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Dons et legs

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…immeubles et des fonds que les collectivités locales leur attribuent et, d’autre part, de dons et legs. Le bilan Hlm : équilibre et structure Le capital (SA d’Hlm) ou dotation (Offices d’Hlm), les réserves, le report à nouveau et le résultat non distribué de l’exercice constituent la situation nette de l’entreprise Hlm. La situation nette majorée des subventions et des…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…compte de résultat dans l’hypothèse d’une activité soutenue de vente du patrimoine locatif existant…. Les produits exceptionnels Les produits exceptionnels sont composés : des produits exceptionnels sur opérations de gestion telles que les dédits et pénalités perçus sur achats et ventes, les libéralités reçues telles que les dons et legs non destinés à l’investissement, les recouvrements sur créances admises en…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…d’Hlm des compléments de dotations émanant de l’État, d’autres collectivités publiques ou tout autre personne physique ou morale ainsi que des dons et legs en capital qui recouvrent tout apport contribuant à la formation ou au renforcement du patrimoine de l’Office et provenant de toute personne physique ou morale autre que l’État et les collectivités publiques − les écarts de…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…minoré de l’amortissement de l’immobilisation ou de sa dépréciation. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Il s’agit pour les Offices d’Hlm et OPAC de dotations, autres compléments de dotations, dons et legs en capital. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Le bilan Hlm : équilibre et structure des tiers) – montant net…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…transferts de biens de toute nature entre entreprises Hlm sont seulement soumis à un droit fixe de T. Les transferts à titre gratuit effectués par les départements ou communes à des entreprises Hlm ne sont soumis qu’à la taxe de publicité foncière. Les dons et legs au profit des entreprises Hlm sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit….

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…(produits constatés d’avance). Voir le paragraphe .. ci-après pour de plus amples précisions. La dotation des Offices d’Hlm est constituée, d’une part, des biens meubles et immeubles et des fonds que les collectivités locales leur attribuent et, d’autre part, de dons et legs attribués à titre définitif et gratuit. Notamment la provision spéciale de réévaluation pour les SA d’Hlm uniquement….