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Emprunts : contractés

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Schéma. : Classement des emprunts Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs QUATRE CLASSEMENTS DES EMPRUNTS EN COMPTABILITÉ GÉNÉRALE PAR PRÊTEURS PAR DESTINATIONS – participation des employeurs à l’effort de construction – emprunts obligataires – emprunts auprès des établissements de crédit – emprunts et dettes assortis de conditions particulières – autres emprunts

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…en cours Totaux Cohérence avec les bâtiments administratifs dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =- =- =- prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés subventions prévisionnelles actualisées fonds propres prévisionnels actualisés dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…DES RESSOURCES INTERNES Moyens d’analyse du bilan à terminaison : → s’assurer de la cohérence au niveau des emprunts FICHES DE SITUATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE Fiche récapitulative – Emprunts (colonneset ) Libellés Réserves foncières & dépenses préliminaires montants contractés montants encaissés Bâtiments et installations administratifs + + + + Total des emprunts des fiches = Opérations locatives en cours Opérations…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

prévision actualisée d’investissement dépenses comptabilisées  les prévisions actualisées d’emprunts (colonne ) doivent être nécessairement supérieures ou égales aux emprunts contractés (colonne ) qui elles-mêmes sont supérieures ou égales aux emprunts encaissés (colonne ) : prévision actualisée d’emprunts emprunts contractés ≥ ≥ emprunts contractés emprunts encaissés  les prévisions actualisées de subventions (colonne ) doivent être nécessairement supérieures ou égales…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…au niveau des FSFC, de l’état des emprunts et des subventions d’investissement lors du rachat du bien prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés subventions prévisionnelles actualisées fonds propres prévisionnels actualisés dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =– =- =- =- constructions locatives soldées Totaux prix de…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…pénalités de remboursements anticipés trésorerie fin subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrite au CR subventions d’investissement – montant net – subv. virée suite à la vente du logement subventions d’investissement – montant net emprunts – capital emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – remboursement anticipé des emprunts emprunts – capital restant dû…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…RESSOURCES Financements obtenus ou réalisés Dépenses comptabilisées Emprunts contractés Emprunts encaissés Subventions notifiées Subventions encaissées EMPLOIS Investissements Reste à comptabiliser sur prévisions actualisées SITUATION FINANCIERE RESSOURCES Financements Emprunts restant à Subventions restant Emprunts contractés contracter à obtenir restant à encaisser Subventions notifiées restant à encaisser (-) (-) (-) (-) (-) Financements Reste à obtenir sur Reste à encaisser prévisions sur…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières Présentation de l’état récapitulatif des emprunts Précisions sur la tenue de l’état récapitulatif des dettes financières Préfinancements et avances locatifs consolidables Emprunts totalement remboursés Préfinancements non consolidables et concours bancaires courants totalement amortis Sorties d’actifs locatifs Consolidation des intérêts intercalaires Transformation d’emprunts en subventions Réaménagement d’emprunts Remboursement anticipé d’un emprunt Emprunts remboursables in fine L’importance…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…capital des emprunts calculés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts, majorés du total des subventions d’investissement inscrites au compte de résultat. Le remboursement cumulé des emprunts locatifs est disponible à l’état récapitulatif des dettes financières (état du passif), colonne « remboursements opérés », ligne « opérations locatives, financement définitif », total échéances. Le montant des subventions virées au résultat…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…dettes financières du passif du bilan qui regroupent les emprunts suivants : o emprunts contractés auprès d’Action Logement (participation des employeurs à l’effort de construction) o emprunts obligataires o emprunts contractés auprès des établissements de crédit (CDC, CGLLS, ex-Caisse des Prêts Hlm…) o emprunts assortis de conditions particulières (participation des salariés aux résultats, emprunts participatifs, avances d’organismes d’Hlm…). − il…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

retenir pour le calcul de l’autofinancement net qui correspond à la charge comptable de capital à rembourser au cours de l’exercice, au lieu d’une notion de trésorerie. Cette approche est similaire à celle des charges d’intérêts des emprunts… Les intérêts des emprunts Seul le capital des emprunts à rembourser figure au passif du bilan. Son remboursement, au fur et à…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

