Recherche sur le site

Nous avons trouvé 50 résultat(s) pour votre recherche de :
Emprunts : capital restant dû

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

ou croissantes… Le capital des emprunts Cette analyse du capital des emprunts revêt deux aspects distincts : l’étude du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice l’étude de l’amortissement du capital au cours de l’exercice…. Les emprunts au passif du bilan Le capital restant dû des emprunts, autrement dit les capitaux que l’entreprise Hlm doit encore rembourser…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

dans la mesure où le capital restant dû « forcé » décroît plus vite que le capital restant dû « naturel ». Capital restant dû naturel Capital restant dû forcé – Ce report d’intérêts s’appelle intérêts compensateurs ou indemnités compensatrices et n’est dû qu’en cas de remboursement anticipé du capital de l’emprunt. La facturation des intérêts compensateurs oblige ainsi l’emprunteur…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

restant dû « n » = capital restant dû « n- » – capital remboursé « n ». Par exemple, pour le capital restant dû au //, on trouve : (capital restant dû au //) – (capital remboursé au //) = (capital restant dû au //) • intérêts payés « n » = capital restant dû « n- » x…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…pénalités de remboursements anticipés trésorerie fin subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrite au CR subventions d’investissement – montant net – subv. virée suite à la vente du logement subventions d’investissement – montant net empruntscapital emprunté – remboursement du capital emprunté empruntscapital restant dû – remboursement anticipé des emprunts empruntscapital restant dû…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…en cours Totaux Cohérence avec les bâtiments administratifs dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =- =- =- prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés subventions prévisionnelles actualisées fonds propres prévisionnels actualisés dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…et comptable version simplifiée constructions locatives soldées constructions locatives terminées non soldées constructions locatives en cours préliminaires et réserves foncières locatives Totaux prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés fonds subventions dépenses dépenses propres prévisionnelles restant à prévisionnels comptabilisées actualisées comptabiliser actualisés =– =- emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =- =- ÉVALUATION…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

d’amortissement forcé, d’un report d’intérêts. Ce report d’intérêts correspond à la différence entre le capital restant dû affiché dans le tableau d’amortissement « forcé » et le capital restant dû « naturel », dans la mesure où le capital restant dû « forcé » décroît plus vite que le capital restant dû « naturel ». Ce report d’intérêts, que l’on…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…déduit naturellement : -les échéances annuelles suivantes par application du taux de progression q% des échéances-les intérêts payés annuellement par application des taux d’intérêts faciaux ti% au capital restant dû-les remboursements de capital annuels par différence entre les échéances et les intérêts payés-et enfin le capital restant dû par soustraction du remboursement de capital de l’année n du capital restant

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…RESSOURCES Financements obtenus ou réalisés Dépenses comptabilisées Emprunts contractés Emprunts encaissés Subventions notifiées Subventions encaissées EMPLOIS Investissements Reste à comptabiliser sur prévisions actualisées SITUATION FINANCIERE RESSOURCES Financements Emprunts restant à Subventions restant Emprunts contractés contracter à obtenir restant à encaisser Subventions notifiées restant à encaisser (-) (-) (-) (-) (-) Financements Reste à obtenir sur Reste à encaisser prévisions sur…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…les emplois longs immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobi. lisations subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés subventions virées calcul extracomptable AFCNE amort. dérog. réserve AF = issus des provisions issue des…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…net après vente – – Dettes financière construction ( à ) Montant remboursé – capital restantCapital restant dû transféré fin montant net après vente – – ICNE Frais financiers solde des frais financiers AFCNE (extra comptable) Capital remboursé solde capital total ressources de l’opération Compte de résultat de la vente CHARGES Créances irrecouvrables Dotation provision créances douteuses Valeur…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…paiement de chaque échéance de l’emprunt en rapprochant le capital restant dû et les échéances restant à payer : dates Montant échéances Capital emprunté , , , , , , , , , , , Taux actuariels résiduels , , , , , , , , , , Taux actuariels résiduels , , , , , , , , ,…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

