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Droit d’entrée

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés Détermination de la valeur économique de droits démembrés Évaluation économique de la nue-propriété Évaluation économique de l’usufruit L’évaluation fiscale des droits démembrés Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants DÉPRÉCIATION physique, technique, juridique circonstances exceptionnelles AMORTISSEMENT DÉPRÉCIATION dépréciation des immobilisations dépréciation des stocks et en cours dépréciation des comptes de tiers dépréciation des comptes financiers amortissement des immobilisations DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Remplacement des robinets et ustensiles de plomberie présentant des défauts d’aspect ou de fonctionnement Remplacement des chaudières individuelles qui n’ont pas été remplacées pendant la période d’usufruit Remplacement des équipements présentant des défauts de fonctionnement Réparations en cas de dysfonctionnement Remplacement dans les deux années précédant les deux dernières années de la période d’usufruit, sauf dégradation évidentes de l’état Réparations…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

dommage ouvrage…). L’objet des travaux d’amélioration est d’apporter une valeur supplémentaire aux immeubles de rapport par création d’éléments supplémentaires de confort ou de sécurité ou par extension des possibilités d’utilisation. Les travaux d’amélioration sont susceptibles d’accroître aussi la rentabilité de l’immeuble par des possibilités d’augmentation de loyers, de réduction des charges de gestion, de réduction du nombre de logements vacants……

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

signée avec l’État. En principe, aux termes de l’article du Code Civil, les contrats de location devraient perdurer à l’expiration de l’usufruit, sauf en cas de renouvellement durant les deux dernières années. L’article L – du CCH écarte cependant expressément ce texte. En effet, le contrat de location conclu dans le cadre d’un usufruit prend fin de plein droit au…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

répondent à ces conditions, les préfets des départements et les Directions Départementales de l’Équipement peuvent accorder des dérogations sur l’exigibilité immédiate du remboursement des aides de l’État et des prêts aidés ou consentis par l’État… Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm La démolition de logements locatifs Hlm va induire d’importantes modifications tant à…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

le droit au bail versé ou dû au locataire précédent des locaux occupés par l’entreprise Hlm, à l’exclusion des frais d’acquisition. − les fonds de commerce correspondant à des achats de clientèles ou d’activités effectués par les entreprises Hlm au titre de leurs activités de gestion (gestion de syndic de copropriétés, prestations en faveur du syndic de copropriété, mandats d’administration…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

des productions cumulées de toutes les activités de l’entreprise pendant une période (les produits de l’exercice), comptabilisées à droite du compte de résultat des consommations cumulées de la même période (les charges de l’exercice), comptabilisées à gauche du compte de résultat. Le plan comptable retient un classement par nature des charges et des produits. Le compte de résultat d’une entreprise…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

moins long terme en fonction de leur échéance. On distingue généralement deux types de dettes : les dettes financières (emprunts auprès des établissements de crédit) qui feront l’objet d’une analyse approfondie au cours de la ème partie de cet ouvrage les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

fonds propres investis s’exprime en pourcentage. TRF est encore appelé taux de rendement de l’apport, taux de dividende, taux de rendement de la liquidité ou encore taux de rendement interne. On en déduit un temps de récupération des fonds propres investis ou encore temps de retour des fonds propres investis. La valeur du taux de rendement des fonds propres dépend…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

identique en vertu du principe d’égalité des ressources et des emplois. Considérés individuellement, les comptes vont donc enregistrer des débits et des crédits conduisant à un solde : débiteur lorsque la somme des débits est supérieure à la somme des crédits créditeur lorsque la somme des crédits est supérieure à la somme des débits. Généralement, les soldes débiteurs sont localisés…

Corrections des tests

Corrections des tests

emplois. Considérés individuellement, les comptes vont donc enregistrer des débits et des crédits conduisant à un solde : débiteur lorsque la somme des débits est supérieure à la somme des crédits créditeur lorsque la somme des crédits est supérieure à la somme des débits. Généralement, les soldes débiteurs sont localisés à l’actif et en charges et les soldes créditeurs sont…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

– charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

de HP et de HO . Le vocabulaire de la gestion budgétaire (IKOS) Budget d’origine, budget destination et arborescence budget origine Entretien courant PÈRE Affectation budgétaire budget destination du budget d’origine duHO Entretien courant des bâtiments Transfert budgétaire budget destination HO du – Entretien courant des bâtiments de l’Agence – – Entretien courant des bâtiments de l’Agence Entretien courant suite…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

dépôts de garantie versés marché de travaux des entreprises liste des associations syndicales état des taxes foncières décompte général des travaux, s’il y a des travaux en cours contrats de maintenance et d’entretien charges communes. Transfert des documents à la CDC copie de la délibération du Conseil d’Administration du cédant décidant de la cession des biens copie de la délibération…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

et par tranches successives. Un plan d’amortissement est donc fonction de trois composantes : d’une base d’amortissement constituée du coût d’acquisition, de production ou du prix de revient de l’immobilisation d’une durée d’utilisation en fonction des usages établis dans la profession d’un mode de répartition dans le temps (linéaire, dégressif, progressif…). La durée et le mode de calcul des amortissements…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

de rythme dans l’activité de construction de l’entreprise ? Quelle serait l’incidence d’une diminution sensible des activités de l’entreprise Hlm ? L’apparition d’un fonds de roulement d’exploitation négatif et, par conséquent, d’un besoin de financement à court terme, peut être le signe :  d’une diminution très sensible de l’activité de maîtrise d’ouvrage (nonrenouvellement des dettes des fournisseurs d’immobilisations) …

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

est d’autant plus faible qu’il aura pris soin, dans le cadre de sa politique de production de logements sociaux : – de diversifier ses localisations territoriales d’usufruit locatif – d’étaler dans le temps l’extinction de ses différentes opérations d’usufruit – de maîtriser l’importance de ces opérations spécifiques sur son patrimoine – de privilégier des opérations de petite taille facilitant le…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

description et justification des changements de méthodes comptables et des méthodes d’évaluation d’un exercice sur l’autre : des changements dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d’évaluation peuvent être apportés dans le respect des prescriptions édictées par les Instructions Comptables. Il s’agira alors d’en donner, sous cette rubrique, la description, la justification et d’en préciser l’incidence sur…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

doit donc correspondre spécifiquement aux immobilisations locatives, à l’exclusion des bâtiments administratifs et des autres immobilisations de structure. La valeur d’origine (Vo) est réévaluée en fonction de la dérive de l’indice du coût de la construction, entre l’année de mise en service de l’immeuble ou d’achèvement des travaux et l’année précédant le calcul de la dotation. On en déduit la…