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Droit sur immobilisations

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

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…recherche et de développement concessions et droits similaires, licences, marques droit au bail Immobilisations corporelles immobilisations détruites baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation terrains nus, loués à des tiers, aménagés agencements et aménagements des terrains loués constructions légères immeubles de rapport et autres ensembles immobiliers construction sur sol d’autrui travaux d’amélioration travaux d’amélioration sur des immeubles reçus en affectation bâtiments…

La vente de logements locatifs Hlm

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…emprunté emprunts – capital restant dû – emprunts transférés à l’acquéreur prix de vente de l’immeuble – transfert des emprunts – transfert des subventions créances sur cessions d’immobilisations -encaissement de la soulte créances sur cessions d’immobilisations emprunts – capital restant dû – – – – – – – – – trésorerie début -encaissement de la soulte trésorerie fin totaux totaux…