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Droit de partage

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…d’indivision entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. L’indivision caractérise une situation dans laquelle plusieurs personnes exercent concurremment les mêmes droits sur une même chose. Et si l’usufruitier et le nu-propriétaire exercent leurs droits sur la même chose, ils sont chacun titulaire de droits différents. Il ne peut donc y avoir d’indivision. Démembrement et droit au partage Toute idée de partage de…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés Détermination de la valeur économique de droits démembrés Évaluation économique de la nue-propriété Évaluation économique de l’usufruit L’évaluation fiscale des droits démembrés Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…acquiert les droits du nu-propriétaire. Bien entendu, l’usufruit cessera avant si la personne morale disparaît. L’usufruit locatif social peut aussi cesser par l’abus que l’usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur les logements, soit en les laissant dépérir faute d’entretien. Cette extinction ne peut avoir lieu de plein droit et est prononcée par le tribunal lorsque…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…la définition de la valeur locative. Si V est le coût d’acquisition (valeur marchande + frais d’acquisition + droits et taxes), on parle alors de Taux Brut de Placement. Il s’agit du rendement appréhendé côté acquéreur ou investisseur. Ici encore, une variante du TRB permet de calculer la valeur marchande V droits inclus d’un immeuble ou d’un local libre d’occupation…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…détruites ou cédées) dettes financières relatives à l’accession à la propriété : gestion de prêts dettes financières : grosses réparations dettes financières relatives aux autres destinations (bâtiments administratifs, emprunts non affectés à long terme…) droits sur immobilisations (locataires attributaires, autres droits…) Il n’est pas tenu compte, dans un premier temps, des intérêts compensateurs non étalés devant être normalement réintégrés en…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…vente, le notaire du vendeur doit purger le droit de préemption de la collectivité locale d’implantation du bien. Pour cela, il établit une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) à la collectivité locale, laquelle a deux mois pour exercer son droit de préemption au profit d’une entreprise Hlm pour création de logements sociaux. Durant ce délai de mois, la collectivité locale consulte…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…d’un bien immobilier en vertu d’un titre d’occupation. Ce loyer est exprimé hors droit au bail ou hors TVA et hors charges locatives refacturées au preneur. Il s’agit donc d’un revenu théorique, supposant l’immeuble entièrement et en permanence loué et sans impayés définitifs (à distinguer des retards de règlements). On peut imaginer qu’il s’agit d’un loyer de marché, très proche…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…bailleurs sociaux et par leurs filiales autres que le locatif social. . Conceptualisation du modèle économique Pourquoi qualifie t’on ce modèle d’économique ? on privilégie la valeur totale de l’investissement locatif et des réinvestissements et non pas simplement les fonds propres investis on privilégie les revenus nets espérés dégagés par l’investissement avant partage des liquidités entre les prêteurs de capitaux…