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Dettes rattachées à des participations

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

d’un an, celles exigibles de à ans, et enfin celles exigibles à plus de ans (Informations légales – État des dettes). On retrouve donc par l’intermédiaire de l’annexe un classement par exigibilité et liquidité croissantes. Schéma. : Représentation comptable du bilan PASSIF capital et réserves subventions d’investissement provisions réglementées Emprunts et dettes assimilées Dettes rattachées à des participations immobilisations corporelles…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

contrats de prêts et les tableaux d’amortissement de chaque emprunt ou au départ du locataire (bail locatif). Ne figurent pas comptablement dans la catégorie des dettes financières les concours bancaires courants enregistrés en classe et, pour les SA d’Hlm, les dettes rattachées à des participations. Les dettes rattachées à des participations concernent les avances et emprunts consentis à une SA…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…sociaux…) Créances diverses Valeurs mobilières de placement et disponibilités Com ptes de régularisation capital et réserves Primes de remboursement des obligations Charges constatées d’avance et charges à répartir report à nouveau résultat de l’exercice situation nette provisions pour risques et charges Dettes rattachées à des participations Concours bancaires courants Clients créditeurs Droits sur immobilisations Provisions DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…afin de les affecter, en bas de bilan, au fonds de roulement relatif aux investissements, notamment locatifs. Tableau . : Tableau préparatoire à l’analyse financière : ventilation des dettes fiscales et sociales et autres dettes d’exploitation montant net TVA sur immobilisations locative autres dettes fiscales, sociales et autres Total Cohérence avec le passif – dettes fiscales, sociales et autres dettes

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…dans l’entreprise Hlm. Schéma . : Bilan juridique normalisé d’une entreprise Hlm On reprend ici le tableau du paragraphe « . La représentation comptable du bilan Hlm ». provisions réglementées Emprunts et dettes financières Dettes rattachées à des participations immobilisations financières Créances d’exploitation (locataires, acquéreurs, emprunteurs, organismes sociaux…) Créances diverses Valeurs mobilières de placement et disponibilités & résultat de l’exercice…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…résultat TOTAL CAPITAUX PROPRES TOTAL ACTIF IMMOBILISE Totaux partiels Détail PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES provisions pour grosses réparations autres provisions pour risques et charges TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES DETTES FINANCIÈRES emprunts & dettes financières diverses dépôts et cautionnements reçus concours bancaires courants intérêts courus et non échus intérêts compensateurs Clients créditeurs Droits sur immobilisations DETTES D’EXPLOITATION fournisseurs dettes

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les emprunts, expression comptable de la dette résultant de l’octroi de prêts obtenus auprès des établissements financiers et remboursables à terme, font partie plus généralement de la catégorie des emprunts et dettes assimilées comptabilisés au compte du passif du bilan. Au passif, la catégorie comptable des emprunts et dettes assimilées regroupe l’ensemble des emprunts et dettes à caractère financier quelle…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…et installations administratifs remboursements cumulés d’emprunts (échéances et par anticipation) – bâtiments et installations administratifs participations – apports et avances – montant brut créances rattachées à des participations – montant brut prêts participatifs – montant brut autres titres immobilisés (droits de créances) – montant brut autres immobilisations financières – montant brut installations techniques, matériels, outillage et autres immobilisations corporelles –…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…? les avances et acomptes versés aux fournisseurs d’immobilisations ? les excédents d’acomptes sur provisions de charges LE PASSIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES DETTES SUIVANTES : ? les dettes financières ? les dettes sociales ? les avances consenties aux collaborateurs de l’entreprise LES LIQUIDITÉS D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTENT LES POSTES SUIVANTS : ? les valeurs détenues par l’entreprise Hlm…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

participations – apports et avances – m ontant net créances rattachées à des participations – montant net prêts participatifs – montant net autres titres immobilis és (droits de créance) – m ontant net autres immobilisations financières – m ontant net totaux partiels dettes financières nettes – réserves foncières dettes financières nettes : opérations locatives : crédits-relais, avances dettes financières réalisées…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…: dettes à moins d’un an, dettes à plus d’un an et moins de cinq ans, dettes à plus de cinq ans le tableau de l’état des créances présentant l’état des créances de l’actif classées par échéances : échéances à un an au plus et échéances à plus d’un an le tableau des filiales et participations indiquant la liste des…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…à la société bénéficiaire de l’apport. De même, la totalité du passif de cette branche doit être transféré : dettes financières (emprunts principaux et complémentaires) attachés aux immeubles transférés dettes financières relatives aux grosses réparations à étaler subventions d’investissement attachées aux immeubles transférés amortissements dérogatoires des immeubles transférés intérêts courus et non échus des emprunts ci-dessus intérêts compensateurs des emprunts…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…complémentaire sur le résultat de la société. En aucun cas, ces plus-values latentes ne peuvent être rattachées aux comptes de trésorerie…. Les charges financières Les charges financières sont composées quasi-exclusivement des charges d’intérêts des emprunts et autres dettes financières. La part relative de ces charges d’intérêts est par conséquent fonction de l’âge du patrimoine locatif de l’entreprise Hlm et de…