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Dettes hors exploitation

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…provisions réglementées provisions pour risques et charges non remboursable actif immobilisé dettes financières exigible à long terme dettes d’exploitation et hors exploitation exigible à court terme EMPLOIS COURTS stocks créances d’exploitation et hors exploitation trésorerie RESSOURCES LONGUES ET DURABLES : CAPITAUX PERMANENTS subventions RESSOURCES COURTES EMPLOIS LONGS ET STABLES : ACTIF FIXE ACTIF Les dettes financières schématisées ci-dessus comprennent les…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…les dettes d’exploitation et hors exploitation, révélatrices en général des délais de paiement de l’entreprise. L’écart entre les ressources à court terme (dettes fournisseurs d’exploitation et hors exploitation) et les emplois de même nature constitue le FONDS DE roulement d’exploitation (FRE). Cet écart peut être POSITIF ou NEGATIF. Voir le paragraphe .. « Situation de l’entreprise Hlm CITADIS à la…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…non encore facturés – m ontant net autres créances d’exploitation – m ontant net charges constatées d’avance – m ontant net fournis seurs d’exploitation débiteurs et autres débiteurs m ontant net totaux partiels locataires – excédents d’acomptes autres clients créditeurs fournis seurs d’exploitation autres dettes fiscales , sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…+ + + = = + + + = Situation nette Subventions d’investissement Provisions réglementées Emprunts et dettes financières Dépôts de garantie des locataires Capitaux permanents Actif immobilisé Stock et en-cours Fonds de roulement net global – Intérêts courus Dettes d’exploitation et hors exploitation Produits constatés d’avance Charges constatées d’avance Fonds d’exploitation et hors exploitation Fonds d’exploitation et hors exploitation

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…CHARGES DE PERSONNEL… La formation du résultat d’exploitation Le résultat d’exploitation est égal à l’excédent brut d’exploitation corrigé des charges et des produits calculés d’exploitation (dotations aux amortissements et aux provisions, reprises sur amortissements et sur provisions) ainsi que des charges et produits de gestion courante. Schéma. : De la marge brute au résultat d’exploitation approvisionnements entretien courant CONSOMMATIONS EN…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…créditeurs CAPITAUX PROPRES résultat de l’exercice Provisions DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles report à nouveau Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance d’informations s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles situation nette ACTIF Comptes de régulari-sation la bonne Le bilan Hlm : équilibre et structure le report à…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…pouvoir de contrôle effectif sur ces sociétés. .. Les dettes d’exploitation et hors exploitation Les dettes d’exploitation (clients créditeurs, fournisseurs d’exploitation, fournisseurs de stocks immobiliers, dettes fiscales et sociales…) et diverses, c’est-à-dire le plus souvent hors exploitation (fournisseurs d’immobilisations, opérations pour le compte de tiers, opérations d’aménagement…) concernent les comptes de tiers localisés au passif du bilan de l’entreprise Hlm….

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…opérations d’aménagement subventions d’investissement opération d’aménagem ent – montant net Dettes d’exploitation locataires – excédents d’acom ptes autres clients créditeurs fourniss eurs d’exploitation autres dettes fis cales , s ociales et autres produits cons tatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus des dettes financières remboursements d’emprunts courus non échus provisions pour…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…de roulement net global est de – et le fonds de roulement d’exploitation est de + , alors la trésorerie est de + Le fonds de roulement d’exploitation représente l’écart entre les dettes d’exploitation d’une part et les stocks et créances d’exploitation d’autre part Test n° : Les fausses idées sur la trésorerie Déterminer si les affirmations énoncées ci-dessous concernant…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…et non échus créances d’exploitation intérêts compensateurs créances diverses clients créditeurs charges constatées d’avance charges à répartir – intérêts compensateurs FONDS DE ROULEMENT D’EXPLOITATION TOTAL DES EMPLOIS dettes d’exploitation dettes diverses TOTAL DES RESSOURCES Il se dégage un excédent de ressources courtes par rapport aux emplois courts de KA. Le fonds de roulement d’exploitation est donc positif et égal à…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Le compte de résultat : définition et structure Les opérations d’exploitation Les produits d’exploitation Les charges d’exploitation Les opérations financières Les produits financiers Les charges financières Les opérations exceptionnelles Les produits exceptionnels Les charges exceptionnelles Les autres postes du compte de résultat Hlm Les informations complémentaires Évaluation des masses du compte de résultat…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…Les emprunts, expression comptable de la dette résultant de l’octroi de prêts obtenus auprès des établissements financiers et remboursables à terme, font partie plus généralement de la catégorie des emprunts et dettes assimilées comptabilisés au compte du passif du bilan. Au passif, la catégorie comptable des emprunts et dettes assimilées regroupe l’ensemble des emprunts et dettes à caractère financier quelle…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…créditeurs fournis seurs d’exploitation autres dettes fiscales , sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus provisions pour autres pensions et obligations similaires provisions pour gros entretien remboursements d’emprunts courus non échus – opérations totaux partiels Excédent sur exploitation () détails Excédent sur activités hors exploitation

