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Droit de préférence

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…« en bon père de famille » qui aura été suivie. Par ailleurs, il est possible de prévoir des clause particulières notamment un insérant dans la convention d’usufruit un droit de préférence pouvant s’exercer à l’extinction de l’usufruit et permettant soit au locataire d’acheter le logement, soit à l’usufruitier de racheter en priorité la nue-propriété. Dans ce dernier cas, l’usufruitier…