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Droit de préférence

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…« en bon père de famille » qui aura été suivie. Par ailleurs, il est possible de prévoir des clause particulières notamment un insérant dans la convention d’usufruit un droit de préférence pouvant s’exercer à l’extinction de l’usufruit et permettant soit au locataire d’acheter le logement, soit à l’usufruitier de racheter en priorité la nue-propriété. Dans ce dernier cas, l’usufruitier…

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

…nécessaires et de commercialiser la nue-propriété et l’usufruit. C’est bien souvent une filiale du Groupe AMALLIA qui tient ce rôle. 2/ On pourrait aussi évoquer le fameux droit de préférence, dont on a parlé sur notre dernière opération commune à Saint Mandé (94), et qu’on pourrait systématiser à l’avenir dans les opérations futures ? MG : Oui effectivement. SOFILOGIS, comme…