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Droit de superficie

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…à l’abusus) ; le droit de superficie suppose quant à lui une division matérielle de la propriété. Le droit de superficie confère la propriété des constructions ou plantations effectuées par son titulaire, alors que le sol appartient à une autre personne. Mais on emploie aussi l’expression « droit de superficie » pour désigner le droit du propriétaire du sol (dit…