d’emprunts Lorsqu’un emprunt est réaménagé :  sans modification du capital restant dû, avec maintien ou paiement des intérêts compensateurs, alors l’état des dettes reste inchangé  avec capitalisation des intérêts compensateurs, qui correspond à une augmentation du capital restant dû de l’emprunt du même montant que celui des intérêts capitalisés, alors le montant de la capitalisation est à traiter…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…rapport – montant net capital report à nouveau résultat de l’exercice – – – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net provision GE emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté empruntscapital restant dû trésorerie total actif – intérêts courus non échus total passif – COMPTE DE…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…provisions pour charges – – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté – remboursement anticipé des emprunts capital restant dû – totaux totaux – – – – – – -. Reprise sur provision pour frais de démolition – COMPTE DE RÉSULTAT de l’exercice j charges produits subvention pour démolition autres charges financières subvention remboursement du capital

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…dettes financières du passif du bilan qui regroupent les emprunts suivants : o emprunts contractés auprès d’Action Logement (participation des employeurs à l’effort de construction) o emprunts obligataires o emprunts contractés auprès des établissements de crédit (CDC, CGLLS, ex-Caisse des Prêts Hlm…) o emprunts assortis de conditions particulières (participation des salariés aux résultats, emprunts participatifs, avances d’organismes d’Hlm…). − il…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – provision GR emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté empruntscapital restant dû trésorerie total actif intérêts courus non échus total…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…(échéance payée) • capital restant dû « n » = capital restant dû « n- » – capital remboursé «n» Par exemple, pour le capital restant dû au //, on trouve : (capital restant dû au //) – (capital remboursé au //) = (capital restant dû au //) • intérêts payés « n » = capital restant dû « n-…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : TABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIERTABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIER annéetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûdatetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûLE CAS CITADIS : gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : exemple de l’emprunt principal Tableau d’amortissement financier capital rembourséintérêts payéséchances totalesLE CAS CITADIS : gestion courante La prise en compte des charges financières et non des intérêts payés :…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…– – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté empruntscapital restantemprunts trésorerie intérêts courus non échus intérêts courus non échus total actif total passif – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES PRODUITS frais de gestion dépenses de GE TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…taux fixe constant :  échéance « n » = capital remboursé « n » + intérêts payés « n »  capital restant dû « n » = capital restant dû « n- » – capital remboursé «n»  intérêts payés « n » = capital restant dû « n- »  . %. Tableau . : Tableau d’amortissement…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…– montant brut – sortie du composant – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR + sortie du composant – quote-part virée subventions d’investissement – montant net emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté empruntscapital restant dû – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES + sortie du composant – montant brut –…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…dettes financières Les emprunts et dettes assimilées regroupent l’ensemble des emprunts et dettes à caractère financier quels que soient leur durée, qu’il s’agisse de financements définitifs à long ou à moyen terme, de financements-relais, d’avance ou de financements à moins d’un an. C’est le capital restant dû des emprunts réalisés et encaissés qui apparaît au passif du bilan et non…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