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…de l’état récapitulatif des dettes financières extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. L’état récapitulatif des dettes financières La comptabilisation des immobilisations par composants présente assez peu d’impact sur les dettes financières inscrites au passif du bilan, mais induit quelques novations sur le classement de la dette financière par destination, notamment en ce qui concerne l’état récapitulatif des dettes financières…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…opérations locatives cédées ou démolies (hors RA) Remboursements d’emprunts, grosses réparations étalées en charges à répartir (hors RA) Autres remboursements d’emprunts (non affectés, structure…hors RA) CASH-FLOW HLM Le cash-flow tel qu’il est présenté ci-dessus est plus proche de la notion d’enrichissement de l’entreprise Hlm que ne l’est l’autofinancement net. En effet, une entreprise Hlm peut présenter un autofinancement net positif…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…locative de marché est exprimée hors droit au bail ou hors TVA et hors charges locatives ou de toute autre nature, refacturées au preneur. La notion de valeur locative telle qu’elle ici définie s’éloigne de nos propos d’évaluation d’un bien immobilier et n’est pas plus longuement développée. Voir l’ouvrage « Évaluation » des Éditions Francis Lefevre – . Page et…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…d’exploitation s’est lui aussi accru de € ( € – €) : + + = provision pour gros entretien intérêts courus et non échus dettes fournisseurs créances clients fonds de roulement d’exploitation + + – La trésorerie de l’entreprise s’améliore, mais les ressources à long terme restent inchangées : fonds de roulement net global + fonds de roulement d’exploitation =…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…d’exploitation sont constituées des loyers des logements et des stationnements. Les dépenses d’exploitation sont constituées des frais de gestion, des dépenses de gros entretien, de la TFPB et des frais financiers des emprunts locatifs. La capacité d’autofinancement est égale à – T : recettes d’exploitation – dépenses d’exploitation = capacité d’autofinancement – – Les autres relations entre le bilan et…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…et hors exploitation) d’une entreprise était indépendante de la façon dont cet actif était financé entre dettes et capitaux propres. Ce théorème a été modifié en puis en par les auteurs en intégrant la fiscalité des entreprises et celle des particuliers investisseurs sans remise en cause de leur conclusion de . Le taux d’intérêt réel anticipé est sensé contenir à…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…d’un bien immobilier en vertu d’un titre d’occupation. Ce loyer est exprimé hors droit au bail ou hors TVA et hors charges locatives refacturées au preneur. Il s’agit donc d’un revenu théorique, supposant l’immeuble entièrement et en permanence loué et sans impayés définitifs (à distinguer des retards de règlements). On peut imaginer qu’il s’agit d’un loyer de marché, très proche…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…ou de financements à moins d’un an  les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs (fournisseurs d’immobilisations) ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative notamment) : dettes d’exploitation (fournisseurs d’exploitation et de stocks immobiliers, dettes fiscales et sociales…) et dettes diverses (opérations d’aménagement, opérations pour le compte de tiers…). D’un point de vue analytique,…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…des catégories comptables suivantes : – intérêts des emprunts et dettes – intérêts des comptes courants et des soldes créditeurs de banque – intérêts bancaires – intérêts des obligations cautionnées – intérêts des autres dettes une ventilation par destination reposant sur l’utilisation des subdivisions suivantes : – réserves foncières – opérations locatives : crédits-relais et avances – opérations locatives :…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…pris soin de sortir des dettes financières à long terme les concours bancaires assimilables à la trésorerie passive ? o les intérêts courus et non échus ont-ils été reclassés en dettes à court terme ? o à contrario, les dettes à court terme liées au cycle d’exploitation courante qui se renouvellent en permanence n’ont-elles pas un caractère plus durable ?…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…Les recettes d’exploitation sont constituées des loyers des logements et des stationnements. Les dépenses d’exploitation sont constituées des frais de gestion, des dépenses de grosses réparations, de la TFPB et des frais financiers des emprunts locatifs. La capacité d’autofinancement est égale à T : recettes d’exploitation – dépenses d’exploitation = capacité d’autofinancement – La capacité d’autofinancement peut aussi être définie…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…fonds de roulement d’exploitation + + – La trésorerie de l’entreprise s’améliore, mais les ressources à long terme restent inchangées : fonds de roulement net global + fonds de roulement d’exploitation = trésorerie + Les délais de règlement et d’encaissement ont seulement pour effet de modifier le fonds de roulement d’exploitation et la trésorerie. L’allongement des délais de règlement aux…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…Le fonds de roulement d’exploitation s’est accru de T : intérêts courus et non échus dettes fournisseurs – créances clients = fonds de roulement d’exploitation – La trésorerie de l’entreprise s’améliore, mais les ressources à long terme restent inchangées : fonds de roulement net global fonds de roulement d’exploitation = trésorerie Les délais de règlement et d’encaissement ont seulement pour…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…variation du fonds de roulement net global et la variation des besoins en fonds de roulement (fonds de roulement exploitation – construction accession, fonds de roulement exploitation – locatif et gestion de prêts, fonds de roulement hors exploitation) et de la trésorerie le tableau de l’actif réalisable et du passif exigible établi dans les quatre mois qui suivent la clôture…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…—- – Le tableau de flux monétaires (en K€) associé au diagramme de flux du projet d’investissement peut aussi être représenté de la manière suivante : années flux négatifs flux positifs libellés des flux montant de l’investissement cash-flow d’exploitation cash-flow d’exploitation cash-flow d’exploitation cash-flow d’exploitation Le flux de l’année représente ici le montant initial de l’investissement. Il est dans ce…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…Remboursements d’emprunts locatifs – financements définitifs (hors remboursements anticipés) Remboursements d’emprunts, opérations locatives cédées ou démolies (hors remboursements anticipés) Remboursements d’emprunts, grosses réparations à répartir (hors remboursements anticipés) Autres remboursements d’emprunts (non affectés, structure… hors remboursements anticipés) = CASH-FLOW HLM (positif) PASSIF – – augmente les emplois augmente les ressources augmente les ressources augmente les emplois X X X X…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…de départ (foncier notamment) : le cycle de production de l’immeuble peut s’étaler sur plusieurs années = étalement dans le temps de la phase d’investissement  prise en compte des réinvestissements successifs (renouvellement de composants) au cours de la durée de vie du cycle d’exploitation pour maintenir la valeur locative de l’immeuble  durée de vie longue du cycle d’exploitation

