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Dettes hors exploitation

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

provisions réglementées provisions pour risques et charges non remboursable actif immobilisé dettes financières exigible à long terme dettes d’exploitation et hors exploitation exigible à court terme EMPLOIS COURTS stocks créances d’exploitation et hors exploitation trésorerie RESSOURCES LONGUES ET DURABLES : CAPITAUX PERMANENTS subventions RESSOURCES COURTES EMPLOIS LONGS ET STABLES : ACTIF FIXE ACTIF Les dettes financières schématisées ci-dessus comprennent les…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

des dettes d’exploitation (État, organismes sociaux, personnel et enfin fournisseurs d’exploitation : il s’agit de factures reçues, comptabilisées et non encore payées), soit à des dettes hors exploitation (dettes diverses et dettes envers les fournisseurs d’immobilisations et les fournisseurs de stocks immobiliers). Quatre traits caractérisent les entreprises Hlm :  le cycle de production immobilière (étude – construction – mise…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…non encore facturés – m ontant net autres créances d’exploitation – m ontant net charges constatées d’avance – m ontant net fournis seurs d’exploitation débiteurs et autres débiteurs m ontant net totaux partiels locataires – excédents d’acomptes autres clients créditeurs fournis seurs d’exploitation autres dettes fiscales , sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…+ + + = = + + + = Situation nette Subventions d’investissement Provisions réglementées Emprunts et dettes financières Dépôts de garantie des locataires Capitaux permanents Actif immobilisé Stock et en-cours Fonds de roulement net global – Intérêts courus Dettes d’exploitation et hors exploitation Produits constatés d’avance Charges constatées d’avance Fonds d’exploitation et hors exploitation Fonds d’exploitation et hors exploitation

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

CHARGES DE PERSONNEL… La formation du résultat d’exploitation Le résultat d’exploitation est égal à l’excédent brut d’exploitation corrigé des charges et des produits calculés d’exploitation (dotations aux amortissements et aux provisions, reprises sur amortissements et sur provisions) ainsi que des charges et produits de gestion courante. Schéma. : De la marge brute au résultat d’exploitation approvisionnements entretien courant CONSOMMATIONS EN…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

créditeurs CAPITAUX PROPRES résultat de l’exercice Provisions DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles report à nouveau Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance d’informations s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles situation nette ACTIF Comptes de régulari-sation la bonne Le bilan Hlm : équilibre et structure le report à…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

pouvoir de contrôle effectif sur ces sociétés. .. Les dettes d’exploitation et hors exploitation Les dettes d’exploitation (clients créditeurs, fournisseurs d’exploitation, fournisseurs de stocks immobiliers, dettes fiscales et sociales…) et diverses, c’est-à-dire le plus souvent hors exploitation (fournisseurs d’immobilisations, opérations pour le compte de tiers, opérations d’aménagement…) concernent les comptes de tiers localisés au passif du bilan de l’entreprise Hlm….

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…opérations d’aménagement subventions d’investissement opération d’aménagem ent – montant net Dettes d’exploitation locataires – excédents d’acom ptes autres clients créditeurs fourniss eurs d’exploitation autres dettes fis cales , s ociales et autres produits cons tatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus des dettes financières remboursements d’emprunts courus non échus provisions pour…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…de roulement net global est de – et le fonds de roulement d’exploitation est de + , alors la trésorerie est de + Le fonds de roulement d’exploitation représente l’écart entre les dettes d’exploitation d’une part et les stocks et créances d’exploitation d’autre part Test n° : Les fausses idées sur la trésorerie Déterminer si les affirmations énoncées ci-dessous concernant…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

et non échus créances d’exploitation intérêts compensateurs créances diverses clients créditeurs charges constatées d’avance charges à répartir – intérêts compensateurs FONDS DE ROULEMENT D’EXPLOITATION TOTAL DES EMPLOIS dettes d’exploitation dettes diverses TOTAL DES RESSOURCES Il se dégage un excédent de ressources courtes par rapport aux emplois courts de KA. Le fonds de roulement d’exploitation est donc positif et égal à…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Le compte de résultat : définition et structure Les opérations d’exploitation Les produits d’exploitation Les charges d’exploitation Les opérations financières Les produits financiers Les charges financières Les opérations exceptionnelles Les produits exceptionnels Les charges exceptionnelles Les autres postes du compte de résultat Hlm Les informations complémentaires Évaluation des masses du compte de résultat…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les emprunts, expression comptable de la dette résultant de l’octroi de prêts obtenus auprès des établissements financiers et remboursables à terme, font partie plus généralement de la catégorie des emprunts et dettes assimilées comptabilisés au compte du passif du bilan. Au passif, la catégorie comptable des emprunts et dettes assimilées regroupe l’ensemble des emprunts et dettes à caractère financier quelle…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…créditeurs fournis seurs d’exploitation autres dettes fiscales , sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus provisions pour autres pensions et obligations similaires provisions pour gros entretien remboursements d’emprunts courus non échus – opérations totaux partiels Excédent sur exploitation () détails Excédent sur activités hors exploitation

