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Dotation : complément

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…annuelle dotations cumulées valeur nette comptable Le plan d’amortissement de l’immobilisation étant linéaire sur ans, la dotation annuelle aux amortissements est de : = T, soit encore un taux de dotation annuelle de. %. La dotation de la première année d’amortissement devrait être aussi calculée au prorata du nombre de jours exact séparant la date de départ de l’amortissement et…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…d’équipement compte de résultat : Immeubles de : Amortissement des rapport immeubles de rapport Produits : Travaux : Amortissement des d’amélioration travaux d’amélioration Charges : Dotation aux : Dotation aux provisions exceptionnelles dépréciations exceptionnelles ? Écritures comptables au // D C Intitulé D C Dotations aux dépréciations exceptionnelles Dépréciations des immobilisations corporelles – constructions Dépréciation exceptionnelle D C Intitulé D…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…résultat de l’exercice Reprises sur provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Dotations NETTES aux amortissements des immobilisations locatives Dotations aux provisions pour grosses réparations Reprise sur provisions pour grosses réparations Dotations NETTES aux provisions pour grosses réparations Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir Dotations aux amortissements des autres immobilisations (bâtiments administratifs, matériels, mobilier…) Dotations aux amortissements des charges financières (primes…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…DES IMMOBILISATIONS BILAN actif passif valeur nette des immobilisations provisions diverses risques & charges autres provisions pour charges. Amortissement complémentaire exceptionnel COMPTE DE RÉSULTAT charges produits. Reprise sur provision pour dépréciation exceptionnelle dotation aux amortissements dotation prov. risques & charges reprises/prov. dépréciation… Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Lors de la démolition effective de l’immeuble locatif, les…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…grosses réparations comptabilité des emprunts créances acquéreurs trésorerie dettes fournisseurs CHARGES PRODUITS comptabilité fournisseurs achats frais de personnel omptabilité des provisions pour grosses réparations dotation à la provision pour grosses réparations comptabilité des investissements dotations aux amortissements loyers journal de facturation (voir comptabilité clients) La comptabilité des achats et des charges regroupe aussi le traitement des charges récupérables auprès des…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…douteuses (compte ) des soldes locataires résiduels du compte (les locataires sont partis) avec complément de provision pour dépréciation à % pour € . Les accessoires à la vente du bien immobilier  Le statut des retards et impayés de loyers Situation de l’impayé au bilan après cession ACTIF PASSIF – locataires cession des créances locataires – dépréciation des comptes…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

montant et de la durée du prêt…. Les financements complémentaires  Les financements complémentaires du « % Logement » L’acquisition d’un usufruit locatif social financée en PLS ne peut être éligible au titre de l’enveloppe nationale annuelle de subventions du « % Logement » dédiée au titre du Plan de Cohésion Sociale. Convention du octobre entre l’État et l’UESL initiant…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…usufruit ou une nue-propriété, ayant pour objet un immeuble, peut-elle être à l’origine d’une action en rescision du vendeur ? De même, la cession à titre onéreux d’un droit d’usufruit indivis ne pourrait-elle fonder, dans certaines conditions, une action en complément de part d’un copartageant ? En principe, une réponse simple paraît s’imposer. En se fondant sur le caractère aléatoire…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…d’amortissements des composants locatifs est inférieur au cumul des amortissements financiers (AF) déterminés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts et des subventions virées au résultat, majorés des AFCNE, les Instructions Comptables des entreprises Hlm prévoient la constitution obligatoire de dotations exceptionnelles au compte d’amortissements dérogatoires en complément des dotations aux amortissements prévues initialement et dans la limite des valeurs…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…pour enregistrer :  soit les subventions d’investissement obtenues jusqu’à ce qu’elles aient rempli leur objet, dès la notification de la décision de subvention et avant même que l’entreprise Hlm bénéficie de l’encaissement  soit la contrepartie de la valeur des immobilisations (terrains et immeubles) reçues ou acquises pour un montant symbolique et n’ayant pas le caractère de complément de…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…la constitution obligatoire de dotations exceptionnelles au compte d’amortissements dérogatoires en complément des dotations aux amortissements prévues initialement et dans la limite des valeurs amortissables. La comptabilisation de cette provision exceptionnelle vient dégrader le résultat de l’exercice. Les amortissements dérogatoires constituent, au passif du bilan, des provisions réglementées. Comme toute provision, les amortissements dérogatoires pourront faire l’objet de reprises en…