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Dotation : définition

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

annuelle dotations cumulées valeur nette comptable Le plan d’amortissement de l’immobilisation étant linéaire sur ans, la dotation annuelle aux amortissements est de : = T, soit encore un taux de dotation annuelle de. %. La dotation de la première année d’amortissement devrait être aussi calculée au prorata du nombre de jours exact séparant la date de départ de l’amortissement et…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…de l’exercice. + + = dotation aux amortissements dotation à la provisions pour GE quotes-parts de subventions virées au résultat – résultat de l’exercice – capacité d’autofinancement : – Les deux méthodes conduisent, évidemment, au même résultat. L’autofinancement net se déduit de la capacité d’autofinancement par soustraction du remboursement du capital des emprunts locatifs au cours de l’exercice. Dans le…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…à répartir dotation amortissements immo. locatives & baux autres dotations aux amortissements dotation aux provisions sur immobilisations dotation aux provisions sur stocks & en cours dotation aux provisions sur créances douteuses dotation provisions risques & charges op. immo. dotation aux provisions pour grosses réparations autres dotations aux provisions risques & charges TOTAL DES CHARGES Détail PRODUITS FINANCIERS des actions des…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…compensateurs intérêts compensateurs – total COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES PRODUITS charges d’intérêts charges d’intérêts – IC dotation amortissement – IC transferts de charges fi. – IC total total Le mouvement  constate l’amortissement des charges différées : diminution de l’actif d’un montant égal à l’augmentation des charges (dotation aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir). Le second mouvement…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

uniquement le montant des provisions disponibles pour gros entretien.. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Schéma . : Mécanisme général de la provision pour gros entretien BILAN actif + passif provision GE compte : provisions pour gros entretien – COMPTE DE RÉSULTAT charges produits gros entretien dotation aux provisions pour gros entretien dotation PGE…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

résultat de l’exercice Reprises sur provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Dotations NETTES aux amortissements des immobilisations locatives Dotations aux provisions pour grosses réparations Reprise sur provisions pour grosses réparations Dotations NETTES aux provisions pour grosses réparations Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir Dotations aux amortissements des autres immobilisations (bâtiments administratifs, matériels, mobilier…) Dotations aux amortissements des charges financières (primes…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…d’équipement compte de résultat : Immeubles de : Amortissement des rapport immeubles de rapport Produits : Travaux : Amortissement des d’amélioration travaux d’amélioration Charges : Dotation aux : Dotation aux provisions exceptionnelles dépréciations exceptionnelles ? Écritures comptables au // D C Intitulé D C Dotations aux dépréciations exceptionnelles Dépréciations des immobilisations corporelles – constructions Dépréciation exceptionnelle D C Intitulé D…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…amortissements des charges d’exploitation à répartir Autres dotations aux amortissements Dotations aux amortissements des charges financières Dotations aux amortissements exceptionnels Reprises sur amortissements Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions pour créances douteuses Autres dotations aux provisions Dotations aux provisions des charges financières Dotations aux provisions exceptionnelles…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…plan comptable et ses commentaires. On peut notamment mentionner : − la nouvelle définition des dépenses entrant dans le calcul de la provision pour gros entretien − les précisions sur la dépréciation des locataires douteux − les précisions sur la comptabilisation des opérations d’accession à la propriété, sur la comptabilisation du droit d’usufruit locatif social, sur la comptabilisation des certificats…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…de vente du bien immobilier  Rappel : valeur vénale et valeur locative Valeur vénale dans le cas d’une acquisition ou d’une cession : Il n’existe pas de définition légale de la valeur vénale, mais la jurisprudence en propose la définition suivante : la valeur vénale d’un bien est constituée par le prix qui pourrait en être obtenu par le…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…TRÉSORERIE ESTIMÉE A TERMINAISON Totaux partiels Détail Report à nouveau Titres participatifs Différence de conversion – Passif Associés : versements reçus sur augm. de capital Intérêts compensateurs TOTAL CRÉANCES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION Capital et réserves capital et fonds de dotation (SA Hlm) dotation & autres fonds propres (OPH) primes d’émiss ion, de fusion et d’apport (SA Hlm) écarts de…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…minoré de l’amortissement de l’immobilisation ou de sa dépréciation. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Il s’agit pour les Offices d’Hlm et OPAC de dotations, autres compléments de dotations, dons et legs en capital. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Le bilan Hlm : équilibre et structure des tiers) – montant net…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources Définition Caractères de l’usufruit Caractère réel Caractère autonome Caractère temporaire Caractère aléatoire Références juridiques Textes de références Articles de doctrine Annexes extrait Usufruit et nue-propriété : caractères et sources. Définition La propriété recouvre trois prérogatives : – l’usage de la chose (usus) – la jouissance de la chose (fructus) – et la disposition…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

remboursement des obligations), mais toutes les immobilisations ne sont pas amortissables. Les dépréciations exceptionnelles concernent la totalité de l’actif de l’entreprise Hlm et notamment l’actif immobilisé. Toute dépréciation (courante ou exceptionnelle) se traduit toujours par :  l’augmentation des charges d’exploitation (dotation aux amortissements ou dotation pour dépréciation)  la diminution, pour le même montant, des valeurs nettes de l’actif….

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…toutes les immobilisations ne sont pas amortissables. Les dépréciations exceptionnelles concernent la totalité de l’actif de l’entreprise Hlm et notamment l’actif immobilisé. Toute dépréciation (courante ou exceptionnelle) se traduit toujours par : l’augmentation des charges d’exploitation (dotation aux amortissements ou dotation à la provision pour dépréciation) la diminution, pour le même montant, des valeurs nettes de l’actif. Les relations entre…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…débiteurs ACTIF CIRCULANT immobilisations corporelles en cours Stocks et en-cours Comptes de régularisation capital – dotations et réserves DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles ACTIF Comptes de régularisation .. Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Outre le principe général et intangible de l’équilibre des ressources et des emplois, l’analyse des…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

ventilation approximative ou des anomalies de classement entre les immobilisations locatives et non locatives induit des perturbations entre les dotations aux amortissements des immobilisations locatives et les autres dotations aux amortissements qui risquent de fausser la règle AT/AF, mais aussi le calcul de la marge locative des soldes intermédiaires de gestion, le résultat comptable (dotation ou reprise d’amortissements dérogatoires), voire…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions) Le bilan Hlm : équilibre et structure de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges) des dettes de l’entreprise vis à vis des organismes financiers…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…SA d’Hlm, soit sur la durée d’amortissement de l’immeuble pour les Offices d’Hlm. Les Instructions Comptables des Offices d’Hlm et des OPAC précisent, en outre, que si la subvention ne couvre que partiellement le financement d’une immobilisation amortissable, alors la reprise sera effectuée pour un montant égal à la dotation aux amortissements affectée du coefficient obtenu par le rapport «…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…grosses réparations comptabilité des emprunts créances acquéreurs trésorerie dettes fournisseurs CHARGES PRODUITS comptabilité fournisseurs achats frais de personnel omptabilité des provisions pour grosses réparations dotation à la provision pour grosses réparations comptabilité des investissements dotations aux amortissements loyers journal de facturation (voir comptabilité clients) La comptabilité des achats et des charges regroupe aussi le traitement des charges récupérables auprès des…