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…indique le résultat avant impôt sur les bénéfices L’ACTIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES POSTES SUIVANTS :  les produits constatés d’avance  les avances et acomptes versés aux fournisseurs d’immobilisations  les excédents d’acomptes sur provisions de charges LE PASSIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES DETTES SUIVANTES :  les dettes financières  les dettes sociales  les avances…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…ans de revenus nets annuels ( × .% = %). Le rapport entre le revenu net et le revenu brut exprime les caractéristiques d’exploitation courante de l’immeuble, soit encore la structure d’exploitation ß de l’immeuble : × = .% proche de % ß = RN = RB Le ratio de dépenses d’exploitation représente quant à lui le poids des dépenses…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

d’exploitation s’est lui aussi accru de € ( € – €) : + + = provision pour gros entretien intérêts courus et non échus dettes fournisseurs créances clients fonds de roulement d’exploitation + + – La trésorerie de l’entreprise s’améliore, mais les ressources à long terme restent inchangées : fonds de roulement net global + fonds de roulement d’exploitation =…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…d’exploitation sont constituées des loyers des logements et des stationnements. Les dépenses d’exploitation sont constituées des frais de gestion, des dépenses de gros entretien, de la TFPB et des frais financiers des emprunts locatifs. La capacité d’autofinancement est égale à – T : recettes d’exploitation – dépenses d’exploitation = capacité d’autofinancement – – Les autres relations entre le bilan et…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…prix de revient de l’opération immobilière. Les autres dépenses complémentaires doivent être prises en compte au niveau des flux de revenus nets. Le financement du cycle d’exploitation est souvent absent du raisonnement Hlm parce que le besoin en fonds de roulement est généralement négatif en régime de croisière, c’est à dire que l’exploitation courante génère un flux de liquidité positif….

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…ou de financements à moins d’un an  les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs (fournisseurs d’immobilisations) ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative notamment) : dettes d’exploitation (fournisseurs d’exploitation et de stocks immobiliers, dettes fiscales et sociales…) et dettes diverses (opérations d’aménagement, opérations pour le compte de tiers…). D’un point de vue analytique,…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

des catégories comptables suivantes : – intérêts des emprunts et dettes – intérêts des comptes courants et des soldes créditeurs de banque – intérêts bancaires – intérêts des obligations cautionnées – intérêts des autres dettes une ventilation par destination reposant sur l’utilisation des subdivisions suivantes : – réserves foncières – opérations locatives : crédits-relais et avances – opérations locatives :…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…pris soin de sortir des dettes financières à long terme les concours bancaires assimilables à la trésorerie passive ? o les intérêts courus et non échus ont-ils été reclassés en dettes à court terme ? o à contrario, les dettes à court terme liées au cycle d’exploitation courante qui se renouvellent en permanence n’ont-elles pas un caractère plus durable ?…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…Les recettes d’exploitation sont constituées des loyers des logements et des stationnements. Les dépenses d’exploitation sont constituées des frais de gestion, des dépenses de grosses réparations, de la TFPB et des frais financiers des emprunts locatifs. La capacité d’autofinancement est égale à T : recettes d’exploitation – dépenses d’exploitation = capacité d’autofinancement – La capacité d’autofinancement peut aussi être définie…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

fonds de roulement d’exploitation + + – La trésorerie de l’entreprise s’améliore, mais les ressources à long terme restent inchangées : fonds de roulement net global + fonds de roulement d’exploitation = trésorerie + Les délais de règlement et d’encaissement ont seulement pour effet de modifier le fonds de roulement d’exploitation et la trésorerie. L’allongement des délais de règlement aux…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Le fonds de roulement d’exploitation s’est accru de T : intérêts courus et non échus dettes fournisseurs – créances clients = fonds de roulement d’exploitation – La trésorerie de l’entreprise s’améliore, mais les ressources à long terme restent inchangées : fonds de roulement net global fonds de roulement d’exploitation = trésorerie Les délais de règlement et d’encaissement ont seulement pour…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

