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Dissociation de la propriété

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

membrement de propriété et usufruit locatif social

…d’un membrement de propriété. Ce que ne doit pas être l’usufruit locatif social L’usufruit locatif social n’est pas un bon outil de sortie de crise immobilière lorsque l’offre devient excédentaire par rapport à la demande. En effet, la tendance que pourraient avoir les promoteurs, sur des marchés complètement tendus, à multiplier le recours aux membrements de propriété trouve ses limites…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…chaque nupropriétaire peut demander le partage de la nue-propriété indivise par voie de cantonnement sur le bien, c’est-à-dire un partage en nature, ou en cas d’impossibilité par voie de licitation de la seule nue-propriété. La licitation de la pleine propriété est également possible sous la condition qu’elle apparaisse comme seule protectrice de l’intérêt de tous les titulaires de droits sur…

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

Intérêt du membrement de propriété pour le logement social

…en est l’actionnaire principal, permet réellement de répondre à la demande de logement locatif des salariés des entreprises qui souhaitent trouver un logement à des endroits où la société SOFILOGIS n’a pas la possibilité financière de construire en pleine propriété. Le membrement de propriété permet en effet aux bailleurs sociaux de fluidifier le logement social en accédant à des localisations…