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Dons et legs

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…immeubles et des fonds que les collectivités locales leur attribuent et, d’autre part, de dons et legs. Le bilan Hlm : équilibre et structure Le capital (SA d’Hlm) ou dotation (Offices d’Hlm), les réserves, le report à nouveau et le résultat non distribué de l’exercice constituent la situation nette de l’entreprise Hlm. La situation nette majorée des subventions et des…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Hlm, comme celui de n’importe quelle entreprise industrielle ou commerciale, est constitué de trois étages distincts : les produits et charges des opérations d’exploitation les produits et charges des opérations financières les produits et charges des opérations exceptionnelles. Les opérations d’exploitation recouvrent les activités courantes et normales d’une entreprise Hlm : activité de prêteur, activité d’accession à la propriété et

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…est entièrement vendue lorsque le dernier lot a fait l’objet de la signature d’un acte notarié. Voir la fiche Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat des états IV- des États réglementaires. Voir le tableau Etat des créances de l’Annexe. Cet état présente l’état des échéances à an au plus et à plus d’ an et

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…EMPLOIS LONGS ET STABLES baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation – montant net RESSOURCES DURABLES capital et fonds de dotation associés : versements reçus sur augmentation de capital terrains nus – montant net primes d’émission, de fusion et d’apport terrains bâtis et autres (aménagés, loués à écarts de réévaluation « montant net » signifie qu’il s’agit du montant historique…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…des ordures ménagères peut être obtenu dans les mêmes conditions. La loi de Finances pour a aussi prévu le dégrèvement de la TFPB pour les logements à usage locatif conventionnés vacants de plus de mois et appartenant à une entreprise Hlm. Ces logements doivent être situés dans un immeuble destiné : soit à être démoli soit faire l’objet de travaux…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…taux d’intérêt, instruments de couverture, calcul du taux actuariel, financements structurés…). Ces informations éclairent concrètement le nouveau cadre de recours aux emprunts des entreprises Hlm défini par la loi du juillet et le décret du juin . En effet l’article de la loi de juillet encadre les conditions d’emprunts des organismes d’Hlm, de leurs groupements et filiales afin de les…