dettes financières qui constituent un inventaire détaillé des emprunts et autres dettes financières, par nature de prêteur et par destination : – état détaillé des dettes financières – état récapitulatif des dettes financières tableaux de ventilation des charges et des produits par activités ont pour but de mesurer la contribution des diverses activités au résultat total de l’exercice Ce tableau…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…—- – Le tableau de flux monétaires (en K€) associé au diagramme de flux du projet d’investissement peut aussi être représenté de la manière suivante : années flux négatifs flux positifs libellés des flux montant de l’investissement cash-flow d’exploitation cash-flow d’exploitation cash-flow d’exploitation cash-flow d’exploitation Le flux de l’année représente ici le montant initial de l’investissement. Il est dans ce…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…en aucun cas être étalés, ni couverts par une reprise sur la provision pour grosses réparations. Le gros entretien sur biens immobiliers est une charge courante d’exploitation. Les charges de gros entretien, majorées du gros entretien fait en régie, sont donc couvertes par des produits normaux d’exploitation, c’est à dire les loyers, les subventions reçues à cet effet et, si…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…l’exercice . La capacité d’autofinancement peut être, dans le cas présent, définie comme la différence entre les recettes d’exploitation et les dépenses d’exploitation issues du compte de résultat (méthode soustractive). Les recettes d’exploitation sont constituées des loyers des logements et des stationnements. Les dépenses d’exploitation sont constituées des frais de gestion, des dépenses de gros entretien, de la TFPB et…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…est entièrement amorti. Le montant net des dettes financières reste inchangé et la répartition des emprunts ne sera pas modifiée au niveau de l’état récapitulatif des dettes financières. Le tableau suivant présente l’évolution, pour chaque exercice, l’état récapitulatif des dettes financières, réduit par souci pédagogique à deux rubriques. Tableau . : Evolution de l’état récapitulatif des dettes financières Les autres…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…de roulement d’exploitation aux paragraphes … « Le fonds de roulement d’exploitation » et .. « le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique ». Voir l’approche théorique de la trésorerie aux paragraphes … « La trésorerie » et .. « le calcul de la trésorerie nette ». . Construction de l’opération locative Domus A partir d’une…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…( T) et du fonds de roulement d’exploitation ( T). Dans le cas présent, la trésorerie est composée exclusivement de ressources courtes, temporaires : fonds de roulement net global fonds de roulement d’exploitation = trésorerie disponible Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm L’analyse de la composition de la trésorerie est indispensable afin de dissocier…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…ci-dessus dépôts de garantie des locataires des immeubles transférés clients créditeurs dettes fournisseurs (investissements et exploitation) liées aux immeubles à transférer dettes sociales des collaborateurs attachés aux immeubles transférés. La provision pour grosses réparations inscrite au passif n’est pas transférable eu égard à son caractère fongible et mutualisé. Il faut souligner que l’administration fiscale examine avec beaucoup d’attention la composition…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

… frais de mise en copropriété  frais de de montage et de commercialisation internes ou externes  montant des travaux de remise en état réalisés en vue de la commercialisation  autres frais divers ou remboursements au titre de l’exploitation . La problématique du prix de vente du bien immobilier  Les vertus de la cession à la valeur…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…sont composées des subventions d’investissement et des emprunts (dettes financières) pour un montant total de T. Les fonds propres, nécessaires pour réaliser l’équilibre entre les emplois et les ressources, s’analysent ici comme une insuffisance de ressources externes à hauteur de T. Il paraît évident, qu’à l’origine de l’investissement, une fraction de dettes financières va financer le terrain, qui constitue une…

Corrections des tests

Corrections des tests

…d’investissement – dettes financières – dettes des fournisseurs – ventes de logements – loyers facturés – subventions d’exploitation affectation ORIGINE DES RESSOURCES Partie droite : – passif du bilan – produits du compte de résultat Le bilan Hlm : équilibre et structure Ce mécanisme fondamental du système comptable assure nécessairement l’égalité RESSOURCES = EMPLOIS puisqu’il s’agit là d’une ou de…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…de résultat – apports des créateurs de l’entreprise – subventions d’investissement – dettes financières – dettes des fournisseurs – ventes de logements – loyers facturés – subventions d’exploitation affectation ORIGINE DES RESSOURCES Partie droite : – passif du bilan – produits du compte de résultat Le bilan Hlm : équilibre et structure Ce mécanisme fondamental du système comptable assure nécessairement…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…et dans un premier temps, le résultat d’exploitation de l’exercice. Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même font ensuite ultérieurement faire l’objet d’un amortissement comme n’importe quelle autre immobilisation. Ce mécanisme d’amortissement diminue ensuite, toutes choses égales par ailleurs, les résultats futurs d’exploitation. La production immobilisée peut donc être analysée comme un processus d’étalement des charges d’exploitation, associé à un…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

