des stocks et des créances clients minorée des dettes fournisseurs, peut être crucial pour certaines activités (grandes surfaces commerciales par exemple). l’investissement devant être nécessairement supérieur au coût des financements, l’effet des financements n’affecte…