du tableau . ci-dessus) avec l’actif du bilan (immobilisations incorporelles et corporelles)  les emprunts contractés de la fiche de situation financière et comptable (colonne du tableau .) avec les ouvertures de crédit de l’état récapitulatif des emprunts et les emprunts encaissés ou encore réalisés (colonne du tableau .) avec les réalisations de l’état récapitulatif des emprunts  les subventions…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

des emprunts indivis. On distingue traditionnellement les emprunts indivis, c’est à dire les emprunts non divisibles et contractés auprès d’un seul créancier, des emprunts obligataires vendus à un grand nombre de créanciers. L’objectif n’est pas de construire le tableau d’amortissement d’un emprunt (capital remboursé, intérêts payés, capital restant dû) mais de calculer son coût réel à partir du capital emprunté…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

emprunts autres que les opérations locatives (emprunts de structure, emprunts à long terme non affectés…) + plus-values de cession des immeubles de rapport = cash-flow L’on peut souligner que la notion de cash-flow présentée ci-dessus à partir du compte de résultat n’est pas très éloignée de la notion de ressources internes de la Fédération des ESH. Voir l’introduction au chapitre…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – provision GR emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif intérêts courus non échus total…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…à obtenir, différence entre le montant prévisionnel actualisé des subventions d’investissement (colonne ) et les subventions notifiées (colonne )  emprunts contractés à encaisser, différence entre les emprunts contractés (colonne ) et les emprunts encaissés (colonne )  subventions notifiées à encaisser, différence entre les subventions notifiées (colonne ) et les subventions encaissées (colonne ). Ces restes à réaliser permettent…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…au niveau des dettes financières, des comptes d’emprunts auprès de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), auprès de l’ex-Caisse des Prêts Hlm (CPHLM), auprès des autres établissements de crédit et enfin auprès des autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières (emprunts participatifs, avances d’organismes d’Hlm…) − création à l’actif du bilan, au niveau des immobilisations incorporelles,…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…: emprunts à moins d’ an, emprunts à plus d’ an et moins de ans, emprunts à plus de ans. Parmi ces éléments constituant les dettes financières :  certains constituent les ressources longues de l’entreprise Hlm : emprunts, dettes rattachées à des participations, dépôts et cautionnements reçus… Voir le paragraphe .. Méthodologie de calcul destinés à rester durablement dans…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…Amortissements financiers – Remboursements d’emprunts opérations locatives (hors RA) – Remboursements d’emprunts courus non échus – Subventions affectées au secteur locatif et transférées au résultat . Total amortissements dits financiers Écart AT-AF (+-) Ce dernier tableau, synthèse des deux précédents en ce qui concerne l’amortissement locatif comptabilisé, y compris les amortissements dérogatoires, et le remboursement des emprunts des opérations locatives,…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…locatives, colonne amortissements, hors dépréciation.  les amortissements financiers (AF) correspondent aux remboursements cumulés du capital des emprunts locatifs calculés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts, majorés du total des subventions d’investissement inscrites au compte de résultat. Le remboursement cumulé des emprunts locatifs est disponible à l’état récapitulatif des dettes financières (état du passif), colonne « remboursements opérés »,…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…– inscrites au résultat totaux partiels amortissements des baux à long terme et droits d’usufruit des opérations locatives remboursements cumulés d’emprunts des opérations locatives – financements définitifs, hors remboursements anticipés amortissements des agencements et aménagements de terrains remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs amortissements des constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) amortissements des immeubles…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…de l’exercice – – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net provision GE emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif – intérêts courus non échus total passif – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…Il est en effet possible de dresser le bilan de l’opération de construction neuve DOMUS avec : • en ressources, les financements externes (subventions et emprunts) et internes (fonds propres) • en emplois, le terrain bâti et la construction. Schéma . : Bilan de l’opération de construction neuve locative DOMUS EMPLOIS RESSOURCES fonds propres terrain subventions construction emprunts ressources externes…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…du foncier D = montant des emprunts contractés et encaissés S = montant des subventions d’investissement notifiées et encaissées FP = montant des fonds propres mobilisés pour compléter le financement de l’investissement ; il s’agit d’une ressource interne correspondant à de la trésorerie négative. . La problématique du prix de vente du bien immobilier  Les vertus de la cession…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…: ACTIF PASSIF Actif immobilisé Capitaux propres Actif circulant Provisions pour risques et charges Régularisations Dettes Régularisations C’est ainsi, par exemple, que les dettes financières regroupent l’ensemble des emprunts contractés par l’entreprise Hlm auprès des partenaires financiers (Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Foncier, Caisse d’Épargne, % logement et autres établissements de crédit) indépendamment de leur échéance. Issu du plan…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…construction neuve DOMUS avec :  en ressources, les financements externes (subventions et emprunts) et internes (fonds propres)  en emplois, le terrain bâti et la construction. Schéma . : Bilan de l’opération de construction neuve locative DOMUS EMPLOIS RESSOURCES fonds propres terrain subventions construction emprunts ressources externes L’égalité RESSOURCES = EMPLOIS est réalisée pour cette opération. Les ressources externes…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…► CASH-FLOWS D’EXPLOITATION ESPERES Les flux de cash-flows espérés se déduisent des flux de revenus net espérés après imputation des échéances d’emprunts contractés. On notera que les échéances des emprunts contractés depuis l’origine peuvent être majorées, au cours de la phase d’exploitation, des échéances des emprunts nouveaux mobilisés pour financer, toute ou partie, des réinvestissements successifs et qui viendront, toutes…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…si les flux ne sont pas connus avec certitude et que les aléas ne peuvent pas être négligés, ce taux d’actualisation s’analyse comme un taux d’intérêt majoré d’une prime de risque. Si l’acquisition de l’usufruit locatif social est financée en totalité par des ressources extérieures (emprunts et subventions d’investissement), alors on utilisera comme taux d’actualisation le coût des emprunts contractés