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…l’exercice . La capacité d’autofinancement peut être, dans le cas présent, définie comme la différence entre les recettes d’exploitation et les dépenses d’exploitation issues du compte de résultat (méthode soustractive). Les recettes d’exploitation sont constituées des loyers des logements et des stationnements. Les dépenses d’exploitation sont constituées des frais de gestion, des dépenses de gros entretien, de la TFPB et…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…est entièrement amorti. Le montant net des dettes financières reste inchangé et la répartition des emprunts ne sera pas modifiée au niveau de l’état récapitulatif des dettes financières. Le tableau suivant présente l’évolution, pour chaque exercice, l’état récapitulatif des dettes financières, réduit par souci pédagogique à deux rubriques. Tableau . : Evolution de l’état récapitulatif des dettes financières Les autres…

Le taux de rentabilité interne

Le taux de rentabilité interne

…à la somme actualisée des cash-flows d’exploitation et ceci quelle que soit le profil de ces annuités d’emprunt. Les flux d’annuités suivants sont donc actuariellement équivalents, au taux d’actualisation de .%, aux cash-flows d’exploitation, qu’il s’agisse d’annuités constantes, d’annuités progressives ou encore d’un remboursement in fine : années cash-flow d’investissement cash-flows d’exploitation annuités constantes . . . . annuités remboursement…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…sert le plus souvent de base aux différents indicateurs de rendement car il donne une bonne image économique de la situation locative de l’actif immobilier en terme de flux monétaires réels, indépendamment de ses modalités de gestion exprimées au travers des dépenses d’exploitation. Dépenses d’Exploitation : il s’agit des dépenses anticipées non récupérables supportées par l’usufruitier-bailleur (entretien courant, taxe foncière…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…de roulement d’exploitation aux paragraphes … « Le fonds de roulement d’exploitation » et .. « le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique ». Voir l’approche théorique de la trésorerie aux paragraphes … « La trésorerie » et .. « le calcul de la trésorerie nette ». . Construction de l’opération locative Domus A partir d’une…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…► CASH-FLOWS D’EXPLOITATION ESPERES Les flux de cash-flows espérés se déduisent des flux de revenus net espérés après imputation des échéances d’emprunts contractés. On notera que les échéances des emprunts contractés depuis l’origine peuvent être majorées, au cours de la phase d’exploitation, des échéances des emprunts nouveaux mobilisés pour financer, toute ou partie, des réinvestissements successifs et qui viendront, toutes…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…( T) et du fonds de roulement d’exploitation ( T). Dans le cas présent, la trésorerie est composée exclusivement de ressources courtes, temporaires : fonds de roulement net global fonds de roulement d’exploitation = trésorerie disponible Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm L’analyse de la composition de la trésorerie est indispensable afin de dissocier…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…ci-dessus dépôts de garantie des locataires des immeubles transférés clients créditeurs dettes fournisseurs (investissements et exploitation) liées aux immeubles à transférer dettes sociales des collaborateurs attachés aux immeubles transférés. La provision pour grosses réparations inscrite au passif n’est pas transférable eu égard à son caractère fongible et mutualisé. Il faut souligner que l’administration fiscale examine avec beaucoup d’attention la composition…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…et impartiale, afin de répondre au principe constitutionnel de protection de la propriété publique (cessions) ainsi que des deniers publics (acquisitions). Elle est exprimée hors taxes, hors droits. Ne pas confondre « valeur vénale » et « prix » : la valeur vénale est probable mais non certaine, contrairement au prix qui sanctionne l’opération déjà réalisée. C’est pourquoi une marge…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…sont composées des subventions d’investissement et des emprunts (dettes financières) pour un montant total de T. Les fonds propres, nécessaires pour réaliser l’équilibre entre les emplois et les ressources, s’analysent ici comme une insuffisance de ressources externes à hauteur de T. Il paraît évident, qu’à l’origine de l’investissement, une fraction de dettes financières va financer le terrain, qui constitue une…