fiscales, sociales et autres DETTES DIVERSES fournisseurs d’immobilisations groupe, associés, opérations en commun opérations pour compte de tiers autres dettes diverses Produits constatés d’avance TOTAL DETTES TOTAL PASSIF Deux précisions sont utiles en vue de simplifier l’analyse : le poste « emprunts et dettes financières diverses » ne comporte que le capital restant dû des emprunts locatifs ( KT) et…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital report à nouveau résultat de l’exercice – – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net provision GE emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté empruntscapital restant dû…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…TOTAL EMPLOIS quote-part de subventions virées CR sous-total ressources = TOTAL RESSOURCES Il faut tout d’abord souligner que la distinction entre « emprunts – montant brut emprunté » et « empruntscapital restant dû » est ici purement pédagogique. En réalité, seul le capital restant dû des emprunts apparaît au passif. Calcul des loyers des logements facturés : même…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…le capital restant dû des emprunts réalisés qui apparaît et non pas les ouvertures de crédit, ni le montant nominal des contrats de prêt. Figurent également dans cette catégorie des dettes financières : les dépôts et cautionnements reçus (dépôts de garantie des locataires, redevances en matière de location-accession) les intérêts courus non échus les intérêts compensateurs et différés. Voir aussi…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…notamment, subventions) n’affecte pas significativement la rentabilité requise sur le total des financements du projet. Il faut souligner que le taux actuariel « i » de la dette financière peut éventuellement être calculé à partir du capital restant dû des emprunts majoré des subventions d’investissement inscrites au passif, si l’on considère que ces subventions sont indissociables de l’emprunt et de…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés subventions virées calcul extracomptable AFCNE amort. dérog. réserve AF = issus des provisions issue des réserves AT .. Les tableaux de rapprochement Cette comparaison…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…Mécanisme général de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des immobilisations locatives La comptabilisation des immobilisations par composants immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…et non échus sur les emprunts en cours d’amortissement, ni les intérêts compensateurs reclassés en dettes d’exploitation exigibles à court terme. En revanche, les dettes financières incluent le capital restant dû des emprunts à moyen et long terme dont l’échéance finale est inférieure à un an. Parce qu’il s’agit alors d’une ressource, située au passif et non plus un emploi,…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…subventions d’investissement – montant net subventions d’investissement provision GE client acheteur client acheteur emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté empruntscapital restantemprunts – – – – – trésorerie intérêts courus non échus intérêts courus non échus total actif total passif – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…la fiche présentée au tableau . ci-dessus concernant les restes à réaliser :  dépenses à comptabiliser, appréhendées ici comme la différence algébrique entre le prix de revient prévisionnel actualisé (colonne ) et les dépenses comptabilisées (colonne )  emprunts à contracter, différence entre le montant prévisionnel actualisé des emprunts (colonne ) et les emprunts contractés (colonne )  subventions…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…les intérêts compensateurs reclassés ici en « autres fonds propres » et à la condition que les intérêts compensateurs comptabilisés en charges à étaler à l’actif soient eux-mêmes reclassées en « non-valeurs ».  en revanche, les dettes financières incluent le capital restant dû des emprunts à moyen et long terme dont l’échéance finale est inférieure à un an …

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…du prix de cession tel qu’il appréhendé ci-dessus divers coûts à engager par le vendeur :  capital restant dû des emprunts  pénalités de remboursement anticipés de tous ordres  éventuellement, remboursement des subventions nettes d’investissement  frais divers tels que : o frais de levée d’hypothèque o frais de mise en copropriété o travaux de remise en état…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…dérogatoires – provision pour charges provision pour démolition – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté empruntscapital restantemprunts intérêts courus non échus intérêts courus non échus trésorerie total actif – – – – total passif COMPTE…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…contrat les versements commencent mois date de consolidation date de fin du préfinancement date de référence date de ère mise en recouvrement date de paiement de la ère échéance les versements s’arrêtent calcul des intérêts capitalisés capital prêté intérêts capitalisés = capital consolidé Ce mécanisme de capitalisation induit plusieurs conséquences : au niveau du bilan : – le prix de…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…– montant brut – sortie du composant – montant brut + entrée du nouveau composant – amortissements des immeubles de rapport + sortie du composant – amortissement immeubles de rapport – montant net – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté empruntscapital restant dû – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES + sortie du…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…► CASH-FLOWS D’EXPLOITATION ESPERES Les flux de cash-flows espérés se déduisent des flux de revenus net espérés après imputation des échéances d’emprunts contractés. On notera que les échéances des emprunts contractés depuis l’origine peuvent être majorées, au cours de la phase d’exploitation, des échéances des emprunts nouveaux mobilisés pour financer, toute ou partie, des réinvestissements successifs et qui viendront, toutes…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…Hlm en dont environ % pour les seules dettes financières. Au passif du bilan, au / de chaque exercice, ces montants sont présentés nets :  des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice  du capital remboursé des emprunts. En ce qui concerne les emprunts c’est donc le capital restant dû qui subsiste au passif. En lecture directe…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…le risque étant d’autant plus important que la durée de vie moyenne sera longue. Par ailleurs, il est possible de calculer la durée de vie moyenne d’un emprunt après chaque échéance de remboursement. Il serait ainsi possible de calculer la DVM de chaque emprunt inscrit au passif du bilan et de dresser un tableau du capital restant dû des emprunts