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…priorité par des ressources longues et durables :  soit externes à d’investissement l’entreprise Hlm : emprunts et subventions  soit internes à l’entreprise Hlm sous forme de fonds propres. Les ressources externes (emprunts et subventions d’investissement) mobilisées pour financer les immeubles locatifs s’appréhendent directement – nous venons de le rappeler au chapitre précédent – à partir de la comptabilité,…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…les coûts divers. Schéma. : Bilan de l’opération de construction neuve locative DOMUS EMPLOIS RESSOURCES fonds propres terrain subventions construction emprunts L’égalité RESSOURCES = EMPLOIS est réalisée pour cette opération. Les ressources externes sont composées des subventions et des emprunts (dettes financières) pour un montant total de T. Les fonds propres, nécessaires pour réaliser l’équilibre entre les emplois et les…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…à un investissement immobilier locatif, on peut écrire : I = D + S + FP avec : I = montant de l’investissement, somme des coûts de construction et du foncier D = montant des emprunts contractés et encaissés S = montant des subventions d’investissement encaissées FP = montant des fonds propres investis pour financer l’investissement ; il s’agit d’une…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…mais non réglés par eux) ; dettes envers les fournisseurs (factures reçues et non encore payées par l’entreprise Hlm) comptes d’immobilisations Réunion des capitaux nécessaires au financement des activités de l’entreprise Hlm (capitaux propres, provisions pour risques et charges, emprunts contractés par l’entreprise Hlm) COMPTES SPÉCIAUX n° classe COMPTES DE RÉSULTAT COMPTES DE BILAN localisation emplois emplois ressources actif charges…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…des dettes garanties par des biens exonérés des droits de mutation par décès, lorsqu’il est établi que le ou les emprunts ont été contractés par le de cujus ou son conjoint en vue de soustraire tout ou partie de son patrimoine à l’application de ces droits. » Seul l’article du Code général des impôts s’appliquera. En conséquence, la déductibilité de…

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

…: • soit des opérations à court ou moyen terme telles que les placements de trésorerie (dépôts à terme, bons du trésor…) ou les emprunts à court terme (concours bancaires courants, crédits de trésorerie, portage foncier, préfinancement des investissements…) • soit des opérations à plus long terme qu’il s’agisse d’investissements immobiliers locatifs, d’emprunts contractés finançant ces mêmes investissements ou encore…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…les subventions notifiées et les emprunts contractés ont été encaissés et les fournisseurs ont été payés. Il s’ensuit un besoin de trésorerie de K€. À ce stade précis, l’entreprise Hlm a investi K€ de fonds propres dans l’opération. Bien évidemment, l’avancement de cette opération est reporté dans la comptabilité de programme, à notre avis sur une fiche individuelle spécifique à…