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Droit d’entrée

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés Détermination de la valeur économique de droits démembrés Évaluation économique de la nue-propriété Évaluation économique de l’usufruit L’évaluation fiscale des droits démembrés Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…la valeur actuelle -, celles-ci ne sont pas comptabilisées en vertu du respect de la règle de prudence. Dans le cas contraire – la valeur d’entrée dans le patrimoine est supérieure à la valeur actuelle – des dépréciations doivent être constatées en comptabilité. La valeur actuelle d’une immobilisation peut être dépréciée par rapport à sa valeur d’entrée dans le patrimoine…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

droit de réservation sur les logements HLM lors d’une mise en service initiale ou ultérieure…. Réservations préfectorales En général, le préfet peut exercer un droit de réservation au profit des personnes prioritaires (mal logées ou défavorisées) lors de la première mise en location des logements ou au fur et à mesure qu’ils se libèrent. Le total des logements réservés à…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…des plus-values potentielles sont constatées – la valeur d’entrée dans le patrimoine est inférieure à la valeur actuelle -, celles-ci ne sont pas comptabilisées en vertu du respect de la règle de prudence. Dans le cas contraire – la valeur d’entrée dans le patrimoine est supérieure à la valeur actuelle – des dépréciations doivent être constatées en comptabilité. La valeur…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…être comptabilisé en immobilisations corporelles, même s’il est utilisé pour les besoins de l’exploitation. Étant donné que le code civil confère à l’usufruit un droit réel sur le bien immobilier, il semble qu’il puisse être comptabilisé en immobilisations incorporelles pour sa valeur d’entrée. Le plan comptable des SA et des Offices d’HLM n’ayant pas prévu de compte comptable spécifique en…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…carreaux de plâtre, etc… Réaménagement du cloisonnement intérieur (cloisonnement/décloisonnement) X X MENUISERIES Réparation de portes alvéolaires, portes de placards, portes de gaines et de locaux techniques, portes de parkings, portes d’entrée, portes coupe-feu etc… Remplacement de portes alvéolaires, portes de placards, portes de gaines et de locaux techniques, portes de parkings, portes d’entrée, portes coupe-feu etc… Remplacement de portes alvéolaires…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…− des concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires : sont imputées à ce poste comptable les dépenses faites pour l’obtention de l’avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l’inventeur, à l’auteur ou au bénéficiaire du droit d’exploitation d’un brevet, d’une licence, d’une marque, d’un procédé ou titulaire d’une concession. −…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…conditions, deux solutions s’offrent à l’entreprise Hlm : soit elle réalise en fin d’exercice une vente-achat des titres (un allerretour) afin de constater comptablement les plus-values réalisées. Dans cette hypothèse, les gains réalisés sur l’exercice sont enregistrés dans le résultat de l’année et cette opération ne génère aucun coût si les OPCVM sont sans droit d’entrée ou de sortie Les…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…de biens, moyens ou droits de l’entreprise Hlm. Le plan comptable distingue deux catégories de biens ou droits : Les biens ou droits durables constituant globalement l’outil de travail de l’entreprise Hlm. Il s’agit de l’actif immobilisé ou encore des immobilisations. Ces immobilisations sont : – incorporelles : biens immatériels dont l’entreprise a la jouissance pour une période généralement longue…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…d’un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et dans une région donnée. La notion de valeur locative de marché implique qu’il n’y a pas, parallèlement à la conclusion du bail, de versement d’une somme en capital au locataire précédent (droit au bail), soit au propriétaire (pas de porte, droit d’entrée). La valeur…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…la clôture de l’exercice, que cette dépréciation soit ou non définitive que la plus-value constatée entre la valeur d’inventaire d’un bien et sa valeur d’entrée n’est pas comptabilisée. Il résulte de ces deux derniers points un traitement comptable différent des charges et des produits d’exploitation : un produit ne doit être comptabilisé que s’il est réalisé, alors qu’une charge doit…

Corrections des tests

Corrections des tests

…définitive que la plus-value constatée entre la valeur d’inventaire d’un bien et sa valeur d’entrée n’est pas comptabilisée. Il résulte de ces deux derniers points un traitement comptable différent des charges et des produits d’exploitation : un produit ne doit être comptabilisé que s’il est réalisé, alors qu’une charge doit être prise en compte dès lors que sa réalisation est…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…HLM à partir de comptes comptables : Les comptes comptables enregistrent : • les ressources qui augmentent par la droite des comptes (crédit) • les emplois qui augmentent par la gauche des comptes (débit) Conséquence : • les ressources diminuent par la gauche des comptes (débit) • les emplois diminuent par la droite des comptes (crédit) Pour aller plus loin…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…créances et des dettes. Comptabilité en partie simple. Constatation des droits et obligations : • produits constatés à la facturation des obligations • charges constatées lors de la facturation des droits. Comptabilité en partie double. Référentiels Référentiel budgétaire non normalisé en fonction des besoins d’aide à la décision de l’entreprise. N’a aucune valeur légale. Codifiée avec le Plan Comptable des…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…coût fiscal lié aux droits de mutation. Lorsque la vente est réalisée entre entreprises Hlm, celle ci bénéficie d’une fiscalité plus réduite. En effet, lorsque les ventes portent sur des immeubles achevés depuis plus de ans, l’opération est imposée au droit fixe d’enregistrement de T lorsque les deux parties à l’acte sont des entreprises Hlm. Ces ventes d’immeubles entre entreprises…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…recherche et de développement concessions et droits similaires, licences, marques droit au bail Immobilisations corporelles immobilisations détruites baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation terrains nus, loués à des tiers, aménagés agencements et aménagements des terrains loués constructions légères immeubles de rapport et autres ensembles immobiliers construction sur sol d’autrui travaux d’amélioration travaux d’amélioration sur des immeubles reçus en affectation bâtiments…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…subventions et des emprunts, au moment de son entrée dans le patrimoine de l’entreprise, l’ensemble se traduisant en général par une diminution de la trésorerie. Nous retrouvons le principe de l’équilibre des ressources et des emplois sous-jacents dans cet ouvrage. L’analyse classique des équilibres du bilan juridique a pour objet d’établir, à un instant donné, des liens homogènes entre les…

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

droit au maintien dans les lieux pour les locataires d’un logement en usufruit locatif social, il est certain que les sorties des locataires devront être anticipées tant par les locataires et les bailleurs sociaux usufruitiers que les nus-propriétaires. Tout d’abord, les systèmes d’information des bailleurs sociaux devront être adaptés pour gérer les délais d’information aux locataires et aux nus-propriétaires. La…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– Effets à payer Fournisseurs d’immobilisations Fournisseurs d’immobilisations Effets à payer Fournisseurs – factures non parvenues PASSIF Primes de remboursement des obligations ACTIF ACTIF Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat Droits des locataires acquéreurs et droits des affectants PASSIF Fournisseurs débiteurs ACTIF Le bilan Hlm : équilibre et structure Locataires et organismes payeurs d’APL Créances sur acquéreurs Clients –…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…de dépréciation des actifs lorsque leur valeur d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise Hlm devient inférieure à leur valeur actuelle. Schéma. : Les principes généraux de constitution des provisions Hors provisions réglementées. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm CONSTAT DE LA CAUSE DÉPRÉCIATION DE L’ACTIF due à des faits ou des estimations exceptionnelles passés…