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…d’investissement – – – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté empruntscapital restantemprunts trésorerie intérêts courus non échus provision GR Client acheteur client acheteur – – – – – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté empruntscapital restantemprunts trésorerie intérêts courus non échus 1…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…admettre qu’une bonne gestion doit se traduire aussi par un taux minimum de rentabilité du capital.ou assimilé (dotation pour les OPHlm). Il n’y a pas nécessairement d’actionnaires à satisfaire structurellement : donc la pression sur la rentabilité des investissements est moindre que dans les autres secteurs capitalistiques d’activité qui servent librement des dividendes. Certes la constitution de groupes immobiliers sociaux…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…mais non réglés par eux) ; dettes envers les fournisseurs (factures reçues et non encore payées par l’entreprise Hlm) comptes d’immobilisations Réunion des capitaux nécessaires au financement des activités de l’entreprise Hlm (capitaux propres, provisions pour risques et charges, emprunts contractés par l’entreprise Hlm) COMPTES SPÉCIAUX n° classe COMPTES DE RÉSULTAT COMPTES DE BILAN localisation emplois emplois ressources actif charges…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

l’origine, créé pour éviter le phénomène naturel d’amortissement négatif, cette technique a ensuite été étendue par la CDC à d’autres profils d’emprunts pour lesquels la première annuité était tout à fait suffisante pour un amortissement naturel. C’est le cas notamment des emprunts complémentaires aux travaux PALULOS. Au total, le système des intérêts compensateurs concerne encore aujourd’hui les emprunts finançant l’habitat…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…ressources et des emplois au bilan. Cette variation peut être positive ou négative. Exemples : augmentation de capital : augmentation du capital social au passif et augmentation de la trésorerie à l’actif paiement d’un fournisseur : diminution de la dette fournisseur au passif et diminution de la trésorerie à l’actif. Les mouvements , ,  et  ne font pas…

Corrections des tests

Corrections des tests

…positive ou négative. Exemples : augmentation de capital : augmentation du capital social au passif et augmentation de la trésorerie à l’actif paiement d’un fournisseur : diminution de la dette fournisseur au passif et diminution de la trésorerie à l’actif. Les mouvements , ,  et  ne font pas varier le montant des emplois et des ressources. Les mouvements…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

…(b) Compte 16 et état dettes financières : minorer de 2 000 le capital restant dû et (via colonne ‘diminution’) le nominal (c) Compte 8 et état dettes financières : minorer de 2 000 les ouvertures de crédit (d) Compte 16 et état dettes financières : minorer de 2 000 le capital restant dû et (via colonne ‘diminution’) le nominal…

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité

…une rémunération (intérêts des prêts) et le remboursement du capital prêté (échéances des emprunts) Voir ci-dessus le paragraphe .. « Détermination des flux annuels anticipés de revenus ».  l’investisseur lui-même qui perçoit les cash-flows d’exploitation (les fonds propres dégagés annuellement après remboursement du capital emprunté). Si le TRI des revenus nets – représentatif de la rentabilité économique du projet…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…en état des logements et de leurs parties communes avant leur remise au nu-propriétaire. Le coût des ressources externes (taux actuariel des emprunts) restant élevé (. %), plusieurs solutions s’offrent à l’usufruitier-bailleur social si l’on considère les coûts de gestion et de maintenances inélastiques : – diminuer le coût d’acquisition de l’usufruit – améliorer le financement, soit en injectant des…