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Direction Départementale de l'Équipement

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

et les Sociétés Anonymes d’Hlm sont exonérés de taxe professionnelle. Dès lors qu’elles sont exonérées de la taxe professionnelle, les entreprises Hlm deviennent redevables de la taxe d’habitation pour les locaux qu’elles occupent (siège social, agences, antennes…) et dont elles ont un usage privatif (exclusion des surfaces affectées à l’accueil du public : salle d’attente, hall d’accueil…)…. La taxe foncière…