… prise en compte des réinvestissements successifs (renouvellement de composants) au cours de la durée de vie du cycle d’exploitation  durée de vie longue du cycle d’exploitation : à ans, mais souvent plus pour un immeuble locatif social Les dividendes des ESH sont plafonnés (taux du Livret A + .%). Les Offices Publics de l’Habitat n’ayant pas d’actionnaires, donc…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…de cette vente est réalisé à la date de cession. Néanmoins, l’entreprise Hlm CITADIS est tenue de rembourser les dettes financières en cours au //, moyennant une pénalité de remboursement anticipé de T. Le compte de résultat et le bilan de l’exercice vont tenir compte de cette vente en :  comptabilisant la vente de l’opération, le remboursement des dettes

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif en charges d’exploitation cas n° achèvement OS portage foncier production immobilisée en charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif cas n° OS achèvement production immobilisée cas n° en prix de revient de l’opération à l’actif Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm :…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…a entraîné le remboursement anticipé du capital restant dû sur les emprunts. Ceci se traduit par une diminution des dettes financières au passif du bilan corrélativement à une diminution de la trésorerie. Les pénalités de remboursement anticipé sont comptabilisées en charges d’exploitation avec sortie de trésorerie. Les subventions finançant le remboursement anticipé de l’emprunt seront comptabilisées en produits exceptionnels divers….

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

conditions bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière pour les logements vacants à la triple condition que la vacance ou l’inexploitation soit indépendante de la volonté de l’entreprise Hlm, qu’elle ait une durée de mois au moins et qu’elle affecte soit la totalité de l’immeuble, soit une partie susceptible de location ou d’exploitation séparée. Un dégrèvement de la taxe d’enlèvement…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

– financements définitifs Opérations locatives – composants sortis de l’actif Total quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – Le montant net des dettes financières reste inchangé sans modification au niveau de l’état récapitulatif des dettes financières. … Le renouvellement du composant Le composant « étanchéité… » est remplacé en , donc avant l’issue de son amortissement, pour un…

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité

…générés par l’exploitation courante, soit encore la durée de vie théorique ou arbitraire de l’investissement immobilier locatif en nombre d’années a : taux d’actualisation unique pour la durée de vie de l’investissement On en déduit la formulation de IP appliqué à l’immobilier locatif : n IP = n où RN t  ( + a) t = t RN t…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…comprennent […] d) Les intérêts de dettes contractées pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des propriétés. » Les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de la nuepropriété peuvent, sous certaines conditions, être déductibles des revenus fonciers afférents à d’autres propriétés et, en cas d’insuffisance, de ces mêmes revenus fonciers sur les dix années suivantes. AU CAS…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…et le FRNG – le FREX – la composition de la trésorerieLE CAS CITADIS : gestion courante Question : calculer la capacité d’autofinancement de l’exercice? Méthode soustractive : produits encaissables minorés des charges décaissables recettes d’exploitation – dépenses d’exploitation = capacité d’autofinancement – – Méthode additive : produits comptables minorés des charges comptables+ + =dotation aux amortissementsdotation à la provisions…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…Emprunts à encaisser et financements à obtenir sur prévisions immobilisations incorporelles capitaux propres subventions provisions risques & immobilisations corporelles dettes financières immobilisations stocks créances dettes fournisseurs investissement & exploitation trésorerie Ce schéma induit remarques :  une telle analyse suppose : o une actualisation permanente et réaliste du prix de revient prévisionnel des opérations o une actualisation permanente du plan…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…comptabilisées Emprunts contractés Emprunts encaissés Subventions notifiées Subventions encaissées contrôle des investissem ents contrôle des emprunts contrôle des subventions ACTIF PASSIF immobilisations incorporelles capitaux propres subventions provisions risques & immobilisations corporelles emprunts im m obilisations financières stocks créances dettes fournisseurs investissement & exploitation trésorerie SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT m ontants bruts quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – Réserves foncières…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…événements et interventions par programme d’habitations.  Les ventes de logements, voire de locaux annexes, constituent souvent une difficulté pour l’exploitation des fiches de situation financière et comptable. Dans le passé, la fiche de l’opération faisant l’objet d’une cession partielle était modifiée, au niveau de l’investissement et, si besoin, au niveau des financements. En cas de cession totale, la fiche…