Corrections des tests

Corrections des tests

…d’investissement – dettes financières – dettes des fournisseurs – ventes de logements – loyers facturés – subventions d’exploitation affectation ORIGINE DES RESSOURCES Partie droite : – passif du bilan – produits du compte de résultat Le bilan Hlm : équilibre et structure Ce mécanisme fondamental du système comptable assure nécessairement l’égalité RESSOURCES = EMPLOIS puisqu’il s’agit là d’une ou de…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…de résultat – apports des créateurs de l’entreprise – subventions d’investissement – dettes financières – dettes des fournisseurs – ventes de logements – loyers facturés – subventions d’exploitation affectation ORIGINE DES RESSOURCES Partie droite : – passif du bilan – produits du compte de résultat Le bilan Hlm : équilibre et structure Ce mécanisme fondamental du système comptable assure nécessairement…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…et dans un premier temps, le résultat d’exploitation de l’exercice. Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même font ensuite ultérieurement faire l’objet d’un amortissement comme n’importe quelle autre immobilisation. Ce mécanisme d’amortissement diminue ensuite, toutes choses égales par ailleurs, les résultats futurs d’exploitation. La production immobilisée peut donc être analysée comme un processus d’étalement des charges d’exploitation, associé à un…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

… prise en compte des réinvestissements successifs (renouvellement de composants) au cours de la durée de vie du cycle d’exploitation  durée de vie longue du cycle d’exploitation : à ans, mais souvent plus pour un immeuble locatif social Les dividendes des ESH sont plafonnés (taux du Livret A + .%). Les Offices Publics de l’Habitat n’ayant pas d’actionnaires, donc…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…de cette vente est réalisé à la date de cession. Néanmoins, l’entreprise Hlm CITADIS est tenue de rembourser les dettes financières en cours au //, moyennant une pénalité de remboursement anticipé de T. Le compte de résultat et le bilan de l’exercice vont tenir compte de cette vente en :  comptabilisant la vente de l’opération, le remboursement des dettes

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif en charges d’exploitation cas n° achèvement OS portage foncier production immobilisée en charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif cas n° OS achèvement production immobilisée cas n° en prix de revient de l’opération à l’actif Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm :…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…relative aux travaux liés à l’exploitation (contrat d’entretien notamment). Schéma . : Les charges non récupérables de maintenance du patrimoine locatif NATURE MONTANT Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs Charges relatives à l’exploitation : part assimilable à de l’entretien courant locatif Entretien courant réalisé en régie Total entretien courant total Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…clore temporairement ce rappel concernant les dettes financières, que le seul mouvement occasionné par le remboursement des emprunts est un mouvement de trésorerie : diminution des dettes financières au passif égale à la diminution des disponibilités à l’actif. Les comptes de subventions d’investissement fonctionnent différemment des comptes de dettes financières. En premier lieu, le compte de subventions d’investissement est utilisé…

Conclusions sur les techniques financières en matière d’investissement

Conclusions sur les techniques financières en matière d’investissement

…taux d’actualisation restent constants sur toute la durée de la phase d’exploitation de l’investissement : la courbe sous-jacente des taux est donc plate et ceci est de nouveau d’autant plus faux que la durée de vie de l’exploitation est longue  la notion de risque est pour l’instant exclue du raisonnement. Des réponses sont partiellement apportées par la théorie financière…

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité

…tous les deux des investissements successifs. Les flux de cash-flows d’investissement et d’exploitation, exprimés en milliers d’euros, se présentent de la manière suivante : Projet A années cash-flows d’investissement Projet B cash-flows d’exploitation cash-flows d’investissement cash-flows d’exploitation – – Au taux d’actualisation exigé par l’investisseur de %, les VAN respectives des deux projets sont les suivantes : VANA = ….